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Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS du CM du 21 fevrier 2024
Déliberation - Deliberations 03 03 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 03 03 21)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
nn
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
ne
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
ee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/13
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
-__ Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
-__ Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Débat
d'Orientations
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
Budgétaires
2021
-__ Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
àla
porte
dela
MairieleS
Mars
2021,
|
Secrétaire
de sé
.
que
la convocation
du Conseil
avait
étéfaitele
24février2021,
|
2ECTÉtAIre
de
Séance
:
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
iorité
£té
désiané
i
;
,
212125
du
Code
des
Collecthitée
Teritorioles
et R
121-7.R
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
acceptées.
Le Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-1
;
Vu
la
loi
organique
n°
2001-692
du
1 août
2001
(LOLF)
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
107
;
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2021
de
la Commune
d'Ornans
envoyé
à tous
les
Conseillers
Municipaux
pour
la séance
de
ce
Conseil
Municipal
;
Vu
l'article
13
de
la LPFP
2018-2022
qui
précise
que
«les
collectivités
territoriales
contribuent
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées
» ;
Vu
l'examen
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
2021
par
le 8°
comité
consultatif,
le 23
février
2021
;
Considérant
que
l'obligation
d'information
a été
renforcée
par
l'article
13
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018
qui
prévoit
que
ce
rapport
doit
aussi
présenter
un
objectif
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
annuel
de
financement
;
Considérant
que
sur
la base
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à tenir
son
Débat
d'Orientations
Budgétaires
en
vue
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021
;
Considérant
que
l'article
L. 2312-1
du
CGCT
dispose
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2021
et
de
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2021.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
pelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/03/2021
Aiiehé
&
Es
ID
: 025-200055903-20210303-2021_13-DE
\ DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/14 OBJET
Avis
sur
le transfert
de
compétences
eau
et
assainissement
à la
CCLL
Nota.
- Le
Moïre
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 5
Mars
2021.
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2124-40,
L 2121-12,
L 2121-37,
L
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
a Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
- _
Monsieur
Sébastien
LAÎTHIER,
représenté
par
Madame
isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
- _
Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
- Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Mansieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
ll a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015,
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
relative
à l'obligation
de
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
des
communes
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d'agglomération
au
1°
janvier
2020
;
Vu
la loi
n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
avec
l'introduction
d'un
mécanisme
de
minorité
de
blocage,
repoussant
la prise
de
compétences
au
1° janvier
2026
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
(CCLL),
par
arrêté
préfectoral
n°
25-2019-02-06-
003,
en
date
du
6 février
2019,
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019/42,
en
date
du
6 juin
2019,
relative
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
à la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
au
1%
janvier
2020
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
n°
25/21
et
n°
26/21,
en
date
du
21
janvier
2021,
concernant
la
prise
de
compétence
Assainissement
au
1”
janvier
2023
et
Eau
au
1*
janvier
2024
;
Vu
la réunion
« Tous
comités
consultatifs
» qui
s'est
tenue
le 8
février
2021,
à Ornans,
au
cours
de
laquelle
M.
Jean-Claude
GRENIER,
Président
de
la CCLL,
et
M.
Vincent
MARGUET,
5°
vice-Président,
ont
présenté
aux
membres
présents
les
enjeux
de
ces
prises
de
compétences
;
Vu
l'avis
favorable
du
8°
comité
consultatif,
en
date
du
23
février
2021
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
doit
émettre
un
avis
sur
le
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement
à la
CCLE,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
du
21
janvier
2021,
et
que
l'absence
de
délibération
dans
ces
délais
vaut
avis
favorable
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
ASSAINISSEMENT
à la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
au
1°
janvier
2023
;
°
>
D'émettre
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
EAU
à la
Communauté
de
Communes
Loue
Lison
au
1°
janvier
2024
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
te 04/03/2021
La
Maire,
| ge
Je GUILLAME
DE DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
me
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
ne
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
os
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
es
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/15
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
-__ Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
por
Madame
Patricia
LABERTERIE
Approbation
du
Pacte
de
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
Gouvernance
entre
la
CCE
-__ Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
et
ses
communes
membres
, Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota,
- Le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
| Secrétaire
de
séance
:
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 5
Mars
2021,
il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
—.
:
pr
LL
.
k
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
& 2121-17,
L
acceptées.
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 124-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes,
.
Madame
la Maire
a déciaré
la séance
ouverte.
Le Maire,
Vu
la loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
et
notamment
l'article
Pacte
de
Gouvernance
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5211-11-2
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
n°112/20,
en
date
du
18
novembre
2020,
autorisant
le groupe
de
travail
à formaliser
le Pacte
de
Gouvernance
;
Vu
la proposition
de
Pacte
de
Gouvernance
adoptée
en
Conseil
communautaire
du
21
janvier
2021
por
délibération
n°24/11
et
ci-annexée
;
Vu
l'avis
favorable
du
8°
comité
consultatif,
en
date
du
23
février
2021
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l'unanimité
:
>
Approuve
le Pacte
de
Gouvernance
adopté
par
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
pré
re
le 04/08/2021
ecturé
Le 04/03/2024
10
: 025-200055903-20210308-2021_15-DE DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
nn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
nus
Séance
du
3
Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
re
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rene
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/16
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
-__ Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
de
partenariat
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
avec
le
MEDEF
- Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Territoires
Franc-Comtois
pour
une
action
de
parrainage
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Secrétaire
de
séance
:
délibération
a été
affiché
à Ia
porte
de
la Mairie
le 5
Mars
2022,
ts
244
4
SN Jovki
ss
er:
que
la convocation
du
Consel
avait
été
faite
le
24
février
2021,
fl a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-47,
L
acceptées.
2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes. Le
Mai
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte,
e Maire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°25-2019-02-06-003
portant
mise
à jour
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
Loue-
Lison
et
notamment
son
article
7 chapitre
« compétences
facultatives
» relatif
au
soutien
à l'emploi
via
des
actions
spécifiques
:
Vu
la décision
de
la commission
économique
de
la CCLL
de
ne
pas
renouveler
l'opération
« réseau
parrainage
» sur
son
territoire
et son
accord
pour
que
la ville
d'Ornans
traite
directement
avec
le Medef
;
Vu
la sollicitation
du
Medef
pour
la réimplantation
d'un
réseau
de
parrainage
à Ornans
:
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
8° comité
consultatif,
en
date
du
23
Février
2021
;
Considérant
les
difficultés
d'accès
à l'emploi
sur
le territoire
communal,
la
municipalité
propose
de
soutenir,
tant
financièrement
que
matériellement,
cette
démarche
par
le biais
d’une
convention
de
partenariat.
Le
principe
est
de
favoriser
un
dialogue
direct
entre
les
demandeurs
d'emplois
et
les
acteurs
de
l'économie
locale,
que
sont
: Pôle
Emploi,
les
missions
locales
Espace
Jeunes,
les
Maisons
de
l'Emploi
etc...
Ce
service
initié
par
le MEDEF
de
Franche-Comté,
préoccupé
par
les
problèmes
de
l'exclusion,
compte
à ce
jour,
6
réseaux
sur
la région
Franche-Comté,
Ornans
serait
le 7ème,
Le
réseau
est
constitué
de
cadres
dirigeants
d'entreprises,
retraités
ou
actifs,
issus
de
l'industrie,
du
commerce,
des
services,
de
la santé
et de
la cellule
emploi
du
MEDEF.
La
mise
en
relation
entre
le demandeur
d'emploi
et le
groupe
de
parrainage
se
fait
par
le biais
de
la cellule
emploi
du
MEDEF.
En
tant
que
chef
d'entreprise,
le parrain
apporte
au
demandeur
d'emploi
une
part
de
son
expérience
professionnelle.
Son
rôle
est
de
le conseiller
dans
ses
démarches
auprès
des
entreprises,
de
l'aider
à améliorer
ses
méthodes
de
recherche
d'emploi
et de
la préparer
à l'entretien
d'embauche
par
des
mises
en
situation
réelles.
Pour
cette
première
année,
le nombre
minimum
de
demandeurs
d'emploi
habitant
Ornans
bénéficiant
de
ce
parrainage,
est
de
15
personnes.
Conformément
à l'article
2. de
ladite
convention,
un
bilan
qualitatif
et
financier
sera
dressé
par
le prestataire
et
présenté
à l'issue
au
Conseil
municipal.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
se
prononcer
favorablement
pour
la mise
en
place
de
cette
action
de
parrainage
:
>
D'approuver
le versement
d’une
participation
financière
de
fonctionnement
de
4.200
€ au
Medef
pour
la période
du
15
mars
2021
au
31
décembre
2021,
et
de
valider
la
convention
s'y
rapportant
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécutio:
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
SS
Isabelle
GUILLAME
303-20210503-2021_16-0€
:
&
€ DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/17 OBJET
Renouvellement
de
la convention
pour
l'entretien
des
pelouses
de
l'espace
ludique
et
touristique
Nota.
- Le
Maïre
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à le
porte
de la
Mairie
te 5 Mars
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
trois
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légaie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
-__ Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
-__ Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
exeusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
à
Exécution
des
artices
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
x
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
acceptées.
124-2,
R 121-6
du Code
des
Communes. Le
Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
pour
l'entretien
des
pelouses
de
l’espace
ludique
et
touristique
en
date
du
30
janvier
2020
:
Vu
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
n°
13/21,
en
date
du
21
janvier
2021,
relative
au
renouvellement
de
la convention
susvisée,
pour
la période
d'avril
à octobre
2021,
aux
mêmes
conditions
qu'en
2020; Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
24
février
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir,
au
titre
de
l'année
2021,
pour
la période
d'avril
à octobre,
une
nouvelle
convention
avec
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
pour
une
prestation
de
tontes
des
pelouses
de
l'espace
ludique
et
touristique,
propriété
de
la C.C.L.L.
par
les
services
techniques
municipaux
de
la Commune
d'Ornans,
aux
conditions
financières
suivantes
:
—>
3.600
€ HT.
sur
la base
de
15
passages
pour
l'année
2021,
à raison
de
8 heures
de
tontes
par
passage
:
—
Heures
de
tontes
supplémentaires
: 30
€ l'heure
dans
une
limite
de
20
heures,
soit
600
€ ;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
la convention
entre
la Communauté
de
Communes
Loue
Lison
et
la Commune
d'Ornans,
aux
conditions
susmentionnées,
pour
la période
d'avril
à octobre
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en
préfecture
Le G4/03/2021
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
ure
le 04/08/2021
Re
ID
: 025-200065:
205-20210303-2021_17-DE Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairiete
5 Mars
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
te 24
février
2021,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/18 OBJET
Convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-8
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- Monsieur
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
- _
Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
- Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance:
Il a été
procédé,
conformément
à Farticle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la proposition
du
SYDED
d'accompagner
administrativement
et
techniquement
la Commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
à Ormans
;
Vu
le projet
de
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
1%
comité
consultatif,
en
date
du
24
février
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
afin
de
définir
le contenu
et
les
modalités
de
la prestation
d'assistance
et
de
conseils
en
éclairage
public
avec
la mise
à disposition
d’un
agent
spécialisé
du
SYDED
au
profit
de
la Commune
d'Ornans
pour
les
travaux
de
rénovation
sur
ledit
réseau
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l’unanmité
:
> >
De
confier
au
SYDED
la mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
décrite
dans
la convention
susvisée,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
sur
le réseau
de
la Commune
d'Ornans
;
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
s'y
rapportant,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
isabelle
GUILLAME
200065803-20210303-2024_18-DE DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2021/19 OBIET
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
véhicule
municipal
à l'association
Harmonie
Municipale
d'Ornans
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 5
Mars
2024,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
t
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
123-9
du
Code
des
Communes.
