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Déliberation - Deliberations du 10 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d’'ORNANS
COMMUNE
d’ORNANS
N°
2020/36 OBJET
Installation
d’une
conseillère
municipale
suite
à une
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU),
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
- M.
Jean-Louis
ROLAND,
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
démission
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairic
le 15
juillet
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
le 3 juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
acceptées.
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
Envoyé
an pétsciu
le 1507/2020
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes.
|
LE
HE
Baçuan
réfute
1507/2620
|
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
atihé
à
En
La
Maire,
ID :
025
.20008909-20200710-2020_16.DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la lettre
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET,
en
date
du
29
juin
2020,
reçue
en
Mairie
le 1°"
juillet
2020,
informant
Madame
la Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ornans
;
Vu
l’article
L.270
du
code
électoral
qui
prévoit
que
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu,
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
démissionnaire
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
;
Considérant
que
Madame
la Maire
a pris
acte
de
la démission
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET
par
lettre
en
date
du
2 juillet
2020,
et en
a informé
Monsieur
le Préfet
du
Doubs
;
Considérant
que
Madame
Karima
DAHES,
suivante
sur
la liste
« Fiers
d’être
Ornanaïs
» a
accepté
les
fonctions
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Installe
officiellement
Madame
Karima
DAHES
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/37 OBJET
Election
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de celte
délibération
a té
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
- M.
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
2029,
ct que
Le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-F2,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
el R.121-7,
R.124-2,R.121-9
du
Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L.280
à L.293
et
R.130-1
à R.148
;
Vu
le décret
n°
2020-812
du
29
juin
2020
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
Pélection
des
sénateurs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2020-06-30-002
fixant
le nombre
des
délégués
et suppléants
à élire
dans
chaque
commune
du
département
du
Doubs
et son
annexe,
affichés
en
Mairie
le 3
Juillet
2020
et envoyés
au
Conseillers
Municipaux
avec
la note
explicative
de
synthèse
relative
à la
séance
du
10
Juillet
2020
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 juillet
2020
;
Vu
le procès-verbal
de
la désignation
des
délégués
du
Conseil
municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
Sénateurs,
dressé
le
10
Juillet
2020,
à l’issue
du
scrutin
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.284
à L.290-2
et R.131
du
code
électoral,
le
nombre
de
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
à élire
dans
la Commune
d’Ornans
est
déterminé
ainsi
:
- 15
délégués
titulaires,
- 5 délégués
suppléants
;
Considérant
que
les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste)
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
:
> Sont
déclarés
délégués
et suppléants
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d’Ornans
en
vue
des
élections
sénatoriales
:
Page
| 1 DELEGUES SUPPLEANTS
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
Affiché
le
Es
ID :
025-200055803-20200710-2020_37-DE
GUILLAME
Isabelle
JOUVIN
Christophe
BOURNEZ
Estelle
PIERRET
Boris
LABERTERIE
Patricia
LAITHIER
Sébastien
FESSELIER
Catherine
COLLINET
Franck
GROLEAU
Colette
COULET
Gérard
DORDOR
Vanessa
SEBILE
Patrick
CLADY
Sandrine
ROLAND
Jean-Louis
VERNEREY
Marie-Christine
DE
STEFANIS
Sandra
HUGON
Benoit
OLIVIER
Corinne
BELPOIS
Jean-Michel
DAHES
Karima
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Page
|2 DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
nr
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
rer
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
a Commune
rire
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
a session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/38
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Remplacement
d’un
conseiller
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
municipal
démissionnaire
au
”
Fr
‘
me
-
M.
Jean-Louis
ROLANPD),
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
sein
des
différentes
commissions
et
structures
intercommunales
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Maïri
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
Le 3
juillet
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L.2121-19,
2121-12,
£.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La Maire,
S
5809-202097
10-2020
48-DE
Madame
la
Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la lettre
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET,
en
date
du
29
juin
2020,
reçue
en
Mairie
le 1°
juillet
2020,
informant
Madame
la Maire
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Ornans
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
la délibération
n°
2020/28,
en
date
du
17
juin
2020,
relative
à la
création
des
commissions
municipales
ouvertes
;
Vu
la délibération
n°
2020/29,
en
date
du
17
juin
2020,
relative
à la
désignation
des
délégués
dans
les
structures
de
coopération
intercommunale,
associative
et
administrative
;
Vu
la
délibération
n°
2020/33,
en
date
du
17
juin
2020,
relative
à la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
;
Vu
la délibération
n°
2020/36,
en
date
du
10
Juillet
2020,
relative
à l'installation
d’une
conseillère
municipale
suite
à
une
démission
;
Considérant
qu’il
convient
de
nommer
des
conseillers
dans
les
commissions
municipales
et structures
intercommunales
dans
lesquelles
siégeait
Monsieur
Sylvain
DUCRET
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
> _Accepte
et
valide
le remplacement
de
Monsieur
Sylvain
DUCRET
comme
suit,
à compter
de
ce
jour
:
Commissions
municipales
et
structures
intercommunales
Nom
du
conseiller
municipal
Commission
municipale
n°
2
Madame
Karima
DAHES
Commission
municipale
n°
5
Madame
Karima
DAHES
Commission
municipale
n°
6
Madame
Karima
DAHES
Commission
municipale
n°
8
Madame
Karima
DAHES
Syndicat
Scolaire
« B.C.M.O.S.
»
Madame
Karima
DAHES
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
Jean-
Louis
ROLAND
- membre
titulaire
Monsieur
Daniel
PERNIN
- membre
suppléant
‘
s.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
eee
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d’'ORNANS
ee
COMMUNE
d’'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
D
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/39
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Désignation
d’un
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
représentant
pour
siéger
- M.
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
à Territoire
25
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
Secrétaire
de
séance
:
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
acceptées
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
Pi
:
Envayé
en préfecture
ka 15/07/2020
Raguan
péfsaure
k 16072020
La Maire,
.
us
a
EE
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
1D 26
2000802
-2020r7
10-2020
29-D€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2016/90
en
date
du
21
septembre
2016,
reçue
en
préfecture
le 23
septembre
2016,
relative
à l’adhésion
de
la
Commune
d’Ornans
à Territoire
25
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/10
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à l’élection
du
Maire
de
la Commune
d’Ornans
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/11
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à la
création
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/12
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune
d’Ornans
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la Collectivité
pour
participer
aux
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires,
ainsi
qu’aux
diverses
assemblées
(assemblées
spéciales,
comités
d’engagement,
comités
de
suivi,
voire
conseils
d’administration
en
tant
que
mandataire
des
membres
de
l’assemblée
spéciale)
;
Considérant
le souhait
de
Monsieur
Boris
PIERRET
de
siéger
au
sein
de
Territoire
25
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
D’approuver
la désignation
de
Monsieur
Boris
PIERRET
pour
siéger
au
sein
de
Territoire
25,
et participer
aux
diverses
réunions
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
EXTRAIT
mn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
rs
COMMUNE
d’ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
mers
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/40
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Renouvellement
de
la
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Commission
Communale
:
+
‘
Ac
- M.
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
des
Impôts
Directs
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
m5
&
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 15
juillet
Secrétaire
de
séance
:
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3 juillet
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2029;
el au
le nonibre
des
mernbreseniexereie.ent
te 27:
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
à
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
acceptées.
