Arrêté - 2024 358 régl temp circul trvx signaux piétons SDEL

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Arrêté - 2024 358 régl temp circul trvx signaux piétons SDEL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 358 régl temp circul trvx signaux piétons SDEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE A LE

2024/358

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de l’Industrie à l'intersection avec la nouvelle voie de contournement et au carrefour Fourgerolles (intersection des voies: Sémard, 1° Mai et Dunes) pour des travaux sur les signaux piétons.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société SDEL Réseaux Pyrenées en date du 24 octobre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le remplacement des signaux piétons R12 par R12M ainsi qu’un mat piéton accidenté sur diverses voies à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de l’Industrie à l'intersection avec la nouvelle voie de contournement et au carrefour Fourgerolles (intersection des voies: Sémard, 1* Mai et Dunes), entre le jeudi 31 octobre 2024 et le vendredi 15 novembre 2024, selon les dispositions suivantes et conformément aux plans ci- annexés.

Article 2 : Les travaux s’effectuent sur les trottoirs de façon à n’engendré aucune incidence sur la circulation des véhicules, les signaux piétons sont remplacés sans couper les feux tricolores.

Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Atticle 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 8 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation

sera transmise à :

- SDEL Réseaux Pyrénées

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- CIAS

Fait à Tarnos le 28 octobre 2024

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le ff 4 NOV, 2024