Le
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
-__ Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
I a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseï.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées. Madame
ia Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
d'un
véhicule
municipal
au
profit
de
l'association
« Harmonie
Municipale
d'Ornans
» en
date
du
9 janvier
2020,
pour
le déplacement
du
matériel
de
l'orchestre
;
Vu
la demande
de
ladite
Association,
de
renouveler
la convention
susvisée
au
titre
de
l’année
2021
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
la convention
établie
le 9
janvier
2020,
au
titre
de
l'année
2021,
dont
les
conditions
de
mise
à disposition
ont
été
complétées,
notamment
en
termes
d'assurance,
de
responsabilités
et
de
documents
à fournir
à la
Collectivité,
dans
le respect
de
la règlementation
en
vigueur
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
véhicule
municipal
à
l'association
Harmonie
Municipale
d'Ornans,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
SSS
1D
: 025-200055208-20210803-202
DE
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
me
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
me
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
os
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rene
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/20
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à Pexception
de
:
OBJET
-_ Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
de
partenariat
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
avec
l'Association
Vélo
Club
Ornans
-__ Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
{VCO}
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 5
Mars
2021,
Secrétaire
de
séance
:
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
pe
244
4
x
:
2n6
à a
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Îl a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
Exécution
des
articles
L 2121-40,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
té
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
acceptées.
Le Maire,
.
PR
A
Madame
la Maire
a déciaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
;
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
création
de
l'association
en
Préfecture
du
Doubs
le 26
janvier
1928
et
modifiés
par
une
déclaration
en
date
du
4 juin
2003
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
18
février
2021
;
Considérant
que
la Commune
souhaite
promouvoir
des
évènements
culturels
et
sportifs,
et
soutenir
les
démarches
de
l'association
locale
Vélo
Club
Ornans
{V.C.O.)
en
matière
de
formations
des
coureurs
et
dirigeants,
ainsi
que
son
objectif
de
favoriser
la pratique
du
cyclisme
sous
toutes
ses
formes
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
le VCO,
fixant
les
missions
confiées
à ladite
association,
ainsi
que
le soutien
financier
de
la Commune,
au
titre
de
l'année
2021,
comme
suit
:
2019
2020
2021
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
1085
€
1085
€
29
219€
Aide
à l'encadrement
technique
41
000
€
41
000
€
12
881
€
Prix
d'Ornans
(mars)
2 500
€
2500€
Î
La
Courbet
{juillet}
1500
€
1 300
€
{
Cyclo-cross
(novembre)
1700
€
1700
€
/
Extrême
/ Loue
(octobre)
43
500
€
43
500
€
43
500
€
TOTAL
91
285€
91
085
€
85
600
€
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le projet
de
convention
entre
la Ville
d'Ornans
et
l'Association
ANIM'
ORNANS
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
pour
l'année
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
jsabelle
GUILLAME
SSS DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3 Mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
os
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/20
bis
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
-__ Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
de
partenariat
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
avec
l'Association
Vélo
Club
Ornans
- _
Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
(VCO)
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
parte
de la
Mairie
le 5
Mars
2021,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
Le Maire,
:
Pr
s
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
;
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
création
de
l'association
en
Préfecture
du
Doubs
le 26
janvier
1928
et
modifiés
par
une
déclaration
en
date
du
4 juin
2003
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
18
février
2021
;
Vu
la délibération
n°
2021/20,
en
date
du
3 mars
2021,
erronée
dans
les
termes
de
la décision
;
Considérant
que
la Commune
souhaite
promouvoir
des
évènements
culturels
et
sportifs,
et
soutenir
les
démarches
de
l'association
locale
Vélo
Club
Ornans
(V.C.O.)
en
matière
de
formations
des
coureurs
et
dirigeants,
ainsi
que
son
objectif
de
favoriser
la pratique
du
cyclisme
sous
toutes
ses
formes
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
de
partenariat
entre
la Commune
et
le VCO,
fixant
les
missions
confiées
à ladite
association,
ainsi
que
le soutien
financier
de
la Commune,
au
titre
de
l'année
2021,
comme
suit
:
2019
2020
2021
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
1085
€
1 085
€
29
219€
Aide
à l'encadrement
technique
41
000
€
41
000
€
12
881
€
Prix
d'Ornans
(mars)
2 500
€
2 500
€
1
La
Courbet
(juillet)
1 500
€
1 300
€
/
Cyclo-cross
(novembre)
1700
€
1700
€
/
Extrême
/ Loue
(octobre)
43
500
€
43
500
€
43
500
€
TOTAL
91
285
€
91
085
€
85
600
€
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le projet
de
convention
entre
la Ville
d'Ornans
et
l'Association
Vélo
Club
Ornans
(VCO)
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
pour
l'année
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Envoyé
en préfecture
le 10/09/2021
Reçu
en préfecture
le 10/08/2021
Affiché
le
ER
ID :
025-200085003-2021
0303-2021_20_BIS-DE DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
ne
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
mn
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
meme
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
ee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/21
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
- Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
d'objectifs
et
de
-__ Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
moyens
avec
l'association
- _
Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Harmonie
Municipale
,
d'Ornans
- HMO
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Secrétaire
de
séance
:
mt
heal
ae
nr
DEL
l a été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil,
Madame
Colette
GROLEAU
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
R 121-7,
R
124-2,R
121-9
du
Code
des
Communes.
acceptées.
Le Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
1 juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
;
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
création
de
l'association
en
Préfecture
du
Doubs
le 1°
juillet
1919
et
modifiés
en
1956,
1966,
1982,
1985,
2004,
2009
et
2015
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
18
février
2021
:
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
entre
la Commune
d'Ornans
et
l'Association
Harmonie
Municipale
d'Ornans
(HMO),
fixant
les
missions
confiées
à ladite
association,
ainsi
que
le soutien
financier
de
la
Commune
au
titre
de
l'année
2021,
s'élevant
à 24.237
€ se
décomposant
comme
suit
;
“ Fonctionnement
:
Aide
de
fonctionnement.
Aide
à l'emploi
du
directeur
(30
% du
montant
de
la
convention
2020).
.
Entretien
d'instruments
et
achat
de
partitions
sue
15.048
€
"investissement
:
Achat
d'instruments
dans
la limite
de
2.000
€, sur
demande
écrite
et
motivée,
validée
par
la Commune,
et
au
bénéfice
de
l'Harmonie
Municipale
d'Ornans
:
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le projet
de
convention
entre
la Ville
d'Ornans
et
l'Association
Harmonie
Municipale
d'Ornans
{HMO)
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
au
titre
de
l'année
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé
en préfecture
le 04/04/2021
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
éleciure
le 04/03/2024
0210309-2021_21-DE
se
| EC
ID
: 095
2900558 DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
enr
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
mn
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
me
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
te Conseil
Municipal
de
la Commune
enr
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/22
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de:
OBJET
- Monsieur
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
-__ Monsieur
Franck
COLEINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
de
partenariat
avec
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
l'Association
ANIM'
ORNANS
- _
Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 5 Mars
2021,
PS
,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
|
Secrétaire
de
séance
:
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
H a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-47,
L
iorité
ité
désiané
:
:
‘
ù
5
.
ajorité
des
suffrages,
a été
dé:
2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
ayant
cbtenu
la maj
rag
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
124-2,R
121-8
du Code
des
Communes.
acceptées.
Le Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la loi
du
1% juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le décret
du
16
août
1901
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la loi
précitée
;
Vu
le récépissé
de
déclaration
de
création
de
l'association
AT3C'OR
en
Préfecture
du
Doubs
le 20
décembre
2007,
renommée
ANIM'
ORNANS
le 16
mars
2009
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
f'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
18
février
2021
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
une
convention
entre
la Commune
d'Ornans
et
l'Association
ANIM'
ORNANS,
fixant
les
missions
confiées
à ladite
association,
ainsi
que
le soutien
financier
de
la Commune
par
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2021,
s'élevant
à 41.445
€ ;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'approuver
le projet
de
convention
entre
la Ville
d'Ornans
et
l'Association
ANIM'
ORNANS
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées,
au
titre
de
l'année
2021
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
372021
ture
le 04/03/2021
19
: 025-200955903-20210308-202 DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
mrnine
du
Registre
des
Délibérations
du
Consel
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ee
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
eee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
eee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la
session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/23
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
-__ Monsieur
Sébastien
EAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- _
Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Restauration
d'une
œuvre
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
appartenant
à la
Commune
- _
Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
d'Ornans
déposée
au
Musée
départemental
Gustave
Courbet
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
nada
an
Con
cl
124
fe
2023"
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de
27.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées,
Exécution
des
articles
L 2121-10,
L 2121-12,
L 2121-17,
L
2121-25
du Code
des
Collectivités
Teritariales
et R
121-7,
R
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Le Moire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
61/07,
en
date
du
29
mars
2007,
relative
à la
signature
d'une
convention
avec
le Conseil
Général
du
Doubs
pour
le dépôt
au
Musée
Courbet
d'œuvres
d'art
appartenant
à la
Commune
;
Vu
le courrier
de
M.
Benjamin
FOUDRAL,
Directeur
et
Conservateur
du
Musée
départemental
Gustave
Courbet,
en
date
du
25
janvier
2021,
par
lequel
il sollicite
l'accord
de
la Collectivité
pour
pouvoir
procéder
à la
restauration
de
l'œuvre
de
Claude-Antoine
Beau
« Gustave
Courbet
en
Saint
Vernier
», propriété
de
la Commune
d'Ornans
;
Vu
l'avis
favorable
du
4°
comité
consultatif,
en
date
du
18
février
2021
;
Considérant
que
le Musée
Gustave
Courbet,
actuellement
fermé
pour
travaux,
a fait
réaliser
un
diagnostic
sanitaire
de
certaines
œuvres,
et
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
restauration
du
tableau
susvisé,
étant
précisé
que
ces
travaux
seront
pris
en
charge
par
le Département
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D'autoriser
le Département
à procéder
à la
restauration
de
l'œuvre
de
Claude-Antoine
Beau
« Gustave
Courbet
en
Saint
Vernier
», propriété
de
la Commune
d'Ornans
;
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
mn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
ne
Séance
du
3 Mars
2021
CANTON
d'ORNANS
me
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trois
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
eee
d'ORNANS
s'est
réuni
salle
Saint-Vernier
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
mars.
N°
2021/24
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
OBJET
- _
Monsieur
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
Madame
Isabelle
GUILLAME
- Monsieur
Franck
COLLINET,
représenté
par
Madame
Patricia
LABERTERIE
Convention
de
mise
à disposition
- Madame
Lisa
BUCHIN,
représentée
par
Monsieur
Christophe
JOUVIN
d'un
terrain
communal
- _
Monsieur
Daniel
PERNIN,
représenté
par
Madame
Marie-Christine
VERNEREY
Était
excusé
: Monsieur
Daniel
MESNIER
Nota.
- Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 5
Mars
2021,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 24
février
2021,
Secrétaire
de
séance
:
et
que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
ur
ane
,
|
.
ve
7.
1 a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
ne
héfotion
di
Brin
oi
:
Exécution
des
articles
L 2121-40,
L 2121-12,
L 2121-17,
L | Véfritoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Colette
GROLEAU
2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R
121-7,
R
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
124-2,
R 121-9
du Code
des
Communes.
4
acceptées.
Le
Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
ia séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la demande
de
l'école
Ste
Marie
- St
Michel,
confirmée
par
la Cheffe
d'établissement
par
une
lettre
en
date
du
18
février
2021,
par
laquelle
elle
sollicite
l'accès
à un
terrain
communal
dans
le cadre
du
projet
écocitoyen
« Aire
Terrestre
Educative
» en
vue
d'obtenir
le label
A.T.E.
