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Déliberation - Deliberation 06 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/114 OBJET
Rapport
annuel
du
délégataire
sur
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
- Exercice
2020
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 8
octobre.
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- _
Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
-__ Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché
le
ID
: 025-200055903-20211006-2021_114-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2224-5
et
D.
2224-1
;
Vu
l'article
161
de
la loi
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
codifié
à
l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau
potable
—- Exercice
2020,
établi
par
le Syndicat
des
Eaux
de
la Haute
Loue,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse,
et
présenté
à l'Assemblée
ce
6 octobre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
que
le Maire
doit
soumettre
au
Conseil
Municipal
le rapport
susvisé
;
Considérant
que
ce
document
doit
être
mis
à la
disposition
du
public
sur
place
à la
mairie
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le Conseil
Municipal
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable
établi
pour
l'année
2020,
et
approuve
celui-ci
;
=
Précise
que
dans
un
délai
de
quinze
jours,
à compter
de
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante,
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public
qui
en
sera
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
aux
lieux
habituels
pendant
au
moins
un
mois.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
Séance
du
6 octobre
2021
CANTON
d'ORNANS
eee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
en
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
N°
2021/115
d'octobre.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
Rapport
annuel
du
délégataire
- Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
de
l'assainissement Exercice
2020
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
t ol
iorité
été
désiané
emplir
ces
fonctions
au’
aéibération
a ébé
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le-8
octobre
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
rempl
nctions
qu'elle
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
a acceptées.
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
ï
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché
le
ER
ID
: 025-200055903-20211006-2021_115-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2224-5
et
D.
2224-1
;
Vu
l'article
161
de
la loi
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
codifié
à
l'article
L 2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le rapport
annuel
du
délégataire
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
- Exercice
2020,
établi
par
la Société
de
distribution
Gaz
& Eaux,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse,
et
présenté
à l'Assemblée
ce
6
octobre
2021;
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
que
le Maire
doit
soumettre
au
Conseil
Municipal
le rapport
susvisé
;
Considérant
que
ce
document
doit
être
mis
à la
disposition
du
public
sur
place
à la
mairie
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
devant
le Conseil
Municipal
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l'assainissement
établi
pour
l’année
2020,
et
approuve
celui-ci
;
>
Précise
que
dans
un
délai
de
quinze
jours,
à compter
de
son
approbation
par
l'assemblée
délibérante,
ce
rapport
sera
mis
à disposition
du
public
qui
en
sera
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
aux
lieux
habituels
pendant
au
moins
un
mois.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°2021/116
OBJET
Démission
d'un
Adjoint
au
Maire
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 8
octobre
2021.
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
-__ Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- _
Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17.
L
a acceptées.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes,
Le Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
e le
08/10/2021
Envoyé
en
pré
Recu
en
préfecture
le
08/10/202+
Affiché
le
-20211006-2021
116-DE
ID
: G25-200058
Vu
le Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/11,
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à la
création
du
nombre
de
postes
d’adjoints
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/12,
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
de
ia Commune
d'Ornans
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020,
actualisé
le 19
mai
2021
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
Boris
PIERRET
adressée
à Monsieur
le Préfet
le 23
août
2021,
par
lequel
il l'informe
de
sa
démission
de
ses
fonctions
d'adjoint,
tout
en
restant
Conseiller
Municipal
de
la Commune
d'Ornans
;
Vu
la lettre
de
Monsieur
le Préfet,
en
date
du
9 septembre
2021,
acceptant
cette
démission,
conformément
à
l'article
L 2122-15
du
C.G.C.T.;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
acte
de
la démission
de
Monsieur
Boris
PIERRET
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire
;
Considérant
que
suite
à cette
démission,
il convient
de
modifier
le nombre
d'Adjoints
au
Maire,
le réduire
de
7 à
6
et
promouvoir
d'un
rang
chacun
des
Adjoints
de
rang
inférieur
à celui
de
l'Adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions,
fixant
en
conséquence
l'ordre
des
Adjoints
comme
suit
:
"M.
Christophe
JOUVIN,
1*
adjoint,
"Mme
Estelle
BOURNEZ,
2* adjointe,
"Mme
Patricia
LABERTERIE,
3°
adjointe,
"M.
Sébastien
LAITHIER,
4°
adjoint,
“Mme
Catherine
FESSELIER,
5°
adjointe,
* M.
