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Arrêté - Arrete Empietement SUR Chaussee rd 159 et RUE Poissonnard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Empietement SUR Chaussee rd 159 et RUE Poissonnard)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Ed
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
du Jura
COMMUNE
DE
COURLANS
Arrêté
municipal
temporaire
n°
09/2025
du
31
Mars
2025
EMPIETEMENT
SUR
LA
CHAUSSEE
Travaux
ENEDIS
RD
159
—
ROUTE
DE
BLETTERANS
RUE
DU
POISSONNARD
LE
MAIRE
DE
COURLANS
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.2
à
L 22134;
VU
le
code
rural,
et
notamment
l’article
L161-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
;
VU
la
demande
de
GUINOT
TP,
représentée
par
Romain
FAVIER,
en
date
du
26
Mars
2025
concernant
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
à
compter
du
14
Avril
2025
jusqu’au 1°
Juin
2025
sur
la
RD
678,
RD
159
et
Rue
du
Poissonard
;
Considérant
qu’il
importe
pour
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
la
circulation
sur
la
RD
159,
Route
de
Bletterans
et
Rue
du
Poissonnard
pendant
la
durée
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1
: du
14
Juin
2025
au
1°
Juin
2025,
l’entreprise
GUINOT
TP,
sise
50,
Rue
des
Côteaux
de
la
Haute
Seille
à
DOMBLANS,
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
de
la
Rue
du
Poissonnard
(voie
communale)
ainsi
que
sur
la chaussée
de
la
RD
159
—
Route
de
Bletterans
en
agglomération
afin
de
permettre
les
travaux
de
raccordements
ENEDIS.
ARTICLE2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GUINOT
TP
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
COURLANS.
ARTICLE5:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
- 30
rue
Charles
Nodier
- 25
044
BESANCON
Cedex
3
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
COURLANS,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Lons
le Saunier
Le
31
Mars
2025
Le
Maire,
Alain
PATTINGRE