Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 4 FPIC Repartition
Déliberation - 2020 4 11
Déliberation - 2020 4 7
Déliberation - 2020 4 8
Déliberation - 2020 4 17
Déliberation - 2020 4 6
Déliberation - 2020 4 10
Déliberation - 2020 4 12
Déliberation - 2020 1 4 Budget 2020
Déliberation - 2020 4 1
Déliberation - 2020 4 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 4 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES 2020-4-15
LIMOUSIN
eptembre 2020
CUIVIINTUINAUT
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
16/09/2020
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, FAURE Michèle, DAVIET Marina,
MARCETEAU Dominique, LAGARDE Bernadette, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, KARP Michel, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, CHEVAL René (Paul), CHIPEAUX Raphaël, MEYNIER Paul, DESSOLAS Frédéric, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de Thérèse CHASSAIN)
Absents et excusés : COUTURIER Pierre-Yves - CHASSAIN Thérèse est représentée
par son suppléant Guillaume REBEYROL - COMBEAU Bertrand (pouvoir à Françoise
DECARPENTRIE)
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
FPIC - répartition
Il est rappelé que sur l’année 2019, le montant du FPIC a été réparti selon une « répartition
dérogatoire libre » comme suit : Communauté 58% et Communes 42%.
La répartition entre communes a été réalisée en fonction de la population DGF.
Après discussion en réunion de Bureau en début d'année 2020, lors des orientations budgétaires, les
élus ont validé la répartition Communauté 58% et Communes 42%.
Pour 2020, le montant du FPIC est de 442 652 €.
Il est donc proposé la répartition suivante :
- 58% pour la Communauté de communes
- 42% pour les Communes
256 738.16 €
185 913.84 € (à répartir entre les 22
Communes en fonction de la population DGF)
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- DECIDE de retenir la répartition du FPIC proposée, à savoir la répartition dérogatoire libre
avec, pour la Communauté de communes 58%, et pour les Communes 42%, répartis entre
les Communes en fonction de la population DGF.
Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20200924-2020_4_15_1-DE
Reçu le 02/10/2020
Publié le 02/10/2020