Envoyé
en préfecture
le 1507/2020
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
En
La Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Aterée 1D : 025-200055908-20200710-2020_40-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1650
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/10
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à l’élection
du
Maire
de
la
Commune
d’Ornans
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/11
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à la
création
du
nombre
de
postes
d’Adjoints
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020/12
en
date
du
25
mai
2020,
relative
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune
d’Ornans
;
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
25
mai
2020
;
Vu
le tableau
relatif
à la
liste
des
personnes
proposées
pour
siéger
à la
CCID,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
l’avis
favorable
de
la 8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
et ce
dans
les
deux
mois
à compter
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
qu’il
convient
de
proposer
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
une
liste
de
32
noms
de
personnes
remplissant
les
conditions
visées
à l’article
1650
du
CGI,
et qu’à
l’issue,
l’administration
fiscale
désignera
8 commissaires
titulaires
et 8
commissaires
suppléants
composant
la nouvelle
CCID
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Approuve
la liste
ci-annexée
des
commissaires
et de
leurs
suppléants,
qui
sera
proposée
à
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
5 È 339/2L/HIL SNYNYO 067937 UI0Y JUIES 9P UIWSU) SIq OL| Z261/90/9L uenseqss 83IH1IYT “NI LE
£ 2 ë 349/31L1/H1L SNYNYHO 06262 Se1214 XNE IS] 2P ON LE| 2961/90/67 ened 31821439v7 3WW| OL
Ë È Ê 349/1L1/H1L SNYNYO 06262 sedinL sep s0ejd ZL| Z86L/S0/E0 su0g 13H443ld | ‘’W| 6
35 | 349 /AL/HL SNYNHO 06252 epAS2E pJenopz en | +6L/20IE eIis3 ZANYNOE INN| 8
is 33973L/HL SNYNEO 06292 SUIpIET SSNO Sep S9IE ZE| 2Z6MCULL eydoysuu NANOT Al Z
1.1 2L/HL SNVNHO 06292 Saineud Sep m9) | 2061/20/10 pq an0n3g NW] 9
ÊEie 31/HL SNYNYO 06282 SeuuS3 Sp el 0L| 2S61/20/€L pieeo | dOavHO NT S
AL/HL SNYNHO 0682 ssioqueii an z| 2961/L1/0€ SuEnRS LON3N9 NN) ÿ
J1/HL SNYNEO 06292 e0A en 01] PS6L/SO/9L s1oSuiJ-ueer NYHNOZ N| €
dL/HL SNYNYO 06292 ueludueuo np ani z£| 8Y6L/ZL/9Z I81qe9 11v9 ‘NZ
dAL/ HE SNYNYO 06292 19q1n09 29ejd Le| 0S61/70/60 SIRU9IN AQävL AN! L
“snossep-19 sossodoid seuuosied se| suep euuonueu 21e sed }op ou |! ‘GI99 EI 2P HO1P 2P 21quEUU jUE3S 211EUU 27
9109 S'109 ÿ'109 £109 z'109 L109
de essaupy ne Wous1d LION SUIAIO
“Senbiygnd seoueul sep [euolBai no jejusWsuedsp In9}9811p a] ed jueajddns no a1eny} a11essIWuuo9 seouBisep juoJes Inb seuuosied sep sed e6nfsid eu |] eARe91pul 1n8J8A eun,nb e,u s}SI] ej ins soonbipul seuuosied sep 91p10,7 oeodde uonus}y ‘lO] EP] E JUSWSUWIOJUOS S91IESSIWLUO9 SSP 991JJO,P Jeufissp e eueuwe e1es senbijgnd seoueul; sep jeuolBeuezuewuspedop 1nej0811p 8] ‘8JSI] 2p eouesqe,] US no oyeduoour si] ep eouesaid ue,nb sjoddei 35e |] -sanpuseye juos suonsodoid Ze ‘ses saine Se] SUEQ ‘Senpusye juos seuuosied ap suorsodoid ÿz ‘SJUE]IqEU 000 Z 2P SuIoW Spoduuo9 eunuUIOo e] IS “sjoduui Sep jeiaus6 2p09 np 069, 2JOIHE. E JUSWSUNOIUOI (749 — SesLdajus SEP 2181000} UONESI}09 J9 HL - UONE]IQEUP 9XE} ‘AL - SISIOUO, eXE}) Se[00] SeXE} sejUS1a}Ip Xne sessodul souuosiod sej Iuied seeuBisep seuuosiod sep ajqgeyinbs uornejuesaidel eun eiyeuued 1nod a11eSS89eu 58 UOlEULOQUI 87389 : sssodoid euuosied ej 2sILNOs }S9 sajjenbxne S8[800| sejoeuip SUoHISOduII Se] ISUUOHOSISS 8p JULIE g eUUO0,
87 ‘SSepUEUISP SUOJEUOQUI Sp SoguBIesuel jusWenbreluesAs 2179 JUSAIOP G E L SeUU0]09 se] ‘sepsodoid seuuosisd sep uoneuBisep jueuod Uo}218qI|8p €] SP SPIE]
neejqe} np 26essijduwus1 2p So}[epolA
‘(4199) Soeup Siodui sep sjeunuwuoo
UoISSILUUIO) e] e 1oBeIs e sogjedde souuosied sep uosodoid ep eJsi] €] 119879 € [Ediolunuu [8SU09 €] ‘ 0707/20/01 Np eJep ue" ""(#/020Z .U UONEISQIISP 1Ed
SNYNYO| 8p eunwuwuoT
KKK
LUE MANS
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LEE
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ZE 0 29 18 EC 4'sueU10D019j9 SA8neaUSE SASIASUSO) 94379 sununuos ej ap
0€ Op 29 18 €O 4 sueuioDssiubmeg Aweol Aweier SAINOILISS (sinansouaul
euouyds191 1814n09 wiou3id WON
349 /141/HL SNYNHO 06297 SHTUA Sep UILUSU) 7 | S86L/YO/EL EUIHEM S=Hva SAN) Z£
139/3L/HL SNYNHO 0692 10U9nqSIL SP UIUSUD g | OSÉL/EO/ZL ISIUEQ NINN3d NI LE
3239 /3L/HL SNYNAO 06297 ONOQUEN 9p en 6| OJ6L/EO/SL SURSLUT-SHEIN PCCEDCEIN AAW| 0€
349/3L/HL SNYNHO 06292 SOBIOSOHUIES en y ZI C86L/LL/L0 sinoT-uesr ANvIOH ‘W| 67
349/1L/HL SNYNO 06797 SSISISIEN 8p SNOl € | 2G6L/ZL/EO SurSUUT AINNYAT AW | 82
449 /A4L/HL SNYNAO 06252 199 np duEUT np unueUo 07 | 6861/21/70 ineqiuL INVAUIS WI 42
349 /141/HL SNYNHO 06287 SUIPIES SSHO Sp sole 97] 1661/00/22 es NIHONg ZWW) 92
14239 /AL/HL SNYNYO 06292 oBuaes J660u on18| G961/70/0€ peus NSSVAIHO “W| ST
349 /31/H1 SNYNÈO 06292 SielUUONOg S8p 8n1 6] 2961/10/97 SIAIAS NRSIOA SAN! +
349/3L1/HL SNYNHO 06767 SjUEId EI 8P SUV G| Sy61/20/90 ISIUEQ HAINSAN WI £T
349 /141/H1 SNVNYHO 062527 SaHSUUE] S8p SJ Li 296L/ZO/ZE SUULOT HAIANIO AAW| zz
240/1L/HL| 34Nalid 37 XNVASNNOS 06267 sejou sdueuO Jp-neil L | ZZGL/LL/E0 ehHed S10d138 WI ET
349 /3L/HL SNYNYHO 06262 2eIplOl4 E| ep en LL] L/GL/OL/TT BIpUES SINVI3LS 30 WI 07
349/3L1/HL SNYNHO 06297 Soneuuesr S8p sn Zÿ| €ZGI/60/2C yousg NOONH “Ni 6L
349 /3L/HL SNYNHO 06282 NESEUO np ani €Z | G/6}/C0/0€ SUHDUES AGYT9 3ANA| 8L
349 /44/HL SNYNHO 06297 18487 2p UIWISUO LE | E9GL/LL/EL XOLE A AIS3S “AW! 244
449/3L1/HL SNYNHO 06297 sesou sep sold 91 | SZ6L/60/CL ESSOUEA O0GHOG SAW) 9L
3439/4L/HL SNYNYO 06262 IUOUHEUT sp er 2} €96GL/SO/OL LS) 431009 “WI SE
339/24L/HL SNYNHO 06262 191487 SP UIUSUS ZL | LS6L/20/70 229109 NYV31089 AN! pk
349 /41/HL SNYNHO 06262 XNE8ZEUT Sep aug z| 296L/2O/E HoUBs3 AINTIO9 “NI SE
349 /4L/HL SNYNYO 06297 8pAseg pIENCPI on 2 | TO61/70/rT SUUSURS 4213$SS34 SAN) ZL
8109 g'109 109 €103 g'109 FI09
uomsoduy essa1py op EG lougid LION SULAID DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
re
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d’'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
eernne
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
IN°
2020/41
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- M.
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Débat
d’Orientations
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
Budgétai
2020
- M.Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
udgetaires
- M.
Jean-Louis
ROLAND),
représenté
par
Mme
Marie-Christine
VERNEREY
.
|
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cctte
A
délibération
a &té
affiché
à la porte
de la
Mañrie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
Secrétaire
de
séance
:
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.212t-F7,
DE:
AA
Ac!
2
:
:
;
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
L,2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
acceptées.
La
Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2312-1
;
Vu
la loi
organique
n°
2001-692
du
1! août
2001
(LOLF)
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi
n°
2015-9091
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
son
article
107
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2020
de
la Commune
nouvelle
d’Ornans
envoyé
à tous
les
Conseillers
Municipaux
pour
la séance
de
ce
Conseil
Municipal
;
Vu
l’article
13
de
la LPFP
2018-2022
qui
précise
que
« es
collectivités
territoriales
contribuent
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et de
maîtrise
de
la dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées
» ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
que
lobligation
d’information
a été
renforcée
par
l’articie
13
de
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018
qui
prévoit
que
ce
rapport
doit
aussi
présenter
un
objectif
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
annuel
de
financement
;
Considérant
que
sur
la base
de
ce
rapport,
l’assemblée
délibérante
est
invitée
à tenir
son
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
vue
de
l’adoption
du
Budget
Primitif
2020
;
Considérant
que
l’article
L.
2312-1
du
CGCT
dispose
:
« Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique
».
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Page] Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
>
Prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2020
et de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envoyé
en
préfecture
le 1/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2020
ancrée
Es
ID :
025-200055903-2020071
0-2020_41-DE
Page
|2 DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
en
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ns
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d’'ORNANS
os
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rs
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/42
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en exercice,
à l'exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Vote
du
budget
primitif
2020
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
-
M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
du
budget
PRINCIPAL
P
k
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 15
juillet
Secrétaire
de
séance
°
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le
3 juillet
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
;
é
2
;
acceptées.
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
P
Enojeenpéeaue
Le 1902020
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes.
fente
péau
UACO
La Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Afiché
le
ID: 625-20005680
202007
10-2020_42-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le budget
primitif
2020
du
budget
PRINCIPAL
;
Vu
l’avis
favorable
de
la 8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
PRINCIPAL
par
Madame
la
Maire
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
23
voix
pour
et 4
abstentions
(Mmes
VERNEREY
et DAHES,
MM.
ROLAND
et PERNIN)
:
>
Adopte
le budget
primitif
2020
de
la Commune
d’Ornans
du
budget
PRINCIPAL,
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
En
fonctionnement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
7.342.529,22
€
En
investissement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
5.459,754,98
€
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
_
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
es
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d’'ORNANS
ee
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rs
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/43
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Vote
du
budget
primitif
2020
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 15
juilet
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
Le 3 juillet
de
Dre
à
S
;
;
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est
de 27,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
ER
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes.
Affiché
le
La
Maire,
ID :
025-200055903-20200710-2020_43-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
par
Madame
la Maire
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Adopte
le budget
primitif
2020
de
la Commune
d’Ornans
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
En
fonctionnement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
250.845,00
€
En
investissement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
668.700,00
€
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
ee
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de BESANCON
ne
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d’'ORNANS
ee
COMMUNE
d’'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
os
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/44
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Vote
du
budget
primitif
2020
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
-
M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
du
budget
annexe
BOIS
ë
p
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 15
juillet
Secrétaire
de
séance
L
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est de
27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
£
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
AGGGDIÉES,
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes.
Reçu
péter
ISO
Co
La Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Afiché
le
ID
: 025-200055903-20200710-2020_44-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
BOIS
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
BOIS
par
Madame
la
Maire
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Adopte
le budget
primitif
2020
de
la Commune
d’Ornans
du
budget
annexe
BOIS,
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
En
fonctionnement
:
Les
dépenses
et
les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
se
62.998,65
€
En
investissement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
44.622,16
€
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d’ORNANS
N°
2020/45 OBJET
Vote
du
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
CINEMA
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU),
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
-
M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
Madame
la
Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Afiché
le
Es
1D
: 025-200055903-202007
10-2020
_45-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1612-12,
L.2121-14,
L.2121-31,
D.2342-1
et
suivants
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le budget
primitif
2020
du
budget
annexe
CINEMA
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
CINEMA
par
Madame
la Maire
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Adopte
le budget
primitif
2020
de
la Commune
d’Ornans
du
budget
annexe
CINEMA,
dont
les
résultats
s’établissent
comme
suit
:
En
fonctionnement
:
Les
dépenses
et les
recettes
s’équilibrent
à la
somme
de...