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
:
Vu
l'avis
favorable
du
6°
comité
consultatif,
en
date
du
16
février
2021
;
Considérant
que
le projet
écocitoyen
« Air
Terrestre
Educative»
s'inscrit
dans
une
lignée
pédagogique
de
l'éducation
à l’environnement
et
au
développement
durable,
et
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
il convient
de
permettre
aux
élèves
et
à leurs
enseignants
l'accès
à une
zone
naturelle
sur
leur
commune
;
Considérant
que
pour
répondre
à la
sollicitation
de
l'école
Ste
Marie
— St
Michel,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les
conditions
d'accès
d'un
terrain
sis
forêt
et
prairie
humide
situé
«au
Pré
de
Mambouc»
à Ornans,
cadastré
Section
C n°
898,
d'une
superficie
de
62,15
ares,
pour
permettre
à cet
établissement
de
mener
à bien
le projet
écocitoyen
« Aire
Terrestre
Educative
» en
vue
de
l'obtention
d'une
labellisation
par
l'Office
Français
de
la Biodiversité
:
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Catherine
FESSELIER
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
De
mettre
à disposition
à titre
gratuit
un
terrain
sis
forêt
et
prairie
humide
situé
« au
Pré
de
Mambouc
» à
Ornans,
cadastré
Section
C n°
898,
à l'école
Ste
Marie
— St
Michel,
dans
le cadre
du
projet
pédagogique
« Aire
Terrestre
Educative
», pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
l'année
scolaire
en
cours
:
>
D'autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
s'y
rapportant,
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DD) DD»
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
OR IANIS VALLÉES DE VIES
rientations
2021
Budgétaires
Rapport Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
ORANS VALLÉES DE VIES
Préambule
I. Introduction
1. Les éléments de contexte économique international et national
2. Les principales dispositions de la loi de finances pour 2021
a. La fiscalité locale
e. Les autres dispositions
II. Les éléments budgétaires 2020, base de la préparation du budget 2021 1. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF)
2. Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
3. L’épargne
4. Les dépenses d’investissement
III. La politique des ressources humaines
1. Evolution, structure des effectifs et masse des charges de personnel en 2020
a. L’évolution des effectifs
b. La structure des effectifs
2. Les orientations en matière de gestion des ressources humaines pour 2020-2026
IV. La politique de gestion de la dette
1. La structure de la dette de la Ville
2. Le profil des annuités de l’encours et le coût de la dette
V. Les budgets annexes
1. Le budget annexe cinéma
2. Le budget annexe bois
3. Le budget annexe assainissement
VI. Répondre à l'urgence, préparer l'avenir et amorcer les transitions
1. Répondre à l’urgence sanitaire et sociale
2. Préparer l’avenir
3. Orientations par politiques publiques
4. Plan pluriannuel d’investissement
VII. Conclusion
Table des matières
2 Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
VALLÉES DE VIES
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants (Art. L.2312-1 du CGCT pour les communes). Toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat est entachée d’illégalité.
Objectifs du DOB
Echanger sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Informer sur la situation financière de celle-ci.
Contenu du DOB
L’article 107 de la Loi NOTRe complète les règles relatives au DOB ; il doit désormais faire l’objet d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice.
Délibération
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB.
Compte-rendu de séance et publicité
Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, celui-ci doit être mis à la disposition du public à la Mairie. Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet, publication,...(Décret n°2016-834 du 23/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérant à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.
3
Préambule ORANS VALLÉES DE VIES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Aticéle — ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
La situation mondiale, marquée par la pandémie de la COVID-19, est totalement inédite et entraine une dépression économique jamais vue depuis la Seconde Guerre Mondiale. Les experts économiques, de leur propre aveu, ne peuvent plus se fier aux modèles économiques en vigueur tant la crise sanitaire fluctue au gré des pays et des périodes, obligeant les États à plus ou moins ralentir la machine économique, avec un impact mondial, compte tenu de l’interdépendance des économies.
À ce jour, le taux de croissance mondiale chuterait de - 4,4 % en 2020 par rapport à 2019 et de – 7,5 % dans la zone euro, selon le Fonds monétaire international (FMI). Cette prévision sera sans doute révisée au vu de l’évolution de la pandémie.
Pour 2021, le même FMI prévoit bien un rebond, estimé à 3,9 % sans guère plus de garantie. L’économie de la planète mettra du temps à retrouver son niveau d’avant-crise, laquelle crise laissera longtemps des cicatrices, car les marchés du travail mettront du temps à se redresser.
Pour la France, en rappelant que tous les chiffres annoncés doivent être appréhendés avec beaucoup de prudence, le ministère des finances anticipe désormais une diminution du PIB de 11 % en 2020. Le déficit public atteindrait 10,2 % du PIB et la dette publique atteindrait 119,8 % du PIB après 98,1 % en 2019. Cette dégradation des comptes publics découle bien entendu du quasi arrêt de l’économie lors du premier confinement, ainsi que du montant, estimé à 470 milliards d’euros, des plans d’urgence adoptés lors des différents projets de lois de finances rectificatives (PLFR)
Ils ont pour objectif de soutenir massivement l’économie avec des mesures telles que le chômage partiel, les Prêts Garantis par l’État, le dispositif d’incitation à l’abandon des loyers, le report du paiement des factures, les aides destinées aux très petites entreprises et indépendants, pour tenter de maintenir à flot le tissu économique. Bercy prévoit une croissance du PIB de 8 % en 2021, laissant le niveau de l’activité économique fin 2021 à peine au niveau de celui de 2019. Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021 table sur ce taux de croissance, hypothèse considérée comme volontariste après la récession de 2020, d’autant que la deuxième vague du COVID-19 et les confinements successifs affaiblissent ces perspectives.
Ce PLF 2021 prévoit un niveau de déficit et d’émissions de dette record. Les économistes s’accordent unanimement à saluer le volontarisme des États quant au soutien des entreprises, salariés et en fin de compte, de leur population, mais soulignent qu’un poids excessif de dette peut entrainer à son tour une crise des finances publiques. Même si personne ne sait quand survient une crise, il est sûr que plus le niveau d’endettement est disproportionné, plus le risque est important.
Certes, ce risque à long terme peut être relativisé, mais nous ne pourrons indéfiniment compter sur la Banque Centrale Européenne ni sur l’Union européenne qui vient pourtant de franchir un pas important en empruntant pour subventionner les Etats membres, et en faisant jouer un mécanisme de solidarité inédit.
Sur ce plan macroéconomique, il est peu osé de penser que le niveau d’activité d’avant la crise sanitaire ne soit pas récupéré avant fin 2021, début 2022, à condition qu’une solution pour éteindre la pandémie soit trouvée dans l’intervalle.
Concernant les collectivités territoriales, le rapport Cazeneuve, député chargé d’une évaluation de l’impact de la crise COVID-19 sur les finances locales, prévoit des pertes nettes de recettes toutes collectivités confondues de 6 milliards d’euros. Le rapport, daté de septembre 2020, précise qu’il est très difficile d’anticiper les chiffres, compte tenu des nombreuses incertitudes sur le comportement des acteurs économiques et des ménages, sur les effets du plan de relance et surtout sur l’évolution de la crise sanitaire, loin d’être terminée.
4
I. Introduction
1. Les éléments de contexte économique international et national
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Rarii an nrâfartira la NA/NA/0N91
| ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
ORANS VALLÉES DE VIES 5
2. Les principales dispositions du Projet de Loi de Finances pour 2021
Le PLF 2021 prévoit notamment les dispositions suivantes :
le maintien des dotations de l’État au niveau de celui de 2020, avec une Dotation Globale de Fonctionnement, principale composante de l’enveloppe, quasiment stable.
une augmentation des dotations de péréquation (Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation de Solidarité Rurale notamment).
une stabilité des dotations de soutien en faveur de l’investissement local.
la mise en œuvre de la suppression totale, intervenue en 2020, de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des foyers sur leur résidence principale, avec le transfert au profit de la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, assortie d’un coefficient correcteur destiné à neutraliser les phénomènes de sur et sous compensation.
l’automatisation et la modernisation de la gestion du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui entrera en vigueur progressivement au 1er janvier 2021, et devrait accélérer le versement du fonds. La mise en œuvre de la réforme sera précisée par décret.
En conclusion, la politique gouvernementale relative aux collectivités locales maintient pour 2021 un niveau de ressources similaire à 2020 et accorde des aides ponctuelles en particulier aux Régions et Départements, et à un degré moindre au bloc communal (communes et intercommunalités).
Elles reposent principalement sur les recettes fiscales. En 2020, celles-ci représentent 64 % des recettes réelles de fonctionnement, les dotations représentant 28 % et les 7 % restant proviennent des produits des services et des loyers.
II. Les éléments budgétaires 2020, la base de
la préparation du budget 2021
1. Les recettes réelles de fonctionnement (RRF)
Les ressources fiscales évoluent d’une part sous l’effet du coefficient de revalorisation forfaitaire et d’autre part sous l’effet de la variation physique.
L’évolution des recettes fiscales dépend essentiellement de la fiscalité directe (TH, TFB, TFNB). La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune.
Le taux de revalorisation est calé sur les prévisions d’inflation du gouvernement, après une revalorisation de 0,9% pour les bases de TH et 1,2 % pour les bases de TF en 2020, le projet de loi de finances prévoit un taux de revalorisation inférieur à 1 % pour 2021.
a. Les recettes fiscales
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021 .
Affiché le _——.
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
QAR" VALLÉES DE VIES _
La fiscalité professionnelle est intégralement perçue par la communauté de communes Loue Lison depuis le 01/01/2016. En contrepartie la CCLL verse chaque année une Attribution de Compensation (AC).
Son montant validé par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est de 1 577 767,69 €. Il correspond au transfert de fiscalité pour 1 586 800,90 € (Transfert initial 1 633 596 € – régularisation baisse de CFE 47 240 € + rôle supplémentaire 444,90 €). Ce montant d’AC est majoré de la charge nette de subvention restituée à la commune pour 5 000 €et minorée du transfert de la compétence « relais assistantes maternelles » intervenu le 1er janvier 2019 dont le coût net a été évalué à 14 033,31 €.
D’autres transferts de compétences seront mis en œuvre avant 2026 comme le stipule la loi NOTRe. Le transfert de la compétence Eaux et assainissement n’aura pas d’impact sur l’attribution de compensation. En effet les budgets gérant un service public industriel et commercial (SPIC)s’équilibrent par la redevance des usagers.
Parmi les autres recettes fiscales, la ville perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (121 K€ en 2020). Un travail de contrôle et d’optimisation de cette taxe sera mené dès 2021. Quant aux droits de mutation, leurs caractères erratiques nécessitent une prudence dans les prévisions (156 888.53 € en 2020).
Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) est un dispositif qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes ou intercommunalité dans l’objectif de réduire les écarts de richesses entre les territoires.
6
707 487 € 749 706 € 762 042 € 775 824 € 783 883 €
893 382 € 912 664 € 924 394 €
951 537 € 966 411 €
520 518 €
611 638 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la fiscalité
TH TFB TFNB CFE
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la fiscalité depuis 2016 Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
ORANS VALLÉES DE VIES
7
b. Les dotations et participations
Les dotations et participations (chapitre 74) représentent encore 28 % des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2020.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pèse pour 52 % du chapitre et 15 % des recettes totales. Cette recette de l’Etat est atonique depuis 2014 malgré la création de la commune nouvelle en raison de l’effort de participation au redressement des comptes publics demandé aux collectivités (gelé depuis 2018).
L’Etat poursuit la péréquation horizontale et à ce titre la Commune reste toujours écrêtée au regard de son potentiel fiscal par habitant. Dans le cadre de la péréquation, la contribution d’Ornans s’est traduite par une baisse de DGF de 11 870 € au total en 2020.
