Procès Verbal - 1728720891 2024 10 03 PV Conseil Municipal 2

Documents similaires

Procès Verbal - 1728586166 2024 10 03 PV Conseil Municipal

Déliberation - 1728584907 2024 10 03 LISTE DELIBERATIONS SEANCE d

Procès Verbal - 1722787876 2024 07 31 PV CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - 1735985133 2024 11 28 PV Conseil Municipal

Procès Verbal - 1764761007 2025 10 14 PV 14102025 signe

Procès Verbal - 1777884147 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2

Procès Verbal - 1760378335 2025 09 16 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 1609

Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 24.10.2022

Procès Verbal - 2 PV Conseil municipal du 24.10.2022

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 10 18

Procès Verbal - 1728720891 2024 10 03 PV Conseil Municipal 2 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728720891 2024 10 03 PV Conseil Municipal 2)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 OCTOBRE 2024

▫▫▫▫▫▫

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 3 octobre 2024 à 19 h, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, FERRIER, GUILLOT, THOMASSET, BOUHIER, NACCACHE, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, BRAICHET, CAZIER, CEZEUR, DELLIER.

Etaient absents : Mmes RAOUL, HAMON-CARANOVE, M. JATTEAU.

Secrétaire de séance : Mme DELLIER.

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2024 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2024. Ce document est approuvé à l’unanimité.

APPEL D’OFFRE TRAVAUX « LES HAUTS DE LA SELLE » - EAUX PLUVIALES DEUXIEME TRANCHE Le Maire rappelle que le bureau d’étude TERR&AM (anciennement ECMO) avait été missionné pour l’étude de la seconde tranche des travaux d’assainissement et busage des fossés dans le lotissement « Les Hauts de la Selle ». Il ressort du rapport l’expertise suivante :

- une tranche ferme d’un montant de 210 607.80 € TTC (175 506.50 € H TVA), travaux programmés fin 2024 - une tranche optionnelle évaluée à 266 613.00 € TTC (222 177.50 € H TVA), pour planification en 2025. Considérant que les travaux débuteront mi-janvier 2025, le Maire propose d’opter pour une seule tranche ferme à hauteur de 477 220,80 € TTC.

Le quorum ayant été atteint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

EMET un avis favorable à l’exécution de ces travaux en une seule tranche ferme CHARGE le Maire d’accomplir les formalités légales pour la consultation des entreprises AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à l’appel d’offre.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DE CHAMPAGNE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au projet d’aménagement du carrefour RD32/36 (rue de Champagne et rue de Bourgogne), Monsieur Bernard AUGER des services départementaux CAP Loiret, en charge de la pré-étude, avait sollicité l’enfouissement rapide des réseaux aériens ( EDF, FRANCE TELECOM) rue de Champagne. Suite à la visite de Monsieur Pascal CURTAZ, Coordinateur de la maîtrise d’œuvre, le coût prévisionnel des prestations sous maîtrise d’ouvrage départementale a été estimé à 40 000 € TTC (35000 € H TVA). Le montant de la participation communale est fixé à 30% du coût hors taxes de ces dépenses et s’élèverait donc à 10 500 €. La commune aura à sa charge la pose des candélabres et la fourniture des gaines nécessaires à l’éclairage public. Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE les modalités de financement

AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.frRAPPORT ANNUEL 2023 STATION D’EPURATION

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du RQPS 2023 relatif à la station d’épuration. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE ce rapport annuel 2023.

RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du RQPS 2023 relatif au service d’élimination des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de la 3CBO.

EXONERATION TAXE FONCIERE ZONAGE FRANCE RURALITE REVITALISATION (FRR) Le Maire informe le Conseil Municipal du classement de la commune en zone France Ruralité Revitalisation. Ce zonage permet les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant ces dernières, il s’agit d’une exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. Considérant la possibilité d’exonération de taxe foncière sur les propriétés susvisées, le Maire propose de se positionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties :

■ les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement

■ les locaux classés meublés de tourisme

■ les chambres d’hôtes

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

S’agissant des entreprises, le bénéfice de l’exonération n’est susceptible d’être accordé qu’aux établissements créés ou faisant l’objet d’une extension entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’instaurer l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du code général des impôts.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

CREATION POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1RE CLASSE Suite à la réception d’une candidature au poste de secrétaire de mairie par voie de mutation, le Maire précise que Madame MARTIN Marlène est en contrat jusqu’en février 2025. Au regard de la charge de travail, la candidature de la postulante Madame CREUZOT Nathalie a été retenue. Cette dernière prendra ses fonctions au sein de la collectivité à compter du 09 décembre prochain.

Pour ce faire, il convient de créer le poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe. Il souligne que Madame CREUZOT est à quelques années de la retraite.

Tenant compte de ce départ, Monsieur THOMASSET évoque l’organisation dans le futur du secrétariat : il serait en effet judicieux de former dès à présent la personne qui succèdera à Madame CREUZOT. Monsieur le Maire lui confirme la convocation de la commission du personnel dans cette perspective. Bien évidemment, il sera tenu compte des desiderata de Madame MARTIN actuellement en poste.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.

AFFAIRES DIVERSES

Subvention départementale

Le Maire communique au Conseil Municipal le montant des subventions octroyées par le Département : réfection chaussée La Chaume.

Redevance des mines 2024 : 15417,00 €.

