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Conseil Municipal - 20201001PvCm
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201001PvCm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
L’an deux mille vingt, le premier octobre, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire .
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean- Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Flora GALAND, Claudine ORVOEN, Stéphane MICHEL, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, Catherine BOTHUAN, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Olivier LEBOSQUAIN, David MOAN, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, Damien RIVIER Etait excusé :
Stéphane PERON
Secrétaire de séance : Madame Julie MERCIER
2020-10-01 Détermination du lieu des conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, après avis des commissions compétentes, valident le principe de la tenue des séances de conseils municipaux dans tous lieux permettant le respect des consignes sanitaires tant que la période de crise sanitaire le rendra nécessaire.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-02 Rapport sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets - Année 2019 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte du rapport annuel 2019 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte
2020-10-03 Rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement - Année 2019 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte du rapport sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement pour l’année 2019.
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte
2020-10-04 Indemnités allouées aux élus municipaux dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, sans majoration
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - de fixer une enveloppe indemnitaire globale comme suit (somme de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire et des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints) : indemnité maximale du Maire : 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, et indemnités maximales pour 9 Adjoints : 27,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique x 9 Adjoints,
- de verser l’indemnité de fonction avec effet au 4 juillet 2020,
- de présenter dans le tableau annexe l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, sans majoration. L’application des majorations fait l’objet d’une autre délibération, - d’engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal. Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-05 Indemnités allouées aux élus municipaux dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, avec majoration
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués fixées par le conseil municipal sont majorées par application des taux prévus par les articles précités ;
- de dire que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget primitif 2020,
- que ces indemnités seront versées depuis le 4 juillet 2020 date d’installation du nouveau conseil municipal, - de préciser que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice,
- d’approuver le tableau récapitulatif, annexé à la présente délibération, de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 25
Ayant voté contre ......................................................... 7
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, le groupe minoritaire vote contre.
2020-10-06 Budget principal - Décision modificative N°2 - 2020
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la décision modificative n°2 du budget principal 2020 telle que présentée.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 25
Ayant voté contre ......................................................... 2
S’étant abstenu .............................................................. 5
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, Mme BURGER-CUZON et M. LE GALL votent contre, le reste du groupe minoritaire s’abstient.
2020-10-07 Subvention exceptionnelle
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder la subvention exceptionnelle suivante : Thimoté MEZOU : 235 €
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-08 Constitution d'un groupement de commandes permanent
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, après avis des commissions compétentes décident : - d’approuver les dispositions qui précèdent,
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-09 Transfert des activités de la caisse des écoles à la commune
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - D’approuver le transfert des activités ainsi que des charges et produits budgétaires à la commune au 1er janvier 2021
- D’arrêter les comptes de la caisse des écoles au 31 décembre 2020,
- D’autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Vote
Conseillers présents ................................................... 31
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 24
Ayant voté contre ......................................................... 7
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, le groupe minoritaire vote contre.
2020-10-10 Création d'un comité consultatif de la vie scolaire et désignation des membres du Conseil Municipal Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - D’autoriser la création d’un comité consultatif de la vie scolaire et approuve la composition des membres telle que proposée, - De désigner les membres élus suivants : Gwenaelle GOUENNOU, Françoise MORVAN, Nathalie BATHANY, Haoua LE GALL, Catherine BOTHUAN, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Marlène LE MEUR, Kristen LE BLEIS Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 25
Ayant voté contre ......................................................... 7
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour, le groupe minoritaire vote contre.
