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Procès Verbal - AR PV DU 15 11 2023
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Procès Verbal - AR PV du 14 06 2023
Procès Verbal - 01. Approbation du PV du 13 11 2024
Procès Verbal - AR PV DU 27 03 2024
Procès Verbal - AR PV du 13 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 13 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l’'Amphithéâtre
Alain
Girny-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le 13
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
du
mois
de
novembre
2024
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
07
novembre
2024
par
Monsieur
Jean-
Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Délégués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire,
jusqu'au
point
22
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
Déléaués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELLER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Hésinaque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Déléqué
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire,
à
partir
du
point
7
Délégué
de
Hadenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire,
Déléaqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléaqué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN.
Maire
Déléqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
2/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléaqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Délégué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLEER,
Maire
Déléaqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléaqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléaqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléguée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Déléaquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Délégué
de
Geispitzen
M.
Christian
BAUMLIN,
Maire
Déléaué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Déléaqué
de
Neuwiller
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléqué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléqué
de
Brinckheim
M.
Phitfippe
GINDER,
Maire
Délégué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Déléqué
de
Knoerinaque
M.
André
UEBERSCHLAG.,
Maire
Déléqué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Excusés : Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOFF,
Conseillère
Municipale
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
3/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Village-Neuf
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire,
à
partir
du
point
23
Déléqué
de
Sierentz
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Hégenheim
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire,
jusqu'au
point
6
Déléqué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléaqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire
Déléaqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL,
Maire
Déléquée
de
Koetzinque
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
A
donné
procuration :
Délégués
de
Saint-Louis
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
GERTEIS
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Raymond
ECKES
Délégués
de
Kembs
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Joël
ROUDAIRE
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Christiane
ROSSE
Déléqué
de
Blotzheim
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Paul
MEYER
Déléquée
de Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléqué
de
Bartenheim
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Bernard
KANNENGIESER
Déléquée
de
Hésingue
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Gaston
LATSCHA
Déléquée
de
Rosenau
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire,
à
M.1. Thierry
LITZLER
Déléaué
de
Folgensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire,
à
Mme
Pascale
SCHMIDIGER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
4/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Stéphane
RODDE
Déléaqué
de
Liebenswiller
:
M.
Hubert
MULLER,
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
Assistent : Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M. M. M. M.
Jean
RAPP
Emmanuel
PIERNOT
Jean-François
VUILLEMARD
Florian
GUTRON
Mme
Isabelle
METERY
M. M.
Eric
PANETTA
Louis
MANGOLD
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
MEURT 10. 1. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2024
Clôture
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
Décision
modificative
- Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
Attribution
de
fonds
de
concours
DSIL
2025
- Approbation
du
plan
de
financement
relatif
au
projet
d'installation
d'ombrières
photovoltaïques
sur
le
parking
intercommunal
situé
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf
en
vue
de
l'autoconsommation
de
l'électricité
produite
Acquisition
foncière
dans
le cadre
de
la
réalisation
du
Pôle
de
services
de
Hagenthal-le-Bas
Projet
de
ZAC
Gruen
à
Sierentz
- attribution
de
la
concession
d'aménagement
et
signature
du
contrat
Reconversion
de
la
friche
du
TECHNOPORT
-
Projet
«
EcoParc
3j
»:
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
de
planification Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Rétrocession
partielle
anticipée
au
profit
d'un
tiers
et
poursuite
de
portage
Convention
de
mandat
pour
l'encaissement
des
revenus
tirés
de
la
gestion
des
services
de
location
de
la Vélostation
de
Saint-Louis
Agglomération
Tarification
eau
et assainissement
pour
2025
H.1
Eau
potable
- Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe)
pour
l'année
2025
11.2
Assainissement
-
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe
et
variable)
pour
l'année
2025
Assainissement
: Conventions
de
gestion
des
rhizosphères
- période
2025-2026
Transports
: Convention
de
complémentarité
relative
aux
lignes
68R0O70
(Distribus
13)
Saint-
Louis/Ferrette
et
68R071
(Distribusi2}
Saint-Louis/Biederthal
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
Autorisation
de
signer
le
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
Autorisation
de
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et
de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
{EP1)
pour
les
années
2024
à
2028
Renouvellement
du
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Mulhouse
Sud
Alsace
Adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'information
des
Demandeurs
(PPGDID)
2024-2030
de
Saint-Louis
Agglomération
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
5/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
18
Attribution
de
subventions
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
dÜ
contrat
de
vite
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
19.
Attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
d'études
préalables
à
l'engagement
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
sein
de
copropriétés
20.
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
aux
aides
de
l'ANAH
{Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
21.
Attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
DOMIAL
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
5
rue
des
Vergers
à
Bartenheim
22.
Ressources
Humaines
-
Information
sur
la
stratégie
menée
en
matière
d'égalité
professionnelle
23.
Ressources
Humaines
- Modification
des
effectifs
24.
Eau
potable
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
25.
Eau
potable
-
Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
26.
Assainissement
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
27.
Assainissement
-
Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
28
Déchets
ménagers
-
Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
29.
Transport
urbain
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
30,
Petite
Enfance
- Multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser
- Rapport
annuel
2023
du
délégataire
31.
Enfance
et
Jeunesse
-
Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach
-
Adoption
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
2023
32,
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020
et
suivantes
33.
Divers
Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2024
(DELIBERATION
n°2024-156)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la séance
du
25
septembre
2024
soulève
des
observations.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
66
voix
pour
et1
abstention
et
signé
séance
tenante.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
O2.
Clôture
du
Budaet
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
(DELIBERATION
n°2024-157)
Le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
créé
pour
l'aménagement
de
cette
zone
d'activité
n'a
plus
lieu
de
perdurer,
les
parcelles
commerciales
ayant
toutes
_ été
vendues.
Des
opérations
comptables
sont
ainsi
nécessaires
pour
permettre
la clôture
de
ce
budget
annexe
et
la
reprise
des
résultats
au
budget
principal.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseïl
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
6/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la clôture
du
Budget
Annexe
de
la Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
au
31
décembre
2024:
-_
d'autoriser
la
reprise
du
résultat
de
ce
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activité
d'Attenschwiller
au
Budget
Principal
de
Saint-Louis
Agglomération
en
2025,
après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
;
-
d'autoriser
la
correction
budgétaire
de
l'affectation
antérieure
du
résultat
conformément
aux
crédits
budgétaires
prévus
sur
2024
de
la
façon
suivante :
DEPENSES
d'INVESTISSEMENT
:
Chapitre
040
article
1068
pour
468.768,20
€
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT :
Chapitre
042
article
777
pour
468.768,20
€
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Décision
modificative
-
Buddaet
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
(DELIBERATION
n°2024-158)
A
la
suite
de
la
dissolution
du
syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
de
Schlierbach
et
Environs,
l'actif et
le
passif
de
ce
syndicat
ont
été
intégrés
au
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
Régie
de
Saint-Louis
Agglomération.
Les
écritures
comptables
relatives
à
cette
reprise
ont
été
passées
dans
la
comptabilité
du
budget
annexe
à
la
fin
de
l'année
2021,
au
travers
d'opérations
budgétaires.
Toutefois,
il
apparaît
que
l'intégration
des
résultats
du
syndicat
dissous
doit
se
traduire
par
des
opérations
non-budgétaires.
Pour
assurer
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
pour
2022,
il est
ainsi
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
EXPLOITATION
|
Dépenses
article
673
annulation
de
titre
s/exercice
antérieur :
+
238.000,
- €
Dépenses
article
023
virement
à
la
section
d'investissement :
- 238.000,
- €
INVESTISSEMENT Dépenses
article
1068
réserve
:
+ 88.000,
- €
Dépenses
article
2315
travaux :
- 326.000,
- €
Recettes
article
O21
virement
de
la
section
d'exploitation
- 238.000,
- €
Il
est
précisé
que
ces
écritures
n'ont
aucun
impact
sur
l'équilibre
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et
ne
nécessitent
pas
le vote
de
nouveaux
crédits.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
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7/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 j
Saint-Louis Agglomération
{
Rapporteur
: M.
Deichtmann
04.
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-159)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le Conseil
de
Communauté
de
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
Ense. féférant à à ce
règlement
et
sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Comraunauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants
:
À
O1.
Ur 1 fond
de
concours
de
3 375,00
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN pour
financer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
à
la
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
6
75000
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivie;
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
4
O2.
Un
fond
de
concours
de
4 307,60
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
le
remplacement
de
menuiseries
dans
les
bâtiments
école
et
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
615,21
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Uni
fond
de
concours
de
2
122,53
€
HT
à
la
commune
de
GEISPITZEN
pour
financer
l'achat
d'équipements
divers
pour
le
Centre
de
Première
Intervention.
Ces
achats,
d'un
montant
global
de
4
245,06
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
intervention
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
3
359,00
€
HT
à
la commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
la
rénovation
de
la
salle
Sainte
Catherine.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
21
076,20
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
4 382,76
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
l'isolation
du
plancher
bas
de
la
mairie.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
8
765,52
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
22
550,07
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
Club
House
et
vestiaires
du
Stade
de
Football.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
49
920,83
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» :
07.
Un
fond
de
concours
de
4
284,00
€
HT
à
la
commune
de
LIEBENSWILLER
pour
*
financer
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
rue
de
Rodersdorf,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
189
665,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
“29
,cès-Verbal
de la réunion
du Conseil
de Communauté
du
13 novembre
2024
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8/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
08.
Un
fond
de
concours
de
8
630,85
€
HT
à
la
commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
et
le
changement
du
système
de
chauffage
du
logement
communal.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
37
575,76
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
09,
Ün
fond
de
concours
de
68
799,40
€
HT
à
la commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
pour
financer
la
rénovation
énergétique,
le
changement
du
système
de
chauffage
et
la
mise
en
accessibilité
PMR
de
la mairie-crèche.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
666
902,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» et
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» :
10.
Ün
fonds
de
concours
de
172
035,40
€
HT
à la commune
de
SAINT-LOUIS
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Widemann,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
autoconsommation
et
la
mise
en
accessibilité
PMR.
Un
fond
de
concours
de
204
095,00
€
pour
le
même
objet
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
16
février
2022
ainsi
qu'un
complément
de
132
790,50
€
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
12
avril
2023.
Suite
à
la
signature
d'un
avenant,
il est
proposé
d'attribuer
un
complément
de
172
035,40
€
pour
correspondre
au
financement
du
nouveau
projet.
Ainsi
le
montant
total
du
fonds
de
concours
prévisionnel
attribué
à
ce
projet
s'élève
à
508
920,90
€.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
2
398
525,47
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»,
«études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» et
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
».
11.
Un
fond
de
concours
de
18
999,00
€
HT
à
la
commune
de
VILLAGE-NEUF
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
de
la
salle
culturelle
du
complexe
municipal
«
Le
RiveRhin
».
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
37
998,95
€
AT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
05.
DSIL
2025
-
Approbation
du
plan
de
financement
relatif
au
proiet
d'installation
d'ombrières_
photovoltaïques
sur
le
parking
intercommunal
situé
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf
en
vue
de
l’autoconsommation
de
l'électricité
produite (DELIBERATION
n°2024-160)
Dans
le
cadre
du
Label
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
et
du
Plan
Climat-Air-
Energie
Territorial,
le
Conseil
de
Communauté
a
adopté
une
charte
d'engagements
Climat
sur
le
mandat
en
juin
2021,
actualisée
en
2023,
dont
l’un
des
engagements
est
de
mettre
en
œuvre
une
installation
photovoltaïque
par
an.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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9/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
En
2022,
l'étude
du
potentiel
du
patrimoine
de
la
collectivité
a
permis
d'identifier
5 sites
à
fort
potentiel
pour
les
équiper
d'ici
à
la
fin
du
mandat,
en
fonction
des
budgets
disponibles,
dont
celui
situé
rue
de
Michelfelden
à
Village-Neuf,
et
dont
tous
les
bâtiments
(piscine,
COSEC,
salle
multisports,
logements),
propriétés
de
Saint-Louis
Agglomération,
sont
reliés
au
même
poste
transformateur.
|
Le
projet
consiste
à
installer
une
structure
métallique
au-dessus
du
parking
et
à
l'équiper
de
panneaux
photovoltaïques
afin
d'autoconsommer
l'électricité
produite.
Ces
panneaux
apporteront
également
de
l'ombre
aux
véhicules
stationnés.
En
équipant
d'une
puissance
totale
de
337
KWc
le
parking
(1170
m?
de
panneaux),
par
des
ombrières
photovoltaïques,
le
taux
d'autoconsommation
de
l'électricité
produite
atteindrait
ainsi
les
95%
et
le taux
d'autoproduction
serait
de
20%.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
le
lancement
des
procédures
de
marchés
publics
nécessaires
au
1*
trimestre
2025
avec
un
début
des
travaux
dès
l'été
2025
lors
des
fermetures
du
collège
et
de
la
piscine.
La
mise
en
service
de
l'installation
photovoltaïque
est
prévue
pour
l'automne
2025.
|
Le
projet
global
est
estimé
à
870
000
€
HT,
Afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
prévisionnel,
un
dossier
de
demande
de
DSIL
2025
est
en
cours
de
dépôt.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
serait
ainsi
le
suivant :
DÉPENSES
MONTANT
€ HT
RESSOURCES
MONTANT
È
Fourniture et pose de
.
322 450€ | DSIL 2025
348 000€ |
40%
panneaux
photovoltaïques
Fourniture
et
pose
de
»
structures
ombrières
métal
272
600€
Région
Grand
Est
44
220€
5%
L
,
Dispositif
Climaxion
et
massifs
fixation
Autres
frais
(VRD,
105
400€
Collectivité
|
87
000€
10%
aménagement
paysager)
européenne
d'Alsace
Electricité
85 000€ | °°U5-total aides
479220€|
55%
publiques
Maîtrise
d'œuvre
68250€l
0
cu
_-
CT,
SPS,
études
préalables
16
300€ | Autofinancement
SLA
390
780€ |
45%
TOTAL
870
OO0£ |
TOTAL
:
870
OO0€
|
100%
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
- d'approuver
le
projet,
son
calendrier
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présentés
ci-dessus
:
|
- d'approuver
le dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
DSIL
2025
afin
d'équilibrer
le
plan
de
financement
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
06.
Acquisition
foncière
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Pôle
de
services
de
Hagenthal-le-Bas (DELIBERATION
N°2024-161)
L'avant-projet
définitif
pour
la
réalisation
du
Pôle
de
services
et
pour
la
restructuration
de
la
crèche
Tom
Pouce
à
Hagenthal-le-Bas
a
été
approuvé
par
délibération
du 26
juin
2024.
Aujourd'hui,
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
faire
l'acquisition
des
parcelles
concernées
dans
le
cadre
de
ce
projet.
À
cet
effet,
la
commune
d'Hagenthal-Le-Bas
a
proposé
à
Saint-Louis
Agglomération
de
lui
céder,
à
titre
gratuit,
le
site
dit
de
la
«
propriété
Wacker
», situé
face
à
la
Mairie,
dont
elle
est
propriétaire.
Ces
parcelles
relevant
du
domaine
privé
de
la commune
ne
peuvent
en
principe
pas
être
cédées
à
titre
gratuit
ou
à
un
prix
inférieur
à
leur
valeur
vénale,
même
à
une
autre
personne
publique.
Toutefois,
par
exception,
la
haute
juridiction
administrative
admet
que
la
cession
par
une
commune
d'un
terrain
à
Une
autre
personne
publique
à
titre
gratuit
où
à
vil
prix
est
possible
à
condition
que
la
cession
soit
justifiée
par
des
motifs
d'intérêt
général,
et
comporte
des
contreparties
suffisantes.
En
effet,
par
cette
cession
de
terrains
à
titre
gratuit,
la
commune
de
Hagenthal-le-Bas
entend
contribuer
à
la
réalisation
d'une
opération
foncière
dont
l'objet
est
de
doter
le
territoire
de
services
publics
de
proximité.