144.298,00
€
En
investissement
:
Les
dépenses
s’élèvent
à 16.000,00
€ et
les
recettes
à 68.294,09
€.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d’'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/46 OBJET
Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
le 3 juillet
2020,
el que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Teritoniales
et R.121-7,
R.F24-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
milie
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
û
& DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
D 1617-19
;
Vu
le décret
n°
2007-450
du
25
mars
2007,
fixant
la liste
des
pièces
justificative
exigées
par
le comptable
à l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques
;
Vu
Pavis
favorable
de
la
8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
qu’il
est
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
faire
procéder
à Padoption,
par
le Conseil
Municipal,
d’une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
réglementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire
;
Considérant
qu’il
est
proposé
à l’assemblée
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» :
- D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que
diverses
prestations
et cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations
;
- Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- Les
frais
de
restauration,
de
séjour
et de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et au
procédé
au
vote,
à lunanimité
:
>
Décide
de
considérer
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
ur
extrait
conforme,
à
La
Maire,
Isbelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
nn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mr
Séance
du
10
Juiilet
2020
CANTON
d'ORNANS
res
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rene
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/47
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Les
membres
en
exercice,
à Î’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Subvention
2020
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
4
.
-
M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
à l’Amicale
du
Personnel
p
P
Communal
Etaient
absents
: /
Nota,
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Secrétaire
de
séance
:
délibération
a été
affiché
à la
porte
de la
Mairie
le 15
juillet
TT
ué
nuroddé
an
L
x
:
os
ue
nsc
aptes
Il à
été
procédé,
conformément
à l'article
E 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
&té faite
Le 3 juillet
1
RE
É
x
Ÿ
2020,
et que
le nombre des
membres
en
exercice
est
de 27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
acceptées.
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes,
La Mai
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte,
à Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2019/92,
en
date
du
18
décembre
2019,
reçue
en
Préfecture
du
Doubs
le
19
décembre
2019,
relative
à l'adhésion
de
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
au
C.N.AS.
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Syndical
du
Syndicat
scolaire
B.C.M.O.S.
n°
2019/19,
en
date
du
19
décembre
2019,
reçue
en
Préfecture
du
Doubs
le 23
décembre
2019,
relative
à Pavis
et l’autorisation
du
Conseil
Syndical
pour
l'adhésion
de
l’Amicale
du
Personnel
Communal
au
C.N.AS.
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020/42,
en
date
du
8 Juillet
2020,
reçue
en
Préfecture
du
Doubs
le 15
juillet
2020,
adoptant
le budget
communal
;
Vu
Je courrier
du
Président
de
Amicale
du
Personnel
Communal
en
date
du
25
juin
2020,
sollicitant
l’octroi
d’une
subvention
correspondant
au
montant
annuel
de
la cotisation
CNAS,
étant
précisé
que
les
chèques
vacances
ne
sont
plus
à la
charge
de
la Commune
;
Vu
Pavis
favorable
de
la 8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
que
chaque
année,
dans
le cadre
des
subventions
annuelles
versées
aux
associations,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
à |’
Amicale
du
Personnel
Communal
une
subvention
annuelle
correspondant
à 0,275
%
de
la masse
salariale
;
Considérant
que
Amicale
du
Personnel
Communal
a adhéré
au
C.N.A.S.
le 1°
janvier
2020
et que
le montant
de
cette
adhésion
par
agent
s’élève
à 212
€ ;
Considérant
que
le montant
total
de
la subvention
2020
allouée
à l’Amicale
du
Personnel
Communal,
s’élève
à
12.852,96
€,
se
décomposant
ainsi
:
—>
Masse
salariale
2019
: 1.744.350,63
€ x
0,275
%,
soit...
4.796,96
€
—
Adhésion
au
C.N.A.S.
: 39
agents
x 212
€,
soit...
8.268,00
€
Entendu
lexposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
D’attribuer
à l’Amicale
du
Personnel
Municipal
la somme
de
13.064,96
€ correspondant
à la
subvention
annuelle
2020,
se
décomposant
comme
détaillé
ci-dessus
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
décision. DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
nn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
ere
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
re
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/48
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LATFHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Attribution
d’une
prime
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
:
-
M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Esteile
BOURNEZ
exceptionnelle
Covid-19
P
P
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Secrétaire
de
séance
:
délibération
a été
affiché
à la porie
de la
Mairie
le 15
juillet
EE
:
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3 juillet
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
à
Lu
noi
acceptées.
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Terntoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
de
finances
rectificative
n°2020-473
du
25
avril
2020,
article
11 ;
Vu
le décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la fonction
publique
de
l’Etat
et de
la fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
Pépidémie
de
covid-19
;
Vu
Pavis
favorable
de
la 8°
commission
municipale,
en
date
du
8 Juillet
2020
;
Considérant
que
conformément
à l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
à l’article
11
de
la
loi
de
finances
rectificative
2020-473
du
25
avril
2020
et
au
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020,
le conseil
municipal
peut
instituer
une
prime
exceptionnelle
COVID
19
de
1000
€ maximum
à certains
agenis
;
Considérant
qu’il
est
proposé
d’instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
afin
de
valoriser
« un
surcroît
de
travail
significatif
durant
cette
période
» au
profit
de
certains
agents
particulièrement
mobilisés
dans
Le cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics,
intégrés
à la
cellule
de
crise
et au
contact
direct
de
la Population
;
Considérant
que
l'autorité
territoriale
fixera
par
arrêté
:
- Les
bénéficiaires
parmi
ceux
définis
par
l’article
2 du
décret
2020-570,
au
regard
des
modalités
d’attribution
définies
par
l’assemblée,
- Les
modalités
de
versement
(mois
de
paiement,
....),
- Le
montant
alloué
à chacun
dans
la limite
du
plafond
fixé
par
Passemblée,
Ce
montant
est
individualisé
et
peut
varier
suivant
l’implication,
le temps
consacré,
l’importance
de
la mission,
son
exposition,
étant
précisé
que
ledit
décret
prévoit
trois
montants
possibles
à savoir
330
€, 660
€ et
1.000
€ ;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
D’adopter
la proposition
de
Madame
la Maire,
>
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants,
>
Que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la règlementation
en
vigueur.
extrait
conforme, DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
re
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d’ORNANS
me
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
me
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/49
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Fruitière
à Énergies
:
- M.
Bernard
CHEVASSU),
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
prise
de
participation
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
accepiées,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
La Maire,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Regu
en préfecture
le 15/07/2020
Affiché
le
ID
: 025-200055903-202007
10-2020_49-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la création
de
La
Fruitière
à Energies
SAS
le 17
juin
2017,
née
de
la démarche
de
l’association
EMNE
(Ensemble
Mobiliser
Nos
Energies)
à laquelle
sont
associés
les
citoyens
et les
forces
vives
du
territoire,
tant
publiques
que
privées,
mobilisant
localement
des
compétences
humaines
et financière
pour
assurer
la
transition
énergétique
et porter
ainsi
le développement
des
énergies
renouvelables
(solaire,
méthanisation,
hydraulique,
éolien,
..)
