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Procès Verbal - AR PV du 18 12 2024
Procès Verbal - AR PV du 1er octobre 2025
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Procès Verbal - AR PV du 15 03 2023
Procès Verbal - AR PV du 15 mai 2024
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV du 15 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAINT-LOUIS RS
ele
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
du
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'est
tenue
à
l'Amphithéâtre
Alain
Girny
-
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
- Saint-Louis
le 15
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
du
mois
de
mai
2024
à
18
h
O0,
les
délégués
des
communes
de
Saint-Louis,
Huningue,
Kembs,
Blotzheim,
Village-Neuf,
Bartenheim,
Sierentz,
Hégenheim,
Hésingue,
Rosenau,
Landser,
Hagenthal-Le-Bas,
Schlierbach,
Leymen,
Buschwiller,
Attenschwiller,
Folgensbourg,
Uffheim,
Rantzwiller,
Wentzwiller,
Helfrantzkirch,
Michelbach-le-Bas,
Ranspach-Le-Bas,
Hagenthal-Le-Haut,
Michelbach-Le-
Haut,
Ranspach-Le-Haut,
Koetzingue,
Steinbrunn-Le-Haut,
Kappelen,
Waltenheim,
Neuvwiller,
Wahlbach,
Magstatt-Le-Bas,
Geispitzen,
Zaessingue,
KnϾringue,
Brinckheim,
Stetten,
Magstatt-Le-Haut,
Liebenswiller,
élus
pour
former
le
Conseil
de
Saint-Louis
Agglomération,
se
sont
réunis
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières
de
Saint-Louis
sur
l'invitation
qui
leur
a
été
faite
le
09
mai
2024
par
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération.
Présents Délégués
de
Saint-Louis
M.
Philippe
KNIBIELY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Stéphanie
GERTEIS,
Adjointe
au
Maire
M.
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
M.
Bertrand
GISSY,
Adjoint
au
Maire
Mme
Lola
SFEIR,
Adjointe
au
Maire
M.
Bernard
SCHMITTER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Sylvie
CHOQUET,
Adjointe
au
Maire
M.
Raymond
ECKES,
Conseiller
Municipal
Mme
Aline
TCHEKOUTIO-TAISNE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Huningue
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Maire
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI,
Adjointe
au
Maire
Mme
Christine
FRANCOIS,
Conseillère
Municipale
M.
Patrick
STRIBY,
Conseiller
Municipal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqués
de
Kembs
M.
Joël
ROUDAIRE,
Maire
Mme
Céline
BACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Francis
SCHACHER,
Adjoint
au
Maire
Mme
Christiane
ROSSE,
Adjointe
au
Maire
Déléqués
de
Blotzheim
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER,
Adjointe
au
Maire
Mme
Martine
LEFEBVRE,
Conseillère
Municipale
Déléqués
de
Village-Neuf
Mme
Isabelle
TRENDEL,
Maire
M.
André
KASTLER,
Adjoint
au
Maire
Déléqué
de
Sierentz
M.
Pascal
TURRI,
Maire
Déléqués
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
jusqu'au
point
2
Mme
Ariane
RINQUEBACH,
Adjointe
au
Maire
M.
Patrick
CAPON,
Conseiller
Municipal
Déléqués
de
Hégenheim
M.
Thomas
ZELEER,
Maire
Mme
Sabine
KIBLER-KRAUSS,
Adjointe
au
Maire
M.
Gérard
KERN,
Adjoint
au
Maire
Déléqués
de
Hésinque
M.
Gaston
LATSCHA,
Maire
Mme
Josiane
CHAPPEL,
Adjointe
au
Maire,
Déléqués
de
Rosenau
M.
Thierry
LITZLER,
Maire
Mme
Nadine
WOGENSTAHL,
Adjointe
au
Maire
Déléaqué
de
Landser
M.
Daniel
ADRIAN,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Bas
M.
Gilbert
FUCHS,
Maire
Déléquée
de
Buschwiller
Mme
Christèle
WILLER,
Maire
Déléaué
de
Folgensbourg
M.
Max
DELMOND,
Maire
Déléquée
suppléante
de
Rantzwiller
Mme
Fabienne
GARNIER,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
Helfrantzkirch
M.
Yves
TSCHAMBER,
Maire
Déléqué
de
Hagenthal-le-Haut
M.
Pierre
PFENDLER,
Maire
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 mai
2024
Page
2/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Michelbach-le-Bas
M.
Julien
SCHICKLIN,
Maire
Déléaqué
de
Steinbrunn-le-Haut
M.
Vincent
STRICH,
Maire
Déléqué
de
Ranspach-Le-Haut
M.
Stéphane
RODDE,
Maire
Déléguée
de
Ranspach-le-Bas
Mme
Sandra
MUTH,
Maire
Déléqué
suppléant
de
Koetzingue
M.
Gilbert
BERNASCONE,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Waltenheim
Mme
Valérie
KUNTZ,
Maire
Déléqué
de
Neuwiiler
M.
Carmelo
MILINTENDA,
Maire
Déléaué
de
Brinckheim
M.
Philippe
GINDER,
Maire
Déléqué
de
Zaessinque
M.
Roger
ZINNIGER,
Maire
Délégué
de
Stetten
M.
Jean-Luc
MULLER,
Adjoint
au
Maire
Déléquée
de
Magstatt-Le-Haut
Mme
Sandrine
HELGEN,
Adjointe
au
Maire
Excusés: Déléqués
de
Saint-Louis
Mme
Françoise
FERRANDEZ,
Conseillère
Municipale
Mme
Karin
GANGLOPFF,
Conseillère
Municipale
M.
Franck
KAHRIC,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Sierentz
M.
Paul-Bernard
MUNCH,
Conseiller
Municipal
Déléqué
de
Bartenheim
M.
Bernard
KANNENGIESER,
Maire,
à
partir
du
point
3
Déléqué
de
Leymen
M.
Rémy
OTMANE,
Maire
Déléaué
d'Attenschwiller
M.
Denis
WIEDERKEHR,
Maire
Déléaqué
de
Rantzwiller
M.
Clément
SIBOLD,
Maire
Déléqué
de
Michelbach-le-Haut
M.
André
WOLGENSINGER,
Maire
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
3/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Déléqué
de
Kappelen
M.
Guillaume
GABRIEL.
Maire
Déléquée
de
Koetzingue
Mme
Hélène
CAZES,
Adjointe
au
Maire
Déléqué
de
GCeisbitzen
M.
Christian
BAUMEIN,
Maire
Délégué
de
Magstatt-le-Bas
M.
Serge
FUCHS,
Maire
Délégué
de
Wahlbach
M.
Anthony
MARTIN,
Maire
Déléqué
de
Knoerinque
M.
André
UEBERSCHLAG,
Maire
Déléqué
de
Liebenswiller
M.
Hubert
MULEER,
Maire
À
donné
procuration
:
Délégués
de
Saint-Louis
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire,
à
M.
Philippe
KNIBIELY
Mme
Françoise
DINTEN,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Daniel
SCHICCA
M.
Florian
BACHMANN,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Bernard
SCHMITTER
Mme
Jocelyne
STRAUMANN
HUMMEL,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Sylvie
CHOQUET
M.
Gabriel
PISARONI,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Bertrand
GISSY
M.
Hubert
GIEGELMANN,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Raymond
ECKES
Déléqués
de
Huninque
|
M.
Dominique
BOHLY,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Marc
DEICHTMANN
M.
Jules
FERON,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Valérie
ZAKRZEWSKI
Délégués
de
Blotzheim
M.
Jean-Paul
MEYER,
Maire,
à
Mme
Sandrine
SCHMITT-MEYER
M.
Lucien
GASSER,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Martine
LEFEBVRE
Déléquée
de
Village-Neuf
Mme
Thurianne
RAMASSAMY-BELLAMY,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Isabelle
TRENDEL
Déléquée
de
Sierentz
Mme
Rachel
SORET
VACHET-VALAZ,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pascal
TURRI
Déléqué
de
Schlierbach
M.
Bernard
JUCHS,
Maire,
à
M
Stéphane
RODDE
Délégué
de
Uffheim
M.
André
RIBSTEIN,
Maire,
à
M.
Daniel
ADRIAN
Déléqué
de
Wentzwiller
M.
Angelo
PILLERI,
Maire,
à
M.
Thomas
ZELLER
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
4/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Assistent
:
Services
de
Saint-Louis
Agglomération
Mme
Catherine
WISS
Mme
Stéphanie
FUCHS
M.
Jean
RAPP
M
Pierre-François
EMONNIN
M.
Jean-François
VUILLEMARD
M.
Florian
GUTRON
M
Hubert
VAXELAIRE
M.
Guillaume
STIMPFLING
Mme
Delphine
MENDES
M.
Léo
ADMIR
M.
Louis
MANGOLD
Mme
Jessica
LUTZ
Mme
Emilie
BRENGARD
Mme
Virginie
MERCIER
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2024
2.
Comptes
Administratifs
2023
211
Compte
Administratif
principal
2023
21.2
Compte
de
gestion
principal
2023
2.21
Compte
Administratif
budget
annexe
assainissement
2023
2.2.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
assainissement
2023
231
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
2023
2.3.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d’
Eau
Potable
(AEP)
2023
2.41
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
2.42
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
251
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
zone
d'Activités
à Attenschwiller
2023
2.5.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
zone
d'Activités
à
Attenschwiller
2023
2.61
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
2.6.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
271
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
2.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
3,
Clôture
du
budget
annexe
Mobilité
et
intégration
dans
le
budget
principal
2024
-
décisions
modificative
n°1
&,
Budgets
Annexes
Adduction
d'Eau
Potable
et
Assainissement
-
décisions
modificatives
n°1: 41
Budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
- décision
modificative
n°1
4.2
Budget
annexe
Assainissement
- décision
modificative
n°1
5.
Demandes
de
subventions
pour
la
création
du
pôle
de
services
de
proximité
à
Hagenthal-le-Bas
6.
Taxe
de
séjour
- Tarifs
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025
:évolution
du
tarif
proportionnel
applicable
aux
établissements
non
classés
7.
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
- Remboursement
de
frais
d'études
engagés
par
la
commune
O8.
Partenariat
financier
avec
Acteco3F
et
signature
d'une
convention
d'objectif
et
de
moyens
pour
l'année
2024
O9.
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
et
signature
d'une
convention
de
financement
pour
l'année
2024
10.
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov+
au
titre
de
l'année
2024
T1.
Bilan
de
l'extension
de
la
ligne
3 du
tramway
de Bâle
jusqu'à
la
gare
de
Saint-Louis
12.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020
et
suivantes
14.
Divers
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
5/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Est
désigné
secrétaire
de
séance
M.
Pascal
TURRI.
Mme
WISS,
DGS,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Le
quorum,
fixé
à
40
présents,
étant
atteint,
le
Conseil
peut
délibérer
valablement.
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
indique
aux
élus
communautaires
qu'ils
viennent
de
recevoir
le
document
ci-dessous,
distribué
par
M.
Striby
lors
de
leur
entrée
dans
la
salle.
Conseil
communautaire
du
mercredi
15
mai
2024
de
Saint-Louis
agglomération
Proposition
de
motion
déposée
par
Patrick
STRIBY,
Conseiller
communautaire
Motion :
Les
membres
du
Conseil
communautaire
de
Saint-Louis
Agglomération
constatent
que
l'État
ne
remplit
pas
ses
obligations
dans
le
dossier
de
l'Hôpital
de
Saint-Louis.
En
effet,
depuis
sa
reprise
par
le
GHRMSA
(Groupement
hospitalier
de
la
région
de
Mulhouse
et
Sud
Alsace),
l'offre
de
soins
proposée
par
l'Hôpital
de
Saint-Louis
n’a
cessé
de
se
dégrader
:
fermeture
du
bloc
opératoire,
fermeture
de
lits
et
de
services,
licenciement
massif,
dysfonctionnements
des
urgences.
L'État,
à
travers
l'Agence
Régionale
de
Santé,
organise
la
désertification
médicale
sur
un
territoire
qui
compte
plus
de
80
000
habitants.
Cela
est
inacceptable.
Parce
qu'il
en
va
de
la
vie
des
habitants
du
Sud
Alsace,
les
élus
du
Conseil
communautaire
attendent,
avant
les
élections
européennes
du
9
juin
prochain
:
-
L'annonce
de
la
réouverture
d’un
bloc
opératoire
dans
un
délai
qui
ne
saurait
être
supérieur
à
3
mois
-
La
communication
par
l'ARS
d'un
calendrier
concret
sur
la
réouverture
en
2024
des
services
et
des
lits
fermés
par
le
GHRMSA
depuis
le
1er
janvier
2023.
Les
membres
du
Conseil
communautaire
n’acceptent
plus
limmobilisme
de
l'État
dans
ce
dossier. C’est
pourquoi,
sans
réponse
aux
demandes
exprimées
dans
cette
motion
avant
les
élections
européennes,
les
membres
du
Conseil
communautaire
refuseront
de
participer
à
l’organisation
dans
leur
commune
du
scrutin
du
9 juin
2024.
Le
Conseil
communautaire
charge
le
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
de
transmettre
cette
motion
aux
services
de
l'Etat
concernés.
Le
Président
propose
de
laisser
la
parole
à
M.
Striby,
afin
qu'il
puisse
expliquer
sa
démarche. M.
Striby
indique
avoir
adressé
au
Président
le vendredi
10
mai
2024,
une
proposition
de
motion
contenant
deux
points,
l'un
portant
sur
la fiscalité
de
l'EAP
et
l'autre
sur
l'Hôpital
de
Saint-Louis.
Une
première
réponse
concernant
la
fiscalité
de
l'EAP
lui
a
été
faite
par
mail
par
le
Président,
c'est
pourquoi
il
ne
présente
en
séance
que
la
motion
contenant
le
point
sur
l'Hôpital. Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
6/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
M.
Striby
explique
également
que
le
Président
lui
indiquait,
dans
ce
mail,
que
sa
proposition
de
motion
avait
été
déposée
hors
délais
et
ne
pouvait
ainsi
être
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
M.
Striby
indique
avoir
déposé
ce
texte
vendredi
10
mai
2024
car,
ce
jour-là,
il
a
appris
qu'un
membre
du
Conseil
communautaire
souffrant
d'une
grave
maladie
ne
pourrait
pas
être
soigné
en
chimiothérapie
à
l'Hôpital
de
Saint-Louis
car
les
rendez-vous
doivent
désormais
être
pris
à
Mulhouse.
M.
Striby
estime
ainsi
que
lorsque
le
GHRMSA
a
repris
l'Hôpital,
un
certain
nombre
de
promesses
ont
été
faites
mais
n'ont
pas
été
tenues
:pas
d'ouverture
de
services,
un
service
des
urgences
catastrophique,
fermeture
du
bloc
opératoire,
su
ppression
de
lits.
Il trouve
inacceptable
la
situation
actuelle
de
l'Hôpital
de
Saint-Louis
mais
reste
ouvert
à
toutes
les
discussions
et
à
toutes
les
possibilités.
Il convient
cependant
que
la
menace
de
ne
pas
organiser
les
prochaines
élections
européennes
ne
peut
trouver
de
suite
mais
il
s'agit
d'une
motion
rédigée
dans
le
but
de
lancer
un
véritable
appel
à
l'aide
à
l'État.
| souhaite
que
ce
dernier
respecte
le
territoire
qui
connaît
une
croissance
démographique
forte
afin
qu'il
ne
devienne
pas
un
endroit
où
l'on
meurt
sans
accès
aux
soins.
Le
Président
indique
être
d'accord
sur
le
fond
mais
pas
sur
la
forme,
en
expliquant
pourquoi
le
texte
ne
peut
pas
être
validé
en
l'état.
En
effet,
sur
le
plan
juridique,
et
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil,
une
motion
proposée
par
un
membre
du
Conseil
doit
parvenir
au
Président
au
plus
tard
six
jours
avant
la
séance,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
en
l'espèce.
Cette
motion
contient
également
des
informations
erronées
et
n'a,
par
ailleurs,
pas
été
débattue
en
assemblée
en
amont.
En
outre,
lier
cette
motion
à
l’organisation
des
élections
européennes
ne
mène
à
rien
selon
lui.
Ainsi,
le
Président
propose
que
le
Conseil
Communautaire
travaille,
ensemble
et
unanimement,
sur
une
motion
qui
sera
proposée
lors
de
la
prochaine
séance
communautaire
du
26
juin
2024.
Sur
ce
sujet
de
la
santé,
le
Président
tient
également
à
remercier
Mme
Trendel,
Vice-
Présidente
en
charge
de
cette
problématique,
pour
son
implication,
malgré
les
difficultés
rencontrées. Mme
Trendel
confirme
que
le
problème
de
désertification
médicale
et
d'accès
aux
soins
s'amplifie,
et
estime
que
le
territoire
est
mal
traité.
Les
dégâts
humains
sont
pour
elle
irréparables.
Elle
estime
qu'il
est
important
que
ce
dossier
soit
évoqué
de
manière
récurrente
afin
que
le
territoire
soit
entendu.
Pour
cela,
un
travail
collaboratif
du
Conseil
est
nécessaire.
M.
Zeller
indique
être
également
d'accord
sur
le
fond,
et
apporte
un
témoignage
des
problèmes
engendrés
par
le
manque
de
moyens
hospitaliers
et
de
médecine
de
ville
à
Saint-Louis.
| juge
ce
dossier
très
préoccupant.
Les
délais
de
rendez-vous
étant
très
longs
même
pour
des
examens
classiques
à
Mulhouse
ou
Colmar,
la
seule
solution
est
de
se
rendre
à
Strasbourg
pour
écourter
les
délais
d'attente.
M.
Knibiely
s'associe
à
la
proposition
d'une
motion
écrite
collectivement,
non
seulement
pour
l'Hôpital
de
Saint-Louis
mais
aussi
pour
la
médecine
de
Ville.
Même
si
l'agglomération
n'est
pas
compétente
en
matière
de
politique
de
santé
publique,
elle
se
doit
d'être
le
relais
des
préoccupations
de
la
population
auprès
des
autorités.
Le
Conseil
Communautaire
est
un
lieu
d'alerte
et
se
doit
de
réagir
de
manière
collective.
M.
Adrian
s'associe
pleinement
à
la
rédaction
de
cette
motion.
|
évoque
quant
à
lui
la
nécessité
de
travailler
à
des
accords
transfrontaliers
avec
les
hôpitaux
de
Bâle
et
de
Lôrrach. Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
7/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Mme
Schmitt-Meyer
estime
que
le
vote
d'une
motion
n'aura
pas
un
véritable
impact,
et
que
l'organisation
d'une
opération
coup
de
poing
serait
plus
opportune.
Le
Président
partage
cet
avis
et
propose
d'inviter
les
parlementaires
du
territoire
afin
qu'ils
viennent
expliquer
leur
travail
sur
ce
dossier,
et
quelle
peut
être
leur
action
pour
que
le
territoire
soit
entendu
par
l'Etat.
Cela
sera
l'occasion
de
leur
remettre
cette
motion
et
de
les
mettre
en
face
de
leurs
responsabilités.
Selon
Mme
Tchekoutio-Taisne,
il
convient
également
de
rappeler
l'historique
du
dossier
dans
le
texte
de
la
motion.
Enfin,
M.
Striby
demande
s’il
lui
serait
possible
de
siéger
à
la
Commission
Santé,
ce
sujet
lui
tenant
particulièrement
à
cœur.
Le
Président
lui
indique
que
ce
sont
les
communes
qui
désignent
leurs
représentants
dans
les
commissions
et
lui
propose
ainsi
d'évoquer
ce
sujet
en
commune.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
OT.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
2024
(DELIBERATION
n°
2024-073)
M.
Deichtmann
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mars
soulève
des
observations. Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
et
signé
séance
tenante. Rapporteur
: M,
Deichtmann
Le
Président
présente
M.
Emonnin,
nouveau
Directeur
du
Service
Finances
et
de
la
Commande
Publique,
qui
a
rejoint
l'Agglomération
au
mois
d'avril
2024.
Le
document
de
présentation
proposé
permet
d’avoir
une
vue
d'ensemble
du
Compte
Administratif,
avec
les
évolutions
depuis
2020,
Le
Président
remercie
l'ensemble
du
services
Finances
pour
le
travail
effectué.
02.
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°2024-074)
2.1.1
Compte
Administratif
principal
2023
l'est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
principal
2023
de
Saint-Louis
Agglomération,
qui
s'établit
comme
suit
:
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
8/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
REALISATIONS
RESTES
À REALISER
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
FONCTION-
D'INVES-
FONCTION-
D'INVES-
TOTAL
NEMENT
TISSEMENT
NEMENT
TISSEMENT
Recettes
81599475,27|
5 503
204,79
0,00!
1540997,45|
88
643
677,51
Dépenses
71139337,63|
9 312
035,99
0,00!
1901043,77|
82352
417,39
Déficit 2022
0,00!
274128,05
0,00
0,00
274
128,05
Excédent
2022
233
182,84
0,00]
=
0,00!
0,00
233
182,84
Résultats
2023
10
693
320,48)
-4 082
959,25
0,00!
-360046,32/
6250
314,91
EXCEDENT
DE CLOTURE
DU
BUDGET
PRINCIPAL)
6 250
314,91
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
principal
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur : M.
Deichtmann
Comptes
de
qestion
2023
(DELIBERATION
n°
2024-075)
2.1.2
Compte
de
gestion
principal
2023
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Vu
l'exécution
du
budget
principal
2023
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse, il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
principal
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
dressé
par
la
comptable
publique.
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
9/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°
2024-076)
2.2.1
Compte
Administratif
budget
annexe
Assainissement
2023
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
Assainissement
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES À REALISER
SECTION
DE |
SECTION
|
SECTION
DE |
SECTION
LIBELLES
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
TISSEMENT |
TATION
TISSEMENT
Recettes
9 133 205,96|
4 360 797,01
0,00
0,00|
13 494 002,97
Dépenses
8 986 726,76]
4 331 959,62
0,00!
353
207,28|
13 671 893,66
Déficit 2022
0,00
___
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent 2022 |
2 227 659,00!
1 525 298,72
D,00|
3 752 957,72
DEAN
2023
|
2374
138,20|
1 554
136,11
3 575
067,03
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT|
3 575
067,03
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2°"
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
Résultats $
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Assainissement
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2023
(DELIBERATION
n°2024-077)
2.2.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Assainissement
2023
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Assainissement
2023
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse, Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
10/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°2024-078)
2.31
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
{(AEP)
2023
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES
À
REALISER
LIBELLES
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
TOTAL
EXPLOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
6
407
040,82!
2493
594,45
0,00
0,00!
8
900
635,27
Dépenses
6334822,65|
4577
264,45
0,00
781
797,08}
11
693
884,18
Déficit
2022
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Excédent
2022
|
4
190
297,44
3 4
9
256,97
0,00!
7
649
554,41
Résultats
2023
|
4262515,61]
1375
586,97
-781
797,08|
4
856
305,50
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
4
856
305,50
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
‘
ï
:
Î
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2023
(DELIBERATION
n°2024-079)
2.3.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
2023
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
Adduction
d'Eau
Potable
(AEP)
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
11/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°2024-080)
241
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
l'est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES
À REALISER
SECTION
DE|
SECTION
|SECTION
DE]
SECTION
LIBELLES
|
EXPLOI-
|
D'INVES-
|
EXPLOI-
|
D'INVES-
|
TOTAL
TATION
_|TISSEMENT|
TATION
|
TISSEMENT
Recettes
331955,46|
77
944,32
0,00
0,00!
_ 409
899,78
Dépenses
163
512,05]
106
332,54
0,00
137564,48|
407
409,07
Déficit
2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Excédent
2022]
38
528,25]
26
808,72
0,00
0,00!
65
336,97
Résultats
2023]
206971,66|
-1579,50
0,00!
-137564,48|
67
827,68
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
PEPINIERE
D'ENTREPRISES|
67
827,68
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
.
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
de
destion
2023
(DELIBERATION
n°2024-081)
2.4.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Pépinière
d'entreprises
à
Schlierbach
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
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12/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°2024-082)
251
Compte
Administratif
budget
_annexe
de
la
Zone
d'Activités
_
à
Attenschwillier
2023
I est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
à
Attenschwiller
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES
À
REALISER
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
SECTION
LIBELLES
FONTION-
D'INVES-
FONTION-
D'INVES-
TOTAL
NEMENT
TISSEMENT
NEMENT
TISSEMENT
Recettes
338
595,45]
319
313,10
0,00
0,00|[
657
908,55
Dépenses
319
314,691
174
465,45
0,00
0,00|
493
780,14
Déficit
2022
116
625,65
0,00
|
0,00
0,00!
116
625,65
Excédent
2022
0,00|
149
455,10
0,00
0,00[
149
455,10
-97
344,89]
294
302,75
196
957,86
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ZA
ATTENSCHWILLER|
196
957,86
Résultats
2023
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
\ice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
à
Attenschwiller
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2023
(DELIBERATION
n°2024-083)
2 5.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
à
Attenschwiller
2023
e F
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
à
Attenschwiller
2023
et
Îla
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
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13/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
à
Attenschwiller
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
2.61
Compte
Administratif
budaet
annexe
de_la
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
l'est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
du
Technoparc
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
REALISATIONS
RESTES
A REALISER
SECTION
DE
|
SECTION
|
SECTION
DE |
SECTION
LIBELLES
EXPLOI
|
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
|
TISSEMENT
|
TATION
|
TISSEMENT
Recettes
1 465
807,03]
1 321
825,06
0,00
0,00!
2 787
632,09
Dépenses
1 482
874,03]
1 283
645,33
0,00
0,00!
2 766
519,36
Déficit
2022
0,00!
1 321
825,06
0,00
0,00|
1 321
825,06
Excédent 2022
|
1701
114,61
_0,00|
_0,00|
1 701
114,61
Résultats
2023
|
1684
047,61
400
402,28
EXCEDENT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
Zone
d'Activités
du
Technoparc|
400
402,28
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
$
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
de
gestion
2023
{(DÉLIBERATION
n°2024-085)
2.6.2
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
lexécution
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Technoparc
2023
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Procës-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
Mai
2024
Page
14/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
du
Technoparc
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
Administratifs
2023
(DELIBERATION
n°2024-086)
2.7.1
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
Il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
qui
s'établit
comme
suit
:
SECTION
DE
SECTION
SECTION
DE
|
SECTION
LIBELLES
EXPELOI-
D'INVES-
EXPLOI-
D'INVES-
TOTAL
TATION
TISSEMENT
TATION
TISSEMENT
Recettes
46
765,60
46
765,60
0,00
0,00
93
531,20
Dépenses
46
765,72
46
765,60
0,00
0,00
93
531,32
Déficit
2022
0,00
46
765,60
0,00
0,00
46
765,60
Excédent
2022
_
0,00
0
0,00
Résultats
2023
-46
765,60
-46
765,72
|
DEFICIT
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
ZA
RANSPACH-LE-BAS}
_
-46
765,72
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Turri,
2ème
Vice-Président,
et
après
que
M.
Deichtmann
eut
quitté
la
séance,
le
Conseil
de
Communauté
:
&
approuve
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
de
Saint-Louis
Agglomération
tel
qu'il
est
présenté.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
Comptes
de
aestion
2023
(DELIBERATION
n°2024-087)
272
Compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
er
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Vu
l'exécution
du
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
et
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
administratif
de
l'ordonnateur
et
les
écritures
du
Compte
de
gestion
de
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
15/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
le
compte
de
gestion
budget
annexe
de
la
ZA
de
Ranspach-le-Bas
2023
dressé
par
la
comptable
publique,
responsable
du
SGC
de
Mulhouse.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
03.
Clôture
du
budget
annexe
Mobilité
et
intégration
dans
le
budget
principal
2024
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°
2024-088)
Pour
mémoire,
suite
à
l'instauration
du
versement
mobilité
par
délibération
du
29
juin
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
approuvé,
en
fin
d'année
2023,
la
création
d’un
budget
annexe
Mobilité
doté
de
l'autonomie
financière
à
compter
du
ler
janvier
2024,
avec
l'accord
de
la
DGFIP,
permettant
la
traçabilité
fine
de
l'ensemble
des
dépenses
liées
à
la
mobilité
au
sens
large
(transports
publics
et
scolaires,
tram,
accessibilité,
mobilité
douce,
parkings
et
co-voiturage,
pistes
cyclables).
Par
courrier
du
22
mars
2024,
la
DGFiP
est
revenue
sur
l'architecture
budgétaire
des
différents
services
publics
pris
en
charge
par
Saint-Louis
Agglomération
au
titre
de
la
compétence
Mobilité,
en
considérant
que
ceux-ci
n'avaient
pas
lieu
d'être
intégrés
dans
un
budget
annexe
Mobilité
du
fait
de
leur
mode
de
gestion.
l'est
demandé
à
Saint-Louis
Agglomération
de
réintégrer
l'ensemble
des
services
et
crédits
inscrits
au
budget
annexe
Mobilité
2024
dans
le
budget
principal
de
Saint-Louis
Agglomération. l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
virement
de
crédit
dans
le
chapitre
21
au
titre
des
pistes
cyclables
existantes,
ayant
déjà
été
réintégrées
au
budget
principal
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
comme
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Article
21788
Autres
- 200.000,-€
Article
2188
Autres
+200.000,-€
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
intégrant
l'ensemble
des
crédits
votés
au
budget
annexe
Mobilité
dans
le
budget
principal
comme
suit,
et
de
clôturer
le
budget
annexe
Mobilité
:
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
16/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
PROPOSITION
Dépense.
|
EQUILIBRE
Fonctionnement.
|
84
184
361,97
€ |
8082
584,36
€ |
92
266946,33
€ |
88
129
561,97
€
011.
Charges
à caractère
général
17
985
648,39
€ |
1472
180,00
€ |
19457
828,39
€|
19318
578,39€
012.
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
14
868
000,00
€
-
Æ€|
14868000,00€
|
14
868000,00
€
014.
Attténuations
de
produits
26
736
440,00
€
50
000,00
€ |
26
786
440,00
€ |
26
786
440,00
€
023.
Virement
à la
section
d'investissement
1 451
004,36
€ |
10
341
718,26
€ |
10
341
718,26
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 378
600,00
€
249
900,00
€ |
3628500,00€
|
_3 628
500,00
€
65.
Autres
charges
de
gestion
courante
11
698
959,68
€ |
4603
500,00
€ |
16
302
459,68
€ |
12
304
325,32
€
66.
Charges
financières
350
000,00
€
256
000,00
€
606
000,00
€
606
000,00
€
67.
Charges
exceptionnelles
231
000,00
€
-
€
231
000,00
€
231
000,00
€
68.
Dotations
aux
provisions
(semi-budgétaires)
45
000,00
€
-
€
45
000,00
€
45
000,00
€
|
PROPOSITION
Recette.
û
EQUILIBRE
Fonctionnement.
|
84
184
361,97
€ |
8082
584,36
€ |
92
266
946,33
€ |
88
129
561,97
€
002.
Résultat
d'exploitation
reporté
6 250
314,91
€
6250314,91€|
6250314,91€
013.
Atténuations
de
charges
50
000,00
€
50
000,00
€
50
000,00
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
135
000,00
€
135
000,00
€
135
000,00
€
70.
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
3 665
200,00
€
57000,00€
|
3722200,00€|
3582
200,00€
73.
Impôts
et
taxes
15
965
022,06
€ |
2 700
000,00
€ |
18
665
022,06
€ |_
18
665
022,06
€
731.
Fiscalité
locale
35
880
165,00
€
35
880
165,00
€ |
35
880
165,00
€
74.
Dotations,
subventions
et
participations
21
206
440,00
€ |
5309584,36€
|
26516024,36€
|
22
518
640,00
€
75.
Autres
produits
de
gestion
courante
1 016
220,00
€
11000,00€
|
1027220,00€|
1027
220,00
€
76.
Produits
financiers
-
€
-
€
-
€
71.
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
5
000,00
€
10
000,00
€
10
000,00
€
78.
Reprises
sur
provisions
11
000,00
€
11
000,00
€
11
000,00
€
I|
convient
d'apporter
les
modifications
suivantes
afférentes
au
changement
de
nomenclature
:
Dépenses : Au
chapitre
O11
charges
à
caractère
général
:
M43
:-
140.000€
au
62871
refacturation
RH
M57
:+
750€
au
6184
frais
de
formation
(au
chapitre
65
sur
la
M43)
Au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
:
M43
:-
77.000€
au
6574
et
65714
qui
passe
en
investissement
en
M57
(compte
204),
‘750€
des
frais
de
formation
M57
:‘-
3920.384,36
€
de
subvention
d'équilibre
Recettes
:
Au
chapitre
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
:
M57
:-
140.000€
au
70841
refacturation
de
personnel
Au
chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
M57
:-
77.000€
au
74832
pour
équilibrer
l'annulation
du
compte
6574
et
65714
qui
passe
en
investissement
au
compte
204.
M43
:-
3920.384,36€
au
7475
de
subvention
d'équilibre
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
17/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CC
[|
PROPOSITION
Dépenses
FAR 20e
[OB
2024
3
EQUILIBRE
Investissement |
1 901
043,77
€ |
21
105
803,15
€
2028
254,36
€ |
25
035
101,28
€ |
25
112
101,28€
001.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
4 082
959,25
€
4082959,25€|
4082
959,25€
020.
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
-
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
135
000,00
€
135
000,00
€
135
000,00
€
041.
Opérations
patrimoniales
318
000,00
€
318
000,00
€
318
000,00
€
10.
Dotations,
réseves
et
fonds
-
€
-
€
-
€
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
2 875
000,00
€
410
750,00
€
3 285
750,00
€
3 285
750,00
€
20.
Immobilisations
incorporelles
356
425,02
€
1 455
680,00
€
115
003,80
€
1 927
108,82
€
1 927
108,82
€
204.
Subventions
d'équipement
versées
2 310
930,00
€
2310930,00€|[
2387
930,00€
21.
Immobilisations
corporelles
448
013,51
€
4 285
170,00
€
731
096,56
€
5 464
280,07
€
5 464
280,07
€
23.
Immobilisations
en
cours
1 096
605,24
€
5 643
063,90
€
771
404,00
€
7511
073,14€
7 511
073,14
€
|
23 006 846,92 €
|
|
|
_ CUML
A+
|
PROPOSITION
Recettes
nya
DB
"5
EQUILIBRE
Investissement
1540
997,45
€ |
21
465
849,47
€
2 028
254,36
€ |
25035
101,28 € |
25
112
101,28
€
001.
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-
€
-
€
-
€
021.
Virement
de
la section
d'exploitation
(recettes)
1 451
004,36
€ |
10
341
718,26
€ |
10
341
718,26€
024.
Produits
des
cessions
d’immobilisations
(recettes)
600
000,00
€
600
000,00
€
600
000,00
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
3 378
600,00
€
249
900,00
€ |
3628500,00€|
3628
500,00
€
041.
Opérations
patrimoniales
318
000,00
€
318
000,00
€
318
000,00
€
10.
Dotations,
réseves
et
fonds
6 030
005,57
€
6030005,57€|[
6107005,57€
13.
Subventions
d'investissement
1 540
997,45
€
2 245
030,00
€
327
350,00
€
4113
377,45€
4113
377,45 €
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
3 500,00
€
3 500,00
€
3 500,00
€
23.
Immobilisations
en
cours
-
€
-
€
-
€
45.
Opérations
pour
compte
de
tiers
-
€
-
€
-
€
23
006
846,92
€
-
€
Il
convient
d'apporter
les
modifications
nomenclature
:
Dépenses : Chapitre
204
Subvention
d'équipement
:
MS57
:+
77.000
€
au
2041412
et
20421
transferts
du
chapitre
65
en
M43
Recettes
:
Chapitre
10
Dotations,
réserves
et
fondés
:
M57
: +77
suivantes
afférentes
au
changement
de
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'Unanimité
ces
propositions.
Rapporteur: M.
Deichtmann
O4.
modificatives
n°1
4.1
(DELIBERATION
n°2024-089)
Budget
__annexe
Adduction
d'Eau
Potable
-
OOO£€
au
10222
pour
l'équilibre
de
la
section.
Budgets
Annexes
Adduction
d'Eau
Potable
et
Assainissement
-
décisions
décision
modlificative
n°1
Lors
de
l'élaboration
du
budget
principal
2024,
il
a
été
procédé
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2023,
en
reprenant
le
résultat
corrigé
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement.
Toutefois,
il convient
de
prendre
en
compte
le
résultat
cumulé.
Il
convient
donc
de
reprendre
le
solde
positif
en
recette
d'investissement
et
d'équilibrer
en
dépenses
d'investissement
de
la
façon
suivante
:
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
Mai
2024
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18/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Dépenses
d'investissement :
2315
régie
- Immobilisations
corporelles
en
cours
+781
797,08
€
Recettes
d'investissement
:
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
+781
797,08
€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
d'approuver
la
décision
modlificative
n°
1
au
budget
annexe
-
Adduction
d'Eau
Potable
telle
que
présentée.
Après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
-
Adduction
d'Eau
Potable.
Rapporteur
:M.
Deichtmann
O4.
Budaets
Annexes
Adduction
d'Eau
Potable
et
Assainissement
-
décisions
modificatives
n°1
42
Budget
annexe
Assainissement
-
décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°
2024-090)
Lors
de
l'élaboration
du
budget
principal
2024,
il a
été
procédé
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
2023,
en
reprenant
le
résultat
corrigé
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement.
Toutefois,
il convient
de
prendre
en
compte
le
résultat
cumulé.
Il
convient
donc
de
reprendre
le
solde
positif
en
recette
d'investissement
et
d'équilibrer
en
dépenses
d'investissement
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
d'investissement :
2315
régie
- Immobilisations
corporelles
en
cours
+353
207,28
€
Recettes
d'investissement :
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
+353
207,28
€
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
annexe
- Assainissement
telle
que
présentée.
Après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
-
Assainissement. Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
19/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
05.
Demandes
de
subventions
pour
la
création
du
pôle
de
services
de
proximité
à
Hagenthal-le-Bas (DELIBERATION
n°2024-091)
Afin
d'assurer
les
compétences
transférées
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
et
d'accompagner
le
développement
des
services
à
la
population
dans
une
logique
de
proximité
territoriale,
Saint-Louis
Agglomération
a
décidé
de
créer
un
pôle
de
services
à
Hagenthal-Le-Bas,
et
de
procéder
à
la
restructuration
de
la
crèche
Tom
Pouce,
par
délibération
n°
2020-267
du
14
octobre
2020,
Le
projet
global
prévoit
la
construction
d'un
pôle
de
services
de
proximité
comprenant
également
deux
logements
de
service
au
2ème
étage,
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
et
le
réaménagement
de
la
crèche
qui
se
situe
à
côté,
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
3
281
837,61
€HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
de
plusieurs
cofinancements,
dont
notamment
.
*
L'Etat
(DSIL):
573
600
€
(montant
attribué)
°
La
CeA
(Fonds
d'Attractivité
Alsace)
:200
000
€
(montant
sollicité)
+
La
Région
Grand
Est
(notamment
soutien
amélioration
cadre
de
vie
et
services
à
la
population)
:à
solliciter
+
L'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
:
à
solliciter
°
La
CAF
pour
la
partie
des
travaux
concernant
le
Relais
Petite
Enfance
et
la
crèche
Tom
Pouce
:à
solliciter
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
solliciter
le
soutien
financier
des
collectivités
/ organismes
susmentionnés
et
de
tout
autre
partenaire
susceptible
d'apporter
un
cofinancement
au
projet
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Delmond
06.
Taxe
de
séjour
- Tarifs
applicables
à
compter
du
1°"
janvier
2025
:évolution
du
tarif
proportionnel
applicable
aux
établissements
non
classés
(DELIBERATION
n°2024-092)
La
taxe
de
séjour
a
été
instaurée
par
délibération
du
28
juin
2017
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
à
compter
du
i
janvier
2018.
Suite
à
une
deuxième
modification
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
approuvée
par
délibération
du
14
juin
2023,
applicables
au
1°
janvier
2024,
i]
convient
aujourd'hui
d'apporter
les
modifications
suivantes.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
Mai
2024
Page
20/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Une
10è"°
nature
d'hébergement
avait
été
introduite
par
la
réforme
de
la
taxe
de
séjour
en
2019.
I!
s'agit
des
« hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à
9°»
de
l'article
R.