Elle
bénéficiera
ainsi
du
futur
Pôle
de
services
réalisé
par
Saint-Louis
Agglomération
dans
un
but
d'intérêt
général.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
COMMUNE
DE
HAGENTHAL-LE-BAS
Section
2
223/39
Rue
Oberdorf
1 070
m2
224f44
103
m2
225/47
441
m2
TOTAL |
1826
m2?
La
cession
est
par
ailleurs
prévue
aux
conditions
suivantes :
-__
L'acte
de
vente
contiendra :
o
une
servitude
de
tour
d'échelle
à
la
charge
de
la
parcelle
section
2
n°221/39
afin
de
la
commune
puisse
entretenir
la
façade
du
bâtiment
situé
sur
une
parcelle
voisine
non
concernée
par
la
cession
(section
2
n°40)
implanté
sur
limite
:
o
une
servitude
de
passage
à
la
charge
des
parcelles
section
2
n°222/239
et
224/44
afin
que
la
commune
puisse
accéder
à
la
salle
polyvalente
et
au
dojo
situés
sur
Une
parcelle
voisine
non
concernée
par
la
cession
(section
2
n°226/39),
ainsi
qu'une
servitude
de
réseaux
divers
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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11/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération o
une
clause
stipulant
que
le
parvis
entre
la
crèche
Tom
pouce
et
le
Pôle
de
services
ne
pourra
être
bâti
dans
le
futur,
sauf
en
cas
d'aménagement
paysager,
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente,
afin
de
préserver
la
vue
sur
la
salle
polyvalente
et
le
dojo
depuis
la
rue
Oberdorf.
Une
servitude
non
aedificandi
sera
inscrite
sur
la
parcelle
étant
précisé
qu'elle
ne
grèvera
que
l'assiette
foncière
correspondant
à
l'emprise
du
parvis ;
o
une
clause
stipulant
l'engagement
de
Saint-Louis
Agglomération
de
maintenir
des
équipements
publics
à
destination
de
la
population
sur
le
site,
et
ce
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente :
-
Les
aménagements
extérieurs
autour
des
espaces
publics
seront
à
la
charge
de
Saint-Louis
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal
de
Hagenthal-le-Bas
ayant
autorisé
la cession
des
parcelles
susvisées
et
pris
acte
des
conditions
de
la
vente
par
délibération
du
3
octobre
2024,
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
2
n°221/39,
n°222/39,
n°223/39,
n°224/44,
et
n°225/47
d'une
superficie
totale
de
1 826
m?,
après
bornage,
situées
rue
Oberdorf
à
Hagenthal-le-Bas,
à
titre
gratuit,
par
acte
notarié
à
établir
par
l'étude
notariale
de
Me
Grewis
à
Hégenheim,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-_
de
prendre
acte
des
conditions
de
la
vente
demandées
par
la
commune,
telles
que
susmentionnées
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
avant-contrats,
contrats
et
actes
authentiques
nécessaires
à
cette
opération
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
07
Projet
de
ZAC
Gruen
à
Sierentz
- attribution
de
la
concession
d'aménagement
et
signature
du
contrat
(DELIBERATION
n°2024-162)
Dans
le cadre
de
ses
compétences
et
pour
répondre
aux
besoins
du
territoire
en
matière
d'implantations
d'activités
économiques,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
engagée
dans
la
création
d'une
nouvelle
zone
d'activités
d'environ
20
hectares
au
lieudit
« Gruen
» à
Sierentz,
au
nord-est
de
l'enveloppe
bâtie,
il
a
été
décidé
de
concéder
la
réalisation
de
la
ZAC
à
un
aménageur,
au
travers
d'une
concession
d'aménagement
dont
la
procédure
d'attribution
est
soumise
à
la
troisième
partie
du
Code
de
la
commande
publique
et
aux
article
L. 300-4
et
R.
300-4
du
Code
de
l'urbanisme. L'avis
de
concession
a été
publié
en
février
2024,
sur
les supports
suivants
: JOUE,
BOAMP,
Le
Moniteur.
La
date
limite
de
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
mardi
12
mars
2024.
Le
8
avril
2024,
la
Commission
ad
hoc
visée
à
l'article
R.
300-9
du
Code
de
l'urbanisme,
spécifiquement
constituée
pour
cette
procédure,
a
été
saisie
pour
avis
afin
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
proposer
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
A
l'issue
de
cette
Commission,
3 candidats
ont
été
admis
et
invités
à
présenter
une
offre
:
-
CITIVIA
SEM:
-
VILLES
ET
PROJETS:
-
_SERS.
Les
3 candidats
ont
déposé
leur
offre
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
21
juin
2024.
La
Commission
ad
hoc
s'est
ensuite
réunie
le
8 juillet
2024
pour
émettre
un
avis
sur
les
offres
initiales
et
a
proposé
au
Président,
autorité
habilitée
à
signer
le
contrat
de
concession,
d'engager
des
négociations
avec
l'ensemble
des
candidats.
Deux
tours
de
négociations
ont
été
organisés,
les
4
et
30
septembre
2024.
A
l'issue
des
négociations,
les
candidats
ont
été
invités
à
remettre
leur
offre
finale
avant
le
10
octobre
2024,
Le
16
octobre
2024,
la
Commission
ad
hoc
s'est
réunie
pour
émettre
un
avis
sur
les
offres
finales.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
finales
rend
compte
du
déroulement
de
la
procédure
et
des
motifs
du
choix
du
candidat
auquel
il est
proposé
d'attribuer
le contrat
de
concession
d'aménagement. AU
regard
des
critères
d'analyse
des
offres
prévus
au
règlement
de
la
consultation,
et
de
l'avis
émis
par
la
Commission,
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
propose
de
retenir
comme
attributaire
du
contrat
le groupement
VILLES
ET
PROJETS
et
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
concession.
L'offre
VILLES
ET
PROJETS
constitue
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
éléments
suivants
:
-
Le
candidat
propose
une
approche
technique
approfondie
par
l'analyse
de
bureaux
d'études
au
stade
offre
qui
apporte
une
solidité,
un
plan
masse
retravaillé
déjà
bien
abouti,
une
maîtrise
des
process
appuyée
par
des
références
pertinentes
;
-_
Sur
le
volet
environnemental,
l'offre
de
VILLES
ET
PROJETS
est
très
qualitative
et
répond
en
tout
point
aux
exigences
que
Saint-Louis
Agglomération
se
fixe
au
travers
du
futur
CPAUPE
(Cahier
des
prescriptions
et
recommandations
architecturales,
urbaines,
paysagères
et
environnementales) :
-
VILLES
ET
PROJETS
ne
sollicite
pas
de
participation
financière
de
la
collectivité
et
propose,
en
cas
de
résultat
positif
à
l'issue
de
l'opération
concédée,
le
partage
à
parts
égales
du
boni
de
l'opération
entre
l'aménageur
et
Saint-Louis
Agglomération.
L'ensemble
des
éléments
financiers
sont
accessibles
dans
le
contrat
de
concession
joint
à
la
présente
délibération,
notamment
dans
son
annexe
3
« bilan
prévisionnel
global
de
l'opération
».
ll
est
précisé
que
le
groupement
constituera
Une
société
spécifiquement
dédiée
au
projet,
préalablement
à
la
signature
du
contrat
de
concession,
laquelle
sera
détenue
directement
ou
indirectement
à 100%
par
Nexity
SA.
H est
proposé
au
Conseil
de
communauté :
-__
d'approuver,
sur
la
base
de
son
offre
finale,
le
choix
du
groupement
VILLES
ET
PROJETS
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Gruen
;
-_
d'approuver
le contrat
de
concession
d'aménagement
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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13/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
-__
d'autoriser
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
concession
d'aménagement
où
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
Le
Président
ajoute
que
VILLES
ET
PROJETS
est
un
partenaire
dynamique
et
réactif,
ce
qui
est
très
important
pour
la
réalisation
de
ce
projet
de
développement
économique
au
Nord
du
Territoire.
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Turri
08.
Reconversion
de
la
friche
du
TECHNOPORT
-
Projet
«
EcoParc
3i
» : lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
mise
en
compatibilité
des
documents
de
planification
(DELIBERATION
n°2024-163)
La
reconversion
de
la
friche
du
TECHNOPORT
-
Projet
« EcoParc
3i»
nécessite
le
lancement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)de
Saint-Louis
Agglomération,
du
PLU
de
Saint-
Louis,
et
du
PLU
de
Hésingue,
l'évaluation
environnementale
des
plans
et
programmes
et
la définition
des
modalités
de
la
concertation
unique
plans,
programmes
et
projet.
Approbation
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
préalable
Le
site
du
Technoport,
situé
sur
les
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
est
une
friche
industrielle
complexe,
ayant
accueilli
plusieurs
activités
industrielles
au
fil des
ans.
Le
site
a
été
exploité
par
des
activités
de
gravières
et
est
aujourd'hui
toujours
en
cours
d'exploitation
par
l'entreprise
GMR
pour
une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
au
nord
du
site,
avec
un
projet
d'extension
vers
le centre
du
site.
Une
partie
centrale
du
site
sert également
de
stockage
temporaire
de
terre
pour
le
projet
5A3F,
porté
par
la
CeA, Une
opération
de
reconversion
initiale,
portée
par
Unibail,
visait
à transformer
cette
friche
en
un
centre
commercial
et
un
parc
de
loisirs,
mais
ce
projet
a
été
abandonné.
Ce
projet
s'inscrivait
dans
l'étude
d'impact
globale
«
Euro3Lys
» comportant
les
opérations
5A3F
{ayant
fait
l'objet
d'une
première
autorisation
environnementale),
Quartier
du
Lys,
Technoport
et
extension
du
Tram
bâlois
de
la
gare
de
Saint-Louis
jusqu'à
l'EuroAirport.
Cette
étude
d'impact
devra
être
mise
à jour
afin
de
correspondre
aux
enjeux
du
nouveau
projet
d'EcoParc
3i.
Un
projet
nouveau
est
à
l'étude
sous
la
direction
de
Brownfields,
il vise
à
reconvertir
ce
site
en
une
zone
industrielle
et
économique,
avec
un
accent
sur
les
entreprises
innovantes.
Ce
changement
d'orientation
est
en
phase
avec
le
plan
de
relance
France
2030
et
reflète
une
volonté
de
développer
des
activités
économiques
durables
sur
des
terrains
précédemment
dégradés.
Brownfields,
en
collaboration
avec
la
Banque
des
Territoires
-
Caisse
des
dépôts,
pilote
ce
projet
avec
un
soutien
important
des
autorités
locales,
notamment
Saint-Louis
Agglomération.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Contexte
de
l'opération
projetée
Un
projet
au
sein
d'une
agglomération
trinationale
européenne
Le
projet
s'inscrit
au
cœur
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB),
un
territoire
de
coopération
transfrontalière
qui
joue
un
rôle
clé
dans
le
développement
régional
à
l'échelle
européenne.
Créée
en
2007
sous
la
forme
d'une
association
de
droit
local,
l'ETB
regroupe
des
acteurs
issus
de
trois
pays :
la
France,
l'Allemagne,
et
la
Suisse,
avec
pour
mission
de
promouvoir
une
collaboration
étroite
entre
ces
territoires. Le
territoire
de
l'ETB
est
particulièrement
vaste
et
diversifié,
couvrant
1 989
km?
et
comprenant
250
communes.
Ce
territoire
s'étend
des
zones
urbaines
et
très
dynamiques
de
la ville de
Bâle,
un
centre
économique
et culturel
majeur
en
Suisse,
jusqu'aux
régions
plus
rurales
du
Sundgau
français,
de
la
Forêt-Noire
allemande,
et
du
Jura
suisse.
Au
total,
ce
territoire
transfrontalier
compte
près
de
900
000
habitants,
répartis
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
IF
est
ainsi
une
zone
d'influence
économique
et
géopolitique
majeure,
située
au
croisement
de
trois
nations.
Le
renforcement
de
l'attractivité
française
de
l'agglomération
trinationale
Le
territoire
de
l'ETB
est
marqué
par
des
déséquilibres
socio-économiques
significatifs.
La
partie
suisse,
avec
Bâle
comme
pôle
économique
moteur,
est
la
principale
pourvoyeuse
d'emplois
de
la
région.
En
conséquence,
un
grand
nombre
de
résidents
des
régions
frontalières
en
France
et
en
Allemagne
travaillent
en
Suisse.
On
estime
à
environ
60
000
le
nombre
de
travailleurs
frontaliers
qui
traversent
chaque
jour
les
frontières
pour
rejoindre
leur
emploi
en
Suisse,
créant
ainsi
des
flux
pendulaires
importants.
Ce
phénomène
de
migration
pendulaire
est
particulièrement
prononcé
autour
de
l'EuroAirport,
situé
en
France,
mais
desservant
toute
la
région
trinationale.
Cet
aéroport
joue
un
rôle
crucial
dans
l'économie
locale,
attirant
des
voyageurs
et
des
entreprises
des
trois
pays,
et
renforçant
les échanges
économiques
transfrontaliers,
Les
mouvements
pendulaires
liés
à
cet
aéroport
sont
spécifiques
et
contribuent
à
la dynamique
économique
particulière
de
cette
zone.
La
partie
française
de
cette
agglomération
promeut
depuis
plusieurs
années
un
développement
économique
s'appuyant
sur
les
atouts
particuliers
de
ce
territoire,
et
notamment
sur
son
tissu
industriel
très
dense
(plus
de
30%
des
emplois
sur
SLA
relèvent
de
l'industrie).
Cette
politique
de
promotion
de
l'industrie,
et
plus
généralement
d'accompagnement
à
l'implantation
et
au
développement
d'entreprises
génératrices
de
nouveaux
emplois,
est
fortement
portée
par
Saint-
Louis
Agglomération,
en
association
avec
ses
communes
membres,
notamment
celles
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue. L'objectif
des
collectivités
est
de
s'appuyer
sur
son
positionnement
géographique
unique
en
Europe
ainsi
que
sur
les
moteurs
de
croissance
constitués,
notamment,
par
les
grandes
filières
industrielles
et
de
recherche
de
cette
région
transfrontalière
(clusters
pharmaceutiques,
aéronautique,
..)
L'objectif
d'intérêt
général
du
projet
EcoParc
3i
: Innovation,
Industrie,
International.
Le
projet
d'EcoParc
3i
(Innovation,
Industrie,
International)
est
stratégiquement
situé
au
sein
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
une
zone
qui
représente
un
carrefour
entre
la
France,
la
Suisse
et
l'Allemagne,
favorisant
une
coopération
transfrontalière
unique
en
Europe.
ll se
situe
à
l'Est
de
l'EuroAirport,
sur
les
bans
des
communes
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue,
terrain
historiquement
occupé
par
d'anciennes
activités
extractives.
Une
partie
du
site
est
aujourd'hui
classée
en
friche
industrielle.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Sa
position
géographique
le
place
au
centre
d'un
réseau
de
transport
multimodal
de
premier
plan,
facilitant
l'accès
aux
infrastructures
routières,
ferroviaires
et
aériennes.
L'EuroAirport
de
Bâle-Mulhouse-Fribourg,
situé
à
moins
de
2
kilomètres
du
Technoport,
est
l'une
des
infrastructures
clés
qui
confère
au
site
un
avantage
concurrentiel
significatif.
Cette
localisation
permet
de
tirer
parti
des
spécificités
économiques,
fiscales
et
culturelles
des
trois
pays.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable
et
de
valorisation
des
friches
industrielles,
en
lien
avec
les
objectifs
de
France
2030,
pour
fournir
un
espace
aménagé
et
accessible
aux
entreprises
souhaitant
s'implanter
dans
la
région.
En
transformant
cette
friche
en
Un
espace
industriel
moderne
et
respectueux
de
l'environnement,
le
projet
participe
à
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
un
enjeu
clé
pour
un
développement
durable.