Franck
COLEINET,
6°
adjoint
;
Considérant
que
dans
un
souci
d'efficience
et
compte
tenu
des
délégations
existantes,
l'aménagement
et
le cadre
de
vie
seront
pris
en
charge
par
le 1°
Adjoint
en
lien
étroit
avec
Madame
la Maire,
et
l'urbanisme
confié
à un
conseiller
municipal
délégué
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Page
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
(Mmes
JEANNEY,
VERNEREY
et
DAHES,
MM.
PERNIN
et
ROLAND)
:
> Vv V
Prend
acte
de
la démission
de
Monsieur
Boris
PIERRET
en
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
tout
en
restant
Conseiller
Municipal
de
la
Commune
d'Ornans
;
Approuve
la modification
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire,
et
le réduit
de
7 à
6;
Promeut
d’un
rang
chacun
des
Adjoints
de
rang
inférieur
à celui
de
l’Adjoint
qui
a cessé
ses
fonctions
;
Fixe
en
conséquence
l’ordre
des
Adjoints
comme
suit
:
“M.
Christophe
JOUVIN,
1"
adjoint,
" Mme
Estelle
BOURNEZ,
2°
adjointe,
" Mme
Patricia
LABERTERIE,
3°
adjointe,
" M.
Sébastien
LAITHIER,
4°
adjoint,
" Mme
Catherine
FESSELIER,
5°
adjointe,
“M.
Franck
COLLINET,
6°
adjoint
;
Prend
acte
que
la compétence
urbanisme
sera
confiée
à un
Conseiller
municipal
délégué
;
Prend
acte
de
la nomination
d'un
nouveau
Conseiller
municipal
délégué
;
Adopte
le nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
dont
l'ordre
est
établi
conformément
à l’article
L. 2121-
1 du
CGCT,
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
Affiché
le
ER
ID
: 025-200055903-20211006-2021_116-DE
Isabelle
GUILLAME
Page
| 2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
N°
2021/117
d'octobre.
OBIET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
» Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
Remplacement
d’un
Adjoint
» Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
au
sein
des
comités
consultatifs,
» Monsieur
jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
commission
et
structure
.
Etaient
absents
: /
intercommunale
Secrétaire
de
séance
:
.
h
ll a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Note
h et
re
de Vase
ge
se
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 28
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'etle
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
a acceptées.
Exécution
des
articles
L 2124-10,
L 2121-32,
L 2321-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Le
Maire,
te 06/10/2024
417-DE
08-20211006-202
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/28,
en
date
du
17
juin
2020,
relative
à la
création
des
commissions
municipales
ouvertes
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/32,
en
date
du
17 juin
2020,
relative
à la
désignation
des
membres
de
la commission
MAPA
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/29,
en
date
du
17
juin
2020,
relative
à la
désignation
des
délégués
dans
les
structures
de
coopération
intercommunale,
associative
et
administrative
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/82,
en
date
du
21
octobre
2020,
portant
sur
la modification
de
la
DCM
n°
2020/28
susvisée
;
Vu
la démission
de
Monsieur
Boris
PIERRET
adressée
à Monsieur
le Préfet
le 23
août
2021,
dans
ses
fonctions
d'Adjoint,
tout
en
restant
Conseiller
Municipal
de
la Commune
d'Ornans
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2021/116,
en
date
du
6 octobre
2021,
prenant
acte
de
la démission
de
Monsieur
Boris
PIERRET
et
modifiant
le nombre
d'Adjoints
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Boris
PIERRET,
conformément
à ses
souhaiïts,
au
sein
de
comités
consultatifs,
d'une
commission
et
d'un
syndicat
intercommunal
dans
lesquels
il
siégeait,
à savoir
: comité
consultatif
n°
1, commission
MAPA,
représentation
au
SIEHL,
et
de
supprimer
le comité
consultatif
n°
3 qui
sera
remplacé
par
un
groupe
de
travail
;
Considérant
que
dans
un
souci
d'efficience
et
compte
tenu
des
délégations
existantes,
l'aménagement
et
le cadre
de
vie
seront
pris
en
charge
par
le 1°
Adjoint
en
lien
étroit
avec
Madame
la Maire,
et
l'urbanisme
confié
à un
Conseiller
Municipal
délégué
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
(Mmes
JEANNEY,
VERNEREY
et
DAHES,
MM,
PERNIN
et
ROLAND)
;
>
Approuve
les
modifications
suivantes
:
» Comité
consultatif
N°
1 - Transition
écologique
- Economie,
Commerce,
Artisanat,
Aménagement
et
Cadre
de
Vie
: M.
