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Conseil Municipal - d 24 05 approbation dune convention avec altitude
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Arrêté - 25 237 AT Reglementation circulation travaux ALTIT
Arrêté - arrete 2024 21 altitude infra
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 21 altitude infra)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
GONNEVILLE sx HONFLEUR
N°
2024-21
VOI
ARRETE
Permission
de
voirie
et autorisation
d’entreprendre
des
travaux
sur
la
commune
Installations
nouvelles
et interventions
d’exploitation
et de
maintenance
du
Réseau
Fibre
Optique
sur
le domaine
public
Du
25/07/2024
pendant
365
jours
et si necessaire
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Le
maire
de
la commune
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
les pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
arrêtés
précédents
2022-22-VOI
modifié
et 2023-18
VOI
pour
la conception
et
construction
de
la complétude
du
réseau
fibre
optique
VU
les travaux
avec
permission
de
voirie
pour
l’implantation
de
poteaux
CONSIDERANT
la demande
de
ALTITUDE
INFRA
CALVADOS
représentée
par
Laetitia
Marceau,
d’obtenir
un
arrêté
permanent
de
voirie
renouvellable
chaque
année
pour
les
interventions
d’exploitation
et de
maintenance
du
Réseau
Fibre
Optique
sur
le
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
L'entreprise
est
autorisée
à circuler,
stationner,
photographier,
intervenir
sur
la commune
pour
l’exploitation
et la maintenance
du
Réseau
Fibre
Optique
sur
le
domaine
public
ARTICLE
2
L’entreprises
a l’obligation
de
faire
valider,
au
préalable
sur
plan,
l’implantation
d’éventuels
supports
avec
Monsieur
Le
Maire,
ARTICLE
3
L’entreprises
n’est
pas
autorisée
à ouvrir
la chaussée
sans
demande
préalable.
ARTICLE
4
L’entreprise
est
chargée
d’afficher
le présent
arrêté
à chaque
carrefour,
de
mettre
en
place
les
panneaux
de
signalisation
correspondants,
et le présenter
si nécessaire,
ARTICLE
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
l’entreprise,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à Messieurs
les Responsables
du
Centre
de
Secours,
à l’agence
routière
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution.
Gonneville/Honfleur
le
18/07/2024
Le
Maire,
Christian
Minot
Mairie 3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfleur