Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, .

LABR RE

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2022 à 19 H 00.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de Mesdames Sandy BUREL, Géraldine MOURATO,

Messieurs Jimmy BLERY, Sébastien BOUARD), Pierre LEFEBVRE

1) Désignation d’un(e)secrétaire de séance

Madame Corinne TROUVAIN a été élue secrétaire de séance

2) Approbation du procès- verbal de la séance du 28 mars 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

3) Autorisation de signer l’avenant n° 1 et n° 2 à la convention de mise à disposition des services de la CCL Vallée Dorée pour l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme

Depuis 2015, la Direction Départementale des Territoires ne prend plus en charge la transmission des actes d’urbanisme, c’est la Communauté de Communes qui a repris le relais. Une convention a été établi avec les 10 communes pour la gestion des permis de construire, permis de démolir, les certificats d’urbanisme opérationnel ainsi que les déclarations de travaux avec création de surface. Les communes instruisent les déclarations de travaux sans création de surface, les déclarations d’intention d’aliéner, les certificats d’urbanisme pour information.

L’avenant n° 1 de la convention a pour objet de modifier les modalités de travail entre le Maire et le service de la Communauté de Communes en matière d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, par voie dématérialisée.

Etant entendu que la commune reste seule compétente en matière d’élaboration du PLU. Adopté à l’unanimité.

L’avenant n° 2 à la convention initiale a pour objet de proposer aux communes membres qui le souhaitent de $ Déléguer entièrement l'instruction des déclarations de travaux.

& Déléguer l'instruction des déclarations de travaux au service urbanisme dans le cadre des congés ou absences de plus de 15 jours de l’agent communal.

Monsieur le Maire propose de déléguer uniquement l’instruction des déclarations de travaux uniquement en cas d’absence de l’agent communal. Adopté à l’unanimité.

4) Approbation du budget 2022 du SIVOM Labruyère Rosoy Verderonne

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 du SIVOM et précise que la participation des communes est de 40 000 Euros chacune et 31 500 Euros par commune sont prélevés sur les impôts directs. Adopté à l’unanimité.

5) Autorisation d’encaissement des chèques

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’encaisser des chèques en cas de remboursement d’assurances ou autres. La trésorerie demande des justificatifs pour les émissions de mandats dépenses et de titres de recettes. Adopté à l’unanimité.

6) Délibération pour donner mandat à l’association Labruyère Animations

Droits de DIFFUSION (SACEM) L'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation et la déclaration préalable sur le site de la SACEM. Pour bénéficier du tarif réduit, la commune peut donner mandat à l’association Labruyère Animations à condition que celle-ci organise des évènements pour le compte de la commune. Adopté à l’unanimité.

7) Mise au point du tableau pour les élections législatives

Monsieur le Maire met au point avec les conseillers municipaux le tableau pour la tenue des bureaux de vote des élections législatives qui auront lieu le 12 et 19 juin prochain.8) Nomination d’un coordonnateur et un recenseur communal pour le recensement 2023 Le recensement de la population aura lieu du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023, le Conseil municipal doit désigner un coordonnateur communal et un agent recenseur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner Madame Valérie CROISILLE en tant que coordonnateur communal.et agent recenseur. Adopté à l’unanimité.

9) Questions Diverses

Monsieur le Maire :

$& informe que les travaux de réalisation d’une « ECLUSE » (rétrécissement de la chaussée pour réduire la vitesse) sur la rue de la Libération auront lieu fin Juin.

$ propose une visite du marais le 11 juin 2022 à 10H.

$ rappelle le départ de la Ronde de l’Oise le 2 juin 2022 à 15 H 30 à l’hôpital Paul DOUMER.

& informe que l’hôpital Paul DOUMER a un projet pour la mise en place d’un SCANNER. Une étude est en cours.

Dans le cadre du développement économique, la Communauté de Communes du Liancourtois participerai à hauteur de 3000 Euros (Liancourt et Laigneville ont voté CONTRE).

$ informe que la vente de la grange est stoppée (projet de rénovation pour le bâtiment communal).

& l’Aire de jeux semble être appréciée par les enfants et les parents, 2 bancs supplémentaires seront achetés prochainement.

TUE ANIMATIONS

PROCHAINES MANIFESTATIONS :

> Samedi 25 Juin 2022 : FETE de la MUSIQUE

- 14 H : KERMESSE des ECOLES de LABRUYERE ROSOY VERDERONNE (spectacle des enfants, châteaux gonflables)

-16H groupe Unit

-18 H groupe BE- US

- 20 H 30 groupe ROADMASTER

> Dimanche 26 Juin 2022 : BROCANTE sur la Place « Alain CREVITS »

OBJETS TROUVES sur l’AIRE DE JEUX : une trottinette noire, une gourde noire et un gilet en laine de couleur rose mauve et bleu (déposés en mairie).

Réponse avant le lundi 6 juin 2022

Je participe à la visite du marais de la commune le samedi 11 juin 2022. Le rendez-vous est prévu sur la Place « Alain CREVITS » à 10 H.

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