PIERRET
est
remplacé
par
Mme
GROLEAU,
Page|1 Commission
MAPA
: M.
PIERRET
est
remplacé
par
Mme
GROLEAU,
membre
titulaire,
et
Mme
LABERTERIE,
membre
suppléante
;
» Représentation
au
SIEHL
: M.
PIERRET
est
remplacé
par
Mme
GUILLAME,
membre
suppléante
;
>
Décide
de
supprimer
le comité
consultatif
n°
3 et
de
le remplacer
par
un
groupe
de
travail
;
>
Prend
acte
que
la compétence
« urbanisme
» sera
confié
à un
Conseiller
Municipal
délégué.
»
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
z
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
Affiché
le
ER
ID
: 025-200055903-20211006-2021_117-DE
Page
| 2 DÉPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la
session
ordinaire
du
mois
N°
2021/118
d'octobre.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
- Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
Passage
à la
nomenclature
- _
Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
budgétaire
et
comptable
M57
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
au
1° janvi 1” janvier
2022
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
I a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 8
octobre
2024,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
Exécution
des
artices
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121.7,
R
.
Liu
,
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
te C8/10/2021
en
préfecture
le
08/10/2021
ID : 025-200055903-2021
1006-2021
_118-DE
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
le souhaïtent
d'appliquer
le cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
métropoles
de
droit
commun
(M
57).
Vu
l'article
106.IIt
de
la loi
NOTRé
;
Vu
l'article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
Favis
favorable
du
comptable
public,
en
date
du
30
septembre
2021
;
Le
référentiel
M57
est
l'instruction
budgétaire
et
comptable
la plus
récente,
mise
à jour
par
la DGCL
et
la DGFP,
en
concertation
étroite
avec
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
!l permet
le suivi
budgétaire
et
comptable
d'entités
publiques
locales
variées,
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
: bloc
communal,
départemental
et
régional,
tout
en
conservant
certains
principes
budgétaires
applicables
aux
référentiels
M14,
M52
et
M71.
Il est
le référentiel
le plus
avancé
en
termes
de
qualité
comptable
puisque
c'est
la
seule
instruction
intégrant
depuis
2018,
les
dernières
dispositions
normatives
examinées
par
le Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP).
Le
référentiel
M57
est
applicable
:
- De
plein
droit,
par
la loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles,
à fa
Ville
de
Paris
;
- Par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(art.
106.Il
loi
NOTRÉ)
:
-__ Par
convention
avec
la Cour
des
comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la certification
des
comptes
publics
{art.
110
loi
NOTRé)
:
- Par
convention
avec
l'État,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
du
compte
financier
unique
(art.
242
Joi
de
finances
pour
2019)
Le
référentiel
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
à partir
du
1°
janvier
2024
et
sera
applicable
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
administratifs.
Page
| 1 À
cet
horizon,
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M52
(départements),
M61
(SDIS),
M71
(Régions),
M831
(CNFPT)
et
M832
(Centres
de
gestion)
seront
supprimées.
Les
budgets
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
ne
sont
pas
concernés
et
conservent
leur
propre
nomenclature
(M4).
Considérant
qu'afin
d'anticiper
ce
passage,
la Commune
d'Ornans
souhaite
adopter
le référentiel
M57
à compter
du
1°
janvier
2022,
applicable
pour
les
budgets
de
la Commune
d'Ornans
suivants
:
- Budget
Principal
;
- Budget
Bois
;
- Budget
Cinéma;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Se
prononce
pour
le passage
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M 57
au
1°
janvier
2022
pour
les
budgets
de
la Commune
d'Ornans
suivants
:
- Budget
Principal
;
-
Budget
Bois
;
-
Budget
Cinéma
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
et
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Voy
P
u
Isabelle
GUILLAME
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché
le
ET
ID
: 025-200055903-20211006-2021_118-DE
Page|2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
CANTON
d'ORNANS
mn
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ns
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la
session
ordinaire
du
mois
N°
2021/119
d'octobre.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
Attribution
du
marché
-__ Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
« Prestation
de
marquage
-__ Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
horizontal
et
pose
de
.
