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Arrêté - arrete pour travaux mont bouy du 050117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pour travaux mont bouy du 050117)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Mairie
3
rue
du
Nouveau
Monde
14600
Gonneville-sur-Honfieur
ARRETE
SUR
LA
CIRCULATION
Du
05/01/2017
à
la
fin
des
travaux
Chemin
du
Mont
Bouy
-
Enfouissement
câble
basse
tension
SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Je
soussigné,
Dominique
Le
Sauvage,
Maire
de
GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à L2212-$,
L.2213-2,
L.2213-3
$ 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
en
son
article
R
225,
VU
les
pouvoirs
de
Police
qui
nous
sont
conférés,
VU
les
travaux
Chemin
du
Mont
Bouy
-
Enfouissement
câble
basse
tension
TRAVAUX
SOUS
FONCAGE
- SANS
TRAVERSEE
DE
ROUTE
Effectués Par
l’entreprise
Du
05/01/2017
à
Ja
fin
des
travaux
RESEAUX
ENVIRONNEMENT
-
83
rue
du
lieu
doré
—
14100
ST-MARTIN
DE
LA
LIEUE
-— 02.31.61.76.40
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
À
:
ARRETE
Le
chemin
du
Mont
Bouy
sera
fermé
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sauf
riverains entre
l'intersection
« chemin
des
labours
et
impasse
des
herbages
»
et
l'intersection
« chemin
du
Mont
Bouy
et
la
Côte
Potier
»
Des
panneaux
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
L'entreprise
ne
doit
pas
effectuer
de
traversée
de
route,
sans
autorisation
spéciale Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Responsables
du
Centre
de
Secours,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
son
exécution.
Fait
à GONNEVILLE
SUR
HONFLEUR,
Le
22/12/16