2333-44
du
COCT,
que
Saint-Louis
Agglomération
a
instauré
depuis
le
1°
janvier
2021.
et
dont
le tarif
applicable
est
proportionnel
au
coût
de
la
nuitée
par
personne
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité
ou,
s'il
est
inférieur
à
ce
dernier,
du
tarif
plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles
hors
taxe
additionnelle
départementale.
:
|Saint-Louis
Agglomération
souhaite
aujourd'hui
réévaluer
ce
tarif
proportionnel
de
taxe
de
séjour
concernant
les
hébergements
non
classés.
Au
regard
de
l'avis
de
la
Commission
Tourisme
de
Saint-Louis
Agglomération
réunie
le
1e"
février
2024,
il est
ainsi
proposé
d'augmenter
le
tarif
proportionnel,
antérieurement
fixé
à
4%,
afin
d'inciter
les
établissements
non
ciassés
à
s'engager
dans
une
démarche
de
classification
pour
renforcer
la
qualité
des
hébergements
du
territoire.
Aussi,
il
est
proposé
d'instituer
un
taux
de
5
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
des
tarifs
applicables.
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
|est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
-__
de
charger
le
Président
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques.
Suite
à
une
demande
de
M.
Striby.
il est
précisé
que
les
logements
du
type
Airbnb
entrent
dans
ce
dispositif.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
07.
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Remboursement
de
frais
d'études
engagés
par
la
commune
(DELIBERATION
n°2024-093)
En
2021,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
des
études
destinées
à
la
création
future
d'une
zone
d'activités
intercommunale
de
1.3ha
venant
compléter
l'équipement
actuel
implanté
sur
la
commune
de
Ranspach-le-Bas,
en
bordure
de
la
RD419,.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
accompagnée
par
la
commune,
notamment
en
matière
d'acquisition
foncière,
un
certain
nombre
d'études
et
de
démarches
règlementaires
ont
été
prises
en
charge
en
amont
par
la
commune.
Après
analyse
des
dépenses
effectuées
par
la
commune
et
consécutivement
à
la
mise
en
œuvre
du
rachat
des
terrains
à
la
commune
par
Saint-Louis
Agglomération,
décidé
par
le
Conseil
de
Communauté
par
délibération
n°2023-094
du
14
juin
2025,
avec
portage
par
l'EPF
Alsace,
il s'avère
que
la
commune
a
présenté
un
reliquat
de
frais
de
4
679,28
€.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
21/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
le
remboursement
à
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
d'un
montant
de
4
679,28
€
:
|
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
|
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M,
Deichtmann
08.
Partenariat
financier
avec
Acteco3F
et
signature
d’une
convention
d'objectif
et
de
moyens
pour
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2024-094)
Actéco3F
est
une
association
réunissant
près
de
30
entreprises
majoritairement
industrielles
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération.
Son
but
est
de
créer
une
passerelle
entre
les
collectivités
locales
et
les
industriels
du
territoire
pour
augmenter
la
résilience
des
entreprises
membres
et
du
territoire
et
développer
une
démarche
d'écologie
industrielle
et
territoriale
sur
l'agglomération
de
Saint-Louis.
Saint-Louis
Agglomération
accompagne
l'association
Actéco3F
depuis
sa
création
en
201.
Le
secteur
d'activité
de
l'industrie
représentant
une
part
importante
des
emplois
du
territoire
de
l'agglomération
de
Saint-Louis
(environ
32%
des
emplois
du
secteur
privé),
la
collectivité
a
décidé
de
soutenir
l'association
pour
orienter
ses
actions
en
faveur
des
entreprises
de
ce
secteur
d'activité.
Saint-Louis
Agglomération
intègre
ainsi
dans
son
projet
de
territoire
« Vision
d'avenir
2030
»,
la
démarche
d'écologie
industrielle
menée
par
Actéco3F.
Par
ailleurs.
la
collectivité
associe
l'association
dans
la
démarche
de
labellisation
Territoire
Engagé
Transition
Ecologique
notamment
sur
le
volet
développement
d'une
économie
circulaire.
L'association
est
également
partie
prenante
dans
la
démarche
Territoire
d'industrie
Sud
Alsace. Il
convient
de
pérenniser
ce
soutien
en
concluant
une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2024
fixant
notamment
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
la
subvention
accordée
par
Saint-Louis
Agglomération,
À
travers
cette
convention,
Saint-Louis
Agglomération
fixe
à
l'association
Actéco3E
des
objectifs
d'Ecologie
industrielle
territoriale
(EIT)et
de
Responsabilité
sociétale
des
entreprises
(RSE)
afin
d'accompagner
la
prise
de
conscience
des
membres
d'Actéco3F
sur
ces
enjeux,
de
faire
émerger
des
actions
individuelles
et
collectives
dans
les
entreprises
et
favoriser
le
développement
des
mobilités
durables
en
lien
avec
les
actions
menées
par
Saint-Louis
Agglomération
(covoiturage,
vélo
station,
défi
vélo...)
Un
soutien
financier
de
25
000
€
a
été
attribué,
par
délibération
n°2024-041
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2024,
à
l'association
Actéco3F
pour
l'année
2024.
1] convient
ainsi
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024
ci-
annexée,
définissant
les
caractéristiques
de
l'intervention
de
l'association
et
fixant
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l'aide
financière
accordée.
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
22/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
La
subvention
fera
l'objet
d'un
versement
unique
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
de
partenariat.
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-__
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024
ci-
annexée,
définissant
les
caractéristiques
de
l'intervention
de
l'association
et
fixant
les
conditions
d'attribution
et
d'utilisation
de
l'aide
financière
accordée
:
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
financement
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
09.
Partenariat
financier
avec
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
et
signature
d'une
convention
de
financement
pour
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2024-095)
Saint-Louis
Agglomération
accompagne
l'ADIRA
au
travers
de
ses
nombreuses
missions
qui
ont
pour
objet
de
:
1.
Contribuer
à
la
promotion
et
au
développement
économique
du
territoire
:
2.
Développer
l'attractivité
et
le
marketing
territorial
au
moyen
notamment
de
la
promotion
et
du
déploiement
des
marques
« Alsace
» :
3.
Concourir
à
l'insertion
par
l'activité
au
moyen
de
la
conception
et
mise
en
œuvre
de
stratégies
et d'actions
relatives
à
la
prévention
des
défaillances
d'entreprises
de
proximité,
au
traitement
des
sinistres
éventuels
et
à
la
recherche
de
solutions
pour
les
publics
impactés
ou
ceux
en
situation
de
fragilité
:
4.
Favoriser
la
solidarité
et
la
cohésion
territoriale
par
Un
conseil
aux
collectivités
et
EPCI
ainsi
qu'une
ingénierie
pour
le compte
des
territoires
alsaciens ;
5.
Faciliter
l'accès
aux
services
départementaux
pour
favoriser
l'ancrage
sur
le
territoire
et
l'accessibilité.
Les
EPCI
membres
de
l'ADIRA
doivent
financer
20%
du
budget
de
l'ADIRA.
Les
règles
de
participation
des
EPCI
et
le
montant
de
leur
contribution
ont
été
définies
en
fonction
du
potentiel
fiscal
de
chaque
EPCI.
Sur
cette
base,
Saint-Louis
Agglomération
couvre
09%
du
budget
de
l'ADIRA.
Les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'ADIRA,
dans
le
cadre
du
soutien
apporté
par
la
collectivité
à
l'exercice
des
activités
de
l'association,
sont
fixées
par
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-
annexée. ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
les
modalités
administratives
et
financières
du
partenariat
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
l'ADIRA
pour
2024,
fixées
par
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ci-annexée
;
-_
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
41312
€
à
l'Agence
de
Développement
d'Alsace
(ADIRA)
au
titre
de
l'exercice
2024
;
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
23/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
où
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
-
à
pprouve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M,
Deichtmann
10.
Convention
de
partenariat
avec
l'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov+
au
titre
de
l'année
2024
(DELIBERATION
n°2024-096)
Dans
le
cadre
de
ses
missions
et
activités,
Grand
E-Nov+ :
Sensibilise
les
entreprises
à
l'importance
de
l'innovation
et
les
aide
à
intégrer
les
meilleures
pratiques
en
la
matière,
en
particulier
pour
les
projets
concernant
la
transformation
numérique
et
la
démarche
régionale
industrie
du
Futur:
Leur
permet
de
mieux
identifier
les
opportunités
dans
l'environnement
complexe
des
outils
de
financement
publics
et
privés
de
la
recherche
et
de
l'innovation :
Mène
des
missions
de
structuration
de
filières
régionales
en
lien
avec
l'écosystème
pour
créer
des
dynamiques
collectives
et
renforcer
la
compétitivité
de
ces
filières
via
l'innovation,
la
mise
en
œuvre
de
projets
structurants
et
des
actions
de
valorisation
des
acteurs
du
territoire
:
Soutient
les
communautés
d'offreurs
de
solutions
au
sein
des
programmes
Grand
Est
Transformation
(GET)
Numérique,
Industrie
et
Environnement
et
opère
So-Rezo,
la
plateforme
régionale
des
greentechs :
Favorise
et
soutient
les
projets
de
collaborations
entre
acteurs
publics
et
privés
et
entreprises
innovantes
du
Grand
Est
notamment
par
le
biais
d'expérimentations
de
solutions
via
le dispositif
« GrandTesteur
» :
Opère
la démarche
de
prospective
Zones
d'activité
du
futur
avec
un
outil
de
diagnostic
du
potentiel
des
zones
d'activité
au
regard
des
enjeux
d'aujourd'hui
et
de
demain
en
matière
de
durabilité,
d'attractivité
et
de
compétitivité :
Sensibilise
et
informe
les
entreprises
pour
répondre
à
des
marchés
publics
locaux,
nationaux
et
internationaux
via
le
dispositif
« Commande
Publique
Grand
Est
»:
Accélère
les start-ups
du
Grand
Est
grâce
à un
programme
dédié
à l'accompagnement
et
au
financement
post-incubation
« Scal'E-Nov
», jusqu'à
leur
premier
million
d'euros
de
chiffre
d'affaires :
Guide
les
PME
européennes
dans
la
recherche
de
partenaires
internationaux
et
l'identification
de
sources
de
financements
européens,
en
sa
qualité
de
membre
du
réseau
« Entreprise
Europe
Network » :
Attire
des
investissements
internationaux
en
s'appuyant
sur
une
connaissance
fine
des
écosystèmes
technologiques
permettant
de
répondre
à
une
palette
plus
large
d'entreprises
et
de
typologies
de
projets
via
«
Invest
Eastern
France
» ;
Soutient
des
projets
territoriaux
d'innovation
;
Anime
des
Comités
Stratégiques
d'Entreprises
Innovantes
(COSEI)
et
de
Territoires
(COSTRAT)
et
les
réunit
autour
d'intervenants
experts.
Les
objectifs
que
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
poursuivre
en
faveur
du
dé veloppement
économique
et
de
l'innovation
de
son
territoire
à
travers
les
actions
menées
par
Grand
E-Nov+
dans
le
cadre
de
son
objet
social
sont
plus
particulièrement
les
suivants :
Pro
cès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
.
Poursuivre
le
développement
de
l'opération
«
Pôle
science
de
la
vie
Sud
Alsace
» ;
-
Etudier
les
besoins
et
opportunités
du
territoire
pour
guider
l'aménagement
du
Quartier
du
Lys
à Saint-Louis
vers
des
activités
innovantes
et
à forte
valeur
ajoutée
:
.
Amorcer
une
réflexion
sur
le
développement
de
la
zone
du
Technoport
et
identifier
les
priorités
à
déployer
pour
faciliter
sa
mise
en
visibilité
dans
le
cadre
des
démarches
régionales
relatives
aux
Zones
d'Activités.
Pour
mener
à
bien
ces
axes
d'actions
communs,
Saint
Louis
Agglomération
et
Grand
E-
Nov+
construiront
une
méthodologie
de
travail
globale
permettant
de
déterminer
la
nature
des
soutiens,
leur
niveau,
les
modalités
d'action
et
de
suivi.
Saint-Louis
Agglomération,
en
tant
que
financeur,
sera
membre
de
droit
du
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT)
dont l'objectif
est
de
favoriser
les
bonnes
pratiques
entre
territoires
dans
le
domaine
de
l'innovation
et
d'apporter
une
expertise
dans
un
esprit
d'échanges
et
d'ouverture.
Compte
tenu
de
l'intérêt
général
que
présentent
les
actions
menées
par
Grand
E-Nov+
au
regard
des
objectifs
poursuivis
par
Saint-Louis
Agglomération,
un
soutien
financier
de
25
000
€
a
été
attribué
à
Grand
E-Nov+
pour
l'année
2024,
par
délibération
n°2024-041
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mars
2024
I
convient
à
présent
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
2024
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
aux
missions
d'intérêt
général
réalisées
par
Grand
E-Novt
dans
le
domaine
du
développement
économique
et
de
l'innovation
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
fonds
octroyés,.
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
d'approuver
la
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
l'Agence
Grand
E-Nov+
pour
mener
à
bien
les
axes
de
collaboration
détaillés
ci-dessus ;
-_
d'approuver
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
2024
ci-annexée,
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
Saint-Louis
Agglomération
apporte
son
concours
financier
aux
missions
d'intérêt
général
réalisées
par
Grand
E-Nov+
;
.
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'objectifs
pour
l'année
2024
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
ou
avenant
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
-
de
désigner
Monsieur
Jean-Marc
DEICHTMANN,
Président,
pour
représenter
Saint-
Louis
Agglomération
auprès
des
différentes
instances
de
Grand
E-Novr
et
notamment
au
sein
de
son
Comité
Stratégique
des
Territoires
(COSTRAT).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
la
désignation
du
délégué
a
eu
lieu
au
vote
à
main
levée,
approuvée
à
l'unanimité
du
Conseil.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
11
Bilan
de
l'extension
de
la
ligne
3
du
tramway
de
Bâle
jusqu'à
la
gare
de
Saint-
Louis (DELIBERATION
n°2024-097)
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
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Agglomération
| - Contexte
et
objectif
L'article
L1511-6
du
Code
des
transports
impose
la
réalisation
d'un
bilan
« ex-post
» («après
les
faits
»)
des
résultats
économiques
et
sociaux
des
grands
projets
d'infrastructure
de
transport
réalisés
avec
le concours
de
financements
publics
avec
l'objectif
d'en
vérifier
la
pertinence. L'intérêt
du
bilan
est
de
mesurer
et
d'interpréter
l'écart
entre
la
situation
constatée
à
la
date
du
bilan
et
les
données
prévues
lors
de
l'évaluation
a
priori
(ex-ante)
du
projet.
Il
s'agit
donc,
a
posteriori,
de
rapprocher
les
effets
observés
à
la
suite
de
la
mise
en
service
du
tramway
aux
prévisions
qui
avaient
été
formulées
dans
le
dossier
d'utilité
publique
{(DUP)
du
projet.
En
théorie
le
bilan
doit
être
réalisé
au
plus
tard
5
ans
après
la
mise
en
service,
soit
en
l'espèce
avant
début
2023.
Le
délai
de
réalisation
du
bilan
de
l'extension
de
la
ligne
3 du
tramway
excède
ainsi
celui
imposé
par
la
loi
dite
LOTI,
en
raison
de
la
complexité
des
données
à
collecter
dont
l'essentiel
est
issu
des
informations
recueillies
auprès
de
l'exploitant
du
réseau
tramway
de
Bâle
(Basler
Verkehrs-Betriebe
-
BVB)
dont
la
présentation
et
le
mode
de
computation
ne
correspondaient
pas
à
la
structuration
du
bilan,
tout
en
restant
sans
conséquences.
L'instruction
du
16
juin
2014
et
le
référentiel
méthodologique
2019
de
la
Direction
générale
des
infrastructures,
des
transports
et
des
mobilités
(DGITM)
fixent
le
cadre
général
et
la
méthodologie
des
évaluations
ex-post.
Le
présent
bilan,
réalisé
par
la société
EGIS
France,
est
ainsi
structuré
selon
la
grille
du
référentiel
DGITM
qui
prévoit
que,
pour
chaque
thématique,
sont
définis
des
indicateurs
pertinents,
supports
de
l'analyse.
11
-
Principaux
enseignements
du
bilan
Le
Diagnostic
du
projet
L'extension
de
la
ligne
3 du
tramway
de Bâle
jusqu'à
la gare
de
Saint-Louis
a
été
mise
en
service
le
9
décembre
2017.
La
longueur
de
l'infrastructure
nouvelle
est
de
3,4
km
dont
0,8
km
sur
territoire
suisse
et
2,6
Km
entre
la
frontière
et
la
gare
de
Saint-Louis.
Elle
comporte
5
stations
dont
4
sur
le
territoire
français
avec
une
inter-station
moyenne
de
580
mètres.
Après
la
mise
en
service
de
l'extension,
la
ligne
3 dans
son
ensemble
est
composée
de
25
stations
réparties
sur
9,5
kilomètres.
Le
nouveau
terminus
de
la
ligne,
côté
français,
est
situé
à
la
gare
de
Saint-
Louis
qui
accueille
un
parking-relais
de
738
places
mis
en
service
en
avril
2018.
Le
périmètre
d'évaluation
du
projet
d'extension
retenu
dans
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
porte
uniquement
sur
le
territoire
français,
soit
sur
les
2,6
kilomètres
de
ligne
à
Saint-Louis.
Les
coûts
d'investissement
Le
coût
objectif
des
investissements
pour
la
réalisation
de
l'extension
de
la
ligne
3
du
tramway
a
été
estimé
à
51,56
M€
(en
valeur
nominale
du
dossier
DUP
/base
2012)
incluant
les
modifications
de
programme
approuvées
(auvent
gare,
débranchement
gare
ouest
et
capacité
du
P+R
porté
de
350
à
738
places).
Au
bilan,
les
coûts
correspondant
à
l'ensemble
des
montants
mandatés
sont
constatés
à
46,96
ME
(en
valeur
nominale)
En
raison
des
modifications
précitées,
ils
sont
supérieurs
aux
valeurs
DUP
mais
inférieurs
de
8,9
%
au
coût
objectif.
Procès-Verbal
de la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Le
bilan
constate
également
que
le
financement
des
investissements
a
été
réalisé
conformément
à
la
DUP.
L'État
français,
les
collectivités
territoriales
françaises
(RGE,
Département
68,
Ville
St
Louis),
l'Union
Européenne,
la Confédération
Helvétique,
le fonds
pendulaire
Bâle-Ville
et
la société
de
transport
public
bâloise
ont
ainsi
cofinancé
le
projet
à
hauteur
de
leurs
engagements
initiaux.
Saint-Louis
Agglomération
(alors
CC3F)
a
contribué
au
projet
sous
forme
de
dépenses
directes
à
hauteur
de
21%.
Les
coûts
d'exploitation
L'extension
de
la
ligne
3
du
tramway
de
Bâle
jusqu'à
la
gare
de
Saint-Louis
est
assurée
par
l'exploitant
du
réseau
tramway
de
Bâle
(BVB).
En
effet,
l'exploitation
de
la
ligne
3
du
tramway
est
totalement
intégrée
au
réseau
bâlois
dans
la
mesure
où
elle
s'étend
à
la
fois
en
Suisse
et
en
France
et
ne
peut
être
exploitée
que
comme
un
tout.
En
raison
de
cette
spécificité,
une
méthodologie
par
estimation
de
coûts
d'exploitation
marginaux
a
été
privilégiée
dans
le
dossier
de
DUP
aboutissant
à
un
coût
kilométrique
de
5,55
€/km
en
valeur
constante.
Or,
selon
les
données
recueillies
auprès
de
l'exploitant,
le
coût
d'exploitation
réel
de
la
ligne
3
est
de
l'ordre
de
5,04
CHF/km,
soit
environ
5
€/km
et
un
écart
de
-10%
à
la
mise
en
service
pour
un
nombre
équivalent
de
kilomètres
exploités. À
noter
que
ce
coût
est
conforme
aux
données
du
CEREMA
sur
la
performance
des
réseaux
de
transport
en
site
propre
{(TCSP)
au
sein
de
l'ensemble
des
réseaux
de
plus
de
100.000
habitants
(entre
5
et
10
€/km
avec
une
moyenne
à
8,5
€
/
km
pour
les
trams
français). L'offre
de
transport
L'évolution
de
l'offre
de
transport
générée
par
l'extension
de
la
ligne
3
du
tramway
de
Bâle
est
une
donnée
particulièrement
complexe
à
synthétiser
dans
la
mesure
où
(ainsi
qu'il
l'a
déjà
été
évoqué)
cette
ligne
est
indissociable
du
réseau
bâlois.
