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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 1
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire du Conseil Municipal du 08 Avril 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Céline
PRIGENT,
Aurore
PELLIEU
(arrivée
à
19h30),
Isabelle
FOURNIER,
Anne-Charlotte
OPSTAL,
Audrey
MOUFLET.
MM.
Laurent
MAROT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
José
THIEBAUT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEROUX,
M.
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND,
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE
(jusqu'à
19h30).
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
: Mme
Sophie
LEROUX
et
Mme
Catherine
DUCHEMIN.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
25
MARS
2024
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
mars
2024.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2024 2.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
SERVICE
DES
EAUX
2023 :
M.
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Receveur,
au
travers
de
son
Compte
de
Gestion,
a
repris
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2023
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
2023
établi
par
le
Receveur
correspond
au
Compte
Administratif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
du
service
des
eaux
pour
l’année
2023
établi
par
le
Receveur. 3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SERVICE
DES
EAUX
2023
:
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
pour
l’année
2023
qui
se
résument
comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
:
190
627,77
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes) :
289
027,15
€
e
Section
d'investissement
(dépenses) :
160
118,38
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes) :
271
543,33
€
Résultat
excédent
cumulé :
+
209
824,33
€
Et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
à
l'application
de
cette
décision.
4.
VOTE
DU
BUDGET
SERVICE
DES
EAUX
2023 :
Le
Conseil
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2024
du
Service
des
Eaux
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
:
335
721,05
€
e
Section
d'investissement :
512
710,00
€
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2024 5.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2023 :
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Receveur,
au
travers
de
son
Compte
de
Gestion,
a
repris
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
en
2023
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Compte
de
Gestion
2023
établi
par
le
Receveur
correspond
au
Compte
Administratif. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
la Commune
pour
l’année
2023
établi
par
le
Receveur.
6.
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2024
(TAXES
COMMUNALES) :
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
pour
2024
les
taux
d'imposition
relatifs
aux
taxes
communales
votés
en
2023,
comme
suit :
+
Taxe
foncière
(bâti)
:
35,88
%
+
Taxe
foncière
(non
bâti) :
57,33
e
Taxe
d'habitation
14,39
%
e
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
18,22
%
7.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Catherine
DUCHEMIN,
Adjointe
au
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
résultats
du
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l’année
2023
qui
se
résument
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
(dépenses)
:
1
828
524,81
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes) :
4
801
908,22
€
e
Section
d'investissement
(dépenses)
:
3
462
953,82
€
e
Section
de
fonctionnement
(recettes) :
1
647
418,79
€
Résultat
excédent
cumulé :
+
1157
848,38
€
RAR
(Restes
A
Réaliser)
travaux
2023
680
000,00
€
réglés
sur
2024
+
477
848,38
€
Et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
correspondantes
à
l'application
de
cette
décision.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2024 8.
VOTE
DU
BUDGET
COMMUNE
2024 :
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
montants
attribués
aux
associations
pour
2024.
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
les
montants
présentés
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M.
le
Maire
décide
à
l’unanimité
de
voter
les
crédits
du
budget
2024
de
la
commune
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement :
2
935
606,38
€
e
Section
d'investissement :
7
875
097,41
€
9.
ADHESION
AU
SEZEO
POUR
L'ACHAT
GROUPE
DE
GAZ :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la fin
programmée
des
tarifs
réglementés
du
gaz
au
1°’ janvier
2025.
Le
Syndicat
des
Energies
des
Zones
Est
de
l'Oise
(SEZEO)
propose
aux
communes
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
et
se
charge
des
formalités
administratives.
M.
le
Maire
propose
d'y
adhérer
et
sollicite
l'autorisation
de
signer
la
convention
et toutes
pièces
s’y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
et
de
donner
l'autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
la
convention
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
10.
NOMINATION
DE
VOIRIE :
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
construit
une
nouvelle
rue
parallèle
à
la
rue
de
Picardie.
Il convient
donc
de
nommer
cette
rue.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
cette
rue
: Rue
des
Seigneurs
d'Humières
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
nom
de
rue.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2024 11.
NOMINATION
DU
BATIMENT
RESTAURATION
SCOLAIRE,
PERISCOLAIRE
ET
MEDIATHEQUE :
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
trouver
un
nom
pour
le
nouveau
bâtiment
restauration
scolaire,
périscolaire
et
médiathèque.
M.
le
Maire
propose
de
nommer
ce
bâtiment
: bâtiment
«
les
Fontinettes
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
nom
de
bâtiment.
Le
Maire, nt
MAROT
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8 Avril
2024