NL
.
Etaient
absents
: /
signalisation
de
police
»
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à ta
porte
de la
Mairie
le 8
octobre.
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27,
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
Madame
la Maire
a déclaré
ia séance
ouverte.
2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
E.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Fordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Vu
le décret
n°
2021-1111
du
23
août
2021
modifiant
les
dispositions
du
code
de
la commande
publique
relatives
aux
accords-cadres
et
aux
marchés
publics
de
défense
ou
de
sécurité
:
Vu
le budget
général
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
présenté
à la
commission
MAPA,
relatif
aux
consultations
concernant
le marché
intitulé
« Prestation
de
marquage
horizontal
et
pose
de
signalisation
de
police
» ;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
MAPA
en
date
du
22
septembre
2021
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
que
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
en
prenant
en
compte
les
critères
de
pondération
indiqués
dans
les
documents
de
consultation,
à savoir
:
Pondération
40/100
Critères
-— _
Vaieur
technique
20/100
donne
le classement
suivant,
validé
à l'unanimité
par
la commission
MAPA
:
Classement
Nom
et
adresse
du
candidat
Note/100
1
SNM
100.00
2
RPS
97.48
3
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
SIGNAUX
92.36
4
SIGNAUX
GIROD
SA
74.71
5
AXIMUM
54.29
Page}1 Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'attribuer
le marché
« Prestation
de
marquage
horizontal
et
pose
de
signalisation
de
police
» à
la
Société
SNM
au
vu
du
classement
des
offres
et
aux
motifs
exposés
dans
le rapport
d'analyse
des
offres
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
Affiché
le
ER
ID
: 025-200055903-20211006-2021_119-DE
Page
| 2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
te Conseil
Municipal
de
ia Commune
mere
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseit
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
N°
2021/120
d'octobre.
OBIET
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
Autorisation
donnée
- Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
à Mme
la
Maire
de
signer
l'acte
- Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
définitif
portant
sur
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à la
construction
d'une
nouvelle
déchetterie
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
ll a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
a acceptées.
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 8
octobre.
2021
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faîte
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2124-12,
L 2124-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
_120-DE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.3211-1
à L.3211-20
du
Code
Général
de
la Propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2021/6,
en
date
du
27
janvier
2021,
relative
à l'acquisition
de
terrains
pour
la construction
d'une
nouvelle
déchetterie
:
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Madame
la Maire
à signer
l'acte
authentique
définitif
rédigé
par
Maîtres
ZEDET
Associés,
notaires
à Ornans,
portant
sur
l'acquisition
des
terrains
appartenant
aux
Consorts
BOURDIN
{Mme
BOURDIN
Martine,
M.
BOURDIN
Daniel,
M.
BOURDIN
Jacky
et
Mme
BOURDIN
Florence),
nécessaires
au
projet
de
construction
d'une
nouvelle
déchetterie,
à savoir
:
Section
N°
Adresse
Surface
(m2)
AP
0018
Au
Malade
5 698
AP
0019
Au
Malade
612
AP
0053
Au
Malade
640
AR
0001
A
Notre
Dame
418
AR
0002
A
Notre
Dame
690
1
0222
Grand
Gradion
1 190
1
0223
Grand
Gradion
1135
!
0231
Plantes
Sous
Gradion
285
l
0233
Plantes
Sous
Gradion
385
l
0234
Plantes
Sous
Gradion
2 595
}
0240
Plantes
Sous
Gradion
162
TOTAL
13
810
Considérant
que
le prix
de
vente
desdits
terrains
est
fixé
à 50.000
€, ventilé
comme
suit
:
- 49,320
€ pour
les
parcelles
AP18,
AP19,
AP53,
AR1,
AR2,
1240:
.
680
€ pour
les
parcelles
1222,
1223,1233,
1234
;
Page!}1 Considérant
que
la Commune
renonce
à la
condition
suspensive
d'obtention
du
permis
de
construire
contenue
dans
la promette
unilatérale
de
vente
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
l'acte
authentique
définitif
portant
sur
l'achat
de
terrains
appartenant
aux
Consorts
BOURDIN,
rédigés
par
l'Etude
de
Maîtres
ZEDET
Associés,
aux
conditions
susmentionnées,
pour
la somme
globale
de
50.000
€, et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
ER
Affiché
le
ID
: 025-200055903-20211006-2021_120-DE
Page
|2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/121 OBIET
Cession
de
terrains
à M.