;
Considérant
que
La
Fruitière
à Energies
est
une
Société
par
Actions
Simplifiées
(SAS)
à capital
variable,
et
que
les
statuts
exposent
les
règles
de
fonctionnement
de
la société,
construite
sur
un
modèle
coopératif
;
Considérant
que
la nouvelle
Municipalité
de
la Ville
d’Ornans
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
de
transition
écologique,
et qu’à
ce
titre,
elle
propose
de
participer
au
capital
social
de
la Fruitière
à Energies
par
une
souscription
de
10
parts
sociales,
d’un
montant
unitaire
de
500
€, soit
la somme
de
5.000
€ ;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
De
valider
la
participation
de
la Ville
d’Ornans
au
capital
social
de
La
Fruitière
à Energies
SAS,
par
une
souscription
de
10
parts
sociales
de
500
€, soit
la somme
de
5.000
€ ;
>
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2020
;
=
D’autoriser
Madame
la
Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
liées
à cette
décision,
et
à
signer
les
documents
et actes
nécessaires
à son
exécution.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
nine
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
manne
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
es
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rire
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/50
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Convention
de
partenariat
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
pour
le
développement
de
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
,
x
Pautopartage
à Ornans
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le comple
rendu
de cette
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 15
juillet
2020,
que
ia convocation
du Conseil
avait
été
faite
le 3 juillet
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
el R.121-7,
R 1-2,
R121-9
du Code
des
Communes.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
La Maire,
SSS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le titre
IIX
du
livre
II de
la première
partie
du
Code
des
Transports
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
Pordonnance
n°
2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l’état
d’urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2019/13,
en
date
du
11
avril
2019,
approuvant
la convention
de
partenariat
entre
la SCIC
Autopartage
Bourgogne
Franche-Comté,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
date
de
signature,
soit
le 20
mai
2019,
dont
la
reconduction
est
soumise
à un
accord
entre
CITIZ
et
la
Ville
d’Ornans
;
Vu
les
statistiques
d’utilisations
établis
par
CITIZ
Bourgogne
Franche-Comté,
pour
la période
de
Juillet
à Décembre
2019; Vu
la convention
de
partenariat
proposée
par
la SCIC
Autopartage
Bourgogne
Franche-Comté
pour
une
durée
d’un
an,
jointe
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
ladite
convention
arrivée
à terme,
qui
régit
Les
conditions
d’aide
au
démarrage
de
Pactivité
d’autopartage
sur
la Ville
d’Ornans,
portant
notamment
sur
la réservation,
la location
et lassurance
du
véhicule
;
Considérant
l'installation
tardive
du
Conseil
municipal
en
raison
de
la crise
sanitaire,
et qu’à
ce
titre
la convention
susvisée
n’a
pu
être
renouvelée
le 20
mai
2020
;
Entendu
lexposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
proposée
par
la SCIC
Autopartage
Bourgogne
Franche-Comté
et la
Ville
d’Ornans,
ainsi
que
ensemble
des
documents
y afférant.
our
extrait
conforme,
La
Maire, DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d’'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/51 OBJET
Bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la
Commune
en
2019
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cetie
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la
convocation
du
Conscil
avait
été
faite
le 3
juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU),
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2020
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
| Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
Affiché
K
Es
fché 1e
La Maire,
ID :
025-200055903-20200710-2020_51-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2241-1
;
Vu
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le tableau
joint
en
annexe
retraçant
le bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la Commune
d’Ornans
en
2019
;
Considérant
que
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
ce
bilan
est
pris
en
considération
dans
le Compte
Administratif
de
la Commune
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Boris
PIERRET
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la Commune
d’Ornans
en
2019
;
>
Dit
que
ce
bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
par
la Commune
d’Ornans
en
2019
est
annexé
au
Compte
Administratif
2019
de
la Commune.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Envayé en préfecture le
15/07/2020
Reçu
en préfecture
le 1 5/07/2020
Afiché
le
ID :025-20005903-20200710-2020_5
1-DE
101/8107 HP RE 6107/r0/rT 3 00‘0ZL'£T À SV'TIOOIN H9QIID A SHOU9A EI V a 76€ “609 ‘L09 UBHOL £/STOT ë 509 MV
4 SAVHO Su$Y SUN SIT 6I07/TO/LT 2 SL'8£T tOI/8107 SUOMI 21 TIVS SIO Sep 914 nv vo STE6 HIT XV URL L
6107/T0/TI enbroqués 3 YLISTOT SueuIO.P SE np SYIO presuo”] sdureu) au 969 € 10ÿ AV URL
6107/70/11 3 00“5L9 ELISTOT ATION PRUEY PILOIUO np dureys 9 SSBTT £S vZ URUOL
9 00'SE9'IT SIBAI9D Sonboeç otu 9€ TO 6LRI 67T HV URUOL 8102/LO/ST 3 00000 €Z OZI/LIOT IHOSHONVAHA TIVS STBAID senboef Sn 7€ #9 cup « ÉTTOnS
S'ILNHA
3SS340v LD aveux | mnt | 6 | 9 610T/LO/ZO 2 00'000'€ 91/6107 TVATEQ MINE NI unBLE np onY au 06 Esp AV uen 61OZ/LO/OE 3 00‘008°1 gl6107 | INONOO/ZHHONVS EOA onu L / t8T LV c8er0 6107/90/87 9 00'05L uéroc | Nnnaasouo wnsayo nt | LINaS xmerA np snmnd au st 6r av ueueL 6L0T/O/TI ur E1/8107 IHOSTONVAA TEVS SIBA10D sonboer on4 7E / auv | RE” SNVNAO.Œ ANANNOD VT AVd SHASITV AI SNOISSAO LA SNOILLISIAUIDV SH NV'TI4 (ediorunpA Tesuo) np uoneAIEp EI r SXOU0E) GT ()T NA
SNOLLISINUIV
HURETHAANNOT SNFNYO.G TTIIA
SHARE TTIA DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
mn
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ee
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
ere
COMMUNE
d’'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rares
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/52
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Acquisition
d’un
bien
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
£
Lt:
:
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
menacé
de
péril
imminent
Etaient
absents
: /
Nota,
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 15
juillet
Secrétaire
de
séance
°
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été
faite
Îe 3 juillet
H a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
2020,
et que
le nombre
des
memibres
en exeroice
est
de 27,
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER.
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
cceptées.
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
acceptées
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Conununes.
#
2
4
!
à
à
La Maire,
Madame
la
Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
Air
KKS
19 :97s-70
RERO
AO
5€ DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
Vu
l’ordonnance
n°
1701389
du
7 août
2017
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
désignant
Monsieur
Rémi
GABILLON,
expert
judiciaire
;
Vu
les
conclusions
expertales
de
Monsieur
Franck
GABILLON,
en
date
du
10
août
2017,
constatant
l’imminence
du
péril
d’un
immeuble
sis
5 rue
du
Champliman
à Ornans,
appartenant
à Monsieur
Pascal
BURKHALTER
et Madame
Chabha
RAHLI
:
Vu
l'arrêté
de
péril
imminent
n°
102/POL/2017
en
date
du
16
août
2017;
Vu
lordonnance
n°
2000417
du
18
mai
2020
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
désignant
Monsieur
Franck
BALLET,
expert
judiciaire
;
Vu
le rapport
d'expertise
rédigé
par
Monsieur
Franck
BALLET,
expert
judiciaire
auprès
de
la Cour
d’Appel
de
Besançon,
en
date
du
28
mai
2020,
déposé
au
greffe
du
Tribunal
Le 8
juin
2020
;
Vu
Parrêté
de
péril
imminent
n°
55/POL/2020,
en
date
du
I! juin
2020,
concernant
un
immeuble
sis
5 rue
du
Champliman
à Ornans
;
Vu
les
autres
pièces
du
dossier
;
Vu
la proposition
de
Monsieur
Pascal
BURKHALTER,
par
courriel
en
date
du
15
juin
2020,
de
céder
l’immeuble
lui
appartenant
sis
5 rue
du
Champliman
à Ornans,
à la
Ville
d’Ornans
pour
Peuro
symbolique
;
Considérant
que
les
propriétaires
dudit
immeuble
n’ont
pas
la capacité
financière
de
réaliser
les
travaux
prescrits
pour
garantir
la sécurité
publique,
des
biens
et des
personnes,
lesquelles
sont
gravement
menacées
par
l’état
de
cet
immeuble
:
Entendu
lexposé
du
rapporteur,
Monsieur
Boris
PIERRET
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
D’acquérir
pour
Peuro
symbolique
l’immeuble
sis
5 rue
du
Champliman
à Ornans,
cadastré
section
AC
N°
5, appartenant
à Monsieur
Pascal
BURKHALTER
et
Madame
Chabha
RAHLI,
domiciliés
respectivement
2 rue
du
Torrent
et
3 rue
des
Jardins
à VEVEY
-— Suisse,
avec
conditions
suspensives
;
>
De
confier
à l’Etude
de
Maîtres
ZEDET,
notaires
à Ornans,
la rédaction
de
l’acte
s’y
rapportant
;
>.