Cette
régénération
urbaine
permet
également
de
valoriser
des
terrains
qui,
autrement,
seraient
restés
en
déshérence,
représentant
ainsi
une
réponse
efficace
à
la
rareté
du
foncier
disponible
pour
des
projets
industriels. En
fournissant
un
espace
où
les
entreprises
peuvent
s'établir
rapidement
avec
des
infrastructures
déjà
en
place,
le
projet
permet
aux
entreprises
locales
de
se
développer
sans
avoir
à
investir
dans
des
aménagements
initiaux
coûteux.
Cette
offre
de
lots
prêts
à
l'emploi,
associée
à
des
démarches
administratives
simplifiées,
est
un
argument
fort
pour
les
entreprises
locales
qui
souhaitent
se
moderniser
et
accroître
leur
compétitivité
sur
les
marchés
nationaux
et
internationaux.
Les
grands
objectifs
de
l'aménagement
du
Technoport
Le
projet
EcoParc
3i
(Innovation,
Industrie,
international},
situé
sur
la
friche
du
Technoport
à
Saint-Louis
et
Hésingue,
vise
à
reconvertir
une
friche
industrielle
en
un
parc
innovant.
L'objectif
est
de
créer
un
écosystème
industriel
et
économique
à
vocation
internationale,
tout
en
favorisant
une
intégration
durable
au
sein
de
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
avec
des
connexions
aux
réseaux
de
transport
routiers,
ferroviaires
et
aériens,
dont
l'EuroAirport.
Les
activités
cibles
du
projet
L'EcoParc
3i
prévoit
l'implantation
d'activités
diversifiées,
offrant
ainsi
un
large
éventail
d'opportunités
pour
des
entreprises
de
divers
secteurs.
Les
entreprises
industrielles
nécessitant
des
surfaces
foncières
importantes
pour
soutenir
leur
développement
sont
particulièrement
ciblées
par
le
projet.
Parmi
les
entreprises
visées,
on
retrouvera
des
activités
à
vocation
industrielle
(non
classées
SEVESO)
et
leurs
activités
connexes
ou
complémentaires.
Des
activités
artisanales
ainsi
que
l'implantation
d'un
campus
numérique
pourront
être
envisagées
sur
certains
secteurs
du
projet.
De
plus,
le
site,
en
permettant
l'implantation
de
structures
d'intérêt
collectif,
traduit
une
vision
d'aménagement
inclusive
et
adaptée
aux
besoins
des
futurs
travailleurs
et de
la communauté
locale.
Ces
installations
offrent
une
qualité
de
vie
aux
employés
et
permettent
aux
entreprises
de
disposer
d'un
cadre
de
travail
confortable
et
ergonomique.
Ainsi,
en
offrant
des
espaces
pré-aménagés,
de
grandes
tailles,
l'EcoParc
3i
vise
à
renforcer
l'attractivité
de
la
région
pour
les
grandes
entreprises
de
pointe,
leaders
dans
les
solutions
d'automatisation
et
d'énergie
verte.
Ce
type
de
compagnies,
orientées
vers
la
transition
énergétique
et
les
technologies
de
l'Industrie
4.0,
pourrait
trouver
dans
l'EcoParc
3i
un
lieu
adapté
pour
expérimenter
des
technologies
écoresponsables
et
de
nouvelles
solutions
industrielles.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
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Agglomération
La
diversification
de
ces
activités
constitue
une
véritable
opportunité
pour
Îles
entreprises
locales
et
extérieures
de
se
développer
dans
un
environnement
dédié
à
l'industrie
40.
Ce
site
écoresponsable,
aménagé
à
partir
de
la
transformation
d'une
ancienne
friche
industrielle,
est
spécialement
conçu
pour
favoriser
la
productivité.
L'acquisition
de
foncier
dans
ce
cadre
offre
aux
entreprises
un
espace
qui
soutient
un
développement
durable
et
renforce
leur
compétitivité
dans
des
secteurs
en
mutation.
Les
ambitions
du
projet
en
termes
de
développement
économique
Les
ambitions
du
projet
EcoParc
3i en
matière
de
développement
économique
sont
vastes
et
prometteuses.
En
réhabilitant
une
friche
industrielle
pour
en
faire
un
parc
industriel
moderne
et
écoresponsable,
le
projet
se
positionne
comme
un
moteur
de
croissance
pour
la
région
de
Saint-Louis
Agglomération.
Situé
dans
l'Eurodistrict
Trinational
de
Bâle,
au
carrefour
de
la
France,
de
la
Suisse
et
de
l'Allemagne,
l'EcoParc
3i
bénéficie
d'une
localisation
stratégique
qui
permet
de
tirer
parti
des
avantages
économiques
de
ces
trois
pays.
Cette
position
géographique
unique
facilite
l'accès
aux
marchés
nationaux
et
internationaux,
offrant
aux
entreprises
installées
une
porte
d'entrée
directe
vers
les
flux
commerciaux
transfrontaliers
(routiers,
fluviaux,
aériens,
ferroviaires),
et
créant
ainsi
des
synergies
économiques
de
grande
ampleur.
Le
dynamisme
économique
apporté
par
cet
EcoParc
3i
constitue
une
réelle
opportunité
pour
la
création
d'emplois
directs,
indirects
et
induits
dans
tous
les
secteurs
d'activités
visés
sur
le
site.
En
France,
dans
le
domaine
de
l'industrie,
un
emploi
permet
de
créer
1,5
emploi
indirect
et
3
emplois
induits
dans
le
reste
de
l'économie
(Source
INSEE
- Les
chiffres
clés
de
l'industrie
en
France).
En
attirant
des
entreprises
de
secteurs
diversifiés,
l'EcoParc
3i
permettrait
la
création
de
plusieurs
centaines
d'emplois
dans
la
région,
répondant
à des
besoins
de
main-d'œuvre
qualifiée
dans
des
domaines
en
pleine
mutation
(industrie
verte,
innovation,
accompagnement
de
la
transition
écologique,
automatisation
et
numérisation
de
l'industrie).
L'EcoParc
3i
vise
également
à
attirer
des
investissements
nationaux
et
internationaux
grâce
à une
infrastructure
adaptée
aux
standards
de
l'industrie
4.0,
et
à des
services
pensés
pour
favoriser
la
productivité
des
entreprises.
Les
lots
prêts
à
l'emploi,
associés
à
des
démarches
administratives
simplifiées,
permettent
aux
entreprises
de
s'installer
rapidement,
sans
les
coûts
et
délais
d'aménagement
initiaux.
Cela
rend
l'EcoParc
3i
particulièrement
attractif
pour
les
entreprises
locales
souhaitant
moderniser
leurs
installations,
mais
aussi
pour
les
entreprises
cherchant
à
s'implanter
sur
le
marché
européen
dans
un
environnement
compétitif
et
bien
connecté,
En
parallèle,
l'EcoParc
3i
s'inscrit
dans
une
stratégie
de
développement
durable,
en
valorisant
le
site
d'une
Installation
de
Stockage
de
Déchets
Inertes
(ISDI)
et
en
réutilisant
une
ancienne
friche
extractive
au
lieu
de
recourir
à de
nouveaux
terrains,
contribuant
ainsi
à
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
en
ligne
avec
les
objectifs
de
France
2030.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Ce
projet
de
régénération
urbaine
offre
une
réponse
efficace
à
la
rareté
du
foncier
disponible
pour
les
projets
industriels
et
valorise
des
espaces
inutilisés.
Par
sa
conception,
l'EcoParc
3i
participe
activement
à
la
transition
écologique,
ce
qui
en
fait
un
modèle
exemplaire
de
développement
industriel
durable
pour
la
région.
L'EcoParc
3i
représente
ainsi
un
levier
stratégique
pour
le
développement
économique
et
la
réindustrialisation
locale,
en
renforçant
la
compétitivité
régionale,
en
attirant
des
investissements
internationaux
et
en
favorisant
l'intégration
économique
transfrontalière.
Grâce
à
cet
EcoParc
3i,
Saint-Louis
Agglomération
se
dote
d'un
outil
de
dynamisation
économique
et sociale,
qui
crée
un
environnement
propice
à
l'implantation
d'entreprises,
revitalise
Un
espace
délaissé
et
inscrit
la
région
dans
une
dynamique
de
développement
durable
et
compétitive
à
l'échelle
européenne.
Objectifs
paysagers
et
architecturaux
L'intégration
paysagère
et
architecturale
est
au
cœur
du
projet.
Une
grande
partie
des
espaces
boisés
seront
conservés
et
de
vastes
espaces
verts
et
naturels
sont
prévus
permettant
d'affirmer
la
volonté
de
créer
une
véritable
intégration
du
site,
notamment
le
long
de
l'autoroute
A35,
transformant
cette
entrée
de
ville
en
un
ensemble
alliant
de
manière
exemplaire
nature
et
développement
urbain.
Les
talus
végétalisés
existants
seront
préservés,
pour
partie,
afin
de
réduire
naturellement
les
nuisances
sonores
liées
à
la
proximité
de
l'A35.
L'environnement
au
centre
du
développement
du
projet
Le
projet
s'est
organisé
dans
le
respect
des
intérêts
environnementaux
majeurs
du
site.
I
s'articule
de
manière
cohérente,
en
préservant
de
tout
aménagement
les
zones
à
forte
valeur
environnementale.
L'environnement
est
le
point
de
départ
de
la
réflexion
menée
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
site.
Les
opérations
de
préservation,
de
restauration
et
de
renaturation
écologiques
témoignent
d'un
engagement
pour
la
protection
des
ressources
locales
et
la
préservation
de
la
biodiversité.
En
incorporant
des
espaces
verts
et
des
réseaux
écologiques,
le
projet
favorise
l'implantation
d'industrie
dans
Un
cadre
paysager
naturel,
augmentant
l'attractivité
du
site
et
s'intégrant
dans
une
démarche
de
transition
vers
le
développement
de
foncier
industriel
en
cohérence
avec
les
enjeux
climatiques.
Cette
approche
est
essentielle
pour
permettre
un
développement
harmonieux
entre
activité
humaine
et respect
de
l'environnement.
Le
projet
prévoit
notamment
au
sein
de
son
aménagement,
la
création,
la
préservation
et
l'amélioration
de
corridors
écologiques
permettant
le maintien
des
continuités
faunistiques
et
floristiques.
Le
projet
intègre
également
des
infrastructures
destinées
aux
mobilités
douces,
telles
que
des
pistes
cyclables
et
des
aires
de
déambulation
pour
les
piétons.
L'aménagement
projeté
favorise
une
approche
de
sobriété
foncière,
notamment
avec
la
réutilisation
d'une
friche
industrielle
extractive,
en
ligne
avec
les
objectifs
de
France
2030
pour
la
réindustrialisation
durable.
Ce
projet
EcoParc
3i
incarne
une
transformation
exemplaire
d'une
friche
en
un
parc
industriel
moderne,
contribuant
à
la
revitalisation
économique
de
la
région
et
s'inscrivant
dans
une
démarche
écologique
et
durable,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Situation
règlementaire
Documents
d'urbanisme
en
vigueur
En
l'état
actuel,
la
zone
du
Technoport,
telle
que
définie
dans
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Saint-Louis
Agglomération,
a
pour
vocation
principale
le
développement
commercial
et
le
renforcement
de
l'attractivité
touristique.
Selon
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCoT
approuvé,
cette
zone
est
spécifiquement
désignée
pour
des
activités
commerciales,
contribuant
ainsi
à dynamiser
l'économie
locale
tout
en
attirant
des
visiteurs. Le
projet
proposé
par
Brownfields
et
la
Banque
des
Territoires,
qui
se
concentre
principalement
sur
des
activités
industrielles,
n'est
pas
en
adéquation
avec
ces
objectifs. Sur
le
territoire
communal
de
Saint-Louis,
couvert
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
opposable,
le site
du
projet
est
identifié
comme
secteur
2AUP,
« secteur
de
réserve
foncière
pour
l'aménagement
du
site
du
Technoport
» et
UF,
« Zone
dédiée
à
la
plateforme
aéroportuaire
de
lEuroAirport».
Sur
le
territoire
communal
de
Hésingue,
le document
de
planification
urbaine
en
vigueur
classe
le site
en
secteur
AUtp.
En
l'état
actuel
des
documents
d'urbanisme,
les
dispositions
des
deux
PLU
applicables
ne
permettent
pas
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
accompagné
par
les
collectivités,
aussi
bien
sur
le territoire
de
Saint-Louis
que
sur
celui
de
Hésingue.
C'est
à ce
titre, que
l'implantation
du
projet
d'«
Ecoparc
3i
» nécessite
une
évolution
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
et
des
deux
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
Procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
et
programmes Compte
tenu
de
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
« EcoParc
3i » à vocation
économique,
Saint-Louis
Agglomération,
qui
porte
la
compétence
de
développement
économique
conformément
à
l'article
L.5216-5
du
CGCT,
a
décidé
d'en
consacrer
l'intérêt
général
par
une
déclaration
de
projet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 300-6
du
Code
de
l'urbanisme,
à
laquelle
seront
associées
la
mise
en
compatibilité
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(compétence
de
SLA,
en
application
de
l'article
L143-16
du
Code
de
l'urbanisme)
et
les
mises
en
compatibilité
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
proposées,
après
enquête
publique,
à
l'approbation
de
leur
conseil
municipal
respectif.
La
procédure
de
déclaration
de
projet
aura
pour
but
de
déclarer
l'intérêt
général
et
de
mettre
en
compatibilité
:
-
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
29
juin
2022 :
-
le
Plan
Local
d'Urbanime
de
la
commune
de
Saint-Louis
approuvé
dans
sa
dernière
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
le
23
mars
2023 ;
-
le
Plan
Local
d'Urbanime
de
la
commune
d'Hésingue
approuvé
dans
sa
dernière
modification
par
délibération
du
conseil
municipal
le 9 septembre
2024.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Soumission
à
évaluation
environnementale
du
projet
et
des
plans
et
programmes
En
application
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
procédures
d'évolution
des
SCoT
et
des
PEU
(principalement
les
articles
L104-1,
R104-8,
R104-9
et
R104-13
du
Code
de
l'urbanisme)
les
mises
en
compatibilité
des
deux
PLU
concernés
et
du
SCoT
seront
soumises
à évaluation
environnementale.
En
outre,
le projet
porté
par
l'aménageur
est
soumis,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques,
à
évaluation
environnementale
systématique
en
application
de
l'article
R122-2
du
Code
de
l'environnement.
| IH est
donc
proposé
de
mener,
en
application
des
dispositions
combinées
du
Code
de
l'urbanisme
(R104-38)
et
du
Code
de
l'environnement
{articles
L122-14
et
R.122-
27}
une
procédure
commune
portant
sur
le
projet
d'aménagement
et
sur
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(SCoT
et
PLU)
Une
procédure
commune
de
participation
du
public
sera
organisée.
Concertation
unique
sur
les
mises
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
sur
le
projet
En
application
de
l'article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme,
les
mises
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
deux
PLU
étant
soumises
à
évaluation
environnementale,
et
le
projet
étant
susceptible
d'affecter
de
manière
notable
l'environnement
au
sens
de
l'article
L122-1
du
Code
de
l'environnement,
une
concertation
préalable
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
doit
être
menée
sur
les
procédures
d'évolution
de
ces
documents
d'urbanisme,
Le
processus
de
la
concertation
préalable
a
pour
objectif
de
fournir
au
public
visé
une
information
claire
sur
la
déclaration
de
projet
et
les
dossiers
de
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
et
sur
le
projet
afin
qu'il
fasse
part
de
ses
observations
et
propositions.
Modalités
de
la
concertation
préalable
Les
objectifs
poursuivis
et
les modalités
de
la
concertation
sont
précisés
par
SLA
en
sa
qualité
d'EPCI
qui
décide
de
se
prononcer,
par
la déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
du
projet
Ecoparc
3i
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique.