Samuel
MARTINENGHI
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 8
octobre
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articies
L 2121-10,
L 2124-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- _
Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- _
Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'articte
L 2121-15
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées, Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte. Envoyé
en
préfeciure
Le 08/10/2021
Ri
er
préfecture
le 98/10/2021
25-200085203-20211006-2021
_121-DE
ID:
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.1111-1
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Samuel
MARTINENGHI,
en
date
du
15
décembre
2020,
relative
à son
souhait
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
F 213
sise
« Vignes
de
Charmeux
», d'une
superficie
de
1.030
m2,
et
la
parcelle
F 393
sise
« Communaux
à la
tête
des
Chênes
», d'une
superficie
de
2.939
m2,
appartenant
à la
Commune
d'Ornans
:
Vu
l'évaluation
immobilière
de
France
Domaine,
en
date
du
22
juin
2021,
fixant
la
Valeur
vénale
desdits
terrains
à 540
€ hors
taxe
et
droits
d'enregistrement
:
Vu
la proposition
adressée
à l'intéressé
par
courrier
en
date
du
9 septembre
2021,
et
son
accord
reçu
par
courriel
le 17
septembre
2021;
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
que
les
biens
qui
appartiennent
au
domaine
privé
des
personnes
publiques
sont
aliénables
et
prescriptibles,
que
les
communes
sont
donc
libres
de
céder
leurs
biens
privés
soit
par
une
vente
à l'amiable,
soit
par
adjudication
publique
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Décide
la vente,
par
voie
amiable,
des
terrains
suivants
à Monsieur
Samuel
MARTINENGHI,
au
prix
de
vente
total
fixé
à 540
€ hors
taxe
et
droits
d'enregistrement,
conformément
à l'avis
de
France
Domaine
susvisé
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Superficie
m2
Section
F n°213
Vignes
de
Charmeux
1.030
Section
F n°
393
Communaux
à la
tête
des
Chênes
2.939
TOTAL
3.969
Page
| 1 Décide
que
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
Décide
que
cette
cession
sera
intégrée
au
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la Commune
en
2021
et
annexé
au
Compte
Administratif
2021,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2241-1
du
C.G.C.T.
;
Charge
Madame
la Maire
de
faire
dresser
l'acte
s'y
rapportant
à l'étude
de
Me
ZEDET
Associés,
notaires
à Ornans,
et
l'autorise
à le
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
décision.
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
arche
ET
ID
: 025-200055903-20211006-2021_121-DE
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Page
| 2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°2021/122
OBJET
Bail
à ferme
pour
l'exploitation
de
terrains
communaux
à Ornans
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
détibération
a été
affiché
à la
porte
de ls
Mairie
le 8
octobre
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2024,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipat
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Münicipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
- _
Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- __
Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GÜILLAME
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Exécution
des
artictes
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-47,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2
R 121.9
du Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Le Maire,
" Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
!D
: 025-200055903-2021
1006-2021
_122-DE
Affi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
civil
;
Vu
le Code
rural
;
Vu
l'accord
de
M.