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution DGF
DGF (part forfaitaire) DSR (74121) DNP (74127)
L’évolution de la DGF depuis 2016 est présentée dans le tableau ci-dessous :
Le reste du poste dotations et participations est constitué par diverses
subventions de la CAF et des compensations pour exonération de fiscalité.
A compter de 2021, la suppression de la Taxe d’Habitation aura pour effet de supprimer les compensations de TH reversées par l’Etat (environ 86 K€ en 2020). Cela sera compensé par un reversement majoré de la fiscalité issue des bases de TF départementales transférées. Ce qui expliquera la diminution du chapitre 74 (dotations et subventions) et l’augmentation du chapitre 73 (impôts et taxes) en 2021.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Aticéle — ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
EE ——_—_ EN EN EN EN EN
CC
ORNANS VALLÉES DE VIES
8
c. Les autres recettes de fonctionnement
Les produits des services (chapitre 70) sont composés essentiellement par le versement des mises à disposition de personnel communal aux syndicat scolaire, et familles rurales. Auxquelles s’ajoutent les concessions cimetières, les fermages, les redevances d’occupation des sols et les recettes diverses régies (Pôle Culturel – bibliothèque - spectacles). En raison de la crise sanitaire ces recettes ont été impactées sur l’exercice 2020, 466 € de recette pour les spectacles contre 37 874 € pour l’année Courbet, 8 691 € en 2018 et 15 015 € en 2017.
Le chapitre 75 autres produits de gestion courante est constitué à 80 % des revenus des immeubles. Cette année le montant total a diminué de 6 %. Lors des travaux de l’aménagement de la Place St-Vernier, une exonération des artisans place saint Vernier avait été décidée.
À la vue de la crise sanitaire obligeant les commerçants à fermer leur magasin, l’ancienne municipalité et la nouvelle ont décidé, en concertation, de reporter dans un premier temps puis la nouvelle municipalité a décidé d’exonérer les loyers. Les exonérations de loyers votées par le Conseil Municipal se sont élevées à 5075 €.
d. Synthèse des recettes 2016-2020
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2016 2017 2018 2019 2020
70-Produits des services, du domaine et ventes
divers 184 619,99 € 176 627,03 € 131 927,42 € 141 017,55 € 136 165,46 €
73-Impôts et taxes 3 553 816,35 € 3 476 192,23 € 4 054 352,89 € 4 063 551,81 € 4 064 412,37 €
74-Dotations, subventions et participations 1 811 780,74 € 1 858 764,58 € 1 785 310,22 € 1 851 086,27 € 1 802 229,56 €
75-Autres produits de gestion courante 357 146,23 € 354 511,69 € 347 613,83 € 359 922,84 € 338 167,91 €
Total 5 907 363,31 € 5 866 095,53 € 6 319 204,36 € 6 415 578,47 € 6 340 975,30 €
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
Structure et évolution des recettes réelles de
fonctionnement
70-Produits des services, du domaine et ventes divers 73-Impôts et taxes
74-Dotations, subventions et participations 75-Autres produits de gestion courante
ORANS VALLÉES DE VIES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Aticéle — ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
9
2. Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF)
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année, mais également certaines dépenses revêtant un caractère exceptionnel.
a. Les charges à caractère général
Le chapitre 011 est en baisse de 357 411.93 € par rapport à 2019 soit 18 %, recul significatif des charges à caractère général qui s’explique par l’absence de manifestations, des travaux réalisés en régie et ne nécessitant pas de prestations de services et des économies significatives sur les dépenses services municipaux.
Avec le confinement de printemps et de fait l’arrêt des services, le coût des carburants, des combustibles, les fournitures administratives (coût des copies), les frais d’affranchissement sont en net diminution.
Les charges du service culturel sont passées de 163 685.29 € en 2019 avec l’année Courbet à 27 232.79 € (dont 10 738 € de dépenses non rattachées en 2019) soit une diminution de 83 %.
Cette année, c’est près de 48 000 € qui ont été mobilisés comme suit pour répondre aux besoins générés par la crise sanitaire. Ces dépenses seront bien évidemment à reconduire dans le budget 2021.
2 000,00 €
500,00 €
1 200,00 €
12 000,00 €
3 500,00 €
15 000,00 €
13 000,00 €
600,00 €
Répartition dépenses fonctionnement liés à la covid19
Produits de traitement
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Vêtements de travail
Autres matières et fournitures
(masques)
Depuis 2016, la ville n’a pas respecté l’obligation légale du rattachement de charges et produits et des restes à réaliser pour la section d’investissement.
Le budget 2020 a donc payé environ 200 000 € de charges qui correspondait à des dépenses engagées et réalisées en 2019.
En fin d’année 2020, ce sont 64 151.67 € de rattachements qui ont été réalisés.
En 2021, les efforts indispensables seront maintenus, les différents contrats de services seront renégociés au plus juste. Des économies sont attendues sur les consommations d’énergie (électricité et chauffage) avec la mise en place de nouveaux contrats d’achat d’électricité offrant des prix favorables du fait de contexte énergétique.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Atichéle —
SR SR RS ER
CO EEE
EEE
++++
OROANS VALLÉES DE VIES
10
b. Les charges du personnel
Le principal poste des charges de la section de fonctionnement est constitué des frais de personnel. Les charges de personnel représentent 35 % des charges réelles de fonctionnement.
En 2020, on note une progression de 6.5 % de la masse salariale nette par rapport à 2019.
CHARGES DE PERSONNEL 2016 2017 2018 2019 2020
Budget principal 1 494 351,79 € 1 566 254,99 € 1 561 635,28 € 1 693 334,12 € 1 821 951,42 €
Budget cinéma 58 733,10 € 51 971,74 € 62 317,51 € 51 016,51 € 47 409,46 €
Total 1 553 084,89 € 1 618 226,73 € 1 623 952,79 € 1 744 350,63 € 1 869 360,88 €
Atténuation de charges 76 457,54 € 47 048,32 € 67 984,85 € 76 323,15 € 93 680,51 €
Masse salariale nette 1 476 627,35 € 1 571 178,41 € 1 555 967,94 € 1 668 027,48 € 1 775 680,37 €
Lors du mois de février 2020, 4 agents ont été embauchés, ces recrutements représentent pour 10 mois 97 936,98 €. De plus, 2 créations de postes en cours d’année 2019, représente un impact sur année pleine de 53 884,65 €.
Cet impact global monte donc à 151 821,63 €.
Comme chaque année, la Municipalité poursuivra le dispositif d’embauche estival. 10 jeunes seront recrutés sur les mois de juillet et aout. Les critères de recrutement seront reconduits comme l’an dernier à savoir :
Avoir 18 ans et plus à la prise de poste
Habiter Ornans
Ne pas être l’enfant d’un élu en place
Ne pas avoir bénéficié d’un emploi d’été dans un service municipal les années précédentes
Des postes devenus vacants ne seront pas reconduits en 2021, une réorganisation des services permettra de palier ces départs.
Pour les embauches futures, les postes seront ouverts lors des séances du conseil municipal pour mettre en adéquation le profil recherché et le grade souhaité.
c. Les charges de gestion courante
Enfin, les autres charges de gestion courante, composées essentiellement par les indemnités versées aux
élus, les subventions aux associations et la subvention de fonctionnement du BCMOS et au SDIS, doivent
participer également à l’effort de la maîtrise des dépenses avec leur stabilisation.
Compte-tenu de ces éléments, les dépenses de gestion augmenteraient en moyenne de 4 % par an sur la
période 2019-2024.
En 2020, les intérêts de la dette se sont élevés à 135 715,08 € en diminution de 22 689,06 € par rapport à 2019.
Ce sont les intérêts des emprunts contractés les années précédentes. En 2020, aucun emprunt n’a été contracté.
Le financement des investissements a été intégralement autofinancé par les ressources propres.
Le contexte financier actuel ne laisse pas entrevoir une hausse des taux d’intérêts à court-moyen terme qui
pourraient avoir une incidence significative sur nos taux variables (détail dans le paragraphe IV - politique de la
gestion de la dette).
d. Les charges financières
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Reçu en préfecture le 04/03/2021 on
Affiché le -
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e. Les charges exceptionnelles
Dans ce chapitre, on retrouve essentiellement la subvention d’équilibre versée au budget cinéma. Ce montant
en 2020 est de 54 708.63 €.
f. Synthèse des dépenses 2016-2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 2017 2018 2019 2020
011-Charges à caractère général 1 349 442,85 € 1 638 723,62 € 1 762 694,67 € 1 957 418,63 € 1 600 006,70 €
012-Charges de personnel et frais assimilés 1 494 351,79 € 1 566 254,99 € 1 561 635,28 € 1 693 334,12 € 1 821 951,42 €
022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
023-Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 556,45 € 182 006,98 € 286 192,02 € 342 270,33 € 319 157,38 €
65-Autres charges de gestion courante 1 448 003,04 € 1 193 304,99 € 1 295 458,81 € 1 248 647,72 € 1 284 559,21 €
66-Charges financières 232 450,13 € 198 126,25 € 163 942,01 € 158 404,14 € 135 715,08 €
67-Charges exceptionnelles 125 665,98 € 85 157,10 € 83 895,23 € 59 493,19 € 62 409,12 €
Total 4 831 470,24 € 4 863 573,93 € 5 153 818,02 € 5 459 568,13 € 5 223 798,91 €
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
Répartition des dépenses
011-Charges à caractère général 012-Charges de personnel et frais assimilés
022-Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 023-Virement à la section d'investissement
042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 65-Autres charges de gestion courante
66-Charges financières 67-Charges exceptionnelles
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Reçu en préfecture le 04/03/2021 .
Affiché le —
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RD
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2. L’épargne
Indicateur central dans l’analyse financière, l’épargne permet d’apprécier l’aisance de la section de fonctionnement et la capacité à se désendetter et à investir. Il existe trois niveaux d’épargne :
Epargne de gestion : Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette
Epargne brute : Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement avec intérêts de la dette
Epargne nette : Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement avec intérêts de la dette - remboursement du capital de la dette.
2016 2017 2018 2019 2020
Recettes de fonctionnement 5 907 363 € 5 866 096 € 6 319 204 € 6 415 578 € 6 340 975 €
Dépenses de fonctionnement 4 225 060 € 4 351 235 € 4 561 941 € 4 823 077 € 4 612 837 €
ÉPARGNE DE GESTION 1 682 304 € 1 514 860 € 1 757 263 € 1 592 501 € 1 728 138 €
5 965 489 € 5 900 219 €
6 340 648 € 6 453 173 € 6 386 158 €
4 583 176 € 4 634 519 € 4 809 779 €
5 040 975 € 4 810 961 €
1 382 313 € 1 265 700 € 1 530 869 € 1 412 199 € 1 575 197 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la capacité autofinancement
brute (épargne brute)
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement EPARGNE BRUTE
Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les
charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est
en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché la
Fa [2
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0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la capacité d'autofinancement nette
Dépenses réelles de fonctionnement Remboursement en capital de la dette EPARGNE NETTE
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette)
représente l'excédent résultant du fonctionnement
après remboursement des dettes en capital. Elle
correspond au reliquat disponible pour autofinancer
des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette
est une des composantes du financement disponible.