L'offre
de
transport
est
exprimée
par
« l'offre
kilométrique
» qui
est
la distance
parcourue
par
l'ensemble
du
parc
roulant
en
service
pour
les
usagers.
L'offre
kilométrique
de
la
ligne
3
en
2016,
avant
son
extension,
a
été
mesurée
à
617.000
kilomètres
représentant
la
distance
parcourue
annuellement
par
les
véhicules
entre
les
stations
de
Birsfelden
Hard
et
de
Waldighoferstrasse.
Fin
2018,
soit
la
première
année
complète
après
mise
en
service
de
la
ligne
prolongée
jusqu'à
la station
Burgfelderhof
sur
territoire
suisse et
jusqu'à
la gare
de
Saint-Louis,
l'offre
kilométrique
totale
de
la
ligne
3
a
progressé
de
plus
de
200
O00
kilomètres
supplémentaires.
Pour
le
seul
territoire
français,
l'offre
kilométrique
supplémentaire
est
de
117.900
km
alors
que
le
dossier
DUP
tablait
sur
118.306
km
supplémentaires
soit
un
écart
insignifiant
de
0,34%
entre
l'estimation
DUP
et
l'observé.
La
fréquentation
La
1°
année
qui
suit
la
mise
en
service
de
l'extension
enregistre
une
progression
de
+6,6%
de
fréquentation
sur
la
ligne
3.
Entre
2018
et
2019
l'augmentation
est
de
+13,5%
soit
plus
de
100.000
voyageurs
supplémentaires
(alors
que
l'évolution
pour
l'ensemble
de
la
ligne
3 est
plus
modeste
avec
seulement
#1,8%
de
voyageurs
supplémentaires).
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
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Agglomération
En
données
annuelles
ont
été
comptabilisés
772.600
voyageurs
sur
l'extension
en
2018,
puis
876,600
en
2019,
dont
plus
de
la
moitié
sont
frontaliers
(467.400
et
468.000
voyageurs
ont
traversé
la
frontière
franco-suisse
en
2018
et
2019)
soit
une
fréquentation
journalière
de
2.575
voyageurs
pour
l'année
de
mise
en
service
alors
que
le dossier
de
DUP
tablait
sur
2.520
voyageurs
supplémentaires
/ jour.
La
mise
en
service
de
l'extension
a
donc
engendré
en
réalité
un
trafic
supplémentaire
de
2%
par
rapport
aux
prévisions
DUP,
Ensuite
la
fréquentation
augmente
progressivement
pour
atteindre
près
de
3.000
voyageurs
par
jour
avant
de
connaître
un
déclin
en
2020
en
raison
de
la
pandémie
de
Covid-19.
Elle
reprend
progressivement
en
2022
pour
se
rapprocher
des
prévisions
de
la
DUP. ill
- Les
impacts
du
projet
Impact
sur
la
circulation
routière
Selon
le
rapport
du
Bureau
d'études
RAPP
qui
synthétise
des
comptages
routiers
permanents
et
temporaires
sur
les
axes
stratégiques
de
passage
à
la
frontière
les
trafics
transfrontaliers
journaliers
en
véhicules
motorisés
ont
augmenté
de
48%
en
moyenne
entre
2015
et
novembre
2019,
A
l'inverse,
au
poste
de
comptage
de
Burgfelderstrasse
sur
l'itinéraire
de
l'extension
du
tramway
3,
une
diminution
de
8%
du
trafic
a
été
enregistrée
sur
la
même
période.
Impact
sur
le
réseau
Distribus
La
ligne
3 du
tramway
n'a
pas
d'incidence
sur
le
réseau
Distribus.
Seules
les
lignes
604
et
603
qui
desservent
Bâle
auraient
pu
être
impactées.
Pour
ces
lignes
on
enregistre
bien
une
baisse
du
trafic
annuel
de
-25%
à
partir
de
2018
mais
cette
baisse
est
ensuite
relayée
par
la
pandémie
de
Covid-19
et
les
mesures
de
télétravail
en
Suisse
de
sorte
qu'il
est
impossible
d'établir
un
lien
avec
la
mise
en
service
de
l'extension.
Impact
sur
le stationnement
La
ligne
3
du
tramway
n'a
pas
d'incidence
sur
le
stationnement
à
Saint-Louis.
Seul
le
P+R
Gare
Ouest,
réalisé
en
accompagnement
du
tramway,
présente
un
effet
mesurable.
Cet
équipement
est
davantage
utilisé
pendant
la
semaine
avec
un
nombre
d'entrées
et
de
sorties
compris
entre
400
et 450
véhicules
/jour.
Cela
permet
de
confirmer
l'usage
lié aux
déplacements
domicile-travail,
Au
surplus,
il est
constaté
que
près
de
90%
des
véhicules
stationnent
moins
de
12h
et
que
le
temps
de
stationnement
le
plus
fréquent
est
compris
entre
10h
et
Th
consécutifs,
ce
qui
correspond
à
une
journée
de
travail
et
confirme
ainsi
l'usage
pendulaire
du
P+R,
Impact
sur
les
déplacements
En
termes
d'attractivité,
l'offre
TER
(TER
200
Bâle-Strasbourg
et
TER
omnibus
Bâle-
Mulhouse)
capte
les
2/3
des
passagers
transfrontaliers
qui
empruntent
les
transports
en
commun.
Le
tram 3
se
place
en
seconde
place
avec
une
part
de
15%
confirmant
ainsi
son
impact
positif sur
les
déplacements
non
motorisés.
À
l'ouverture
de
l'extension,
la
DUP
tablait
sur
une
croissance
de
4,5%
du
nombre
d'usagers
de
l'extension
entre
2018
et
2023,
En
réalité
entre
2018
et
2019,
l'extension
de
la
ligne
3
du
tram
a
connu
Une
forte
augmentation
de
sa
fréquentation
de
13,5%,
largement
supérieure
aux
prévisions
de
la
DUP.
En
revanche,
elle
a
ensuite
connu
une
diminution
de
trafic
à
la
suite
de
la
crise
du
Covid-19
et
des
mesures
sanitaires.
Elle
reprend
progressivement
en
2022
pour
se
rapprocher
des
prévisions
de
la
DUP.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
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Agglomération
Impact
sur
l'environnement
I
est
à
noter
une
forte
baisse
des
émissions
de
polluants
à
partir
de
2019
(due
aussi
et
majoritairement
au
progrès
technique
des
véhicules).
Cependant,
il
est
relevé
une
stabilité
des
émissions
de
No2
(dioxyde
d'azote)
qu'il
est
légitimement
possible
de
porter
-
au
moins
partiellement
- au
crédit
de
l'évolution
du
partage
modal
impulsée
par
le
tramway. IV
- Rentabilité
socio-économique
de
l'infrastructure
Définition
du
bilan
socio-économique
Le
calcul
socio-économique
consiste
à
sommier
l'ensemble
des
avantages
et
des
coûts
monétaires
ou
monétarisés
du
projet
en
s'efforçant
d'intégrer,
sur
la
base
d'une
unité
homogène
{euros
constant),
les
notions
financières,
socio-
économique
et
environnementale. C'est
le
principal
indicateur
chiffré
de
l'intérêt
d'un
projet
pour
la
collectivité.
Dans
le cadre
du
bilan
actualisé,
est
notamment
calculé
le taux
de
rentabilité
interne
du
projet,
Ce
critère
permet
de
mesurer
le degré
d'opportunité
ainsi
que
le
risque
associé
au
projet,
par
analogie
avec
les
évaluations
financières
: le
projet
de
tramway
est
rentable
socio-économiquement
pour
la collectivité
si son
taux
de
rentabilité
interne
est
supérieur
au
taux
d'actualisation,
Un
bilan
socio-économique
du
projet
de
tramway
a
été
établi,
ex-ante,
dans
le
cadre
du
dossier
d'enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique.
Le
bilan
socio-économique
a
posteriori
(ex-post)
est
établi
pour
l'ensemble
de
la
collectivité
et
est
décomposé
pour
les
différents
acteurs :
“
pour
les
usagers
des
réseaux
de
transports
collectifs,
le
bilan
prend
en
compte
les
gains
de
temps
ainsi
que
les
surplus
de
dépenses
monétaires,
*
pour
les
usagers
de
la
voiture
particulière
le
bilan
prend
en
compte
les
gains
de
temps
et
les
économies
d'utilisation
de
la voiture
particulière,
“
pour
l'exploitant
du
réseau
de
transports
en
commun
le
bilan
prend
en
compte
les
surcoûts
d'exploitation
(coûts
d'exploitation
du
tramway
diminué
de
l'économie
réalisée
sur
l'exploitation
du
reste
du
réseau
bus)
et
les
différentiels
de
recettes)
et
les
augmentations
de
recettes,
“
pour
le
reste
de
la collectivité
(État,
collectivités
locales...)
le
bilan
prend
en
compte
les
coûts
d'investissement
du
projet,
les
économies
d'entretien
de
la
voirie,
les
gains
liés
à
l'amélioration
de
l'environnement.
Résultat
du
bilan
socio-économique
Les
deux
indicateurs
socio-économiques
mesurables
sont
le
taux
de
rentabilité
interne
(TR)
et
le
Bénéfice
net
actualisé
(BNA).
Le
BNA
est
un
indicateur
qui
tient
essentiellement
compte
des
externalités
engendrées
par
le
projet
(moindre
pollution,
bruit
etc.)
Il se
calcule
sur
la
durée
de
vie
du
projet
(en
euros
constants)
à
partir
de
la
différence
entre
l'ensemble
des
recettes
et
l'ensemble
des
coûts
induits
par
le
projet.
Un
BNA
positif
indique
que
le
projet
est
rentable
socio-
économiquement,
c'est-à-dire
que
les
avantages
économiques,
sociaux
et
environnementaux
induits
pour
la
collectivité
sont
supérieurs
au
coût
supporté.
Le
TRI
représente
l'efficacité
du
projet
en
termes
de
retour
sur
l'investissement.
Lorsqu'il
est
supérieur
au
taux
d'actualisation,
le
projet
est
réputé
opportun
pour
la collectivité.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 mai
2024
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Agglomération
Indicateurs
Prévisions
DUP
Bilan
ex-post
BNA
en
ME
(val
2012)
4,29
2.81
TRI
460%
432%
Le
bilan
a
posteriori
réalisé
par
le cabinet
EGIS
confirme
la
rentabilité
socio-économique
du
prolongement
de
la
ligne
3
du
tramway
et
le
bon
niveau
des
indicateurs
de
performance
évalués
a
priori
lors
de
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUÜP).
Sur
le
plan
quantitatif,
le
niveau
de
rentabilité
de
l'opération
(432%)
apparaît
très
légèrement
en
retrait
par
rapport
à
la
rentabilité
qui
avait
été
estimée
dans
le
dossier
DUP
(46%)
en
raison
d'une
part
d'un
report
VP/TC
moindre
que
prévu
et
d'autre
part
d'investissements
plus
élevés
mais
en
grande
partie
compensés
par
des
coûts
d'exploitation
plus
faibles
qu'estimés. ENTENDU
le
rapport
de
synthèse
tel
qu'exposé
dans
la
présente
délibération
;
CONSIDERANT
QUE
la
loi
LOTI
codifiée
au
Code
des
transports
impose
la
réalisation
d'un
bilan
des
résultats
économiques
et
sociaux
des
grands
projets
d'infrastructure
de
transports
réalisés
avec
le concours
de
financements
publics
:
Au
regard
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
—
d'approuver
le bilan
ex-post
de
l'extension
de
la
ligne
3 du
tramway
de
Bâle
jusqu'à
la
gare
de
Saint-Louis
du
22
décembre
2023
tel
que
figurant
en
annexe ;
—
de
charger
le
Président
où
son
représentant
de
transmettre
le
bilan
ex-post
de
l'extension
de
la
ligne
3
du
tramway
de
Bâle
jusqu'à
la
gare
aux
services
de
l'Etat ;
-__
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Rapporteur
:
M.
Deichtmann
12.
Ressources
Humaines
: Modification
du
tableau
des
effectifs
(DELIBERATION
n°2024-098)
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
qualifications,
des
emplois
et
des
missions
exercées
par
les
services,
et
notamment
suite
à
des
réussites
aux
concours
où
examens
ainsi
qu'au
remplacement
d'agents
ayant
quitté
la
collectivité,
il est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
d'approuver
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
suivantes
effet
au
1°" juin
2024
:
1.
Pour
le
fonctionnement
du
service
Système
d'Information
Géographique
et
Open
Data
:
e
Création
d'un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
Il est
par
ailleurs
précisé
que
compte
tenu
de
la
nature
de
la
mission,
l'emploi
de
chargé
de
mission
aménagement
du
territoire
et
open
data
pourra
être
occupé
par
Un
agent
contractuel
de
catégorie
A
justifiant
d'Une
expérience
concluante
dans
le
domaine
et
d'une
formation
adaptée.
Cet
emploi
sera
alors
pourvu
pour
une
durée
déterminée
d'un
à
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
conformément
à
l'article
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services le
justifie
et
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15 mai
2024
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30/33
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Agglomération
+
Suppression
d'un
poste
d'ingénieur
territorial
à
temps
complet.
Les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
et
suivants
au
chapitre
O12
et
aux
articles
prévus
à
cet
effet.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Rapporteur
: M.
Deichtmann
13.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2024-099)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
mars
au
30
avril
2024,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022,
du
18
mai
2022
et du
16
novembre
2022
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants :
-__
Remboursement
de
la SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris
de
glace
avec
remplacement
intégral
du
pare-brise
sur
le véhicule
immatriculé
FK-632-DV,
pour
un
montant
de
1 251,51
€ :
- __
Remboursement
de
la SMACL
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris
de
glace
avec
remplacement
intégral
du
pare-brise
sur
le véhicule
immatriculé
CX-741-PG,
pour
un
montant
de
910,04
€;
-
Remboursement
de
la SMACE
pour
l'indemnisation
d'un
sinistre
bris
de
glace
avec
remplacement
de
la vitre
côté
conducteur
sur
le véhicule
immatriculé
FE-297-QX,
pour
un
montant
de
602,77
€,
Point
2-1-1
des
délégations
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
des.
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'objet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget :
-__
Conclusion
d'un
marché
de
comptages
routiers
pour
l'opération
d'aménagement
du
Quartier
du
Lys
à
Saint-Louis,
avec
la
société
ALYCE,
pour
Un
montant
estimatif
de
5
850
€
HT:
-
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
remplacement
de
chaudières
fioul
par
des
chaudières
bois,
dans
les
crèches
de
Hagenthal-le-Bas
et
Ranspach-le-Bas,
avec
la
société
IMAEE,
pour
un
montant
forfaitaire
de
28
080
€
TIC:
-
Conclusion
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
remise
en
état
de
l'infrastructure
Tramway
sur
plusieurs
secteurs,
avec
la
société
CARDOMAX,
pour
un
montant
forfaitaire
de
29
298
€
TTC:
-_
Conclusion
d'un
marché
de
prestations
de
maintenance
des
équipements
de
cuisine
et
de
buanderie
des
crèches
« Tom
Pouce
» à
Hagenthal-le-Bas
et
«
Les
Procès-Verbal
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la réunion
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15
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Agglomération
Loustics
» à
Ranspach-le-Bas,
avec
la
société
ELECTRO
SERVICE
PRO,
pour
une
partie
à
montant
forfaitaire
annuel
de
864
€
TTC,
et
une
partie
à
bons
de
commandes
sans
montant
minimum
et
avec
Un
montant
maximum
annuel
de
8
000
€
HT,
pour
la
période
du
1%
avril
au
31
décembre
2024,
reconductible
trois
fois
pour
une
durée
de
12
mois
à
chaque
reconduction ;
Conclusion
d’un
marché
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d'achat
et
de
fourniture
d'énergie
pour
le compte
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
ses
communes
membres,
avec
la
société
UNIXIAL,
pour
Un
montant
global
et
forfaitaire
de
25
500
€
HT
(offre
de
base);
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
la
réparation
des
désordres
sur
l'infrastructure
Tramway
de
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Saint-Louis,
avec
la
société
COLAS,
pour
un
montant
estimatif
total
de
355
146,41
€
HT ;
-_
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
pour
la
remise
en
état
des
déchetteries
de
Village
Neuf,
Kembs
et
Sierentz,
avec
la
société
COLAS,
pour
un
montant
total
simulé
toutes
tranches
confondues
de
686
040,40
€
AT
;
-
Conclusion
d'un
marché
de
fourniture
et
d'installation
d'une
batterie
de
trampolines
au
Centre
Nautique
Pierre
de
Coubertin
à
Saint-Louis,
avec
la
société
SERVIMAT
SASU,
pour
Un
montant
forfaitaire
de
27
314,81
€
TTC.
Point
4-2
des
délégations
-
Décider,
en
qualité
de
bailleur,
ou
accepter.
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
où
onéreux: -__
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
à
titre
gratuit
de
terrains
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagements
routiers
5A3F
sur
les
bans
communaux
de
Saint-Louis
et
Hésingue,
pour
la
durée
des
travaux,
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(mise
en
place
d'une
base-vie),
Point
4-7
des
délégations
-
Demander
ou
accepter
les
autorisations
de
passage,
les
servitudes,
les
indemnisations
pour
perte
de
récolte
et
les
conventions
de
superposition
d'affectation
et
de
gestion
du
domaine
public
sur
des
terrains
n'appartenant
pas
ou
appartenantà
la Communauté
d'Agglomération
et signer
les conventions
s'y rapportant:
-
Conclusion
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
en
forêt
domaniale
de
la
Harth
pour
le
passage
d'une
canalisation
d'assainissement
collectif
et
de
rejets
d'eaux
traités,
pour
une
durée
de
12
ans
(à
compter
du
01/01/2017),
avec
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
annuel
de
1 960
€
jusqu'au
31/12/2022
et de
3 250
€
à compter
du
01/01/2023
:
Conclusion
d'une
convention
d'occupation
temporaire
pour
captage
d'eau
déclaré
d'utilité
publique
en
forêt
domaniale
de
la
Harth,
pour
la
durée
d'exploitation
des
ouvrages
à
compter
du
01/01/2024,
avec
l'Office
National
des
Forêts,
pour
un
montant
annuel
de
15
717,70
€.
Point
4-8
des
délégations
- prendre
toutes
décisions
relatives
à
l'exercice
au
nom
de
la
communauté
du
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
Code
de
l'urbanisme :
-__
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
priorité
concernant
un
ensemble
immobilier
situé
1-5
rue
de
la
Vallée
68220
LEYMEN
- Cité
douanière.
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
32/33
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Saint-Louis
Agglomération
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
781
247,29
€
en
section
de
fonctionnement
-
701
375,60
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
mars
au
30
avril
2024.
14.
Divers
-
Mme
Tchekoutio-Taisne
invite
les
élus
à
la
4"
édition
du
Festival
Africain
« Fest'AF
» qu'elle
organise
et
qui
se
déroulera
le
samedi
18
mai
2024
au
Forum
Jean-Marie
Zoellé
à
Saint-Louis.
|| s'agira
d'une
découverte
du
patrimoine
culturel
de
l'Afrique.
Les
recettes
récoltées
en
cette
occasion
permettant
de
financer
des
infrastructures
dans
un
village
au
Cameroun.
-_
Le
Président
indique
que
la
traditionnelle
marche
pour
la
paix
est
organisée
à
Saint-Louis
le
25
mai
2024
à
18h30
Place
de
l'Hôtel
de
ville,
suivie
d'un
concert
au
Forum
Jean-Marie
Zoellé
à
20h00.
Il
invite
l'ensemble
des
élus
à
se
joindre
à
ce
moment
de
fraternité.
-_
M.
Adrian
rappelle
que
le
parcours
Sprochrenner
2024
passe
sur
notre
territoire
(Landser-Huningue)
le
lundi
20
mai
2024.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Prési
Pascal
TURRI
{
Jean-Mhrc
DEICHTMANN
un
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
de
Communauté
du
15
mai
2024
Page
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240626-20240626p1-DE Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024