SLA
est
également
compétente
pour
la
procédure
d'évolution
du
SCoT,
au
titre
de
sa
compétence
SCoT,
et
porte
également
les dossiers
de
mise
en
compatibilité
des
deux
PLU
dans
le cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
(dossiers
de
mises
en
compatibilité
des
PLU
qui
seront
proposés
à
l'approbation
des
deux
communes
concernées).
I
est
proposé
d'organiser
la
concertation
selon
les
modalités
suivantes :
Les
éléments
des
dossiers
de
déclaration
de
projet
et
de
mise
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
deux
PLU
seront
tenus,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
projet,
à
disposition
des
habitants,
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
sur
le
site
internet
de
l'agglomération
de
Saint-Louis,
et
via
un
renvoi
vers
le site
de
l'agglomération,
sur
le site
internet
des
communes
de
Saint-Louis
et
de
Hésingue
Le
dossier
papier
sera
mis
à
disposition
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
alimenté
au
fur
et
à
mesure
de
son
avancement ;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
-
||
est
également
prévu
l'affichage
de
supports
de
communication
et
la
mise
à
disposition
d'un
dossier
présentant
l'opération
d'aménagement
et
le
dossier
complet
de
la
déclaration
de
projet
aux
heures
d'ouvertures
des
mairies
de
Saint-
Louis
et
Hésingue
et
du
siège
de
Saint-Louis
Agglomération ;
-_
||
sera
organisé
une
réunion
publique:
elle
sera
ouverte
à
tous
les
habitants
de
l'Agglomération
ainsi
qu'aux
professionnels
du
monde
économique
et
autres
personnes
intéressées.
Pendant
toute
la
durée
de
la
concertation,
les
dossiers
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
et
seront
complétés
par
tout
élément
nouveau:
et
nouvel
acte
de
procédure
(avis
MRAE,
mémoire
en
réponse,
compte-rendu
de
la
réunion
d'examen
conjoint
etc...)
En
outre,
le
püblic
sera
invité
à
formuler
ses
observations
et
propositions
via
les
moyens
suivants :
-_
Par
courrier
et
courriel
aux
adresses
suivantes :
Courrier:
M.
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
CS
50199
68305
SAINT-LOUIS
CEDEX
Courriel:
concertation
ADT@aggalo-saint-louis.fr
-
Dans
un
registre
de
concertation
mis
à
disposition
avec
le
dossier
papier
aux
horaires
d'ouverture
du
siège
de
Saint-Louis
Agglomération.
Le
public
sera
informé
de
la
tenue
de
la
concertation
(y compris
la
réunion
publique)
par
voie
de
presse
ainsi
que
sur
les
sites
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
et
des
communes
de
Saint-Louis
et
Hésingue.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
les
objectifs
poursuivis
par
le
projet
de
reconversion
de
la
friche
du
Technoport
en
«
EcoParc
3i
»;
-
d'engager
la
procédure
de
déclaration
de
projet
nécessitant
les
mises
en
compatibilité
du
SCoT
et
des
PLU
de
Saint-Louis
et
Hésingue
;
-
de
définir
les
modalités
de
la concertation
exposées
précédemment
:
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
ouvrir
la
concertation
préalable
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre,
Le
Président
précise
que
le
nom
« EcoParc
3i
» - Innovation,
Industrie,
International
- a
été
proposé
en
interne
par
Mme
Isabelle
METERY,
Directrice
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
la
remercie.
La
dénomination
« Technoport
» était
devenue
pénalisante vis-à-vis de
l'ancien
projet.
Suite
à
une
question
de
M.
Striby,
le
Président
précise
qu'il
est
à
ce
jour
trop
tôt
pour
connaître
le
nom
des
entreprises
souhaitant
s'y
implanter,
mais
reste
très
confiant
quant
à
la commercialisation
à venir
au
regard
de
la situation
géographique
stratégique
du
site.
Ce
lieu
permettra
ainsi
d'accueillir
des
entreprises
innovantes.
M.
Striby
souligne
soutenir
ce
projet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
21/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Turri
09.
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Rétrocession
partielle
anticipée
au
profit
d'un
tiers
et
poursuite
de
portage
(DELIBERATION
n°2024-164)
Le
Conseil
de
Communauté
a
acté
en
date
du
14 juin
2023
les
modalités
d'intervention
et
de
portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPF
d'Alsace)
pour
les
terrains
d'assiette
du
projet
de
lotissement
d'activités
situé
à
Ranspach-le-Bas
(68730),
rue
de
Bâle. Une
convention
pour
portage
foncier
a
été
signée
le
O3
juillet
2024
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'EPF
d'Alsace,
pour
une
durée
de
5
ans,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien.
Saint-Louis
Agglomération
a
reçu
Une
proposition
d'acquisition
faite
par
la
SCI
SBG
10
pour
les
parcelles
section
15
numéros
x/103
et
x/29
dont
l'arpentage
est
en
cours
(en
vert
sur
le
plan
ci-annexé)
et
la
parcelle
section
15
numéro
104,
d'une
superficie
totale
de
5a
23ca,
moyennant
le
prix
de
dix-sept
mille
quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros
hors
taxes
(17.485
€
HT)
soit
17.700€
TTC
(TVA
sur
marge
comprise).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
de
demander
à
l'EPF
d'Alsace
de
revendre
au
profit
de
la
SCI
SBG
10
ou
toute
personne
morale
s'y
substituant,
par
acte
notarié,
dont
les
frais
seront
supportés
par
l'acquéreur,
les
parcelles
(provisoirement)
cadastrées
section
15
numéros
x/103
et x/99
et
la
parcelle
section
15
numéro
104,
d'une
superficie
totale
de
5a 23ca,
moyennant
le
prix
de
dix-sept
mille
quatre
cent
quatre-vingt-cing
euros
hors
taxes
(17.485
€
HT)
soit
17.700€
TTC
(TVA
sur
marge
comprise),
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
cet
effet
;
-__
d'acter
la
poursuite
du
portage
par
l'EPF
d'Alsace
pour
le
surplus
des
parcelles
ci-
dessus
désignées,
non
encore
rétrocédées
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
10.
Convention
de
mandat
pour
l'encaissement
des
revenus
tirés
de
la
gestion
des
services
de
location
de
la
Vélostation
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2024-165)
Dans
le
cadre
du
développement
des
services
vélos
sur
son
territoire,
Saint-Louis
Agglomération
prévoit
d'ouvrir
une
vélostation,
dans
les
locaux
de
la gare
de
Saint-Louis,
offrant
un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
et
un
service
de
gardiennage
sécurisé
de
vélos,
en
confiant
la
gestion
de
ce
service
aux
structures
d'insertion
par
le
biais
d'un
marché
réservé.
Ce
marché
public
réservé
de
“Gestion
d'une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
les
années
2024
à
2028"
lancé
par
Saint-
Louis
Agglomération,
a
été
attribué
à
l'Association
Médiacycles.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
22/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Afin
d'éviter
les
difficultés
de
gestion
d'une
régie
en
présence
d'un
prestataire
externe,
il
est
proposé,
en
application
de
l'article
1611-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
conclure
une
convention
de
mandat
pour
permettre
au
gestionnaire
d'encaisser
les
recettes
liées
aux
services
de
locations
de
vélo
et
de
les
reverser
à
l’Agglomération.
L'Association
Médiacycles,
mandataire,
agira
ainsi
au
nom
et
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
de
mandat
ci-annexée,
AU
titre
de
sa
mission
et
en
vertu
du
mandat
qui
lui
est
confié,
Médiacycles
sera
ainsi
habilité
à
encaisser
les
recettes
liées
aux
locations
des
vélos
et
des
places
de
stationnement
de
vélo
et
à
les
reverser
intégralement
à
Saint-Louis
Agglomération.
Le
mandat
est
donné
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
de
l'ouverture
du
service.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
convention
de
mandat
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération ;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
étant
entendu
qu'il
ne
modifiera
en
aucun
cas
substantiellement
la convention,
et
tout
acte
nécessaire
à
la
présente
délibération.
Le
Président
précise
que
l'inauguration
de
la
Vélostation
aura
lieu
le
06
décembre
2024
à 17
h
O0
à
la gare
de
Saint-Louis.
L'ensemble
du
Conseil
Communautaire
est
convié
à cet
évènement. Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur:
M,
Eitzler
Tarification
eau
et
assainissement
pour
2025
(DELIBERATION
n°2024-166)
111
Eau
potable
-
Fixation
de
la
tarification
des
redevances
{part
fixe)
pour
l'année
2025
il est
proposé
que
la tarification
des
redevances
d'eau
potable
(part
Collectivité)
2025
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2024.
Les
redevances
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
évoluent
au
1% janvier
2025,
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à
5,5
%,
Les
redevances
ainsi
fixées
s'établissent
comme
suit
:
1/ Pour
les
abonnés
de
l'ex
Syndicat
d'Eau
de
Saint-Louis,
Huningue
et
Environs
(Saint-
Louis,
Huningue,
Blotzheim,
Village-Neuf
et
Hégenheim)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
23/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
Consommation
- part
intercommunale
nu
0,30
€
AT
nr
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/ nm
—
Redevance
sur
la performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m*
—
Préservation
des
ressources
nie
tarif fixé
par
le
délégataire
2/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthal-le-
Haut) >
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
uv
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nue
1,79
€
HT /m“
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/n
-
Redevance
sur
la performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/ m°
—
Préservation
des
resSOUrCES
nn
0,0656
€
HT
/ m°
3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et
Zaessingue)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
nn
194€
HT
/nm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ m°
—
Préservation
des
ressources
nee
0,0656
€
HT
/n
4/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
Attenschwiller-Michelbach
({(Attenschwiller,
Michelbach-le-Bas
et
Michelbach-le-Haut)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
meme
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nan
149
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ M
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
nine
0,0656
€
HT/
m°
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
24/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Buschwiller,
Wentzwiller
et
Foigensbourg
(Wentzwiller
et
Folgensbourg)
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn nn
1,39
€
HT
/m“
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ nm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT/
m*
—
_Préservation
des
ressources
......rrnnnnns
0,0656
€
HT
/ m°
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Buschwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
ner
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
nn
0,99
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nY
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
Nu
0,103
€
HT
/ Mm°
—
Préservation
des
ressOUrCES
nn
tarif fixé
par
le
délégataire
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Bartenheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIQUF
ns
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
uen
1,26
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nmŸ
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT/
mi
—
Préservation
des
ressources nrernnenennnennns
0,0656
€
HT
/m°
8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
>
Part
fixe
-
Abonnement
COMPIEUr
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
_—
Distribution
de
l'EAU
cnrs
1,29
€
HT
/m°
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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25/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ mi
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
nes
0,0656
€
HT
/ rm
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18.00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
names
1,64
€
HT
/nmY
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT /m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/rmY
—
Préservation
des
ressSOUrCES
mme
0,0656
€
HT
/ m°
10/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Hésingue
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUr
nine
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
>
Part
variable
—
Consommation
- part
distributeur
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Consommation
- part
intercommunale
:
9
_ JUSQU'à
50
M
mme
nn
O€HT/nY
e
au-delà
de
50
Menu
0.62
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ rm
—
Préservation
des
ressources
his
tarif fixé
par
le délégataire
11/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kappelen
>
Part
fixe
—
: Abonnement
COMPIEUT
nue
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
sn
1,39
€
HT /m°
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m“
—-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m
—
Préservation
des
ressources
inner
0,0656
€
HT
/ m°
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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26/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
12/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kembs
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nnrnrrrrrnrnnrrnnnnree
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
eunnernnennrnnnnnnnnnnn
1,24
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
nn
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
nn
0,103
€
HT/
mi
—
Préservation
des
resSSOUrCES
nn
0,0656
€
HT/
m*
13/
Pour
les
abonnés
de
la Commune
de
Knoeringue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPTIEUT
rm
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
1,90
€
HT/nm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
us
0.103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressources
ns
0,0656
€
HT
/ m°
14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kœtzingue
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUr
nes
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ss
1,69
€
HT
/ mi
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AËEP
0,103
€
HT/
mr
—
_ Préservation
des
rESSOUFCES
rennes
0,0656
€
HT
/ m°
15/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Leymen
>
Partfixe —
Abonnement
COMPIEUT
mn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
unes
1,84
€
HT
/ nm
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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27/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
AT
/ nm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/r
—
Préservation
des
FeSSOUrCES
nn
0,0656
€
HT
/ m°
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liebenswiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPTEUT
nent
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
msn
2,20
€
HT /m
—
Tarif
dégressif
pour
les
exploitants
agricoles
e
de
O à 500
MP
mure
2,20
€
HT /m“
eo
de
501
à 750
Mn
1,50
€
KT /
nm
e
à
partir
de
751
Mmes
0,50
€
HT /r
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/ mi
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ m°
—-
Préservation
des
FeSSOUrCES
unes
0,0656
€
HT
/ rm
17/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Bas
>
Part
fixe
|
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
121€
HT/m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT /m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0103
€
HT
/ M
—
Préservation
des
FESSOUrCES
ren
0,0656
€
HT
/ M
18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
0,86
€
HT
/nY
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
nm
-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ m°
—
_ Préservation
des
ressources
nn
0,0656
€
HT
/ m°
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
28/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Neuwiller
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
una
2,26
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m
—
Préservation
des
FESSOUTCES
uns
0,0656
€
HT
/ m°
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'Eau
inner
1,69
€
HT/
m°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/ mm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
nn
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
reSSOUrCeS
rennes
0,0656
€
HT/
m°
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nement
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—-
Distribution
de
l'eau
{hors
usage
agricole)
2,6
€
HT
/mM
—
Distribution
de
l'eau
pour
usage
agricole
exclusivement
1,91
€
HT
/mM°
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT/
M
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AER
0,103
€
HT/
nm
—
Préservation
des
reSSOUFCES
rennes
0,0656
€
HT
/ M
22/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rantzwiller
ÿ
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
:
—
Distribution
de
l'eau
inner
2,03
€
HT
/Mm
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
29/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
>
Oraanismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
-
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
hu
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
reSSOUrCES
een
0,0656
€
HT
/ m°
23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosenau
>
Part
fixe
—-
Abonnement
COMPIEUT
nr
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
ernnnnnnnnnnnnnnnnnnnes
174€
HT/nm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nm
— _ Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ M
—
Préservation
des
FeSSOUrCES
rennes
0,0656
€
HT
/ m°
24/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>.
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUF
nn
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—-
Distribution
de
l'Eau
nine
1,03
€
HT
/rm
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
_Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m°
-
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0.103
€
HT
/ m°
—-
Préservation
des
ressources
nine
0,0656
€
HT
/ m
25/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Steinbrunn-le-Haut
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
ss
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
-
Distribution
de
l'eau
nine
199
€
HT
/nY
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/nm
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ m°
—
Préservation
des
ressources
ins
0,0656
€
HT
/ rm
26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPTEUT
une
18,00
€
HT
/ semestre
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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30/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'EAU
nan
0,81
€
HT/
M
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—-
_ Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
O,
39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressSOUrCES
nn
0,0656
€
HT
/ mé
27/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nee
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nanas
117
€
HT
/m
>
Organismes
publics
(Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
nn
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
LR
0,103
€
HT
/m°
—
Préservation
des
ressSOUrCRS
nnnnrrmnemmemneneenenenenmnennre
0,0656
€
HT
/
nm
28/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIAEP
de
Schlierbach
(Geispitzen,
Landser,
Schlierbach
et
Waltenheim)
[>
Part
fixe
—
Abonnement
COMPIEUT
nine
18,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Distribution
de
l'eau
nn
0,89
€
HT/ M
>
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse)
—
Redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
0,39
€
HT
/m
—
Redevance
sur
la
performance
des
réseaux
AEP
0,103
€
HT
/ M
—
Préservation
des
ressources
nn
0,0656
€
HT
/ m°
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la
tarification
2025
des
redevances
Eau
potable
telle
que
définie
ci-
dessus:
—
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
31/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Tarification
eau
et
assainissement
pour
2025
(DELIBERATION
n°
2024-167)
112
Assainissement
- Fixation
de
la
tarification
des
redevances
(part
fixe
et
variable}
pour
l'année
2025
il est
proposé
que
la
tarification
des
redevances
d'assainissement
(part
Collectivité)
2025
soit
identique
à
celle
appliquée
en
2024.