Elle est un indicateur de gestion qui mesure, exercice
après exercice, la capacité de la collectivité à
dégager au niveau de son fonctionnement des
ressources propres pour financer ses dépenses
d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
Les charges courantes devront être maîtrisées afin
de consolider l’épargne brute de la collectivité et lui
permettre de financer le plan pluriannuel
d’investissement.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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OROMANS
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4. Les dépenses d’investissement en 2020
Chapitre 2016 2017 2018 2019 2020
001-Solde d'exécution de la section d'investissement 650 850,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
020-Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040-Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,01 € 22 983,03 €
041-Opérations patrimoniales 114 515,32 € 61 685,04 €
10-Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 € 69 000,00 € 1 126,59 €
16-Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital) 599 046,13 € 636 235,86 € 459 502,91 € 407 439,53 € 380 203,79 €
20-Immobilisations incorporelles 1 071,12 € 32 451,06 € 25 890,00 € 10 016,94 € 22 191,60 €
204-Subventions d'équipement versées 114 984,30 € 300 000,00 € 0,00 € 376 998,59 € 65 171,38 €
21-Immobilisations corporelles 308 109,23 € 416 320,12 € 283 162,80 € 970 845,90 € 716 193,65 €
23-Immobilisations en cours 703 781,54 € 550 411,22 € 199 590,57 € 1 077 023,38 € 1 175 162,53 €
26-Participations et créances rattachées à des participations 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €
27-Autres immobilisations financières 0,00 € 45 000,00 €
458101-Caveaux cimetière 52 560,00 € 37 056,00 €
Total 2 561 357,95 € 2 076 978,26 € 1 029 831,32 € 2 948 489,96 € 2 363 922,95 €
L’essentiel de l’investissement réalisé en 2020 concerne les dépenses liées à l’aménagement de la place Saint- Vernier avec la création de l’ascenseur et de l’élévateur PMR pour un montant total de 919 029.16 €.
2 561 357,95 €
2 076 978,26 €
1 029 831,32 €
2 948 489,96 €
2 363 922,95 €
2016 2017 2018 2019 2020
ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
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an préfecture le 04/03/2021 ne
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15
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020
Financement de l'investissement
Besoin de financement total Capapcité de financement totale
III. La politique des ressources humaines
2. Évolution et structure des effectifs
Le pilotage de la masse salariale constitue une politique centrale nécessitant un processus de gestion à la fois exigeant et réactif au quotidien, dans le contexte actuel de cette crise sanitaire sans précédent et en évolution continue en réponse à un environnement législatif, économique, sociétal et technologique changeant.
Toutes ces évolutions impactent l’organisation des services de la Ville d’Ornans en veillant à concilier l’amélioration du service public et la réalisation de nouveaux projets à la prise en compte d’une politique de Ressources Humaines en faveur des agents, acteurs du bon fonctionnement d’une collectivité.
Les mesures nationales 2021 sur l’évolution des charges de personnel sont :
Le Glissement Vieillesse et Technicité et le Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) ayant pour objectif de mieux reconnaitre l’engagement des fonctionnaires en revalorisant leur carrière. Ainsi, au 1er janvier 2021, le minimum de traitement de la fonction publique sera porté à 1 546,39 € (soit +6,8% ou 98,41 €), concernant les agents de catégorie C, dernier palier prévu dans l’accord PPCR.
Le taux du SMIC horaire 2021 progressera de 1.2 % par rapport à 2020 et sera de 10,15 € brut soit pour un contrat de travail de 35 heures par semaine, un SMIC mensuel de 1 539,42€ et annuel de 18 473 €. Les apprentis sont entre autres concernés par cette évolution.
Les taux de cotisations CNFPT, Centre de Gestion, Ircantec, Rafp et Atiacl n’évolueront pas normalement en 2021 contrairement aux cotisations Urssaf qui pourraient augmenter dans la Loi de Finances pour la Sécurité Sociale 2021.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021 .
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MD
ORIMANS 16
a. L’évolution des effectifs
Le travail de Plan Prévisionnel d’Evolution des Effectifs engagé vise l’institution d’un dialogue de gestion permettant d’anticiper les besoins futurs liés à des départs à la retraite ou des compétences nouvelles. Ainsi, dans ce cadre de préparation budgétaire 2021, des demandes ont été exprimées autour de différentes natures de besoins :
Des besoins liés à la réalisation de nouveaux projets politiques annoncés dans le projet de la mandature sur les thématiques de revitalisation du territoire (Petites Villes de Demain) et de prise en compte des enjeux environnementaux dans la gestion des projets.
Des besoins de structuration de certaines compétences supports en matière bâtimentaire pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier et les mises aux normes diverses.
ANNÉE
Permanent pourvus au 31/12 Non-permanents pourvus au 31/12 Évolution des
postes
années Effectif ETP Effectif ETP
2016 40 38.28 3 1.67
2017 38 36.28 4 2.87 -2,33 %
2018 40 38.32 5 3.41 7,14 %
2019 42 40.32 7 5.65 8,89 %
2020 42 40.23 9 7.83 4,08 %
Évolution des postes depuis 2016
b. La structure des effectifs
La répartition des effectifs budgétés par catégorie hiérarchique au 1 mars 2021 :
4 agents soit 8 % de catégorie A (3.8 ETP)
7 agents soit 14 % de catégorie B (6.14 ETP)
40 agents soit 78 % en catégorie C (38.12 ETP)
Pour 2021, les effectifs seront stables. Un Directeur des Services Techniques viendra compléter l’équipe technique (ouverture du poste Conseil Municipal du 16/12/2020) ainsi qu’un chargé de mission « Petites Villes de Demain », poste qui pourrait être mutualisé avec la commune de Quingey (Conseil Municipal du 27/01/2021).
En parallèle des agents pourraient quitter la collectivité.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
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+ +
+ +
+ +
ORNANS VALLÉES DE VIES 17
8 %
13 %
24 %
3 %
18 %
34 %
Hommes Femmes
Au vu de la pyramide des âges, il conviendra d’anticiper les départs en retraite des prochaines années.
50 ans et +
De 30 à 49 ans
Moins de 30 ans
2021 2022 2023 2024 2025
Projection des départs en retraite des agents
(Sous réserve du nombre d’annuité et de la volonté de l’agent)
1 6 0 2 4
2. Orientation en matière de gestion des ressources humaines pour 2021
Conformément à la loi de transformation de la Fonction Publique, les lignes directrices de gestion ont été présentées au comité technique le 8 décembre 2020 et en conseil municipal le 16 décembre 2020. La collectivité aura les objectifs suivants :
Mettre en place un management de qualité
Favoriser la formation professionnelle
Redonner un sens au travail
Garantir la sécurité et le bien-être au travail
Réviser les différents protocoles (règlement intérieur, temps de travail, RIFSEEP)
Créer un comité consultatif des agents
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
7-7: = réfecture le 04/03/2021
[ ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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CS EC
OROANS VALLÉES DE VIES 18
IV. La politique de gestion de la dette
Ainsi, au 31/12/2020, la dette de la Ville a un encours de 6 321 333 € tout budget confondu et comprend 18 emprunts.
Le ratio de désendettement (encours de la dette/ épargne brute) s’élève donc à 4 ans fin 2020. La capacité de désendettement exprimée en années est une grandeur théorique. En effet, une collectivité est généralement tenue de respecter les engagements de remboursement ou « profil d’amortissement » négocié avec la banque.
En général, elle ne peut pas décider de rembourser plus que ce qui est programmé sans payer des indemnités de remboursement anticipé.
1. La structure de la dette de la Ville
Pour ses emprunts nouveaux, la Ville préférera s’orienter sur de taux fixes, pressentis encore à des niveaux bas pour 2021. Ces taux fixes sont en effet plus intéressants que les taux variables au regard des conditions de marché qui garantissent un coût contracté, très faible.
En 2020, aucun emprunt n’a été contracté.
Nombre de
lignes Capital initial
Capital restant
dû Taux moyen
Emprunts à taux fixe 23 9 065 476,81 € 6 147 343,34 € 3,13%
Emprunts à taux variable 1 358 255,19 € 173 989,79 € 5,50%
Emprunts structuré toxique 0 0,00 € 0,00 €
Total 24 9 423 732,00 € 6 321 333,13 €
La ville possède 18 emprunts, mais certains sont répartis sur plusieurs budgets. Cela explique un nombre de ligne d’emprunts plus important.
Par budget
Nombre de
lignes Capital initial Capital restant dû
Budget principal 13 6 297 000,00 € 4 008 498,71 €
Budget cinéma 1 150 000,00 € 85 877,68 €
Budget assainissement 9 2 958 255,19 € 2 223 187,14 €
Budget bois 1 18 476,81 € 3 769,60 €
Total 24 9 423 732,00 € 6 321 333,13 €
| Envoyé en préfecture le 04/03/2021
n préfecture le 04/03/2021
| Affiché le ET
ORNANS VALLÉES DE VIES 19
2. Le profil des annuités de l’encours et le coût de la dette
Les annuités ci-dessous présentent l’échéancier du remboursement en capital de la dette couplé avec le paiement des intérêts sans tenir compte des nouveaux emprunts à venir.
0K
100K
200K
300K
400K
500K
600K
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045
Capital réel Intérêts réels Capital simulé Intérêts simulés
Diagramme de remboursement
2020 2045 ORANS VALLÉES DE VIES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Aticéle — ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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V. Les budgets annexes
1. Le budget annexe cinéma
Le cinéma Eldorado est un cinéma municipal dans lequel la commune joue un rôle prépondérant tant au niveau de la gestion financière qu’au niveau de son fonctionnement et de ses actions.
Le cinéma, par sa gestion en régie, rempli son rôle de service public tant en matière de diffusion cinématographique qu’en matière de création de vie sociale. C’est une véritable mission de service public en milieu rural afin de mettre à la disposition des habitants des équipements culturels de proximité.
L’intervention d’une collectivité locale dans le domaine cinématographique est une chose très répandue en France. En effet, 24,4% des salles sont des salles municipales, soit près d’une sur quatre.
Le cinéma Eldorado a été créé il y a 37 ans, en 1984. Il possède une salle, comprenant 153 places. Il est équipé d’un projecteur numérique avec option 3D. La salle est également équipée d’un son dolby stéréo.
a. Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent en 2020 à 104 840.18 €.
Les réalisations budgétaires relatives aux charges à caractère général représentent 43 892.70 €. Les principales dépenses de ce chapitre sont la location des films pour un montant de 15 927.39 € et les consommations électriques pour un montant de 12 419.43 €.
Les droits d’auteur sont enregistrés au compte 637 pour un montant de 4 169.23 €. Ces dépenses sont difficilement évaluables car elles dépendent des films projetés et du nombre d’entrées réalisées.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 47 409.46 € et correspondent à un agent permanent à temps plein et un agent à 50 %.
Les dotations aux amortissements s’élèvent à 8 962.02 €.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent donc à 104 840.18 €.
Elles sont issues des droits d’entrées pour 37 433.63 € logiquement en forte diminution en 2020, le cinéma étant fermé pendant environ 5 mois.
Le cinéma bénéficie également de VPF (Virtual Print Free) qui est attribué par les diffuseurs lors de diffusion en sortie nationale de leur film. Cette année, la commune a perçu 11 271.00 €, car un travail de régularisation a été fait et des produits de 2018 ont été facturés.
La participation de la Ville destinée à l’équilibre du budget se monte en 2020 à 54 708.63 €.
QAR" VAN TER) AUTRES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021 "n
Affiché le =
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
21
Évolution de la subvention du budget principal de 2016 à 2020 :
b. L’investissement
Les dépenses d’investissement 2020 s’élèvent à 14 106.98 €.
On retrouve principalement le remboursement en capital de l’emprunt pour 7 757.90 €.
Cette année, la climatisation a été changé dans la salle de projection pour un montant de 2 642.53 € et du matériel informatique a été remplacé pour 3 706.55 €
Les recettes d’investissement en 2020 s’élèvent à 68 926.11 €. Celles inscrites en dotations aux amortissements, s’élèvent à 8 962.02 €. L’excédent d’investissement reporté de 59 964.09 € est constitué principalement de la subvention reçue en 2019 du CNC en soutien financier à l’industrie du cinéma.
