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Arrêté - arrete circulation 030117 3 jours vigilec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 030117 3 jours vigilec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Du
03/01/2017
au
10/01/2017
Chemin
de
l’Eglise
— Branchement
Propriété
M.
DUBREUIL
SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Je
soussigné,
Dominique
Le
Sauvage,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-5,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
travaux
de
branchement
SAG
VIGILEC
de
la propriété
de
M.
DUBREUIL
pour
le
branchement
SOUS
FONCAGE
- SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Effectués
à
partir
du
03/01/2017
pour
4 jours
Par
l’entreprise
SAG
VIGILEC
- 1980
route
de
Saint
Michel
de
Livet
— 14140
STE
MARGUERITE
DE
VIE
- 02
31
20
67
78
ARRETE
ARTICLE
1:
Fermeture
dans
les
deux
sens
de
circulation,
ARTICLE2:
Des
panneaux
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise,
ARTICLE
3:
L’entreprise
ne
doit
pas
effectuer
de
traversée
de
route,
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
28/11/2016 Le
Maire
k
Dominique
LE
SAUVAGE