Les
redevances
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
évoluent
au
1f janvier
2025.
Les
montants
proposés
sont
assujettis
à
la TVA
au
taux
en
vigueur
égal
à 10
%.
Les
redevances
ainsi
fixées
s'établissent
comme
suit :
1/ Pour
les
abonnés
actuels
de
Saint-Louis
Agglomération
(ex-territoire
de
la
CA3F)
>
Part
fixe
intercoMMUNAIE
nnnnnrnrnrrrnrernreneerrensres
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte
nine
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Transport
et
épUuratiOn
mes
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercomMUNAlE
nn
10435
€
HT
/ M
>
Organismes
publics
-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
cnecnnnnnnnnnnnnnennneennenennenenseennennnnnnnnnnnns
0,096
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
ss
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
2/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIVOM
2
Hagenthal
(Hagenthal-le-Bas
et
Hagenthail-le-
Haut) >
Part
fiXE
rennes
10,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
nn
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
©
PÉDIE
rrrrrrnrnnnnnennnnnennnnnennnnnnnnnnnire
2,2765
€
HT
/m°
0
DSP
0,4255
€
HT
/ mr
>
Organismes
publics
—-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MOUSE)
rrrnrrnrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnns
0,096
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
32/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
3/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIA
de
Guützwiller
(Kætzingue)
}
Part
fix
errrnrnrnernrrrnrnnenennnnnrrennennernererenerennnnnenree
10,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
|
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
3,07
€
HT
/m“
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
memes
0,096
€
HT
/ m°
4/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIA
de
Gutzwiller
(Rantzwiller)
À
Part
fixe
mrrnrmnrrnnnnrnrnerrnenennnrrenennrnnenerenenerenseerenerenereenennee
10,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
3,83
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
urnes
0,096
€
HT
/ m°
5/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SiVOM
de
Wahlbach-Zaessingue
(Wahlbach
et
Zaessingue)
D
Part
fixe
ner
10,00
€
HT/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
190
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nr
0,096
€
HT
/nY
6/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
d'Attenschwiller
D
Part
fixe
mmrrrnrnrenrrnnnrnenrereneererrenennrnrrnnnnneennrnrerennrennensnnnnnsee
10,00
€
HT /
semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
sn
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
©
MÉDIE
current
2,60
€
HT/
m°
©
DSP
nine
0,4255
€
HT/
M
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nnnnennnmennnennnnennrnneennnnnnnnnnnnnennnenneennmmennnnns
0,096
€
HT
/m°
—
Voies
navigables
de
France
is
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
33/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
7/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Folgensbourg
>
Part
fixe
nn
nrrnrrnrnnrnnnnrerrnrnrrrnrerrerneenenenenerenrrnrensenines
10,00
€
HT
/semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuratiONn
nimes
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
©
MÉDIE
crrnumemrrnnnnenrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnn
2,40
€
HT
/ M
0
DSP
rrrrrmmrrrennnnnnnnnnnennnnennnennnnnnnennnnenn
0,4255
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
mrnnnumernnrrnnnnrrernnrnnnnrnnnnnnnes
0,096
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
ss
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
8/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Geispitzen
}
Part
FIXE
mmernrnnrrneeerrererrenerrrreneereerenenrnrnrnenennnenrnrenese
10,00
€
HT
/semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,79
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
mrrrrrmnnnnnnrrrnnnnnernnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnts
0,096
€
HT
/ m
9/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Kappelen
>
Part
fiXE
rnnrrrrernenenrerrrnnnernrnarnrennrenerenenerrnnenensreneneenrnrnernes
10,00
€
HT/
semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
USÉes
1,70
€
HT
/n%
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
rennes
0,096
€
HT
/ m°
10/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Knoeringue
>
Part
fiXE
nnrrrrrnmrrnnnennrrrnenerernenernnererenerserereerenenneerernerennrnnnss
10,00
€
HT /semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,05
€
HT
/n
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nrrrrrrrrrrrrnernrnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnrnnnnnnnnnnenennnnnnnees
0,096
€
HT
/m°
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
34/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
#t/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Leymen
>
Part
fixe
rrrrrnnrrrnnnrnnrnnnrnnrenrnnnes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
2,35
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
remuer
0,096
€
HT
/ m°
12/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Liebenswiller
}
Part
fiXE
mnnrinnnrrrnnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnennninenes
10,00
€
HT
/semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,65
€
HT
/nY
>
Organismes
publics
—-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nn
0,096
€
HT/
mé
13/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Bas
}
Part
fixe
nn
renrneerecrnrrrnrrernrererenrennes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
3,29
€
HT
/m
>
Organismes
publics
|
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nn
0,096
€
HT
/ m°
14/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Magstatt-le-Haut
}
Part
fixe
nrrrnnrnanrrrrnennnnrnnrnerenernnnrnnennniereee
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,92
€
HT/m°
>
Organismes
publics
—-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nn
0,096
€
HT
/m°
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
35/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
15/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Michelbach-lie-Bas
>
Part
FIXE
mmrrrrrrnrenrrnnrrrnrrrnrrrerrcereererrrrsnnanenesrenrerenrneneennennnnnnnnes
10,00
€
HT / semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
nine
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
©
ÉD
rnnenennenmerrrrrrrnnrrennnnnnnnnnrnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnnes
0,95
€
HT/mM
©
DSP
nr
0,4255
€
HT
/
m°
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
mme
0,096
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
hs
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
16/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Michelbach-le-Haut
>
Part
fixe
ennnrrereernrrrrenrereneenrernnreererarernnreneure
10,00
€
HT
/semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
225€
HT/nm
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
mmmnrnnnennnnnnnnnnnennnnnnnnnnnennenn
0,096
€
HT
/m
17/
Pour
les
abonnés
dela
Commune
de
Neuwiller
>
Part
fiXE
nrnrrnrrnnnererrsrenenererereeeneenerrrerrereenrrnnnenenerissnnaness
10,00
€
HT
/sernestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,65
€
HT/m°
>
Organismes
publics
—
. Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
crrrrrrrrrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnrrnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnes
0,096
€
HT
/ mi
18/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
}
Part
fixe
rennes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
nnniemennnnm
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
®
TÉDIE
urnes
1,15 €
HT
/m°
0
DSP
ner
0,4255
€
HT/
mi
>
Organismes
publics
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
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36/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
FEU
Rhin-
MOUSE)
rennes
0,096
€
HT/
m°
—
Voies
navigables
de
France
_
...…
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
19/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Ranspach-le-Haut
>
Part
fixe
mn
rrnrnrrrrnrarrararnnrrnrrrnrrernerrrrrerannnenses
10,00
€ HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
mms
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
©
MÉDIC
runs
0,35
€
HT
/m°
©
DSP
nnnsssnenrsrrnnnnnnnnnnennnnennennnennenenses
0,4255
€
HT
/
m
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
mme
0,096
€
HT
/ m°
—
Voies
navigables
de
France
sise
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
20/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Sierentz
>
Part
fiXE
nrnrrrrrrerrrrererenerererereenrrrereerrennrnrenrernes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,40
€
HT
/ m°
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nn
0.096
€
HT
/m°
21/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Brinckheim
}
Part
fiXE
mrrrrrnrnrerererrernererererererrenrrenerennesenrenenerrrnsrensrrenes
10,00
€
HT
/
semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
2197
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)}
nrrrmennmenrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnnnnnnrnineees
0,096
€
HT
/ m°
22/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Helfrantzkirch
>
Part
FIXE
nmrrrerrrnrnrenrernennnrnnrrranrnnrnarneernrnenrnnnnreree
10,00
€
HT /
semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1,822
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
37/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
cernes
0,096
€
HT
/m°
23/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Stetten
>
Part
fiXE
nrrnrrrerernenrenrnsrersnrenererererenenenerrerenrnenernernrrenernnanes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
2,2335
€
HT
/m°
>
Organismes
publics
—-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
unes
0,096
€
HT
/ m°
24}
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Uffheim
>
Part
fiXE
nnrnrnrrrerrerrnrnereneerernererrrerererrrernennennrnererenernsrrennes
10,00
€
HT / semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
usées
1.428
€
HT
/m*
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
sine
0,096
€
HT
/ m°
25/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Waltenheim
À
Part
fiXE
nrrrrrrrmrerrerernrrnnes rm
nerernrnnernrnnrrnes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et
traitement
des
eaux
USÉ6es
2,09
€
HT/
nm
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
nnnnnnerrrrnrernrnnnmnnnennnnnnnnnnnnnn
0,096
€
HT
/ m°
26/
Pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Wentzwiller
>
Part
fiXE
rrrrnrenrenrerrnreererrrserrerenuneneenennnnnnennennnnnnennes
10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Transport
et
épuration
ns
tarif fixé
au
contrat
de
DSP
—
Part
intercommunale
0
FÉDIE
rennes
1,80
€
HT
/ m
e
DSP
nn
0,4255
€
HT
/m
>
Organismes
publics
—-
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEIEES)
P
0,096
€
HT
/ mi
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
38/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
—
Voies
navigables
de
France
rs
tarif
fixé
au
contrat
de
DSP
27/
Pour
les
abonnés
de
l'ex
SIA
de
Dietwiller
(Landser,
Schlierbach
et
Steinbrunn-le-
Haut) >
Part
fIXE
rennes
nnnrnnerernnrernennrenenernnrnenersenerenenrernene 10,00
€
HT
/ semestre
>
Part
variable
—
Collecte,
transport
et traitement
des
eaux
USÉES
ss
195
€
HT/rm
>
Organismes
publics
—
Redevance
performance
système
assainissement
(Agence
de
l'Eau
Rhin-
MEUSE)
rennes
0,096
€
HT
/m°
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
—
d'approuver
la
tarification
2025
des
redevances
Assainissement
telle
que
définie
ci-dessus:
—-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
12.
Assainissement
: Conventions
de
gestion
des
rhizosphères
-
période
2025-2026
(DELIBERATION
n°
2024-168)
Saint-Louis
Agglomération
exerce
la
compétence
assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
1°’ janvier
2020.
Toutefois,
l'exploitation
des
rhizosphères
demandant
une
visite
journalière
des
équipements,
il
avait
été
convenu
avec
les
communes
concernées
qu'elles
continuent
d'assurer
la
gestion
de
leurs
ouvrages
pour
le
compte
de
Saint-Louis
Agglomération
jusqu'au
31
décembre
2024.
Compte
tenu
des
difficultés
de
recrutement
d'agents
d'exploitation
pour
reprendre
la
gestion
de
ces
ouvrages
et
au
regard
du
bon
entretien
assuré
par
les
communes
d'assise
de
ces
équipements,
il est
proposé,
en
accord
avec
les
entités
concernées,
de
renouveler
les
conventions
de
gestion
des
rhizosphères,
dans
les
mêmes
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
pour
un
an
(année
2025),
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
nouvelle
période
d'un
an
(pour
l'année
2026).
H est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approûver
le
projet
de
convention
de
gestion
des
rhizosphères
tel
que
ci-
annexé:
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
conclure
avec
chacune
des
communes
où
syndicats
concernés
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
39/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
13.
Transports:
Convention
de
complémentarité
relative
_ aux
lignes
68R070
(Distribus
13)
Saint-Louis/Ferrette
et
68R071
{Distribus12)
Saint-Louis/Biederthal
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2024-169)
Pour
rappel,
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable
(AOMD),
Saint-
Louis
Agglomération,
est
compétente
pour
organiser
les
transports
à
l'intérieur
de
son
ressort
territorial.
L'organisation
et
le
fonctionnement
des
lignes
68R070(Ferrette/Saint-Louis)
et
68R0O71
(Biederthal/Saint-Louis)
relèvent
de
la compétence
de
la
Région
depuis
le 1° janvier
2017.
Ces
2
lignes
circulant
en
partie
sur
le territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
et
la grande
majorité
des
usagers
l'empruntant
tant
en
montée
qu'en
descente
sur
le
territoire
de
l'Agglomération,
la
Région
Grand
Est
a
proposé
à
Saint-Louis
Agglomération
une
complémentarité
de
service,
dans
un
souci
de
simplification
et
de
cohérence
territoriale.
Une
convention
de
complémentarité
sur
les
lignes
68R071
Biederthal/Saint-Louis
(ligne
12)
et
68R070
Ferrette/Saint-Louis
(ligne
13)
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Région
a
déjà
été
approuvée
par
délibération
du
27
mars
2024,
Celle-ci
prévoyait
de
régler,
de
manière
rétroactive,
les
compensations
financières
que
Saint-Louis
Agglomération
devait
verser
à
la
fois
à
la
Région
et
à
l'ancien
exploitant
de
ces
2
lignes.
Dans
l'intervalle,
la
Région
Grand
Est
a
souhaité
apporter
une
modification
à
cette
convention,
afin
que
la
totalité
de
la
somme
lui
soit
versée.
Le
montant
de
la
compensation
dû
par
Saint-Louis
Agglomération
reste
le
même,
seul
le
circuit
de
paiement
est
modifié.
Le
nouveau
projet
de
convention
ci-annexé
précise
ainsi
le
rôle
et
les
responsabilités
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
le
montant
annuel
de
la
compensation
financière
que
Saint-Louis
Agglomération
devra
verser
à
la
Région.
Ce
montant
annuel
est
estimé
à
2
444€,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
et
sera
revu
chaque
année,
en
fonction
du
nombre
de
titres
Vendus
à
bord
et
du
nombre
d'abonnements
vendus
par
Distribus
pour
ces
2
lignes. De
manière
rétroactive,
Saint-Louis
Agglomération
devra
compenser
la
Région
Grand
Est
des
montants
répartis
ci-après :
Année
Abonnements
Part
des
familles
Commerciaux
et
scolaires
2019/2020 |
1200,00€
15
300€
2020/2021
|
Sans
objet
16
500€
2021/2022 |
Sans
objet
16
500€
2022/2023 |
2444,00€
Sans
objet
2023/2024 | Montant
évalué
en
fin
de
période
et après | Sans
objet
notification
de
la
convention
Total
3644,00€
48
300€
Compensation
à
verser
par
SLA
à
la
51
944,00€
Région
Le
montant
de
la
compensation
pour
les
années
2019
à
2023
est
fixé
à
51
944,00€.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
40/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
montant
définitif
2019/2024
sera
connu
lorsque
les
chiffres
de
ta
bitiettique
2023/2074
seront
validés.
Ce
montant
fera
l'objet
d'un
seul
et
même
versement
à
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
2
parties,
sur
la
base
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Région
Grand
Est.
AU
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
de
complémentarité
ainsi
modifié
relatif
aux
lignes
interurbaines
Saint-Louis
/
Ferrette
(68R070)
et
Saint-Louis/Biederthal
(68R071)
entre
la
Région
Grand
Est
et
Saint-Louis
Agglomération
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
concourant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M,
Latscha
14.
Autorisation
de
signer
le
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
(DELIBERATION
n°
2024-170)
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
le
9
août
2024
une
consultation
pour
renouveler
le
marché
de
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la
voie
publique
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
2
fois,
à
compter
du
ler
janvier
2025
{sauf
pour
le
lot
n'Ol
« Gestion
des
bas
de
quais
de
déchetteries
» conclu
pour
une
période
de
9
mois,
renouvelable
par
période
d'un
mois
pour
6
mois
supplémentaires
à
compter
du
ler
janvier
2025,
en
fonction
de
la
date
de
mise
en
service
effective
de
la
déchetterie
de
Blotzheim).
