Déliberation - Compte rendu sommaire du conseil municipal 31 janvier

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Déliberation - Compte rendu sommaire du conseil municipal 31 janvier Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire du conseil municipal 31 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Éducation, 1/4

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2022

1 Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise - présentation du rapport d’activités 2020

 Prend acte du rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO).

2

Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise - rapports d’activités 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement - présentation au conseil municipal

 Prend acte des rapports annuels 2020 de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

3 Adhésion des EPCI au Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60)

 Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

 Décide à l’unanimité :

Article unique : d’approuver l’adhésion de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) au SE60.

4 Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes à la ville de Creil 2021

 Prend acte de la présentation du rapport municipal 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, constitué de deux parties (situation au sein des effectifs de la ville et actions menées par la ville en direction de la population), tel qu'annexé à la présente délibération.

5 Bilan des paiements par carte bancaire

 Prend acte du rapport d’activité 2021 présenté sur le bilan des paiements par carte bancaire.

6 Budget Principal - Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 et Débat d’Orientation Budgétaire

Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire préalable au vote du budget primitif 2022 et de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire.

7 Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC) - solde subvention 2021 - acomptes 2022 Vote ordinaire : Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Décide à l’unanimité :

Article 1er : de verser à l’Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 7 757,08 € correspondant au solde de subvention pour l’année 2021.

Article 2 : de verser à l’Association pour la Promotion et l’Animation des Marchés de Creil (APAMC), la somme de 21 475,965 € en 3 versements de 7 158,655 € correspondant à l’avance sur la subvention pour l’année 2022.

Article 3 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6574/91/FM.

8

Extension et réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, restructuration et extension de l’école élémentaire Rabelais-Montaigne, extension et rénovation de l’école élémentaire Macé-Freinet - lancement du Concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur Esquisse et désignation des membres du Jury

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 02/4

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le programme de l’opération d’extension et de réhabilitation de la crèche Arc en Ciel, de la restructuration et de l’extension de l’école élémentaire Rabelais-Montaigne, de l’extension et de la rénovation de l’école élémentaire Macé-Freinet dont l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 4 305 000,00 € HT.

Article 2 : de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse correspondante.

Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.

Article 4 : de fixer la composition du Jury de Concours comme suit :  Le Maire ou son représentant, président du jury,

 Les 5 membres élus de la commission d’appel d’offres,

 L’adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie,  Un représentant de la direction générale de la Ville de Creil,

 7 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d’œuvre),

 La directrice de la crèche Arc en Ciel,

 2 représentants du corps enseignant,

 2 représentants des parents d’élèves.

Article 5 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 20 000,00 € HT par candidat sous réserve d’un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance.

9

Extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant - lancement du Concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur Esquisse et désignation des membres du Jury

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le programme de l’opération d’extension et réhabilitation du groupe scolaire Edouard Vaillant dont l’enveloppe financière prévisionnelle de travaux est estimée à 6 360 000,00 € HT.

Article 2 : de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse correspondante.

Article 3 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.

Article 4 : de fixer la composition du Jury de Concours comme suit :  Le Maire ou son représentant, président du jury,

 Les 5 membres élus de la commission d’appel d’offres,

 L’adjointe au Maire chargée du patrimoine communal et du cadre de vie,  1 représentant de la direction générale de la Ville de Creil.

 5 personnes qualifiées (architectes et/ou maîtres d’œuvre),

 1 directeur d’école,

 1 représentant de parents d’élèves.

Monsieur le Maire est autorisé à les désigner et à fixer le montant des indemnités qui pourraient être dues.

Article 5 : de verser une prime, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours, avec un plafond maximum à 24 500,00 € HT par candidat sous réserve d’un rendu complet et conforme aux documents demandés dans le cadre de ce concours. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance.

10 Convention de Partenariat avec la Ville de Nogent-sur-Oise et la Ville de Creil sur l’organisation du « Festival Les Amazones Modernes » Vote ordinaire : Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver le partenariat entre la Ville de Nogent-sur-Oise et la Ville de Creil pour la mise en place du Festival « Les Amazones Modernes ».

Article 2 : d’approuver la convention de partenariat ci-annexée.3/4

Article 3 : d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents y afférents.

Article 4 : d’imputer la dépense correspondante prévue à cet effet au budget de la Ville.

11 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 2

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver la modification du tableau des effectifs.

Article 2 : de créer les postes suivants :

 3 postes appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet ;  2 postes appartenant au cadre d’emplois des attachés territoriaux à temps complet ;  4 postes appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet ;  2 postes appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet ;  4 postes de médiateurs adultes relais à temps complet ;

 4 postes appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ;  2 postes appartenant au cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux à temps complet ;  1 poste appartenant au grade des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2ème classe à temps complet ;

 4 postes appartenant au grade de rédacteur territorial à temps complet.

Article 3 : de supprimer les postes suivants :

 1 poste appartenant au grade de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet ;  1 poste appartenant au grade de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet ;  1 poste appartenant au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;  1 poste appartenant au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet ;  1 poste appartenant au grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet ;  2 postes d’adjoint administratif à temps complet ;

 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;  1 poste de Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale à temps non complet 6 heures hebdomadaires ;  1 poste de Professeur d’Enseignement Artistique hors classe à temps non complet 6 heures hebdomadaires ;  1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6 heures hebdomadaires ;

 1 poste d’Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6 heures hebdomadaires ;

 1 poste de bibliothécaire territorial à temps complet ;

 1 poste d’ingénieur territorial à temps complet ;

 1 poste d’adjoint du patrimoine territorial à temps complet ;

 1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet.

Article 4 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.

12 Mise à disposition d’éducateurs sportifs par les clubs

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition d’un éducateur sportif par les clubs : Comité Oise Handisport, Handisport Creil, pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les documents y afférents.

Article 2 : d’imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.

13 Acquisition du bien de la SCI PAULINE sis 39 route de Vaux

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 04/4

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’accepter l’acquisition par la commune du bien libre de toute occupation de la SCI PAULINE sis 39 route de Vaux à Creil, parcelle cadastrée section AO n°273, au prix de 210 000,00 €.

Article 2 : d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout document nécessaire pour mener à bien cette opération.

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.

14 Echange de biens avec M. ABID Driss

Vote ordinaire :

Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0

Décide à l’unanimité :

Article 1er : d’accepter la prorogation du différé de jouissance jusqu’au 31 août 2022, portant sur le local cédé à la commune par M. ABID, dans le cadre de l’échange de biens à intervenir, approuvé par délibération n°30 du conseil municipal en date du 28 juin 2021.

Article 2 : d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.