Le toit des toilettes en forte dégradation sera ainsi réhabilité en 2021.
2. Le budget annexe bois
La commune dispose d’un patrimoine forestier de 870,29 ha soumis au régime forestier de l'ONF, le reste de la forêt est privée.
Le régime forestier, cadre règlementaire, garantit une gestion durable des forêts publiques tout en intégrant les enjeux économiques, écologiques et sociaux. La mise en œuvre du régime forestier est confiée par la loi à l'ONF.
Un document contractuel, entre la commune et l'ONF fixe pour la forêt une période définie (20 ans), les objectifs de gestion et les moyens techniques pour y parvenir (programme de travaux et de coupes). Ce document a été signé le 14/08/2019.
Les sécheresses successives de ces dernières années ont mis à mal la forêt. Les cinq dernières années ont connu des périodes de stress hydrique très marquées. La forêt a beaucoup souffert, quelles que soient les essences et quelle que soit l'altitude.
48 126,98
52 476,34
77 132,81
51 365,33 54 708,63
2016 2017 2018 2019 2020
SUBVENTION ÉQUILIBRE Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
OROMANS 22
Ce cumul d’aléas météorologiques extrêmes a généré pour la forêt des dégradations sanitaires qui vont sans doute se poursuivre dans les prochaines années. Les arbres ont été fragilisés et les insectes ravageurs se sont multipliés, notamment les scolytes, qui vivent sous l’écorce et y creusent des galeries.
Cette problématique doit être prise en compte dès 2021 pour sécuriser les axes routiers et piétonniers.
Depuis 1erjanvier 2017, en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les collectivités territoriales ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, de la voirie ou des forêts.
Cette règle du « zéro phyto » nous oblige à repenser nos modes de gestion des espaces publics.
L’utilisation de produits de substitution, produits autorisés en agriculture biologique est une obligation. Une réflexion sera menée dès 2021 pour mettre en place de l’éco pâturage dans des zones qui permettent cette activité comme l’arboretum et les bords de Loue. Consistant à faire paître des animaux pour entretenir les espaces naturels, cette pratique ancestrale est dotée de nombreuses vertus.
L’enjeu est également écologique puisque le recours à l’éco-pâturage pour l’entretien des espaces verts participe à la préservation de la biodiversité, à la promotion de races anciennes peu communes ou menacées et à la réduction des impacts environnementaux (zéro traitement, fertilisation naturelle, zéro bruit, etc.)
Les opérations relatives à la gestion de ce patrimoine forestier sont retracées dans un budget annexe Bois assujettis à la TVA.
a. Fonctionnement
Les faibles recettes générées par les ventes de bois permettent d’effectuer certains travaux de maintenance (entretien).
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 17 257.78 €.
Les charges à caractère général représentent 95 %, le reste étant réparti entre les charges financières et les dotations aux amortissements.
Les frais versés à l’ONF représentent 9 807.90 €, le reste étant versé aux différents bûcherons.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 34 444.28 €.
Ce montant correspond à 81 % de report des exercices antérieurs, 5 335.94 € proviennent de la taxe d’affouage, tandis que les ventes de bois s’élèvent seulement à 1 109.69 €.
b. Investissement
Dans les dépenses d’investissement, on trouve le remboursement en capital de l’emprunt pour 938.86 €.
Les recettes d’investissement sont des recettes d’ordre avec l’affectation du résultat pour 10 581.51 € et 860 € de dotations d’amortissement soit un total de 11 441.51 €. Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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2. Le budget annexe assainissement
La compétence assainissement est déléguée en affermage. La collectivité a en charge le financement et la construction des ouvrages, le délégataire assure l’exploitation du service en se rémunérant par le biais d’une redevance perçue auprès des abonnés.
Un schéma d’assainissement est en cours de réalisation, les conclusions seront connues en 2021. Il définira un programme pluriannuel et hiérarchisera les actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et les stations de traitement (STEP).
Il vise ainsi à favoriser la protection des milieux aquatiques et préserver les usages par l’amélioration de l’efficacité du système d’assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. La performance du système épuratoire constitue une préoccupation majeure et un enjeu essentiel pour la préservation de notre milieu naturel et notamment la loue et ses affluents.
Le rapport annuel du délégataire mentionne depuis des années des anomalies de fonctionnement des stations de traitement des eaux usées de la commune.
La loi NOTRe prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. Malgré ce transfert de la compétence à la CCLL, la municipalité vise l’objectif de s’appuyer sur un diagnostic précis des installations pour ne pas perdre de temps sur la mise aux normes impératives des réseaux et des STEP.
L’aménagement du centre-ville sera également l’occasion de revoir tous les réseaux d’assainissement.
Le programme d’assainissement des Cités Jardins a été validé en Conseil Municipal en novembre 2017, réalisé en trois tranches, pour un montant total de 996 623 € HT :
1ère tranche au 2ème trimestre 2018
2ème tranche au 2ème trimestre 2019
3ème tranche au 2ème trimestre 2020
À ce jour, ce programme est toujours en cours compte tenu des retards de travaux.
La problématique du prix de la redevance assainissement sera un enjeu pour les années à venir. En effet, l’équilibre budgétaire du budget annexe uniquement réalisé par les redevances des usagers n’est plus garanti.
Les travaux de mise en conformité et l’évolution exponentielle du coût du traitement des boues d’épuration ne pourront être financé sans une hausse progressive du m3 assaini. +++++
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ORANS VALLÉES DE VIES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Aticéle — ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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b. Investissement
Les dépenses d’investissement, pour un total de 367 804.11 € se décomposent ainsi :
Remboursement d’emprunt : 114 959.29 €
Schéma directeur assainissement : 5 350.00 €
Travaux cités : 165 501.83 €
Travaux de raccordement autres : 53 365.44 €
Opération d’ordre : 28 627.55 €
Les recettes d’investissement pour un total de 575 607.67 € se présentent comme suit :
Report : 411 434.56 €
Subvention cités Oerlikon : 23 559.00 €
Amortissement : 140 614.11 €
a. Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 244 752.22 € en 2020.
Avec la crise sanitaire que nous connaissons actuellement, l’épandage des boues a été interdit par l’arrêté ministériel du 30 avril 2020. La commune a donc dû supporter un coût supplémentaire de transport et de traitement des boues. Les dépenses sont alors en hausse de 16 % par rapport à l’an dernier.
Les charges à caractère général augmentent de 18%.
Le recours à l’emprunt en 2019 (emprunt trop important par rapport au besoin réel), alourdit le coût des charges financières, la dépense en 2020 est de 4 685.16 € en plus, soit une hausse de 10 %. En même temps, les demandes de financement des pompes de relevage ont également augmenté de 89 %. Il a donc été compliqué de maintenir le budget à flot cette année.
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 335 316.23 € y compris le produit constaté d’avance pour les 2 mois de fin d’année.
Le produit de la surtaxe d’assainissement est donc de 287 588.46 €. L’agence de l’Eau a attribué une aide à la performance épuratoire de 18 700.22 €.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
13/2021
1303-2021_130-BF
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V. Répondre à l’urgence, préparer l’avenir
et amorcer les transitions
1. Répondre à l’urgence sanitaire et sociale
Les actions et mesures induites par la crise sanitaire (mesures sociales, économiques, sanitaires) continueront à générer des dépenses supplémentaires au cours de l’année 2021. Des incertitudes quant à une amélioration de la situation sanitaire persistent et rendent les projections budgétaires délicates.
De ce point de vue, le budget 2021 sera un budget « d’exception » qui doit répondre à des défis inédits, en particulier sur le terrain des solidarités.
La nouvelle municipalité a opté pour une gestion volontariste de la crise sanitaire liée au Covid-19, notamment en matière de distribution de masques, d’aides diverses aux commerces de proximité et la mise en place d’un centre de vaccination.
L'équipe municipale a décidé le lancement d’un plan d’actions qui englobe l'ensemble des initiatives prises en 2020 à continuer ou impulser en 2021 pendant cette période exceptionnelle, notamment :
La poursuite de l'exonération des droits de terrasses pour les commerces de proximité ;
L'accompagnement des commerces en faveur de leur transition numérique, en lien avec la communauté de communes Loue Lison ainsi que le lancement d'une campagne de communication pour inciter les Ornanaises et Ornanais à privilégier le commerce local ;
Le soutien et accompagnement renforcé du tissu associatif via des aides ciblées pour les structures les plus impactées par la crise ;
La mise en place d'une plateforme de suivi individualisé des personnes en difficulté notamment nos anciens et les plus fragiles d’entre nous ;
Les aides à l’immobilier en faveur des associations d'aide alimentaire et de solidarité.
2. Préparer l’avenir
Le budget 2021 sera également un budget d’amorce en faveur d'un plan local écologique et solidaire. Bien que la crise sanitaire resserre les marges de manœuvre classiques dont dispose la collectivité, celle-ci se doit de les élargir et de les optimiser afin de gérer conjointement les urgences.
Malgré cette situation et conformément aux engagements européens et nationaux, notre engagement dans la transition écologique restera la priorité en complète transversalité de toutes nos politiques publiques.
La ville doit développer ses capacités en matière d’investissement pour réussir la transition écologique, développer et entretenir ses équipements publics, et améliorer le cadre de vie et le bien-être des Ornanaises et Ornanais.
L’année 2021 est celle de l’engagement de la commune dans ces projets prioritaires. Il se concrétise par la contractualisation de plusieurs dispositifs centrés sur la rénovation du centre-ville, à travers différents axes d’intervention (la lutte contre l’habitat dégradé, la dynamique commerciale, l’intervention sur l’espace public, ...). Ornans et la communauté de communes Loue Lison signeront prochainement les conventions d’intervention avec ses partenaires : ORT et Petite Villes de Demain, conventions qui pourraient être jumelées. Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Recu en nréfecture le 04/03/2021
ID : 026-20008691N3-20910203-2091 1RN-RF
AHIÇCTIE IE
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Plusieurs leviers seront mobilisés en ce sens afin de trouver des marges de manœuvre supplémentaire :
Les investissements productifs qui ne génèrent pas de nouvelles dépenses de fonctionnement, et permettent de réduire certaines charges comme le changement complet de l’éclairage public;
La mobilisation de nouveaux financements, la recherche et l’utilisation des dispositifs européens, nationaux et régionaux, nouveaux ou déjà existants, et le renforcement des capacités de la collectivité à les capter et les traiter ;
La maîtrise des dépenses de la collectivité à travers davantage de sobriété, par exemple en minimisant fortement les dépenses de fêtes et cérémonies, en réalisant des travaux en régie et par la gestion efficiente de la commande publique ;
La mise en place d’un schéma directeur immobilier : inventaire exhaustif et cartographie du patrimoine communal, la mise aux normes et gestion préventive des risques et la mise en accessibilité handicapés des bâtiments publics.
3. Orientations par politiques publiques
ORNANS DURABLE ET ATTRACTIVE
La Commune se doit d’être un soutien inconditionnel
aux entreprises, aux artisans et commerces
Le Projet Rivex
En collaboration avec la Communauté de Commune Loue Lison, la commune d’Ornans soutient administrativement, économiquement et socialement l’entreprise ITW Rivex dans le cadre de la construction de sa nouvelle usine.
Afin de libérer l’emplacement prévu pour le nouveau site, la commune s’est engagée à trouver du foncier afin que le SYBERT lance la construction d’une déchetterie moderne et ainsi maintenir ce service sur le territoire d’Ornans.
