Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 10 18

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 10 18 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 10 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1/5

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024

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Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le 11 octobre 2024 les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 18 octobre 2024 à 20h30 dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 11-10-2024

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Florence NOYER

Jean-François ROBINET

Patricia GAUTHIER

Pascale SZCZERBAL

Karl MESLAND

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Benoît MALARD

Michel GAUDÉ donne pouvoir à Jean-François ROBINET ;

Christine LALIÈRE est élue secrétaire de séance.

Mr le Maire demande aux élus l’autorisation d’ajouter deux délibérations à la séance, concernant une décision modificative du budget Pôle Santé et la participation à l’assainissement collectif ce qui est accepté par tous les élus.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2024.

 2024/10/18/01 – C.R.C RAPPORT CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

CONSIDÉRANT la saisine par Mme la Préfète du Loiret de la Chambre Régionale des Comptes au titre de l’article L1612

du CGCT ;

CONSIDÉRANT le courrier de la CRC reçu en Mairie le 9 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la rencontre avec les agents de la CRC du 12 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT la production par la commune de l’ensemble des justificatifs et documents prévus à l’article R-1612-16

du CGCT ;

VU l’exposé de Mr le Maire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,2/5

PREND ACTE du porté à la connaissance des élus de l’avis de la CRC à la suite de la saisine par Mme la Préfète concernant les budgets communaux ;

PREND ACTE du constat par la CRC de la conformité des budgets communaux 2024 au sens de l’article L1612-4 du CGCT ;

CONSTATE qu’il n’y a pas lieu de prendre des mesures de rétablissement de l’équilibre budgétaire au regard des dispositions de l’article L1612-4 du CGCT ;

PREND NOTE de la nécessité de résorber le déficit d’investissement reporté du budget principal et du budget Pôle Santé et restaurer sa capacité à dégager un autofinancement brut sur ces deux budgets.

 2024/10/18/02 – FIN ET CHOIX DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC EAU POTABLE - RETIRÉE

VU l’annonce de Mr le 1er Ministre indiquant qu’il n’y aurait plus d’obligation de transfert de la compétence eau et

assainissement au 1er janvier 2026 et devant le manque d’information Mr le Maire retire cette délibération de l’ordre du

jour.

 2024/10/18/03 – ACQUISITION IMMOBILIÈRE - RETIRÉE

En attente de plus amples informations Mr le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour.

 2024/10/18/04 – NOUVELLE RÉGLEMENTATION FINANCEMENT AGENCES DE L’EAU- RETIRÉE

VU le manque d’information sur cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 1er janvier 2025, Mr le Maire retire

cette délibération de l’ordre du jour.

 2024/10/18/05 – DÉBAT PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)-

RETIRÉE

VU l’annonce de Mr le 1er ministre indiquant que la loi Zéro Artificialisation Nette était inapplicable et devait être revue Mr

le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour.

 2024/10/18/06 – CONVENTION ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CLÉRY

CONSIDÉRANT la volonté du Conseil Départemental d’enfouir les réseaux aériens sur notre commune, notamment rue

de Cléry ;

CONSIDÉRANT la proposition de convention envoyée par le Conseil Départementale du Loiret incluant les coûts

prévisionnels à hauteur de 84.000€ HT pour le CD45 et de 36.000€ HT pour la part communale soit au total 120.000€

HT ;

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de poursuivre l’enfouissement des réseaux aériens ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE un avis favorable à la proposition du Conseil Départemental de réaliser l’enfouissement des réseaux aériens rue

de Cléry ;

ACCEPTE la proposition financière du CD45 à savoir une participation de la commune à hauteur de 30% sur les travaux ;

DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget primitif 2025 ;

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la convention d’enfouissement des réseaux

aériens sur ce secteur avec le Conseil Départemental et mener à bien cette affaire.3/5

 2024/10/18/07 – MARCHÉ DE POTIERS 2025

CONSIDÉRANT la demande de nombreuses personnes ;

CONSIDÉRANT la rencontre entre Mr le Maire et Mr Laristan Président de l’association « les pieds d’argiles » ;

CONSIDÉRANT le lien ancien entre notre village et le métier de potier ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de cet évènement pour certains commerces locaux ;

VU l’exposé de Mr le Maire ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de vote de Madame Catherine COLAS

DONNE son accord pour la tenue de 2 marchés de Potiers en juin et en décembre 2025 ;

DIT qu’une somme de 1000€ sera versée à l’association « les pieds d’argiles » pour la tenue de ces deux évènements ;

PRECISE que des règles de fonctionnement du marché seront établies avec l’organisateur,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire.