Le
marché
a
été
alloti
en
14
lots
afin
de
scinder
les
prestations
de
collecte
et
transport
et
les
prestations
de
traitement
des
matériaux
collectés
en
vue
de
l'étude
d’un
transfert
de
compétences
portant
sur
le
traitement
des
matériaux
vers
le
SIVOM
Mulhouse
Sud
Alsace.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
23
septembre
2024
à 12h00.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
05
novembre
2024
a
retenu
les
offres
suivantes :
Lot
n'Ol
- Gestion
des
bas
de
quais
des
déchetteries
:
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
sur
9
mois
estimatif
de
220
728,00
€HT
Lot
n°'O2
- Traitement
des
gravats
:
ROELLINGER
RECYCLING
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
114
777,00
€HT
Lot
n°03
- Traitement
des
déchets
verts
issus
des
déchetteries
:
ROELLINGER
RECYCLING
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
40
288,00
€HT
Lot
n°O4
- Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
verts
issus
des
sites
de
déchets
verts : SUNDGAU
COMPOST
/
AGRIVALOR
HIRSINGUE
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
426
414,00
€HT
Lot
n°O5
- Traitement
du
bois :
ONYX
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
11
466,00
€HT
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
41/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Lot
n°06
- Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux :
TREDI
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
93
352,58
€HT
Lot
n°07
- Collecte
des
matériaux
recyclables
issus
des
points
d'apport
volontaire :
SCHROËEL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
238
000,00
€HT
Lot
n°08
- Traitement
des
matériaux
recyclables :
SCHROLL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
734
280,00
€HT
Lot
n°09
- Collecte
du
verre
:
RECYCAL
/
GROUPE
MINERIS
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
211
368,50
€EHT
Lot
n°10
-
Collecte,
transport
et
traitement
des
déchets
alimentaires
en
apport
volontaire: SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
313
000,00
€HT
Lot
n°11
- Collecte
des
biodéchets
en
porte-à-porte
:
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
759
750,00
€HT
Lot
n°12
- Traitement
des
biodéchets
collectés
en
porte-à-porte :
SUEZ
ORGANIQUE
pour
Un
montant
annuel
estimatif
de
295
000,00
€HT
Lot
n°13
- Collecte,
tri
et
traitement
du
carton
issu
des
artisans/commerçants
de
Saint-
Louis
Agglomération :
SCHROLL
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
98
154,00
€HT
Lot
n°14
-
Collecte
des
OMR
en
conteneurs
enterrés :
SUEZ
RV
NORD
EST
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
24
780,00
€HT
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
les
marchés
publics
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
principaux
matériaux
collectés
en
déchetteries
et
sur
la voie
publique
et
tous
les
actes
contractuels
y afférents
avec
les
entreprises
ainsi
désignées
attributaires
par
la
CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
15.
Autorisation
de
signer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail_et_
de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EP1)
pour
les
années
2024
à
2028
(DELIBERATION
n°
2024-171)
SAINT-LOUIS
Agglomération
a
lancé
le
16
juillet
2024
une
consultation
pour
renouveler
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et
de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI})
pour
les
années
2024
à
2028
pour
une
période
de 1 an
renouvelable
3 fois,
Le
marché
a
été
alloti
en
5
lots.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
42/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
lundi
11
septembre
2024
à 12h00.
Suite
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
consultation,
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 09
octobre
2024
à
09h00
a
retenu
les
offres
suivantes :
Lot
O1
: Vêtements
de
haute
visibilité
: l'entreprise
BERYS
à
(68220)
HESINGUE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
130
000
€
HT.
Lot
O2
: Vêtements
de
travail
et
de
protection :
l'entreprise
BERYS
à
(68220)
HESINGUE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
HT,
Lot
O3
: Vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport
: absence
d'offres.
Un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
va
être
conclu
(montant
maximum
annuel
de
30
000
€
HT).
Lot
04
: Chaussures
et
bottes
de
sécurité
: l'entreprise
PRO
EQUIPEMENT
(AES)
à
(67810)
HOLTZHEIM
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60
000
€
HT,
Lot _ O5
: Equipements
de
protection
individuelle
: l'entreprise
TRENOIS
DECAMPS
à
(25400)
AUDINCOURT
pour
Un
montant
maximum
annuel
de
90
000
€
HT.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'autoriser
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
les
marchés
publics
pour
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
vêtements
de
haute
visibilité,
de
vêtements
de
travail
et de
protection,
de
vêtements,
chaussures
et
accessoires
spécifiques
au
sport,
de
chaussures
de
sécurité
et
d'équipements
de
protection
individuelle
(EPI)
pour
les
années
2024
à
2028
et
tous
les
actes
contractuels
y
afférents
avec
les
entreprises
désignées
attributaires
par
la CAO.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
16.
Renouvellement
du
partenariat
pour
la
promotion
des
clauses
sociales
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace (DELIBERATION
n°2024-172)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
promotion
des
achats
éco
et
socio
responsables,
Saint-
Louis
Agglomération
a
souhaité
développer
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
ses
marchés
publics
de
sorte
à
offrir
une
réelle
opportunité
d'insertion
professionnelle
aux
publics
en
difficulté.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
marchés
comportant
une
clause
sociale,
Saint-Louis
Agglomération
a ainsi
décidé,
par
délibération
du
18
décembre
2021,
de
s'appuyer
sur
les
compétences
de
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-Alsace
(MEF
MSA),
structure
existante
à
l'échelle
du
territoire
et
porteuse
de
postes
de
facilitateurs
de
clauses
depuis
2008.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
43/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Pour
rappel,
les
facilitateurs
assurent
l'interface
entre
le
donneur
d'ordre,
l’entreprise
et
les
Structures
de
l'insertion
par
l'Activité
Economique
(SIAË)
du
territoire
concerné
par
le
marché,
Ils
interviennent
dans
l'appui
aux
entreprises
soumissionnaires
et
attributaires
pour
le
recrutement
et
l'exécution
de
la clause
sociale
d'insertion.
Le
bilan
des
clauses
sociales
2024
n'étant
pas
établi
à
ce
jour,
les chiffres
du
bilan
2023
sont
communiqués
ci-dessous.
AU
titre
de
ce
partenariat,
Saint-Louis
Agglomération
a
ainsi
permis
la
réalisation,
par
17
bénéficiaires,
de
6
674
heures
d'insertion.
Vingt
marchés
ou
lots
ont
été
lancés
en
2023
comportant
des
clauses
sociales
et
ont
permis
ou
permettront
de
générer
des
heures
d'insertion.
Les
opérations
suivantes
sont
concernées :
-_
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
collecte,
transport
et
traitement
des
principaux
matériaux
collectes
en
déchetteries
et sur
la voie
publique
(2023-2024)
-__
Marché
de
travaux
d'eau
potable
- sécurisation
de
l'alimentation
AEP
de
Neuvwiller
et
environs
-__
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
branchements
neufs
et
de
petites
opérations
d'extensions/renouvellements
sur
le
réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement
(2023-2026)
-__Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l'entretien
et
réparation
des
fuites
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
(2023-2026)
-__
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réhabilitation
ou
renouvellement
sans
tranchée
des
réseaux
publics
d'assainissement
et
eaux
pluviales
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
(2023-2026)
-__
Marché
pour
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Marché
pour
l'aménagement
de
la
rue
de
Saverne
- zone
d'activités
d'Hésingue
-_
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
itinéraire
cyclable
entre
Kappelen
et
Stetten
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2024,
et
au
regard
de
ce
bilan
positif
et
de
l'intérêt
pour
le
territoire
et
ses
habitants
de
développer
une
politique
volontariste
de
retour
à
l'emploi,
il est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
avec
la
MEF
Mulhouse
Sud-Alsace
au
titre
de
l'année
2025.
Le
renouvellement
de
cet
appui
technique
doit
être
formalisé
par
la
conciusion
d'une
convention
de
partenariat
dont
le
projet est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
convention
d'une
durée
d'un
an
est
conclue
moyennant
le
versement
par
Saint-
Louis
Agglomération
à
la
MEF
MSA,
pour
les
services
rendus,
d'une
subvention
de
15
000
€
maximum,
montant
plafond
qui
pourra
être
ajusté
à
la
baisse
en
fonction
du
bilan
des
actions
qui
auront
pu
être
menées
dans
ce
cadre
durant
l'année
2025.
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
la
conclusion
d'un
partenariat,
au
titre
de
l'année
2025,
entre
Saint-
Louis
Agglomération
et
la
Maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
Mulhouse
Sud-
Alsace
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
clauses
sociales
dans
les
marchés
publics
de
la
collectivité
et
selon
les
conditions
exposées
dans
le
projet
de
convention
ci-
annexé
:
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
et
à
_
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
44/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
17.
Adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
2024-2030
de
Saint-Louis
Agglomération
(DELIBERATION
n°2024-173)
Instauré
par
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDID)
a
pour
objet
de
définir
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à satisfaire
le
droit
à
l'information
des
demandeurs,
Document
obligatoire
pour
un
EPCI
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
approuvé,
ce
plan
vise
à
faciliter
l'accès
des
ménages
éligibles,
à
un
logement
social
et
à
leur
permettre
de
réaliser
les
différentes
étapes
de
leurs
parcours
résidentiels
au
sein
du
parc
public. Saint-Louis
Agglomération
a
élaboré
son
plan
avec
le
concours
étroit
de
ses
communes
membres
et de
l'ensemble
des
acteurs
compétents
dans
le domaine
du
logement
social,
Conformément
aux
attendus
réglementaires,
son
contenu
s'articule
autour
des
#4
thématiques
suivantes
:
+
L'accueil,
l'information
des
demandeurs
et
l'enregistrement
de
leur
dossier :
+
La
gestion
partagée
de
la
demande :
+
La
cotation
de
la
demande;
+
La
gouvernance
et
le
pilotage
partenarial
du
plan.
Leur
déclinaison
opérationnelle
s'appuiera
sur
un
programme
d'actions,
dont
la
mise
en
œuvre
est
programmée
sur
la
période
2024-2030.
Conformément
à
l'article
L441-2-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
le
projet
de
plan
a été
soumis
pour
avis
aux
40
communes
membres
ainsi
qu'aux
autres
membres
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Les
avis
rendus
sont
unanimement
favorables. Le
document
a
également
été
transmis
au
Préfet
du
Haut-Rhin,
qui
a
formulé
quelques
observations
quant
à
la
mise
en
forme
du
document
et
transmis
quelques
informations
complémentaires
à intégrer
dans
le plan.
Les
modifications
demandées
ne
remettant
pas
en
cause
de
manière
substantielle
le
plan,
elles
ont
toutes
été
prises
en
compte.
Le
document
ainsi
modifié
a
été
validé
par
les
services
de
l'Etat.
|
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'adopter
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
2024-2030
de
Saint-Louis
Agglomération,
joint
en
annexe
:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
et
à
signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
45/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: Mme
Schmidiger
Avant
la
présentation
du
point,
le
Président
informe
le Conseil
que
le
nouveau
Contrat
de
Ville
a
été
signé
le
12
novembre
2024
en
présence
de
M.
Le
Préfet
qui
a
pu
constater,
lors
d'une
visite,
le
travail
effectué
sur
le terrain.
18.
Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
(DELIBERATION
n°2024-174)
Mme
Choquet
Sylvie,
et
MM.
Knibiely
Philippe
et
Gissy
Bertrand
ne
prennent
pas
part
au
vote. Le
Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
est
entré
en
2014
dans
le
dispositif
de
la
politique
de
la
ville.
À
ce
titre,
il fait
l'objet
d'un
contrat
de
ville
qui
définit
les
objectifs
et
les
actions
prioritaires
sur
lesquels
ses
signataires
et
leurs
partenaires
s'engagent
afin
d'améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
de
ce
quartier.
Des
moyens
financiers
spécifiques
à
la
politique
de
la
ville
sont
mobilisés
à
cet
effet,
en
complément
aux
dispositifs
de
droit
commun.
Afin
d'attribuer
les
financements
de
l'Etat,
de
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
un
appel
à
projets
est
lancé
chaque
année.
EU
égard
à
ses
compétences
statutaires
et
ses
domaines
d'intervention
privilégiés,
SLA
cible
ses
participations
financières
sur
les
actions
relevant
des
thématiques
suivantes
:
-
Le
développement
économique
et
l'emploi;
-
La
formation,
à
visée
de
réussite
scolaire,
d'insertion
professionnelle
mais
aussi
d'intégration
et
de
vivre-ensemble ;
-
La
santé;
-
L'accès
à
l'information
et
aux
droits
;
-
Le
soutien
à
la
parentalité ;
-_
_L'ingénierie
et
les
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Le
bilan
de
l'édition
2024
de
l'appel
à
projets
s'avère
fructueux
avec
25
dossiers
déposés
représentant
plus
de
593
000
€
investis
au
profit
des
habitants
du
quartier
de
la gare.
13
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
à
SLA.
Elles
concernent
toutes
la
reconduction
d'actions
déjà
menées
l'an
dernier.
Après
instruction
des
dossiers,
menée
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat
et
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
la
programmation
financière
proposée
pour
l'attribution
des
aides
communautaires
s'établit
comme
suit :
Centre
Socio-Culturel
,
/
,
.
.
Français
Langue
d'intégration
40
174
€
10
000
€
de
Saint-Louis
Centre
Socio-Culturel
,
.
,
.
Lieu
Accueil
Enfant-Parent
(LAEP}
75
423
€
10
000
€
de
Saint-Louis
Centre
Socio-Culturel
,
.
.
©
.
.
ultur
Atelier
bien-être
9
673
€
2
806
€
de
Saint-Louis
Centre
Socio-Culturel
.
.
Permanences
psychologiques
5
742
€
2
742
€
de
Saint-Louis
psy
grd
C
e
Socio-Culturel
.
oo:
entre
.
ê
Animer
le
Conseil
Citoyen
6
561
€
2
561
€
de
Saint-Louis
.
.
Restauration
du
lien
parents
-
CCAS
de
Saint-Louis
.
.
P
Lo
9
347
€
1200
€
enfants
- soutien
à
la
parentalité
.
.
Soutien
scolaire
2024
pour
écoliers
CCAS
de
Saint-Louis
,
P
8
000
€
500
€
et
collégiens
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
46/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
RSR
ARR
RTS
CIDFE
68
Plateforme
linguistique
et
savoirs
108
600
€
2300
€
de
base
multisite
CIDFF
68
Permanence
d'information
14
140
€
2
300
€
juridique Renforcement
de
Mission
Locale
de
l'accompagnement
socio-
Saint-Louis
Altkirch
professionnel
des
jeunes
du
QPV
17000
€
8500 €
vers
l'emploi
Petite
Camargue
ous
.
|
2024
: Vert
l'extérieur
du
quartier
30
202
€
4
202
€
Alsacienne
Action
de
médiation
scolaire
au
Ville
de
Saint-Louis
sein
du
groupe
scolaire
Cigogne
-
19
509
€
3 607
€
Victor
Hugo
Ville
de
Saint-Louis
Sport
santé
pour
tous
21
800
€
2
000
€
TOTAL
366
171€
52
718
€
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
52
article
65748
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le 27
mars
2024.
À
noter
que
SLA
a,
par
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
accordé
un
financement
de
7
200
€
à
l'ORIV
pour
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
des
subventions
communautaires
proposées
ci-dessus :
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
19.
Attribution
de
subventions
pour
la
réalisation
d'études
préalables
à
l'engagement
de
travaux
de
rénovation
énergétique
au
sein
de
copropriétés
(DELIBERATION
n°2024-175)
Afin
d'inciter
les
syndicats
de
copropriétés
à
engager
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
participer
au
financement
des
études
préalables
à
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
copropriétés.
Cette
aide
financière
s'articule
avec
le dispositif
de
l'ANAH
« MaPrimeRénov'Copropriété
».
