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Arrêté - arrêté de circulation n 133 2026
Arrêté - Arrete de Circulation Route de Bletterans 09 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h06 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation Route de Bletterans 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
JURA
COMMUNE
DE
COURLANS
Arrêté
n°
09/2026
Arrêté
municipal
du
08/04/2026
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
BLETTERANS
LE
MAIRE,
VU
la loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L'2211-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R411-8
et R
411-285
;
VU
le décret
n°
86.475
du
14 mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de police
dans
le département
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
la circulaire
n°
86.230
du 17 juillet
1986
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
général
et le représentant
de
l’Etat dans
le département
en
matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
VU
les
travaux
programmés
par
l’Entreprise
POTIQUET,
42,
Route
de
Saint
Didier,
01
310
SAINT
MARTIN
LE
CHATEL,
pour
le
compte
d'ORANGE,
à
compter
du
13
avril
2026
jusqu’au
14
avril
2026. CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la sécurité
des
usagers
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
alternée
et réglementée
par
panneaux
et flèches
à l’avancement
des
travaux,
Route
de
Bletterans
du
n°
613
au
n°
934 :
du
13
AVRIL
AU
14
AVRIL2026
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
POTIQUET chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
3
:Monsieur
le
Maire
de
COURLANS,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Courlans,
le
8
Avril
2026
Le
Maire,
Alain
PATTINGRE
Diffusion
:
Le bénéficiaire
pour
attribution
Conseil
Départemental
du
Jura
Gendarmerie
Nationale