 2024/10/18/08 – VICE-PRÉSIDENCE CCPS

CONSIDÉRANT l’éviction du bureau communautaire de la commune de Jouy-le-Potier ;

CONSIDÉRANT l’injustice que constitue l’absence unique de Jouy-le-Potier au sein du bureau communautaire ;

CONSIDÉRANT la loyauté de Jouy-le-Potier envers la CCPS puisque la commune approuve 98% des décisions ;

CONSIDÉRANT la loyauté de Jouy-le-Potier envers la CCPS puisque la commune accueille les enfants d’Ardon et Ligny-

le-Ribault dans le cadre de son centre de loisirs ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DEMANDE à la CCPS que soit mis fin à la discrimination de Jouy-le-Potier qui est la seule commune non représentée au

bureau communautaire.

DEMANDE que Jouy-le-Potier retrouve une vice-présidence au même titre que les 6 autres communes comme cela avait

été indiqué lors de la délibération du 20-12-2023.

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour transmettre cette délibération au bureau

communautaire.

 2024/10/18/09 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET PÔLE SANTÉ

CONSIDÉRANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif

peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives,

CONSIDÉRANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe Pôle Santé de la façon suivante :4/5

POLE SANTE DM n°2 Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

R-203 : Frais d’études 19 219.20 €

TOTAL R 20 : Immobilisations incorporelles 19 219.20 €

R-203 : Frais d’études 19 219.20 €

TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 19 219.20 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 19 219.20 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 19 219.20 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 19 219.20 €

TOTAL D 041 : Immobilisations en cours 19 219.20 €

Total INVESTISSEMENT 19 219.20 € 19 219.20 € 19 219.20 € 19 219.20 €

Total Général 0,00 € 0,00 €

2024/10/18/10 – PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET EAU POTABLE

CONSIDÉRANT que le montant actuel de la participation à l’assainissement collectif et au raccordement au réseau d’eau

potable sont fixés à 2.000€ et 500€ ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de préciser que ces montants s’entendent hors taxes ;

VU l’exposé de Mr le Maire ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

FIXE à 2000€ HT la participation à l’assainissement collectif ;

FIXE à 500€ HT la taxe de raccordement à l’eau potable ;

DIT que ces montants seront applicables dès rendu exécutoire cette délibération ;

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien cette affaire.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique et informe :

- que Pierre JOLY demande sa réintégration au service technique après la disponibilité qu’il avait sollicitée. - que la commune a reçu le Label Partenaire Employeur des Sapeurs-Pompiers pour l’emploi et la disponibilité de 2 sapeurs-pompiers volontaires.

- que la Sainte Barbe aura lieu à Jouy-le-Potier 7 décembre.

- qu’il a soldé le litige avec l’entreprise ayant réalisé les travaux au plan d’eau du paradis, même si ceux-ci ne donnent pas entière satisfaction et dit qu’une autre entreprise réinterviendra pour les finitions. - que le Site internet va être modernisé afin entre autre de répondre au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) le coût sera d’environ 6 000€.

- que l’ensemble de la Sologne étant classée massif à risque d’incendie, des caméras seront installées sur le château d’eau et qu’un arrêté préfectoral est en cours de préparation pour la mise en place de l’Obligation Légale de Débroussaillage (OLD).

- que la collecte pour la Banque Alimentaire est fixée au 22-23 et 24 novembre.

- Pascal Herrero informe :

qu’il a été interpellé par des parents qui lui demande s’il y aura participation de la commune pour un voyage d’enfant Jovicien du collège Jacques de Tristan. Mr le Maire indique que ce sujet sera abordé lors d’un prochain Conseil Municipal.

- qu’il est référent pour la mise en place du Plan de Sauvegarde Intercommunal (PSI) en plus du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

- Madame Catherine Colas informe que le 23 novembre un concert de rock aura lieu à la Fraternelle avec une buvette tenue par le Comité des Fêtes.5/5

- Monsieur Thierry ZION propose d’étudier la possibilité d’augmenter les taux d’imposition communaux pour obtenir des recettes financières. Mr le Maire indique que le sujet sera abordé lors des budgets 2025.

Dates à retenir

- une réunion publique se tiendra le 15 novembre à 20h30 à la Fraternelle

- le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 décembre à 20h30.

Séance close à 23h15.