La
commission
Habitat
réunie
le
18
octobre
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
les
dossiers
suivants : Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
47/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Montant
Commune
Rue
Nom
de
ls
Nbre
Syndic
prévisionnel
30
%
au
montant
résidence
logts
des
études
éligibles
(€
TTC)
x
HERR
SAINT-LOUIS
|
35
Avenue
de
Bâle
LEMIUS
À
40
33
838
€
10151€
HUNINGUE
| 1.3. 5.7.9 rue du
BALSACIA
|
40
26 062 €
788€
Maréchal
Joffre
Cagim
la
rue
du
Maréchal
Sogedim
HUNINGUE
Joffre
/ 6
rue
de
France
LOUVOIS
40
26
473
€
7 942
€
.
.
ROUGET
HUNINGUE
6
rue
Pierre
Curie
DE
LISLE
3
10
13
100
€
3
930
€
TOTAL
130
|.
99
4735
€
29
B4Y
€
Chacune
des
subventions
allouées
fera
l'objet
d'une
convention
bipartite
entre
le
syndic
de
la
copropriété
et
Saint-Louis
Agglomération.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
article
20422
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le
27
mars
2024,
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus ;
-
autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
20.
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
aux
aides
de
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
du
parc
privé
(DELIBERATION
n°2024-176)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
entend
favoriser
l'amélioration
du
confort
et
de
la
performance
énergétique
du
parc
de
logements.
Une
prime
d'un
montant
forfaitaire
de
500
€
par
logement
a
ainsi
été
instaurée
pour
inciter
les
propriétaires
occupants
modestes
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
leur
logement
leur
permettant
un
gain
énergétique
d'au
moins
25%.
Cette
aide
financière
est
complémentaire
à
celles
accordées
par
l'ANAH
dans
le
cadre
du
programme
« MaPrimeRénov'»,
La
commission
Habitat
réunie
le
18
octobre
2024
a
émis
un
avis
favorable
sur
la
demande
suivante :
Montant
Commune
Rue
Nature
prévisionnel
ANAH
CeA
SLA
{TTC)
Ranspach-
9
rue
de
Isolation
thermique
des
3106291
€
|
1703146
2
000
500
le-Bas
Michelbach |
murs
extérieurs,
volets
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
article
20422
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le
27
mars
2024.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
48/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
de
la
subvention
proposée
ci-dessus :
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Meyer
24
Attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
DOMIAL
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
logements
sociaux
située
5
rue
des
Vergers
à
Bartenheim
(DELIBERATION
n°2024-177)
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
l'habitat,
Saint-Louis
Agglomération
(SLA)
apporte
un
soutien
financier
aux
opérateurs
agréés
qui
réalisent
des
logements
sociaux.
Le
montant
de
l'aide
communautaire
s'élève
à
2 500
€
par
logement
de
type
PLAI
créé,
sous
réserve
que
l'opération
aidée
compte
un
minimum
de
30%
de
logements
sociaux.
DOMIAL
a déposé
une
demande
de
subvention
pour
la construction,
au
5
rue
des
Vergers
à
Bartenheim,
d'un
immeuble
de
12
logements
sociaux
dont
4
PLAI.
Le
montant
de
l'aide
sollicitée
auprès
de
SLA
s'élève
à
10
000
€,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
à
la
fonction
5521
article
20422
du
Budget
Primitif
de
SLA
voté
le
27
mars
20284. Sur
avis
favorable
de
la
Commission
Habitat,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à :
-
approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000
€
à
DOMIAL
pour
l'opération
précitée
:
-
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
22.
Ressources
Humaines
-
Information
sur
la
stratégie
menée
en
matière
d'égalité
professionnelle (DELIBERATION
2024-178)
La
loi
n°2023-623
du
19
juillet
2023
vise
à
lutter
contre
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
loi
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
imposant
aux
employeurs
publics
la
mise
en
place
d'un
plan
pluriannuel
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle,
le
respect
d'une
représentation
équilibrée
des
femmes
et
des
hommes
dans
l'encadrement
supérieur
de
la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
la
publication
annuelle
des
10
plus
hautes
rémunérations.
Saint-Louis
Agglomération
respecte
ces
trois
obligations.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
49/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
1.
Présentation
de
l'index
d'égalité
professionnelle
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
Désormais,
les
régions,
départements,
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
40.000
habitants
et employant
au
moins
50
agents
permanents,
doivent
publier,
annuellement,
sur
leur
site
internet,
un
index
d'égalité
professionnelle
regroupant
les
indicateurs
relatifs
aux
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
obligation
de
publication
est
entrée
en
vigueur
le 30
septembre
2024.
L'index
est
fondé
sur
4
indicateurs,
définis
par
deux
décrets
n°
2024-801
et
n°2024-802
du
13 juillet
2024,
et
calculés
à
partir
des
données
figurant
dans
la
Base
de
Données
Sociales
(BDS)
servant
à
l'élaboration
du
rapport
social
unique
(RSU),
permettant
ainsi
de
mesurer
les
écarts
de
rémunération,
et
de
renseigner
un
barème
sur
100
points.
1/
Ecart
global
de
rémunération
entre
hommes
et
femmes
pour
les
50
fonctionnaires 2/
Ecart
global
de
rémunération
entre
hommes
et
femmes
pour
les
15
contractuels 3/ Ecart
de
taux
d'avancement
de
grade
entre
hommes
et
femmes
25
4]
Nombre
d'agents
du
sexe
sous-représenté
parmi
les
dix
plus
hautes
10
rémunérations
TOTAL
index
100
Ainsi,
plus
les
écarts
de
rémunération
sont
faibles,
plus
l'attribution
de
points
par
indicateur
est
élevée,
le
but
étant
d'atteindre
un
index
minimal
de
75
points
exonérant
la
collectivité
de
toute
pénalité
financière.
En
effet,
lorsqu'une
collectivité
obtient
un
score
inférieur
à 75
points,
elle
doit
publier
des
objectifs
de
progression
pour
chacun
des
indicateurs
sur
lesquels
repose
l'index.
Elle
disposera
d'un
délai
de
trois
ans
pour
atteindre
cette
cible,
sous
peine
de
se voir appliquer
des
pénalités
financières.
L'index
2023
pour
Saint-Louis
Agglomération
est
de
86
points.
INDEX
2023 ÉS3
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAINT
LOUIS
AGGLOMERATION
|
Egalité
professionnelle
86/100
DGCL
Ra
Directhon générale
-index@d
s
v.fr
des
collectheltés
locales
Score global
RENE
7100
1/
Écart
global
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
pour
les
fonctionnaires
ÉFRRSSReTESRe
x
72/80
2/
Écart
global
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes,
pour
les
agents
contractuels
sur
emploi
permanent
0/0
3/
Écart
de
taux
d'avancement
de
grade
entre
les
femmes
et
les
hommes
(taux
de
promus
/ promouvables)
0/0
4/
Nombre
d'agents
publics
du
sexe
sous-représenté
parmi
les dix
agents
publics
ayant
perçu
les plus
hautes
rémunérations
RSS
14/20
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
50/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
L'ensemble
des
indicateurs
n'a
toutefois
pas
pu
être
calculé,
considérant
que
pour
les
indicateurs
2
et
3,
l'effectif
ne
compte
pas
au
moins
10
agents
de
chaque
sexe.
En
conséquence,
conformément
à
la
réglementation,
la
pondération
des
4
indicateurs
a
été
revue
à
Une
proportion
80/20
: 80
points
pour
l'indicateur
n°1
et
20
points
pour
l'indicateur
n°4.
L'index
a
été
publié
sur
le site
internet
de
Saint-Louis
Agglomération
le
29
août
2024.
2.
Mise
à
jour
du
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
femmes-
hommes
2024-2026
Par
délibération
du
30
juin
2021,
et
en
application
de
la
loi
pour
l'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et
les
hommes
du
4 août
2014,
Saint-Louis
Agglomération
s'est
engagée
à promouvoir
l'égalité
entre
les femmes
et
les hommes
notamment
à travers
l'élaboration
du
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
mis
en
œuvre
sur
la
période
2021-
2023, Les
objectifs
de
ce
plan
ayant
été
atteints,
il
s'agit
désormais
de
le
mettre
à
jour
en
élaborant
le
deuxième
Plan
égalité
Femmes-Hommes
pour
la
période
2024-2026,
Le
plan
d'action
2024-2026
ci-annexé
propose
49
mesures
concrètes
dans
divers
domaines
impactant
la vie
professionnelle
des
agentes
et agents,
affichant
les
ambitions
de
la
collectivité
pour
la
sécurisation
des
parcours
ou
pour
l'équilibre
vie
professionnelle
{Vie
personnelle,
et
dont
l'un
des
axes
majeurs
est
le
renforcement
de
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
octobre
2024
et
après
information
aux
membres
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté:
-_
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
l'index
d'égalité
professionnelle
2023 :
-_
de
valider
le
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
entre
femmes
et
hommes
pour
la
période
2024-2026 ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
les
éventuelles
conventions
permettant
la
réalisation
des
actions
proposées
dans
le
document
ci-annexé,
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
23.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2024-179)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
ou
examens
ainsi
qu’au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réorganisation
des
services,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
:
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
Page
51/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Avec
effet
au
1°
décembre
2024 :
4.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
des
sports :
+
Création
d'un
poste
d'éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
à
temps
complet
+
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à
temps
complet
Avec
effet
au
1°’ janvier
2025 :
2.
Pour
le
fonctionnement
du
pôle
des
services
à
la
population :
°
Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
27°
classe
à
temps
complet
° _
Suppression
d'un
poste
d'assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
3.
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
du
développement
rural
:
°
Création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
agriculture /
filières
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’'attaché
territorial.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
A
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d’une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir. La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
attachés
territoriaux,
comprise
entre
les
indices
bruts
444
et
821.
e
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
4,
Pour
le
fonctionnement
de
la
direction
de
l'urbanisme
règlementaire :
e
Création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
5,
Pour
le
fonctionnement
de
la direction
de
l'urbanisme
opérationnel
:
e
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
A
justifiant
d'une
expérience
concluante
dans
le domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifie
et
sous
réserve
que
le recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et suivants
au
chapitre
012
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
52/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il
est
fourni
des
informations
complémentaires
sur
la
création
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet
à
la
Direction
de
l'urbanisme
règlementaire.
Mme
Wiss
précise
qu'il
s'agit
du
remplacement
d'un
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite.
Cet
agent
faisant
toutefois
encore
partie
des
effectifs,
la
régularisation
s'effectuera
à
la
date
d'effet
de
la
pension.
M.
Striby
souhaite
par
ailleurs
des
précisions
quant
au
coût
d'un
tel
poste
comparé
aux
dépenses
globales
de
l'Agglomération
au
titre
de
la santé.
Mme
Trendel
indique
que
d'un
point
de
vue
des
effectifs
le service
santé
contient
deux
agents,
l'un
à
temps
plein,
l'autre
à
temps
partiel,
le
poste
à
temps
plein
étant
financé
en
partie
par
l'ARS.
Le.
Président
propose
également
de
communiquer
ultérieurement
aux
Conseillers
Communautaires
un
récapitulatif
de
toutes
les
dépenses
de
Saint-Louis
Agglomération
liées
à
la santé.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
24.
Eau
potable
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(DELIBERATION
n°2024-180)
L'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation,
pour
les
délégataires
de
service
public,
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
relatives
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service. Le
rapport
établi
ainsi
par
le
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable,
la
société
Véolia,
pour
l'année
2023, est
joint
à
la
présente
délibération.
H
a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
H
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
25.
Eau
potable
- Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
(DELIBERATION
n°2024-181)
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
53/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il
a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
| sera
transmis
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
Par
ailleurs,
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
26.
Assainissement-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(DELIBERATION
n°2024-182)
L'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
l'obligation,
pour
les
délégataires
de
service
public,
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
relative
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service. Le
rapport
établi
ainsi
par
le délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
la
société
Véolia,
pour
l'année
2023, est
joint
à
la
présente
délibération.
Il a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
Il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement. Rapporteur
: M.
Deichtmann
27.
Assainissement
-
Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(DELIBERATION
n°2024-183)
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
püblic
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
54/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le 29
octobre
2024.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Le
rapport
sera
ensuite
transmis
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Par
ailleurs,
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
28
Déchets
ménagers
- Adoption
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
(DELIBERATION
n°
2024-184)
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet
d'une
délibération.
Il a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le 29
octobre
2024.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
rapport
sera
ensuite
transmis
pour
information
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Par
ailleurs,
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
29.
Transport
urbain
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(DELIBERATION
n°2024-185)
L'article
L141-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service. Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
55/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
rapport
établi
pour
l'année
2023
par
la société
Métrocars,
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains, est
joint
à
la
présente
délibération.
I
a
été
également
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024.
Il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
il
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
du
service
public
des
transports
urbains.
Rapporteur
: Le
Président
30.
Petite
Enfance
- Multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser
-
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
(DELIBERATION
n°2024-186)
L'article
L1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
du
service. Le
rapport
établi
pour
l'année
2023
par
L'Association
Espace
Enfance
les
Trois
Cygnes,
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser,
est
joint
à
la
présente
délibération.
|
Il
a
été
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
s'est
réunie
le
29
octobre
2024,
Il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
if
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sera
invité
à
prendre
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
multi-accueils
de
Sierentz
et
Landser.
Rapporteur :
le
Président
31.
Enfance
et
Jeunesse
- Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach
- Adoption
du
rapport
annuel
du
concessionnaire
2023
(DELIBERATION
n°2024-187)
L'article
L1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
institué
pour
les
délégataires
de
service
public
l'obligation
de
fournir
chaque
année
à
l'autorité
délégante,
un
rapport
comportant,
notamment,
les
comptes
qui
retracent
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service. Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
56/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
rapport
établi
pour
l'année
2023
par
L'Association
La
Clef,
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires
à
Ranspach-
Michelbach, est
joint
à
la
présente
délibération.
ll
sera
mis
à
la
disposition
du
public
au
Siège
de
Saint-Louis
Agglomération
et
sera
accessible
sur
son
site
internet.
Le
Conseil
de
Communauté,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
prend
acte
du
rapport
annuel
2023
du
concessionnaire
pour
l'Accueil
de
loisirs
Ranspach-Michelbach,.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
32.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2024-188)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1*
septembre
au
31
octobre
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du
15 juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et
du
16
novembre
2022 :
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-__
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
de
véhicule
contre
un
poteau
situé
Boulevard
de
l'Europe,
pour
un
montant
de
4
664,00€
vétusté
déduite
;
- __
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
de
véhicule
{tiers
identifié)
contre
un
poteau
électrique
du
tram
sur
le
Boulevard
de
l'Europe,
pour
un
montant
de
4
705,20
€ ;
- _
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
à
un
choc
poids-lourd
contre
un
PAV
enterré
pour
l'indemnisation
de
la vétusté,
pour
un
montant
de
738,30
€.
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
_est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
(création
d'une
vélo-station)-
Lot
n°6:
Menuiseries
extérieures
aluminium,
avec
la
société
OMNIVERRE,
passant
le
montant
total
du
marché
de
33
382,74€
HT
à
34
149,74€
HT,
soit
une
incidence
financière
de
9,9%
à
la
hausse ;
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
de
rénovation
de
la
signalisation
horizontale
de
la
route
du
SIPES
avec
la
société
Signature
Alsace,
pour
un
montant
estimatif
de
28
296,41€
TTC;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
à
Hagenthal-le-Bas,
avec
la
société
Atelier
G5,
ayant
pour
obiet
d'acter
la
modification
du
coût
prévisionnel
des
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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57/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
travaux
et
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération,
passant
le
montant
du
marché
de
303
729
€
HT
à
364
847,66€
HT
:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
d'exploitation
des
collecteurs
de
transport/
ouvrages
d'assainissement
associés
et
de
la
station
d'épuration
de
Sierentz
avec
la société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
800
104,37€
HT
à
903
420€
HT,
soit
incidence
financière
à
la
hausse
de
12,91%
;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
surveillance,
d'entretien,
de
contrôle
des
installations
et
des
ouvrages
de
production
d'eau
potable
pour
Saint-Louis
Agglomération
(Secteur
Pays
de Sierentz)
avec
la société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
665
105,06€
HT
à 716
591,99€
HT,
soit
une
incidence
financière
à la
hausse
de
7,74%
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°2
au
marché
de
surveillance,
d'entretien,
de
contrôle
des
installations
et
des
ouvrages
de
production
d'eau
potable
pour
Saint-Louis
Agglomération
(Secteur
Porte
du
Sundgau)
avec
la
société
VEOLIA
EAU,
pour
prolongation
du
contrat,
passant
le
montant
du
marché
de
486
112,66€
HT
à
535.648,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
10,19%
;
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
au
marché
d'aménagement
de
l'aile
nord
de
la
gare
SNCF
de
Saint-Louis
(création
d'une
vélo-station)
-
Lot
8:
Menuiseries/Agencement,
avec
la
société
SIBOLD
SUCCESSEURS
SAS,
sans
d'incidence
financière
:
-__
Conclusion
d'un
marché
pour
la
fourniture
et
l'installation
d'un
portique
motorisé
de
limitation
de
hauteur
pour
le
parking
du
Pôle
Santé
de
Saint-Louis
avec
la
société
Travaux
Généraux
de
l'Ouest
(T.G.O.)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
29
808,85€
HT
:
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°8
relatif
au
marché
d'impressions
et
de
reproductions
de
divers
supports
de
communication
de
SLA
_pour
les
années
2023-2026,
avec
la
société
GYSS
IMPRIMEUR,
pour
adjonction
de
prix
nouveaux,
sans
incidence
financière
sur
les
montants
minimum
et
maximum
de
l'accord-cadre
;
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
1:
Giratoire
RD105/RD213
à
Village-Neuf,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2 108,00€
HT
;
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
2:
Giratoire
du
Palmrain
à
Village-Neuf,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
574,00€
HT :
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
3:
Cosec
de
Village-Neuf
et
piste
cyclable
«Canal
de
Huningue
» sur
les
bancs
communaux
de
Village-Neuf,
Rosenau
et
Kembs
Loechié,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
16,00€
AT; Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
4
: Zi
Nord
à Village-Neuf,
avec
la société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
12
912,00€
HT;
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
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58/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
Tmmmatres-permettant-ta
rénovation
de
léclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
5:
ZAE
Carrefour
de
l'Europe
à
Bartenheim,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
12
14,00€
HT;
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération
- Lot
6
: ZAE
rue
de
l'Artisanat
à
Kembs,
ZAË
de
Schlierbach
et
ZAE
Kleinfeld
à
Huningue,
avec
la
société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
7 348,00€
HT
:
-
Conclusion
d'un
marché
pour
l'acquisition
de
249
luminaires
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
de
sites
communautaires
de
Saint-Louis
Agglomération,
lot
7 :
ZAE
les
Forêts
à
Attenschwiller,
ZAE
mixte
Haselaecker
à
Blotzheim,
avec
la société
SIGNIFY
France
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
7
348,00€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
de
pose
de
menuiseries
en
aluminium
à
rupture
thermique
au
Centre
Technique
de
Village-Neuf,
avec
la
société
EGTIM
INDUSTRIE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10
635,00€
HT:
-
Conclusion
d'un
marché
pour
la
réalisation
d'une
étude
du
contournement
Hésingue/Hégenheim
pour
le
comptage
et
l'analyse
du
trafic
existant
avec
la
société
VIALIS
SAEM,
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
35
555,00€
HT:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
- Lot
2
: Charpente
Métallique
- avec
la
société
SAS
SAMSON,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
107
OO0€
HT
à
121315,24€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
13,38%
;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
4:
Etanchéité
couverture
bardage,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
272
168,31€
HT
à
278
325,81€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
2,26% ;
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
de
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
- Lot
5
: menuiseries
extérieures
aluminium
avec
la
société
KLEINHENNY,
pour
intégration
de
prix
nouveaux
et
modification
des
quantités,
passant
le
montant
du
marché
de
54
425€
HT
à
57
439,48€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
5,54%
:
-
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
à
la
construction
d'une
déchetterie
intercommunale
à
Blotzheim
-
Lot
16:
réseaux
secs
avec
la
société
CREATIV
TP
pour
intégration
de
prix
nouveaux,
passant
le
montant
du
marché
de
259
904,02€
HT
à
284
888,00€
HT,
soit
une
incidence
financière
à
la
hausse
de
9,61%
:
-__
Conclusion
d'un
accord-cadre
pour
les
missions
d'optimisation
des
équipements
techniques
et
de
la
mise
en
œuvre
du
décret
BACS
avec
la société
IMAEE,
pour
un
montant
estimatif
de
56
700,00€
HT
et
une
durée
ferme
de
quatre
(4)
ans,
à
compter
de
sa
date
de
notification,
non
reconductible,
les
bons
de
commande
étant
susceptibles
de
varier
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre
dans
les
limites
suivantes
: Montant
minimum
: Sans
minimum/Montant
maximum
: 200
000
€
HT.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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59/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à douze
ans,
à
titre
gratuit
Qu
OnÉreux :
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
médiathèque
La
Citadelle
à
l'association
Atout
Age
Alsace,
pour
l'organisation
de
3
ateliers
« Bienvenue
à
la
retraite
»
les
mardis
ler,
8
et
15
octobre
2024,
à
titre
gratuit; Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
à
la
|
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach
avec
la
SARL
Adam&Hermann
du
1%
octobre
2024
au
30
septembre
2026,
pour
un
montant
de
1 068,00€
TTC
du
1*
octobre
au
31
octobre
2024,
et de
1 188,00€
TTC
du
1°
novembre
2024
au
31
octobre
2025
puis
de
1 308,00€
TTC
du
1°
novembre
2025
au
30
septembre
2026 ;
Signature
d'un
avenant
n°4
à
la
convention
portant
autorisation
d'occupation
précaire
du
domaine
privé
du
17
août
2024,
avec
l'association
Médiacycles,
pour
l'occupation
du
parking
nord
pour
l'organisation
de
sessions
de
vélo-école,
du
1°
octobre
2024
au
31 janvier
2025,
à
titre
gratuit
;
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
vente
de
timbres
à
la
médiathèque
intercommunale
de
Sierentz
avec
le Président
du
cercle
philatélique,
les
9
et
10
novembre
2024,
à
titre
gratuit
;
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis,
le
mardi
1%
octobre
2024
avec
l'AAT
de
Saint-Louis
Agglomération,
à
titre
gratuit ;
Conclusion
de
plusieurs
conventions
de
mise
à
disposition
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
de
Saint-Louis,
le jeudi
10
octobre
2024
et
les
lundis
21
octobre
et
16
décembre
2024,
avec
la
CeA
à
titre
gratuit ;
Conclusion
de
conventions
de
mise
à disposition
d'équipements
sportifs
de
Saint-
Louis
Agglomération,
pour
4
années
scolaires,
à
compter
du
2
septembre
2024
jusau'à
la
fin
de
l’année
scolaire
2028,
avec
divers
établissements
scolaires,
selon
les
tarifs
en
vigueur
approuvés
par
délibération
du
Conseil
de
Communauté.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
749
847,75
€
en
section
de
fonctionnement
397
167,
26
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2024.
33.
Divers
Le
Président
a
trois
informations
à
communiquer
aux
Conseillers
Communautaires
:
1.
Date
du
prochain
Conseil
de
Communauté :
Le
prochain
Conseil
de
Communauté
aura
lieu
le
mercredi
18
décembre
2024
à
18h
00
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
Page
60/63
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
2.
Solidarité
des
450
Collectivités
Territoriales
les
plus
importantes
de
France
au
budget
de
l'Etat
Le
Président
fait
part
d'un
courrier
qu'il
a
adressé
à
M.
Le
Premier
Ministre
concernant
la
ponction
sur
leurs
budgets
demandées
à
quelques
450
Collectivités
pour
abonder
le
budget
de
l'Etat.
La
ponction
envisagée
pour
Saint-Louis
Agglomération
s'élevant
à
1,
million
d'euros
pour
2025,
le
Président
s'est
permis
de
signaler
que
l'Agglomération
a
déjà
fait
crédit
à
l'Etat
du
fait
du
non-versement
de
la
dotation
EAP
pendant
deux
ans
(4,6
millions
d'euros
pour
rappel}
et
que
par
conséquent,
la
Collectivité
est
en
droit
de
demander
une
dérogation
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
solidarité.
L'Agglomération
est
à ce
jour
en
attente
d'une
réponse
à
ce
courrier.
3.
Audition
à
la
Cour
des
Comptes
de
M.
le
Président
Le
Président
souhaite
informer
l'ensemble
des
Conseillers
Communautaires
de
sa
mise
en
cause
par
la
Cour
des
Comptes
suite
à
une
réquisition
du
comptable
public
pour
la
mise
en
paiement
du
13°"
mois
à
l'ensemble
des
agents
de
Saint-Louis
Agglomération
en
2022.
I fait
part
du
communiqué
suivant
:
« Fin
janvier
2024,
j'ai
eu
la
désagréable
surprise
de
recevoir
une
demande
d'enquête
de
la
Cour
des
Comptes
à
propos
du
versement
d'un
13%
mois
à
l’ensemble
des
agents
de
notre
Agglomération
en
novembre
2022.
Je
rappelle
que
les
trois
anciennes
Communautés
de
Communes
formant
aujourd'hui
Saint-Louis
Agglomération
avaient
délibéré
sur
ce
point
fin
2016
pour
poursuivre
le
versement
de
cet
avantage
en
2017.
Le
13°"
mois
a
ainsi
été
versé
à
l'ensemble
des
agents
concernés
en
2017
et
les
années
suivantes
sans
remarque
de
la
DGFIP
ou
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
législation
ayant
évolué
en
2022,
la
responsabilité
pécuniaire
et
personnelle
du
comptable
public
a
été
remplacé
par
un
régime
de
responsabilité
commun
à
tous
les
gestionnaires
publics,
dont
l'ordonnateur,
en
l'occurrence
moi-même,
d'où
le
refus
de
la
DGFIP
de
verser
le 13°"
mois
intégré
au
traitement
du
mois
de
novembre
comme
chaque
année, Suspendre
ce
versement
aurait
signifié
que
l'ensemble
des
agents
ne
pouvaient
percevoir
ni
salaire
ni
13%
mois
en
novembre
2022
ce
qui
était
inimaginable,
quelques
semaines
avant
les
fêtes
de
fin
d'année.
J'ai
donc
procédé
à
une
réquisition
du
comptable
afin
que
ce
versement
ait
lieu
mais
sans
que
je
sois
informé
par
la
DGFIP
que
cette
action
serait
directement
signalée
à
la
Cour
Des
Comptes.
Une
enquête
de
la
Cour
des
Comptes
débute
ainsi
en
début
d'année
2024
avec
de
nombreuses
questions
concernant
notamment
les
ressources
humaines
et auxquelles
j'ai
répondu.
Pour
donner
suite
aux
réponses faites,
j'ai
été
auditionné
deux
fois
en
juin
2024
par
un
Juge
de
la
Cour
des
Comptes
à
Paris
afin
que
je
puisse
lui
donner
ma
version
des
faits. Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p1-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Saint-Louis
Agglomération
Même
si
les
deux
entretiens
se
sont
bien
déroulés,
j'ai
été
informé
début:septembre
que
mon
dossier
n'était
pas
classé
et
qu'il
y avait
proposition
de
renvoi
pour
jugement.
Cette
décision
appartient
maintenant
au
Procureur
de
la Cour
des
Comptes.
Quel
est
le risque
?
J'encours
une
amende
pouvant
aller
jusqu'à
6
mois
de
l'intégralité
des
indemnités
perçues.
Plus
surprenant
encore
reste
le
fait
que
les
reproches
qui
me
sont
faits
ne
peuvent
juridiquement
tenir
que
s'il
est
prouvé
qu'il
y a
eu
prise
illégale
d'intérêt.
ce
qui
n'est
évidemment
pas
le
cas
(les
élus
ne
perçoivent
pas
de
13°"
mois).
Pourtant,
la
Cour
des
Comptes
persiste
en
me
reprochant
d'avantager
des
agents
afin
qu'ils
votent
pour
moi
aux
prochaines
échéances
électorales
(sachant
que
seuls
14
agents
sur
280
habitent
ma
commune
dont
la
plupart
ont
été
recrutés
avant
2017
et
ne
sont
donc
pas
concernés
par
le
fait
que
je
n'ai
plus
le
droit
de
verser
cet
avantage
aux
agents
recrutés
depuis
que
nous
sommes
devenus
Saint-Louis
Agglomération).
À
ce
sujet,
comment
puis-je
défendre
le fait que
certains
agents
ont
droit
à
l'avantage,
les
autres
non
alors
que
tous
sont
employés
par
le
même
employeur
? La
Cour
des
Comptes
me
répond
que
je
crains
les
conflits
sociaux !
Je
vous
avoue
que
je
n'étais
absolument
pas
préparé
à
cette
mise
en
cause
qui
me
pèse
énormément,
Comme
tout
le
monde,
je
ne
suis
pas
parfait,
mais
j'ai
toujours
mis
la
probité
en
priorité
absolue
de
ma
fonction
d'élu..
Jusqu'à
aujourd'hui,
je
crois
pouvoir
me
regarder
dans
une
glace
et
ne
pas
rougir
à
ce
sujet,
que
ce
soit
en
tant
qu'Adijoint,
puis
Maire
puis
Président
de
notre
noble
Assemblée
!
Chers
Collèques,
je
tenais
à vous
faire
part
de
ces
faits
avant
que
vous
en
entendiez
parler
par
ailleurs.
Je
ne
suis
bien
évidemment
pas
le
seul
élu
de
France
concerné
par
des
faits
similaires
puisque
nous
sommes
déjà
deux
dans
le
département
du
Haut-Rhin.
Mon
Collègue
va
d'ailleurs
passer
en
jugement
la
semaine
prochaine
sans
avoir
été
préalablement
audité
J'ose
espérer
que
le
bon
sens
finira
par
triompher
mais
j'avoue
que
je
me
pose
de
plus
en
plus
de
questions
concernant
le
fonctionnement
de
notre
pays.
La
justice,
dit-on,
est
laxiste et
je
peux
parfaitement
entendre
cette
critique.
Toutefois,
j'ai
l'impression
que
les
élus
locaux
sont
actuellement
la
cible
de
certains
qui
mettent
tout
en
œuvre
pour
les
décourager
et
les
abaisser
alors
que,
pardonnez-moi,
ils
sont
probablement
parmi
les
derniers
à
tenir
encore
la
maison
avant
qu'elle
ne
s'écroule.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Le
Président
remercie
le
Conseil
de
Communauté
pour
son
soutien,
ainsi
que
l'Association
des
Maires
du
Haut-Rhin
qui
est
à son
écoute
dans
ce
dossier
et
notamment
son
Président,
M.
Fabian
Jordan.
Il tient
à
signaler
à
nouveau
qu'il
ne
se
permettra
jamais
d'utiliser
ses
fonctions
à
des
fins
personnelles. M.
Striby
prend
la
parole
en
indiquant
que
malgré
leurs
désaccords
fréquents,
il ne
mettra
jamais
en
doute
la
probité
du
Président
et
sait
qu'il
occupe
ses
fonctions
dans
l'intérêt
général
des
concitoyens.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2024
,
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Agglomération
Le
Président
est
heureux
de
constater
le soutien
de
tous,
cependantil
laisse
la justice
faire
son
travail
même
si,
dans
le
cas
présent,
il constate
que
l'application
du
droit
remet
en
cause
l'égalité
de
traitement
des
agents
d'une
même
Agglomération. Le
Président,
4
Jean-Mafc
DEICHTMA
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
13 novembre
2024
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