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
ledit
acte,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire, DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/53 OBJET
Convention
pluriannuelle
avec
l'O.N.F,
pour
l'entretien
des
aménagements
situés
au
lieudit
du
« Champ
du
Cerf
»
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cctte
délibération
a êté
affiché
à la poric
de la
Mairie
le LS
juillet
2020,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.212t-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes,
La
Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
Le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
mernbres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2090
Madame
ia Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
ecure
le 18/07/2020
56803-20200719-2020_53-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
forestier
;
Vu
la convention
pluriannuelle
d'entretien
des
aménagements
situés
au
lieu-dit
« Champ
du
Cerf
», signée
entre
la
Commune
d’Ornans
et PONF
le 9
mars
2015,
pour
une
durée
de
5 ans;
Vu
la proposition
de
renouvellement
de
ladite
convention
par
l'ONF
jointe
à la
note
explicative
de
synthèse
:
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
ladite
convention
moyennant
une
rémunération
des
prestations
annuelles
proposées
par
PONF
détaillée
comme
suit,
étant
précisé
que
ces
prix
sont
révisables
chaque
année
suivant
l'index
de
référence
EV4
Travaux
d'entretien
d'espaces
verts
:
Missions
Montant
2020
(HT)
Fauchage
: Forfait
pour
2 passages
annuels
sur
le verger
et un
seul
sur
la noyeraie
4 600
€ /an
Passage
en
fauche
supplémentaire
sur
le secteur
du
verger
de
sauvegarde
uniquement
(selon
les
conditions
météorologiques
et de
végétation)
385
€ /
passage
Forfait
"Entretien
annuel
des
arbres
du
verger"
2290
€/an
Entretien
de
la terrasse
et ses
équipements
585€
/an
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Christophe
JOUVIN
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
De
renouveler
la convention
pluriannuelle
d’entretien
des
aménagements
situés
au
lieu-dit
du
« Champ
du
Cerf
» avec
l'ONF,
à savoir
la plantation
paysagère
de
noyers,
le verger
de
sauvegarde
et
la terrasse
aménagée,
aux
conditions
ci-dessus
mentionnées
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
la convention
pluriannuelle
d'entretien
des
aménagements
situés
au
lieu-dit
du
« Champ
du
Cerf»
aux
conditions
susmentionnées,
et à
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
à
La
Maire,
abelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d’'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/54 OBJET
Avenant
n°
2 à
la
convention
entre
la
Ville
d’Ornans
et
l'association
FRPO
pour
PACCEM
péri
et
extrascolaire
et
CLAS
Nota.
- La
Mae
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
le 15
juillet
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
Heu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- M.
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
2420,
que
la convocation
du
Conseil
avait
élé
faite
le 3
juiliet
acceptées.
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes,
La
Maire,
SG-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Education
;
Vu
le Code
de
l’Action
sociale
et des
Familles
;
Vu
le décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
Vu
la convention
entre
la Ville
d’Ornans
et l’
Association
Familles
Rurales
du
Pays
d’Ornans
pour
PACCEM
péri
et
extrascolaire
et CLAS,
en
date
du
5 septembre
2016
;
Vu
l'avenant
n°
1 à la
convention
entre
la Ville
d’Ornans
et lAssociation
Familles
Rurales
du
Pays
d’Ornans
pour
PACCEM
péri
et
extrascolaire
et
CLAS,
en
date
du
18 juillet
2019
;
Vu
le projet
d’avenant
n°
2 à
ladite
convention,
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Considérant
que
les
conséquences
de
la crise
sanitaire
de
la COVID-19
sur
l’organisation
et le
fonctionnement
des
instances
et services
communaux,
n’ont
pas
permis
à la
nouvelle
Municipalité
de
relancer
une
procédure
de
consultation
;
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
disposer
d’un
délai
supplémentaire
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
août
2021,
pour
engager
une
réflexion
sur
la gestion
d’actions
« enfance
et jeunesse
» ;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l'unanimité
:
>
D’approuver
l'avenant
n°
2 à
la convention
entre
la Ville
d’Ornans
et l’Association
Familles
Rurales
du
Pays
d’Ornans
pour
l’ACCEM
péri
et
extrascolaire
et
CLAS
;
>
De
le prolonger
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
août
2021,
pour
les
raisons
invoquées
ci-dessus
et aux
conditions
financières
fixées
à l’article
2 dudit
avenant
;
>
D'’autoriser
Madame
la Maire
à signer
ledit
avenant
et tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
décision.
extrait
conforme,
La
Maire,
UILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
_
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
ee
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
ee
COMMUNE
d’'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
re
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/55
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Accord
de
principe
pour
la
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
:
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
prolongation
des
contrats
du
Personnel
de
PE.V.S.
Etaient
absents
: /
jusqu’au
31
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota,
- La
Maire
ceuifie
que
le compte
rendu
de cette
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
le 3 juillet
acceptées.
2020,
et que
le nombre
des membres
en exercice
est de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L2121-12,
L.2121-17,
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
| Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
Eu
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes.
Affiché
le
La Maire,
ID :
025-200056903-202007
10-2020_55-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2017/126,
en
date
du
21
décembre
2017,
reçue
en
Préfecture
du
Doubs
le 26
décembre
2017,
portant
sur
la création
d’un
Espace
de
Vie
Sociale
(E.V.S.)
à compter
du
1%
janvier
2018
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2020
;
Vu
la convention
d’objectifs
et de
financement
conclue
entre
la Commune
d’Ornans
et la
C.A.F.
du
Doubs,
au
titre
de
la prestation
de
service
« Espace
de
Vie
Sociale
— Animation
Locale
» ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prolonger
les
contrats
du
Personnel
affecté
à l’E.V.S.
arrivant
à terme
le
31
août
2020,
afin
de
maintenir
la mission
de
ce
service
jusqu’au
31
décembre
2020
;
Considérant
que
la Municipalité
s’engage
à mener
une
réflexion
autour
des
axes
prioritaires
du
projet
social
de
la Commune
d’Ornans
agréé
par
la C.A.F.
du
Doubs,
quant
au
devenir
de
cette
structure
et de
son
statut
juridique
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Donne
un
accord
de
principe
quant
à la
prolongation
des
contrats
du
Personnel
affecté
à l’Espace
de
Vie
Sociale
jusqu’au
31
décembre
2020
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
rs
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
mn
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
me
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
re
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/56
juillet,
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l'exception
de
:
- M.