La commune, en lien avec la CCLL, s’est engagée à mettre en place tous les moyens nécessaires pour que ce nouveau site puisse exister :
Dévoiements des réseaux existants
Construction d’une nouvelle voie d’accès pour une aire de pompage et à la station d’épuration
Création de nouveaux parkings
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme
Validation du permis de construire
Le soutien aux commerces et entreprises
La Ville d’Ornans se mobilise activement aux côtés des commerces et des entreprises en difficulté économique notamment face à la crise sanitaire actuelle.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
ae Recti en nréferture le 04/03/9021
| ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
O0
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La Commune se doit de rendre son territoire encore plus attractif
Plusieurs travaux ou études seront lancés en 2021. Tous ces projets feront l’objet de demandes de subventions auprès des services de la préfecture au titre de la DETR/ DSIL ainsi que vers d’autres financeurs potentiels tels que la Région, le Département, ou la Banque des Territoires et autres.
Lancer la reconstruction de la passerelle
Une pré-étude sera prochainement présentée à la population. Cette étude permettra de proposer plusieurs projets allant de la réfection à l’identique à une solution plus innovante qui intègre la mobilité et la sécurité
Réhabilitation et/ou réaménagement de locaux ou lieux existants
La transformation de la Maison nationale de l’eau et de la pêche en un espace partagé (tiers lieux) entre les services de la commune et les habitants afin de télétravailler ou échanger sur différentes activités.
Réfection de bâtiments publics (gymnase, tennis...)
La rénovation de logements ou bâtiments communaux pour atteindre le niveau de norme 2020 appelée « Bâtiments à énergie positive » (BEPOS), en termes d’acoustique, d’accès PMR, d’isolation thermique et énergétique (Bonnevaux, gendarmerie, mairie...)
Aménagement des entrées de ville
Les entrées de villes seront aménagées pour permettre la sécurisation des usagers : piétons, cyclistes et automobilistes. La vitesse des voitures aura vocation à être réduite pour dégager plus de confort pour les modes doux.
Un traitement paysager sera apporté pour valoriser Ornans dans sa qualité de Cité de Caractère en lien avec les préconisations du SAUC (Schéma d’Aménagement Urbain de Caractère).
Ainsi les éléments paysagers, architecturaux et urbains remarquables de chaque entrée de ville seront mis en valeur soit par une signalétique, soit par des aménagements végétaux ou construits qui seront autant de points d’intérêts pour les touristes et les passants.
La Commune se doit d’accompagner la transition écologique
Un réseau d’assainissement efficace et moderne
La mise en place d’un schéma directeur d’assainissement permettra de lancer les adaptations nécessaires au bon fonctionnement des stations d’épuration et d’engager les travaux d’assainissement impératifs afin que plus aucune pollution n’aggrave la santé de notre rivière la LOUE.
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ORMANS VALLÉES DE VIES__
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Rarii an nréfearture la 14/02/9091
ID: 028-9000849n23-209103023-2091 1RO0-RFE
MUILTIGS IC
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La commune se doit d’améliorer son cadre de vie
Créer le premier pôle numérique de la vallée
Comme évoqué dans le programme politique pré-électoral et au vu de la situation sanitaire actuelle, la maison du numérique sera lancée sur le quartier du Lonège pour répondre à un besoin croissant de connexion avec le reste du monde. Elle se définira comme un outil moderne de création, de formation et de découverte par la création d’un club, sans limite générationnelle ni socio-professionnelle.
La maison du numérique se voudra comme l’établissement local de référence d’évènements haute technologie, de compétition, de démonstration et de synergie entre l’ensemble des acteurs privés, publics et associatifs de la ville, comprenant un salon accueil détente, des ordinateurs, des consoles, de la réalité virtuelle, une salle de formation, et un studio d’enregistrement avec régie son et image.
Requalifier un centre-ville attractif et touristique
L’étude du SAUC entre dans sa phase finale d’analyses et des orientations. Les données techniques, réglementaires et de prospectives commencent à définir les scénariis d’aménagements du centre-ville qui feront l’objet d’une concertation.
L’Opération de Revitalisation du Territoire va appliquer ces dispositions par la mise en sécurité piétonne, la création d’espaces publics partagés, l’identification de secteurs clés et points névralgiques à requalifier, le rééquilibrage commercial des rives, la valorisation des espaces verts et parcs arborés luttant contre les ilots de chaleurs et la mise en place de city gare pour les véhicules légers et électriques.
Un centre-ville vitrine, nouveau et redéfini valorisant le patrimoine historique et ses traditions tout en répondant à un standard qualitatif national.
Amorcer des liaisons deux roues
Pour répondre à un besoin croissant de déplacement à pied ou à vélo, les liaisons Nord-Sud et Est-Ouest reliant les entrées de ville au centre-ville sont à l’étude dans le SAUC et l’ORT. Il s’agit d’identifier comme dans un plan de mobilité local, la consistance de créer des pistes cyclables traversant la ville. Sens unique, double sens, séparé de la voie publique ou encore le long des berges de la Loue, ces liaisons auront aussi pour objectif de desservir les établissements publics et associatifs, de mettre en valeur le patrimoine, et de participer au soutien du commerce local.
Ces liaisons pourront être couplées à un parcours sportif évolutif et partiellement connecté pour l’organisation d’évènements à l’année.
La mise en place de mesures efficaces pour faire baisser les dépenses énergétiques
Passer tout le réseau d’éclairage public en leds
Lancer les diagnostics énergétiques complets des bâtiments publics
Relancer l’appel d’offre pour la distribution d’électricité
Engager des mesures permettant de réduire les émissions de CO2 (dépollution des moteurs par un système de décalaminage par hydrogène)
La protection de notre patrimoine forestier
Une étude sera lancée pour identifier les risques de chutes d’arbres, fragilisés par des dégradations sanitaires successives et engager un abattage précis afin de sécuriser les sentiers de randonnées. Une réflexion est lancée pour mettre en place l’éco-pâturage dans des zones permettant cette activité. Une réflexion doit être lancée pour définir à court et moyen terme quelles essences d’arbres et quels modes de plantation doit être privilégiées par rapport aux modifications climatiques.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
( ( | —| Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
AR | \
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Tranquillité publique
Les moyens alloués à la police municipale permettront à la ville de poursuivre et amplifier ses missions de police de proximité. L'emphase sera mise sur le lien police population par une présence plus importante des agents dans l'espace public en lien étroit avec la gendarmerie.
La police municipale jouera également un rôle plus important dans le respect des règles de stationnement et la cohabitation des piétons, cyclistes et automobilistes sur la voie publique.
La vidéosurveillance ornanaise a été mise en place depuis deux décennies et le matériel ne fonctionne plus et génère pourtant des coûts non négligeables. Un nouveau système de vidéo protection remplacera le matériel obsolète et permettra une surveillance optimisée de nos bâtiments et espaces publics.
Bâtiments publics
Souvent ancien, mal entretenu, le parc immobilier de la ville génère des coûts de maintenance, d’entretien voir même de reconstruction élevés.
Nous mettrons en place un état des lieux à l’aide du « BIM » Bâti et Informations Modélisés afin de connaitre avec exactitude l’état de notre patrimoine bâti.
Cette méthode permet le partage de toutes les données tout au long de la vie d’un bâtiment ou d’une infrastructure depuis sa construction en passant par son utilisation et contrôles obligatoires et jusqu’à sa démolition.
Ce diagnostic précis modélisé en numérique permettra de centraliser de nombreuses informations sur le bâti dans le but d’en assurer la gestion de façon préventive et non pas curative et ainsi prioriser les investissements dans le temps.
La ville mènera un vaste programme de rénovation et d’adaptation de son patrimoine pour améliorer le confort des usagers, adapter les bâtiments aux usages futurs, mettre en accessibilité pour tous, réduire la facture énergétique, procéder à la mise aux normes de sécurité (incendie, amiante, ...), adapter ces bâtiments au réchauffement climatique et aux épisodes caniculaires, et enfin s'inscrire dans les objectifs de l'Accord de Paris sur le Climat.
Ce plan de rénovation et d'adaptation concernera tous les bâtiments, les infrastructures ainsi que les installations sportives et culturelles de la ville. Il s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements (PPI) ambitieux puisque 500 k€ sont prévus chaque année.
Le matériel destiné au service technique fera l’objet d’une analyse des besoins fine afin de favoriser le travail en régie en toute sécurité.
Une signalétique performante et sécurisée pour les manifestations, les travaux et les événements exceptionnels (crue, etc.) sera une priorité dès 2021. Une gestion de stocks des biens mobiliers des ateliers sera mise en place.
Une optimisation du parc automobile sera également opérée. Tout d’abord par la mise en place d’un plan de renouvellement du parc automobile qui contribue à limiter l’âge moyen du parc pour en diminuer significativement les coûts d’entretien (pièces et mains d’œuvre).
Dès août 2020, un nouveau fonctionnement des cartes essences et la dépollution des moteurs a permis de diminuer significativement les coûts de carburants.
Puis nous engagerons la collectivité dans l’acquisition de véhicules « propres », en cohérence avec nos politiques de développement durable. La loi sur l’air prévoit d’intégrer 20 % de véhicules propres minium dans les plans de renouvellement des flottes automobiles des collectivités.
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Atiché le Sn 3-2021_130-BF
O0 \
AR \
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La commune doit plus que jamais jouer un rôle capital dans le soutien et l’organisation des solidarités.
La population a également besoin de rompre l’isolement, de recréer et développer des liens sociaux, et de se sentir bien dans son environnement, tout en étant impliqué dans sa préservation.
Le soutien aux Restos du cœur dans leur projet de développement de leur action face à une augmentation conséquente des bénéficiaires pour la campagne d’hiver 2020/2021.
La mise en place du transport à la demande pour rompre l’isolement et faciliter la vie quotidienne des personnes sans moyen de locomotion.
Un engagement renforcé dans le projet de café solidaire (Casoli) suite au départ d’Emmaüs.
Le développement des animations en direction des enfants, des jeunes et des familles avec le souci d’impliquer les habitants dans la vie de leur quartier, de leur ville et de créer des liens intergénérationnels (Périscolaire, accueil de loisirs, plan mercredi, animations en pieds d’immeuble, animation autour de l’art de rue, du skate- park, autour du jardinage pour l’embellissement des quartiers, journée « Tous famille », soutien aux projets éco- citoyens des écoles...).
ORNANS SOLIDAIRE
ORNANS CITOYENNE
Démarrons la pluri annualité des subventions : 2021 sera une année test avec l’application de critères objectifs et un barème équitable pour l’attribution des subventions aux associations.
La ville d’Ornans est consciente de sa riche vie associative
et entend bien continuer à la soutenir
Culture
La programmation culturelle interrompue par la crise sanitaire de la Covid reprendra avec la volonté de privilégier les artistes locaux et régionaux. Pour cela, l’amélioration de l’équipement technique et scénique du CAL sera poursuivie afin d’augmenter son attractivité et son taux d’utilisation. Des animations plus nombreuses sont prévues au cinéma .
Divers projets doivent permettre d’atteindre ces buts : Énvunué an nréfartnra la NA INR/9n91
Affiché le
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OR MAIS 31
Démarrer la saison avec la fête de la musique
Créer des temps festifs en période estivale
Mettre en place une scène ouverte « toutes formes
d’art» et promouvoir les artistes locaux
Valoriser le patrimoine et découvrir des lieux insolites
Etablir un partenariat avec la Cie « le punk à mouton »
Etablir un partenariat avec le Musée Courbet
Soutenir la création et l’innovation
Développer les actions culturelles dans les écoles
Animer la ville en période de Noël
Événementiel Cinéma Eldorado
Créer de nouvelles animations autour du
cinéma
Poursuivre les ateliers auprès du jeune public
Programmer des évènements culturels sur la
scène
Proposer du cinéma en plein air
Améliorer les conditions d’accès au
numérique et à l’informatique
Mettre en place des animations récurrentes
Elaborer un projet d’établissement sur
plusieurs années
Médiathèque la Passerelle
Musée du Costume et des
Traditions Comtoises
Définir une nouvelle orientation
Sport
Le sport est un formidable vecteur d’émancipation, de transmission des valeurs et de lien social. La politique de soutien aux clubs sportifs se doublera d'un plan de rénovation des équipements sportifs. Dès 2021, la ville lancera les travaux de rénovation du toit du gymnase Barbier et d’un court de tennis.