Nicolas
BONNET,
représentant
le GAEC
BONNET,
de
signer
un
bail
avec
la Commune
d’Ornans
afin
de
régulariser
la location
d'un
terrain
communal
qu'il
exploite
depuis
plusieurs
années
sur
le territoire
de
la Commune
d'Ornans,
lieu-dit
« Aux
Doues
», cadastré
AW
72,
d'une
surface
de
22a48ca
:
Vu
le projet
de
bail
rural
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
:
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021;
Considérant
que
le bail
susvisé
est
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et
consécutives
qui
commencent
à courir
le 1°
octobre
2021,
pour
l'exploitation
des
terrains
suivants
:
Nomde
l'expioitant
agricole
Lieu-dit
/terrains
Références
cadastraies
Surfaces
Total
GAEC
BONNET
Aux
Doues
AW
72
O ha
22
a 48
ca
0 ha
22
a 48
ca
Considérant
que
le prix
du
fermage
est
fixé
annuellement
par
arrêté
préfectoral,
et
que
pour
la période
du
1”
octobre
2020
au
30
septembre
2021,
la valeur
locative
des
terres
nues
en
zone
« plateaux
et
montagne
» s'élève
à 125,17
€ l'hectare
par
an;
Considérant
qu'à
l'issue
de
cette
période,
ce
tarif
évoluera
selon
la variation
de
l'indice
des
fermages
fixé
annuellement
par
arrêté
préfectoral
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Michel
BELPOIS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
un
bail
à ferme
avec
le GAEC
BONNET,
portant
sur
la location
d’un
terrain
communal
situé
sur
le territoire
de
la
Commune
d'Ornans,
lieu-dit
« Aux
Doues
», cadastré
AW
72,
pour
une
durée
de
9 années,
à compter
du
1°
octobre
2021,
au
prix
de
125,17
€ l'hectare
par
an
qui
évoluera
selon
la variation
de
l'indice
des
fermages
fixé
annuellement
par
arrêté
préfectoral.
La
Maire,
Ÿ Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/123 OBJET
Certification
de
la
gestion
durable
de
la forêt
communale
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 8
octobre
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la
session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- _
Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- Monsieur
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché
le
ER
ID
: 025-200055903-20211006-2021_123-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
forestier
;
Vu
l'avis
favorable
du
1°
comité
consultatif,
en
date
du
23
septembre
2021
;
Considérant
la nécessité
pour
la Commune,
d'adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Jean-Michel
BELPOIS
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'adhérer
à PEFC
BFC
en
:
“_Inscrivant
l'ensemble
de
la forêt
relevant
du
régime
forestier
et
pour
une
période
de
5 ans
en
reconduction
tacite,
dans
la politique
de
qualité
de
la gestion
durable
définie
par
PEFC
BFC,
et
accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
Signant
et
respectant
les
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016;
S'engageant
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Bourgogne
Franche-Comté
en
cas
d'écart
des
pratiques
forestières
aux
règles
de
gestion
forestière
durable
PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016;
S'engageant
à honorer
les
frais
de
participation
fixée
par
PEFC
BFC
au
travers
de
l'appel
à cotisation
pour
5
ans, Signalant
toute
modification
concernant
la
forêt
de
la Commune
;
Respectant
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
>
De
demander
à l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la Commune
dans
le cadre
de
sa
participation
à PEFC
;
>
D'autoriser
Madame
la
Maire
à signer
tout
document
afférent,
notamment
le
bulletin
d'adhésion
PEFC
BFC.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle,
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/124 OBJET
Subvention
exceptionnelle
à l'association
« Les
Chats
du
Pays
d'Ornans
»
Nota.
- Le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 8
octobre
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 29
septembre
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT du Registre des Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
6 octobre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le six
du
mois
d'octobre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
d'octobre. Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
- Madame
Vanessa
DORDOR,
représentée
par
Madame
Sandrine
CLADY
- Madame
Aurore
ARMAND,
représentée
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2021
Affiché
le
ID
: 025-200055903-20211006-2021_124-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L 211-27
du
Code
rural
;
Vu
les
marchés
notifiés
aux
cliniques
vétérinaires
les
14
février
et
11
mars
2020
concernant
la prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
de
stérilisations
des
chats
errants
sur
le territoire
de
la Commune
d'Ornans,
pour
une
durée
d'un
an;
Considérant
que
dans
la perspective
de
rédiger
à compter
du
1°
janvier
2022,
une
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
l'association
« Les
Chats
du
Pays
d'Ornans
», il
est
proposé
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1.300
€ afin
de
participer
jusqu'au
31
décembre
2021
aux
frais
de
stérilisations
de
chats
errants
sur
le territoire
de
la Commune
d'Ornans
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
par
23
voix
pour
et
4 absentions
(Mmes
VERNEREY
et
DAHES,
MM.
PERNIN
et
ROLAND)
:
>
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Les
Chats
du
Pays
d'Ornans
», d'un
montant
de
1.300
€, afin
de
lui
permettre
de
régler
jusqu'au
31
décembre
2021,
les
prestations
de
stérilisations
de
chats
errants
sur
le territoire
de
la Commune
d'Ornans
effectuées
par
les
cliniques
vétérinaires
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
décision. Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME