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Arrêté - Arrete Circulation RUE Jean de la Tour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RUE Jean de la Tour)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
2,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE COURLANS
Arrêté n° 06/2026
Arrêté municipal temporaire
du 11 Février 2026
Règlementant la circulation
RUE JEAN DE LA TOUR
LE MAIRE DE COURLANS
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 22134 ;
VU le code rural, et notamment l'article L 161-5;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié;
Considérant la demande en date du 10/02/2026 formulée par l'entreprise SAS PIQUAND T.P.
représentée par Yannick PERRRIN, pour des travaux de renouvellement du réseau
d'assainissement ;
Considérant qu'il importe pour la sécurité des usagers, de réglementer la circulation sur la voie
communale Rue Jean de la Tour du 16 Février au 02 mars 2026 inclus pendant toute la durée des
travaux ; ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARRÊTE
La circulation sur la voie communale Rue Jean de la tour sera interdite du 16 Février au 02 mars 2026 de la RD 678 (arrêt bus) à la maison n° 367.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise
en place par l'entreprise.
Les dispositions définies par les articles 1, 2 P""ért effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COURLANS.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier- 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur le Maire de la commune de COURLANS,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie du Jura
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lons le Saunier
Fait à COURLANS
Le 11 Février 2026
Le Maire,
Alain PATTINGRE