Sébastien
LAÏTHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Demande
du
soutien
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
«
-
M.
Thibaut
SERVANPF,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
de
l'Etat
pour
la mise
....
FSPRESEEE
P
en
place
du
dispositif
2S2C
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Noa.
- La
Maire certifie que
le compte rendu
de cet
press
;
à pou:
ne
sua
MNT
Ie Nate
NES que
€ comp
tendu
de ste
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
Ja Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la
convocation
du Conseil
avait
été
faite
Le 3 juillet
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
ayant
obtenu
fa majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2124-7,
L.2121-25
du Code
des
Collectivités
Teritoriales
et R.121-7,
.
us
R.124-2,
R.121-9
du Code
des
Communes,
Madame
la Maire
a déclaré
fa séance
ouverte.
-2OSUDTIG-2020
86-DE
La Mac,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Education
;
Vu
le décret
n°
2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
modifié
par
le décret
n°
2020-724
du
14
juin
2020
et Les
prescriptions
émises
par
le ministère
des
solidarités
et
de
la santé
;
Vu
le protocole
sanitaire
pour
la réouverture
des
écoles
maternelles
et élémentaires
;
Vu
Parrêté
temporaire
n°
13/2020
du
Syndicat
Scolaire
BCMOS,
en
date
du
5 mai
2020,
relatif
à la
fermeture
des
établissements
scolaires
de
la
Ville
d’Ornans
;
Vu
l'arrêté
n°
14/2020
du
Syndicat
Scolaire
BCMOS,
en
date
du
5 mai
2020,
portant
organisation
de
la mise
en
place
des
conditions
sanitaires
en
vue
de
la réouverture
des
écoles
publiques
;
Vu
l’arrêté
n°
15/2020
du
Syndicat
Scolaire
BCMOS,
en
date
du
27
mai
2020,
relatif
à la
réouverture
des
établissements
scolaires
de
la
Ville
d’Ornans
;
Vu
l'arrêté
n°
2020/3/SG
de
la Ville
d’Ornans,
en
date
du
28
mai
2020,
relatif
à la
réouverture
du
périscolaire
de
la
Ville
d’Ornans
;
Vu
l'arrêté
n°
17/2020
du
Syndicat
Scolaire
BCMOS,
en
date
du
15
juin
2020,
relatif
à la
réouverture
des
établissements
scolaires
de
la
Ville
d’Ornans
;
Vu
le devis
établi
par
l Association
Familles
Rurales
du
Pays
d’Ornans
(FRPO),
s’élevant
à 1.741,44
€, concernant
l’accueil
de
16
enfants
scolarisés
en
petite
et moyenne
sections
au
Groupe
Scolaire
Courbet
entre
le 8
juin
et le
19 juin
2020
;
Vu
la
convention
établie
entre
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
la
Ville
d’'Ornans,
le
Syndicat
Scolaire
BCMOS
et l
Association
FRPO),
relative
à la
continuité
scolaire
et la
réalisation
d’activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
;
Considérant
que
l’accueil
de
16
enfants
scolarisés
en
petite
et moyenne
section
au
Groupe
Scolaire
Courbet,
a été
effectué
par
PAssociation
FRPO
dans
le
cadre
du
dispositif
2S2C
- Sport,
Santé,
Culture,
Civisme
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Estelle
BOURNEZ
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
relative
à la
continuité
scolaire
et la
réalisation
d’activités
sportives
ef culturelles
sur
le temps
scolaire
;
>
Sollicite
laide
financière
de
l'Etat,
au
titre
de
l’organisation
du
dispositif
2S2C,
pour
un
montant
forfaitaire
maximum
de
880
€ (110
€ x
8 jours).
xtrait
conforme, DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d'ORNANS
COMMUNE
d'ORNANS
N°
2020/57 OBJET
Attribution
des
subventions
annuelles
2020
aux
associations
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compie
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 3
juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU),
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
Reçu
en préfecture
le 15/07/2020
ER
Affiché
le
ID :
025-200055903-20200710-2020_57-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
l’avis
favorable
de
la 4°
commission
municipale
en
date
du
7 Juillet
2020
;
Vu
le tableau
ci-après,
retraçant
l’attribution
des
subventions
accordées
aux
associations
sur
l’exercice
budgétaire
2020
;
Considérant
qu’il
convient
de
répartir
l’enveloppe
budgétaire
des
subventions
accordées
aux
associations
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
décide,
à l’unanimité
:
>
D’octroyer
les
subventions
annuelles
aux
associations
suivant
le tableau
ci-après
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
Isabelle
GUILLAME
Page|1
Nom de l'Association Subvention 2018 Subvention 2019 Subvention 2020 *__ACCOR Pas de demande 15.400 12.500 * Amicale des Donneurs de Sang 100 100 100 * AMIGO 300 300 Pas de demande * Amitiés Ornans Büfingen 400 1.000 500 * APEL 95 Pas de demande Pas de demande * Association de Gestion M.A.R.P.A. / Î 2.500 * Association Sportive du Collège Pierre Vernier 330 Pas de demande Pas de demande * Au Marché d’Ornans 200 300 660 * Avance Fiméo 100 160 Pas de demande * C{h)oeur de Lou(vje 2.640 1.000 2.000 * Cercle Pongiste Ornans 380 Pas de demande Pas de demande *_ Club du 3°" âge 650 650 700 * Coinche Belote Ornans / 100 100 * Couleurs d’O? 280 550 250 * Coup de Main / 200 Pas de demande * Cyno 25-70 ll Î 100 * De a Main à l’Estampe 500 1.500 300 * Femmes de Chœur 2.565 400 400 * FNATH 80 100 Pas de demande * FRPO 6.000 6.800 6.800 * Guggenmusik Funky Clique / dl 1.500 * JALMALV 100 100 Pas de demande * Jeunes Sapeurs-Pompiers Loue Lison Pas de demande | Pas de demande 300 * Judo Club Ornans 1.500 1.500 Pas de demande * Jumelage Ornans La-Tour-de-Peilz 350 1.000 Pas de demande # L’Ornanaise 1.600 3.100 1.600 * La Vouivre canoé kayak 1.700 1.700 2.000 * Les Amis d’Emmaüs d’Ornans 600 Pas de demande Pas de demande * Les Amis d’Ornans 200 500 | Fusion/Pays d’Ornans Patrimoine * Les Amis de l'Hôpital d’Ornans 1.270 750 2.500 * Les Amis de la Chapelle Saint Georges 390 400 Pas de demande * Les Amis du Monastère de la Visitation Pas de demande | Pas de demande 360 * Les Chats du Pays d’Ornans 3.200 2.000 Continuité de 2019 * Les Gâs de la Vallée 3.400 3.100 4.000 * Les Fruits du Pays d’Ornans / 250 350 * Les Menteurs d’Arlequin 800 500 Pas de demande * Montagne Auto Sport Î Î 500 * _ Ornans Rose Î / 500 * Ornans Véhicules Historiques Miniatures Î 6.000 Pas de demande * Pastorale des Personnes Handicapées Pays Loue Lison 300 300 300 * Pays d’Ornans Patrimoine / Pas de demande 900 * Peintres et Sculpteurs du Pays d’Ornans / 400 Pas de demande * Photo Vidéo Club 600 600 275 * Randonner au Pays de Courbet 100 500 200 * Restos du Cœur 800 800 800 * _ Roc’n Loue Î 600 Pas de demande * Shotokan Vallée Karaté 300 300 800 * Souvenir Français 1.200 Pas de demande 1.500 * Team du Haut Doubs 3.000 Pas de demande Pas de demande * Team Fabien Frantz 950 500 Pas de demande * Tennis Ciub de la Vallée d’Ornans 2.300 2.300 2.500 * Toutes des Déesses 400 400 800 TOTAUX 39.680 52.100 48.535 1 6902-20200719-2020_67.DE Page |2 DEPARTEMENT
du DOUBS
EXTRAIT
mr
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
Séance
du
10
Juillet
2020
CANTON
d'ORNANS
cons
COMMUNE
d'ORNANS
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
rires
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
N°
2020/58
juillet.
OBJET
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
Convention
d’autorisation
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
5
s
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
de
passage,
d’entretien
et
de
balisage
- Domaine
Etaient
absents
: /
privé
des
Communes
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
le 3 juillet
acceptées.
2020,
et que
le nombre
des membres
en exercice
est de
27.
Madame
la Maire
a déclaré
la séance
ouverte.
| Envoyé
en préfecure
le 15/07/2020
Reçu
en
préfedture
le 15/07/2020
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
Affiché
le
ER
La
Maire,
ID :
025-200055903-2020071
0-2020_58-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la lettre
du
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
du
Doubs
(CDRP
25),
en
date
du
13
juin
2020,
proposant
une
convention
de
passage
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
la Commune
d’Ornans
autorise
le passage
du
public
pédestre,
ainsi
que
la mise
en
œuvre
des
opérations
d’entretien
et de
balisage,
sur
des
portions
d’itinéraires
empruntant
des
chemins
ruraux
listés
dans
ladite
convention
;
Vu
le projet
de
convention
joint
à la
note
explicative
de
synthèse
;
Vu
Pavis
favorable
de
la 4°
commission
municipale,
en
date
du
7 Juillet
2020
;
Considérant
que
la Commune
d’Ornans
est
traversée
par
la Via
Francigéna,
classée
« Grand
itinéraire
culturel
» par
le
Conseil
de
l’Europe,
et que
son
homologation
sous
l’appellation
GR®1I4$
requiert
l’établissement
d’une
convention
entre
la Collectivité
et le
CDRP
25,
stipulant
les
conditions
d’entretien
et de
balisage
des
parcelles
dont
la liste
figure
dans
ladite
convention
;
Considérant
qu’afin
de
favoriser
la découverte
des
sites
naturels
et des
paysages
en
développant
la pratique
de
la
randonnée,
le Département
du
Doubs
souhaite
s’appuyer
sur
une
lecture
partagée
de
l’aménagement
touristique
des
territoires
et des
itinéraires,
et qu’à
ce
titre,
il convient
de
solliciter
l’inscription
du
GR®145
au
Programme
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnée
(PDIPR)
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
LABERTERIE
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
d’autorisation
de
passage,
d’entretien
et
de
balisage
proposée
par
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
du
Doubs
(CDRP
25),
et tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
cette
décision.
;
>
Sollicite
Madame
la Présidente
du
Département
du
Doubs
pour
l'inscription
du
GR®145
au
Programme
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et de
Randonnées
(PDIPR).
Pour
extrait
conforme, DEPARTEMENT
du
DOUBS
ARRONDISSEMENT
de
BESANCON
CANTON
d’'ORNANS
COMMUNE
d’'ORNANS
N°
2020/59 OBJET
Avenant
n°
3
à la
DCM
n°2018/94
relative
aux
tarifs
publics
Nota.
- La
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de la
Mairie
le 15
juillet
2020,
que
la convocation
du Conseil
avait
été faite
Le 3 juillet
2020,
et que
le nombre
des
membres
en exercice
est de
27.
Exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-12,
L.2121-17,
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et R.121-7,
R.124-2,
R.121-9
du
Code
des
Communes.
La Maire,
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
du
mois
de
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GUILLAME,
Maire,
pour
la session
ordinaire
du
mois
de
juillet. Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
les
membres
en
exercice,
à l’exception
de
:
- M.
Sébastien
LAITHIER,
représenté
par
M.
Franck
COLLINET
- M.
Bernard
CHEVASSU,
représenté
par
M.
Christophe
JOUVIN
- M.
Thibaut
SERVANT,
représenté
par
Mme
Estelle
BOURNEZ
Etaient
absents
: /
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé,
conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Mme
Corinne
OLIVIER
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Envoyé
en préfecture
le 15/07/2020
Madame
la Maire
a déclaré
la
séance
ouverte.
| Reou
en préteature
le 15/07/2020
Affiché
le
ER
ID :
025-200055903-202007
10-2020_59-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
30/2012
en
date
du
23
février
2012,
relative
au
tarif
des
« cavurnes
» au
cimetière
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2018/94,
en
date
du
21
novembre
2018,
relative
aux
tarifs
publics
2019
;
Vu
Pavenant
n°
1 à la
délibération
n°
2019/103
en
date
du
19
décembre
2019,
relatif
aux
tarifs
publics
2019
;
Vu
l’avenant
n°
2 à
la délibération
n°
2020/27
en
date
du
17
juin
2020,
relatif
aux
tarifs
publics
2019
;
Vu
la demande
des
Pompes
Funèbres
PREVITALI
par
courriel
en
date
du
23
juin
2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
5°
commission
municipale,
en
date
du
7 Juillet
2020
;
Considérant
qu’il
convient
de
compléter
les
droits
des
concessions
de
cimetière
;
Considérant
que
les
panneaux
d’informations
numériques
sont
désormais
gérés
par
un
nouveau
prestataire
;
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
les
modifications
et précisions
suivantes
à la
délibération
susvisée
comme
suit
;
1. Droits
des
concessions
de
cimetière
: il convient
d’ajouter
sur
la ligne
-Cavurne-
: « Une
urne
peut
être
scellée
ou
déposée
à l’intérieur
d’une
cavurne
» ;
2. Diffusions
sur
panneaux
d’informations
numériques
: « Maintien
de
la gratuité
pour
les
associations
ornanaises
» ;
3. Emplacements
publicitaires
cinéma
Eldorado
: « Gratuité
pour
les
associations
ornanaises
» ;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Madame
la Maire,
en
l’absence
de
Monsieur
Sébastien
LAITHIER
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité
:
>
Approuve
l’avenant
3 à
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2018/94
en
date
du
21
novembre
2018,
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
5
Dit
que
l’ensemble
des
autres
tarifs
publics
2019
restent
inchangés
jusqu’à
nouvel
ordre.
Pour
extrait
conforme, La
Maire,
©/>}lsabelle
GUILLAME
US