Aménagement carrefour RD32/36

Comme évoqué précédemment, le projet d’aménagement se concrétise. Suite à la présentation des plans, une évaluation des coûts engendrés s’ensuivra.PLUi

Le Maire explique que l’élaboration du PLUi progresse doucement, avancement fortement impacté par le départ successif d’agents. Le plan de zonage a été déposé fin septembre ne prenant pas en considération toutes les remarques des élus.

La Communauté de Commune recrute actuellement un(e) instructeur(trice) des droits du sol.

Elagage des bois

Le Maire précise que le programme d’élagage des bois le long des chemins ruraux va commencer cet hiver. 12 km de bois sont ici concernés. Un devis sera bien evidemment demandé à différentes entreprises.

Convocation de la commission fleurissement

Le Maire invite la commission fleurissement à se réunir. En effet, les employés communaux oeuvrant actuellement à la mise en valeur du devant de la mairie et plus généralement du territoire communal, il convient de définir le choix des plantes et fleurs à commander.

Convocation de la commission personnel

Au regard des nombreux thèmes à traiter, il est impératif de réunir la commission personnel : détermination des primes, réorganisation du secrétariat, devenir des contractuels.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciements

Un courrier émanant de Madame le Maire de Courtenay a été reçu remerciant tous les acteurs bénévoles qui ont participé de près ou de loin à l’organisation du Comice Agricole et contribué au succès de cette manifestation. De son côté, la municipalité a organisé un petit pot afin de réunir tous les administrés qui ont œuvré à la construction du char.

Proposition de service camion ambulant épicerie

Monsieur le Maire fait part d’une offre de service de camion ambulant d’épicerie émise par une Selloise, Madame DA SILVA avec participation financière partielle de la commune pour l’acquisition d’un camion. La réponse est négative. En effet, Il spécifie que le projet initial d’épicerie dans le bâtiment du « Bar de l’Amitié » reste d’actualité. Après un premier avis défavorable de L’Architecte des Bâtiments de France lié à l’aménagement de la façade, le dossier a été confié à Vincent BOURGOIN, Architecte DPLG. Le relevé topographique des façades est déjà réalisé. Le projet devra s’insérer harmonieusement et être en cohérence avec l’environnement.

CODIS 45

Le centre opérationnel des Sapeur- Pompiers du Loiret s’est vu attribuer une nouvelle ligne téléphonique. Le numéro à enregistrer sous l’appellation CODIS est le 0800 112 112.

Demande de partage de cabinet à la maison paramédicale

Une professionnelle, exerçant en qualité de Maître Reiki et magnétiseuse, sollicite le partage du cabinet de Lucie Rousier sophrologue sis à la maison paramédicale. Cette dernière a donné son accord. Le Conseil Municipal répond positivement à cette requête. A noter que tous les bureaux sont actuellement occupés.

TOUR DE TABLE

Monsieur MORIN indique que les travaux de voirie débuteront le 8 octobre 2024 au hameau « Les Carrés » et que le nettoyage aux abords de la Micro-Crêche est achevé. Il est envisagé la plantation de quelques arbres.

Monsieur BOUHIER s’interroge sur l’intervention faite le matin même sur l’éclairage public. Monsieur BOUBOL explique que le prestataire a procédé au réglage de l’heure. L’éclairage s’éteindra de 23 H 00 à 6 H 00.

Monsieur NACCACHE rebondit sur le nettoyage près de la Micro-Crèche. La plantation de quelques arbres fruitiers lui conviendrait parfaitement.

Il dénonce les nuisances sonores incessantes causées par des jeunes qui se livrent à des rodéos à moto.

Monsieur THOMASSET s’informe de la date de réparation du portail du cimetière. Monsieur le Maire lui indique que l’entreprise des pompes funèbres responsable du dommage doit intervenir. Il espère un entretien plus régulier du cimetière ainsi que du jardin du souvenir. Il signale des trous sur le chemin de l’école et suggère de combler ces derniers avec du calcaire afin d’éviter tout accident.

Il s’étonne que la commune n’est pas célébré les 100 ans de Madame Romualde SAILLY. Madame DUMAINE déclare qu’à maintes reprises avec différents moyens de communication et plusieurs intervenants la famille a été sollicitée pour l’organisation d’une fête en son honneur. Malheureusement, il n’y a pas eu de suite favorable.Il questionne Monsieur le Maire sur l’éventuelle suppression des subventions accordées aux collectivités pour les agences communales postales. A ce jour, aucun document officiel n’est parvenu aux élus.

Madame BRAICHET exprime le désir d’administrés pour l’installation d’un distributeur de billets. Le Maire affirme, que lors de précédents conseils municipaux, le sujet a déjà été abordé. Les banques ont plutôt tendance à réduire le nombre de distributeurs en raison de coûts de fonctionnement élevés.

Madame DELLIER annonce que le 15 octobre prochain se déroulera la première édition du Forum Emploi du Gâtinais au pôle culturel et associatif de Courtenay.

Monsieur FERRIER relate le fait qu’un agent technique prévoit de démissionner pour intégrer une autre structure. Il veut s’assurer qu’un échange avec l’employé concerné sera instauré.

Madame CEZEUR insiste sur l’importance d’interdire les vide-maisons le jour de la brocante. Assurance lui est donnée de rester vigilants à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, les membres n’ont plus de remarque, la séance est levée à 20 H 30.