Une réflexion de la construction d’une salle de musculation sera lancée rapidement. Les grandes orientations sportives de la ville feront l'objet d'une co-construction avec les associations et les clubs.
L'organisation de grandes manifestations sportives sera soutenue pour permette de placer Ornans dans des villes sportives de pleine nature.
Dans la continuité des décennies précédentes, un soutien sans faille sera apporté à la traditionnelle « Extrem Loue » ainsi qu’au retour du Triatloue. Dans le cadre de l’évènement 2021 de l’association européenne de la Via Francigena « the road to Rome », la Ville organisera une animation lors de l’étape Foucherans-Mouthier-Haute-Pierre qui verra une halte à Ornans (mi-étape). O0
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Affiché le
ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
AR
ORMANS VALLÉES DE VIES__
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LY
Achats d’ordinateurs portables (11 postes)
Certains ordinateurs sont vétustes. Ils ne répondent plus aux besoins des agents. L’évolution des logiciels demande des mémoires vives plus élevées et des micro-processeurs plus rapides.
Le changement de ces ordinateurs est donc désormais indispensable. Le gouvernement recommande le télétravail dès lors qu’il est possible. Aussi, souhaitons nous investir dans des postes portables pouvant permettre le travail à domicile.
Évolution système d’exploitation (13 postes)
Treize ordinateurs répondent aux besoins des utilisateurs mais les systèmes d’exploitation doivent évoluer afin d’améliorer la sécurité et réduire le risque d’attaque.
Vidéoprojecteurs et écrans
La mairie est souvent sollicitée pour l’organisation de réunions dans ses salles pour les besoins des salariés, des élus ou d’associations. Pour répondre aux besoins des utilisateurs, la mairie souhaite installer des vidéoprojecteurs fixes et des écrans. Cela permettra une plus grande efficacité des réunions.
Un ensemble sera installé à la mairie, salle du Prévôt et l’autre dans la grande salle à l’étage de la maison de la pêche.
Diffusion conseil municipal
La nouvelle municipalité souhaitait diffuser les conseils municipaux en direct pour plus de transparence. Les conditions sanitaires ne permettant plus l’accueil du public ont précipité l’investissement dans du matériel de diffusion.
Le nombre de spectateurs en direct augmente régulièrement et le nombres de vues de la vidéo à posteriori est régulièrement de plusieurs milliers. Cela confirme que la diffusion des séances du conseil municipal est attendue, à pérenniser et à améliorer. Le nombre de micro est insuffisant, c’est pourquoi, nous souhaitons acheter trois micros supplémentaires.
La qualité de la vidéo est moyenne car nous n’avons qu’une caméra qui est intéressante pour des plans larges mais ne permet pas de faire des plans plus serrés sur les intervenants. L’achat de caméras mobiles centrales permettront des gros plans. Grâce à ces investissements, nous n’aurons besoin que d’un seul agent tandis qu’il en faut deux actuellement.
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ORNANS PROXIMITÉ
Informatisation de la mairie
Matériel de sonorisation
La municipalité souhaite investir dans un ensemble de sonorisation sur batteries qui sera utile pour les cérémonies patriotiques, les inaugurations, les discours. Ce système est pratique et autonome. Il ne sera pas nécessaire d’avoir un agent municipal pour son utilisation.
De plus, l’enceinte permettra de diffuser le son des micros à l’ensemble de la salle. ae
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ORANS VALLÉES DE VIES
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
Atiché le + ID : 025-200055903-20210303-2021_130-BF
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Fibre optique
La nouvelle municipalité souhaite connecter la mairie à la fibre très haut débit. Le débit internet du réseau cuivre n’est plus satisfaisant (la débit cuivre n’est plus qu’à 70 % de sa capacité) pour fournir un accès correct à chacun des postes. Aujourd’hui les agents ont besoin d’un débit de plus en plus important.
Cela réduit donc l’efficacité et surtout cela empêche la possibilité de proposer du télétravail aux agents comme préconisé par le gouvernement.
Nous avons donc besoin d’un abonnement fibre pour la mairie. Depuis cet accès nous pourrons relier la maison de la pêche (espace de travail partagé, service culturel et ORT), la médiathèque, la salle Saint-Vernier et les futurs locaux de la Police Municipale, le cinéma et la maison des services. Les ateliers auront un accès fibre séparé car le coût de liaison avec la mairie est trop onéreux.
Nouveau site internet
La municipalité lance la refonte du site internet. Celui-ci ne correspond plus aux attentes des utilisateurs, Il est trop compliqué de retrouver des informations. Le système de gestion des contenus (CMS TYPO3) n’est pas pratique et manque de souplesse. De ce fait, il est difficile de faire des modifications sans intervention du prestataire. Il ne répond plus aux nouvelles réglementations d’accessibilité à tous (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4). Il parait indispensable que la municipalité soit exemplaire sur ce sujet.
Voici les objectifs précis du futur site :
Renforcer le sentiment d’appartenance à cette commune nouvelle
Faire du site internet une source d’information de référence notamment pour les administrés
Accentuer l’attractivité de la ville
Proposer un design épuré rendant l’information transparente en accord avec la nouvelle charte graphique
Faciliter le quotidien des Ornanais
Réaliser un site internet « mobile first » pouvant être épinglé sur un téléphone comme une application. Rendre possible certaines démarches en ligne
Avoir accès à l’information en moins de 3 clics en créant une arborescence claire
Uniformiser l’information sur le territoire
Harmoniser le contenu avec les acteurs du territoire notamment en termes d’agenda
Moderniser l’image de la Ville et montrer son dynamisme
Valoriser les réseaux sociaux (page Facebook et future page Instagram)
Rendre l’information accessible
Disposer d’un site internet accessible de tous (conformément aux réglementations en vigueur), simple d’utilisation et intuitif
Permettre une certaine autonomie et facilité dans l’utilisation du système de gestion des contenus
Réparation du traceur
La mairie bénéficie d’un traceur permettant l’impression de plans grands formats principalement. Celui-ci est intéressant pour le service urbanisme ou pour l’ORT. Mais ce traceur demande une remise en état. ON
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ORIWMINS
Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
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Comités de quartier
La ville entend mettre en place en 2021 les comités de quartier et pérenniser des journées en lien avec les différents quartiers et acteurs locaux autour des thématiques du vivre-ensemble notre ville . Ces comités seront un relais entre les élus, les services de la mairie et la population de chaque quartier. Ils seront force de proposition et pourront ainsi transmettre des propositions concernant les projets d'aménagement du quartier, la vie de quartier ou l'amélioration du cadre de vie.
Un congrès des comités de quartier se réunira en fin d'année afin de permettre à chaque coordinateur de quartier de présenter un bilan de son activité et d'harmoniser les projets des différents quartiers.
Deux journées environnementales auront lieu au printemps et à l'automne, proposant à chaque habitant de participer à un grand nettoyage de la ville.
Citoyenneté à l’école
La commune s'investit dans les projets écocitoyens des deux écoles primaires : Courbet et Sainte-Marie, en intervenant dans les classes afin de présenter le rôle de la mairie et de réfléchir ensemble aux idées pour améliorer leur quotidien au sein de la ville.
Des projets issus de la réflexion des enfants pourraient ainsi être discutés au conseil municipal avec la participation des enfants.
Jumelages
Cette année, le jumelage Ornans Cantley fête ses 20 ans. A cette occasion, si les conditions sanitaires le permettent, une délégation du Canada viendra en Octobre à Ornans afin de fêter cet événement.
Malheureusement, vu le contexte sanitaire, aucune animation n'est prévue concernant les jumelages de Hüfingen en Allemagne ou de La Tour-de-Peilz en Suisse.
Projet jeunes et intergénérationnel
La commune accompagne et s'investit dans le projet d'une journée de compétition de skate-park née de la volonté des jeunes Ornanais de promouvoir la pratique de cette activité.
C'est un partenariat entre la mairie, la CAF (participation à hauteur de 1000 €) et le club ado de Familles Rurales Pays d’Ornans. Cette manifestation a pour but de transmettre aux enfants et aux adolescents, mais aussi à tout un chacun, la pratique, l'accompagnement et la mise en confiance de tous par le biais de cette activité.
Appareil photo
Un appareil photo numérique réflex de qualité convenable est indispensable au service communication. Il permettra les reportages sur les évènements, l’alimentation permanente des réseaux sociaux en particulier Instagram. Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
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OROMANS 35
4. Plan pluriannuel d’investissement
Pour la première fois à Ornans, un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) est élaboré. Il s’agit d’un outil majeur de
pilotage pour la ville et ses habitants.
Le PPI doit être mis en place pour chaque mandat et actualisé chaque année permettant ainsi de disposer d’un outil
d’information et d’analyse financière.
Il consiste à tester la faisabilité des projets et à définir les priorités grâce à un plan d’investissements sur 5 ans
minimum, couplé à un programme de financement. Cet outil permet d’obtenir une vision prospective et
synthétique pour les finances communales. Le PPI doit être mis à jour tous les ans et prendre en compte les
modifications et réalisations au cours de l’exercice afin de tenir compte des réalisations à caractère imprévu.
La gestion pluriannuelle permet donc d’échelonner les dépenses et de réactualiser les prévisions sur plusieurs
exercices en fonction des besoins de la commune. Le PPI permet de se détacher du principe d’annualité et
de planifier des projets de long terme. Cet outil prospectif nous oblige à faire le point sur les investissements
nécessaires au maintien qualitatif des services et infrastructures à rénover ou à construire.
Le PPI dresse la liste des projets programmés par la majorité municipale conformément à notre projet électoral. Il
sera présenté lors du vote du budget. Évolutif par nature, il sera actualisé et ajusté selon les évolutions de
l’environnement financier, économique, technique et juridique ainsi que des remarques des habitants.
Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière, il est programmatique et budgété sur la durée du mandat. Il
présente ainsi les projets que la municipalité a décidé d’engager pour sa ville.
Il fera l’objet d’une feuille de route à destination de tous les habitants, décliné sous forme de document
d’information des actions engagées et à venir et de leurs phasages dans le temps.
VII. Conclusion
La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales auront sensiblement pesé sur la santé financière de la
commune en 2020, tant par l’amoindrissement des recettes fiscales et domaniales que par l’alourdissement de
certaines dépenses d’intervention liées à la gestion de la crise et aux contraintes sanitaires.
Les orientations budgétaires pour 2021 tiennent compte bien-sûr de cette situation inédite et de ses conséquences
pour la gestion des services publics. Elles ne se limitent pas pour autant à la gestion de cette crise. Elles engagent au
contraire la collectivité dans le projet politique qui est aujourd’hui porté et qui fait du renouveau de notre ville dans
toutes les politiques publiques, la priorité de l’intervention publique.
C’est grâce à tous ces partenariats que la commune pourra investir fortement sur le centre-ville tout en préservant sa
santé financière, et ainsi maîtriser sa fiscalité et sa dette pour les années à venir, malgré le contexte de crise actuel.
Ces orientations budgétaires serviront de base à l’élaboration du Budget Primitif 2021. Envoyé en préfecture le 04/03/2021
Reçu en préfecture le 04/03/2021
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QA'2IR VALLÉES DE VTES _
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2021
Réalisé par les élus, en collaboration avec
les services municipaux de la Ville d’Ornans