2020-10-11 Désignation d'un représentant au conseil d'établissement du conservatoire de musique de Brest métropole
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner Mme Françoise LOUEDEC, adjointe déléguée à la Culture et à la Vie associative, pour représenter la commune de Plougastel-Daoulas au conseil d’établissement du conservatoire de Brest métropole.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-12 Désignation des représentants du conseil municipal à la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité (CIA)
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner à la commission intercommunale d’accessibilité de Brest métropole : Titulaire : Nathalie BATHANY / Suppléant : François THOUROUDE Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-13 Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du centre social Astérie Après avoir entendu l’exposé et accepté le vote à main levée, les membres du conseil municipal décident : - de désigner les membres du conseil municipal suivants pour représenter la commune au conseil d’administration de l’Astérie : TITULAIRES SUPLEANTS
Dominique CAP Bernard NICOLAS
Françoise LOUEDEC Françoise MORVAN
Damien RIVIER Kristen LE BLEIS
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-14 Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’annuler la délibération 2020-07-48 du 15 juillet 2020,
- de désigner les membres titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRE SUPPLEANT
Yvan LACHUER Claire LE VOT
Michel CORRE Flora GALAND
Aude BURGER -CUZON Stéphane LE GALL
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-15 Désignation de représentants du conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association CNA-St Guénolé
Après avoir entendu l’exposé et accepté le vote à main levée, les membres du conseil municipal décident : - de désigner les représentants du conseil municipal suivants au conseil d’administration de l’association CNA – St Guénolé : TITULAIRES SUPLEANTS
Michel CORRE Catherine BOTHUAN
Pascal JEULAND François THOUROUDE
- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-16 Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : • de fixer à 10 le nombre de représentants de l’assemblée délibérante (5 titulaires ; 5 suppléants) • de désigner, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres suivants : Titulaires Suppléants
Dominique CAP Bernard NICOLAS
Jean -Jacques ANDRE Romain ABGRALL
Claudine ORVOEN Yvan LACHUER
Catherine BOTHUAN Olivier LEBOSQUAIN
David MOAN Rémy JEZEQUEL
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-17 Régie à autonomie financière du port du Tinduff : élections des membres du conseil d'exploitation Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire et par un vote à main levée, les membres du conseil municipal décident d’élire au sein du conseil d’exploitation de la régie :
- Au titre des représentants de la commune : M. Jean-Jacques ANDRE, M. François THOUROUDE, M. Yvan LACHUER, Mme Claudine ORVOEN, M. Rémy JEZEQUEL
- Au titre des représentants des professionnels de la mer et du nautisme : M. Yann ROGER, Patron du Loc’h Monna, M. André LE GALL, Président de l’Ecloserie du Tinduff
o Au titre des plaisanciers : M. Jean URVOIS, Président de l’association des usagers du Tinduff Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-18 Station Classée de Tourisme : demande de classement
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver le dossier de demande de classement annexé à la présente délibération, - d’autoriser M. le maire à solliciter ce classement.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-19 Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L) - Salle omnisports de la Fontaine blanche Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de demande de financement correspondant.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-20 Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L) - église St Pierre Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de demande de financement correspondant.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-21 Dénomination de la voie privée du lotissement d'habitation - permis d'aménager 029 189 20 0 0001 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de la dénomination à apposer : Pierre-Jakez HÉLIAS (en breton : Pêr-Jakez Heliaz ) 1914-1995 : Journaliste, Homme de lettres et folkloriste de langues bretonne et française. Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-22 Cession d'une parcelle au lieu-dit Kerdrevel au profit de Fabrice et Solenne BILLANT Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, après avis des commissions compétentes, décident d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-23 Cession d'une parcelle au lieu-dit Kerdrevel au profit de Christophe et Laëtitia MARCHADOUR Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, après avis des commissions compétentes, décident d’approuver les dispositions qui précèdent et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-24 Motion concernant les dégâts occasionnés par l'espèce protégée Choucas des Tours Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal demandent : - qu’une étude de la population des Choucas des Tours soit réalisée dans le département du Finistère dans les meilleurs délais, - que les dégâts sur cultures causés par les Choucas des Tours, espèce protégée par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du
Affiché le
2020-10-25 Motion de soutien à BRITANNY FERRIES
Les élus de la Ville de Plougastel apportent leur soutien total aux membres du Conseil de surveillance, au Directoire et à l’ensemble des salariés de la Compagnie Brittany Ferries.
Vote
Conseillers présents ................................................... 32
Conseillers représentés ................................................ 0
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2020-10-26 Délégations prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil. Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte