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Arrêté - BAYE 2024 259 Regl temp circul manif kiffe la baye
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - BAYE 2024 259 Regl temp circul manif kiffe la baye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE A fe
2024/259
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
— OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Grande Baye durant la manifestation « Kiffe La Baye » le samedi 21 septembre 2024.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la manifestation «Kiffe La Baye » organisée par le pôle Jeunesse de la ville de Tarnos, le samedi 21 septembre 2024, sur le site de la Grande Baye,
Considérant que cette manifestation va entraîner des perturbations au niveau du trafic routier et qu’il s’avère nécessaire de prendre des mesures de sécurité pour les usagers et les riverains de la rue de la Grande Baye et les participants à cette manifestation et de modifier temporairement les règles de circulation et de stationnement des véhicules sur cette voie,
ARRETE
Article 1*: Le samedi 21 septembre 2024, de 07h00 à 23h00, la circulation et le
stationnement des véhicules sont interdits sur la portion de la rue de la Grande Baye comprise entre l’intersection avec l’impasse de la Baye et les accès aux parcelles de XL Habitat et aux ateliers municipaux, conformément au plan annexé au présent arrêté et selon les dispositions suivantes. En cas de conditions météorologiques défavorables, l’évènement est reporté au samedi 05 octobre 2024.
Article 2 : La fermeture côté nord est complète, avec mise en place de blocs bétons, trottoirs compris. La fermeture côté sud est bloquée d’une part avec des blocs bétons, trottoirs compris et d’autre part, régulée par un véhicule laissant accès aux services autorisés (CF article 4).
Article 3 : Pendant cette manifestation, la circulation se fait en déviation par l’avenue Jean Jaurès. Article 4 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules des riverains, de sécurité, de
secours, de service et du SYDEC.
Article 5 : La signalisation et la pré-signalisation nécessaires à l’application du présent arrêté sont mises en place et entretenues par les organisateurs. Ceux-ci sont responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette
dernière doit être conforme aux règlements en vigueur.
Article 6 : Les organisateurs restent exclusivement responsables de tout accident ou incident dont la manifestation en est directement ou indirectement la cause.
Article 7 : La remise en circulation normale se fait à l'issue de la manifestation, par les
organisateurs.
Article 8 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine, la Direction de la Vie Culturelle et Sportive, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :
- Service Éducation, Enfance et Jeunesse de la ville de Tarnos
- Communauté des Communes du Seignanx
- Transports
- Lycée Professionnel Ambroise Croizat
- SYDEC
- Bureau de Poste de Tarnos
- SDIS
- SAMU
- Service Communication de la ville de Tarnos
- SITCOM
- CIAS
- Cuisine Centrale
- Centre technique municipal
Fait à Tarnos, le 19 juillet 2024
. Le Maire de Tarnos Pour
le Maire Empêché Marc MABILLET
Alain PERRET
Premier adjoint ( \
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