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Procès Verbal - Scan 01072026 105755
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 01072026 105755)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
SPLOUG4ST=Ë
2026.05.01
OBJET
Approbation du procès verbal du
Conseil municipal du 12 février
2026
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : L
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Christine BERREGARD,
Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Sylvain GANGLOFF
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 01-DE Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 12 février 2026
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février a été adressé à l'ensemble du Conseil municipal.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Î SPLOUGA4ST=Ë
2026.05.02
OBJET
Approbation du procès verbal du
Conseil municipal du 04 avril
2026
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Christine BERREGARD,
Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
.Etaient absents :
Sylvain GANGLOFF
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfeciure le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Approbation du procès verbal du Conseil municipal du 04 avril 2026 [1P :029-212901806-20260507-2026 05_02-DE
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 avril a été adressé à l'ensemble du Conseil municipal.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 04 avril 2026.
Projet de délibération soumis à la :
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG3ST
2026.05.03
OBJET
Règlement budgétaire et financier
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE .
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
ni er
1 FE
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Règlement budgétaire et financier ID : 029-212901896-20260507-2026_05_03-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un règlement budgétaire et financier (RBF), fixant
notamment les règles de gestion applicables à la Ville.
Le RBF de la Ville est présenté en annexe à la présente délibération.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'adopter le règlement budgétaire et financier (RBF) tel qu'annexé à la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33 .
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire .
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Î #PLOUG4ST=E
2026.05.04
OBJET
Règlement Intérieur du conseil
municipal - Mandat 2026/2032
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 2
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_04-DE
Kêr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901806-20260507-2026 05 04-DE Règlement Intérieur du conseil municipal - Mandat 2026/2032
Rapporteur : .
Patricia HENAFF 1ère adjointe au Maire
Exposé :
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 et la loi NOTRe du 7 août 2015 portant un certain nombre de modifications au fonctionnement de la démocratie locale, notamment au sein des conseils municipaux,
Vu l'article L2121-8 du CGCT indiquant que dans les communs de 1000 habitants et plus, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal, de l'élection du Maire et des adjoints au Maire du 4 juillet 2020,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Ce règlement fixe notamment :
- Les conditions d'organisation des séances du conseil et des commissions. - Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés - Les débats, notamment le débat d'orientations budgétaires et les votes des délibérations.
- Les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e__ D'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026-2032.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 3 UTP 2026-2032 du 29 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 2 : Nicolas HUSSON, Damien RIVIER.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. liicer SPLOUGASTEË
2026.05.05
OBJET
Compte financier unique 2025 -
Budget Ville ‘
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 7
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Compte financier unique 2025 - Budget Ville ID : 029-212901896-20260507-2026_05_05-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
| ‘RESULTATS 2025 | FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL AUTORISATIONS BUDGETAIRES DEPENSES 15 103 243,82 €| 12 294 877,37 €| 27 398 121,19 €|
DEPENSES REALISEES 14 096 716,42 €] 7 823 237,3B€| 21919 953,80 €|
(TOTAL DEPENSES 14 096 716,42 € 7 823 237,38 € 21 919 953,80 €
RECETTES REALISEES 231 6 446 473,33 | 21677 569.23 €|
EXCEDENT DE FONCT CAPITALISE (1068) 1 299 450,82 é| 1299 450,82 é|
TOTAL RECETTES 15 231 095, 7 745 924,15 €| 22 977 020,05 €]
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 1 134 379,48 € -77 313,23 € 1 057 066,25 €
RESULTAT DE FONCT. REPORTE 2024 (002) 0,00 €! 0,00 €|
RESULTAT D'INVEST. REPORTE 2024 (001) fi F 336 679,11 €] 336 679.116]
RESULTAT REEL CUMULE 1 134 379,48 € 259 365,88 €| 1 393 745,36 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET VILLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL AFFECTATION DU RESULTAT 2025 1134 379,48 €| 259 365,88 é| 1393 745,36 €|
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _D'adopter le Compte Financier Unique 2025 du Budget Ville susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité,
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 7 : Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, ‘Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUG4STEË
2026.05.06
OBJET
Affectation du résultat 2025 -
Budget Ville
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 2
S'étant abstenu 3
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Affectation du résultat 2025 - Budget Ville ID : 029-212901896-20260507-2026_05_06-DE
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à l'instruction M57 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2025 du budget Ville,
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement, Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget principal présente :
e Un excédent de la section de fonctionnement de 1.134.379,48 €. e Un excédent de la section d'investissement 259.365,88 €.
Délibération : =
Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _D'affecter définitivement la somme de 634.379,48€ à la section d'investissement, au compte de
recette 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
e D'affecter définitivement la somme de 500.000€ à la section de fonctionnement, au compte de
recette 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
e De reprendre le résultat d'investissement de 259.365,88 € au compte de recette 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 2 : Nicolas HUSSON, Damien RIVIER.
S'étant abstenu 3 : Séverine ALLAIN, Sten LE GALL, Elodie ROUDAUT.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG4ST=É
2026.05.07
OBJET
Budget supplémentaire 2026 -
Budget Ville
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : . 0
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 2
S'étant abstenu 5
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 07-DE Budget supplémentaire 2026 - Budget Ville
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Le budget supplémentaire étant un acte d'ajustement, il permet d'effectuer l'inscription de dépenses courantes non inscrites pour le budget primitif dans leur intégralité. En effet, le Compte Financier Unique n'ayant pas été arrêté au moment du vote du budget primitif, le budget supplémentaire va permettre d'ajuster les résultats votés par anticipation lors des BP 2026.
Par rapport, aux résultats anticipés inscrits au BP 2026 et aux résultats définitifs de 2025, des ajustements sont nécessaires :
Section de | Section d'investissement
’ fonctionnement Résultat définitif 2025 1.134,379,48 259.365,88 Résultat anticipé 2025 inscrit au BP 2026 1.217.111,93 218.617,91 Ecart -82.732,45 +40.747,97
Afin de tenir compte de cette situation, les écritures ci-dessous sont proposées :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 - Résultat d'investissement
reporté 40.747,97
1068 — Excédent de fonctionnement
capitalisé - -82.732,45
1313 — Subvention du Conseil
Départemental 41.984,48
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'approuver le budget supplémentaire du Budget Ville comme susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 2 : Nicolas HUSSON, Damien RIVIER.
S'étant abstenu 5 .: Séverine ALLAIN, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 ” CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa nolification et de sa publication. IPLOUGASTEË
2026.05.08
OBJET
Compte financier unique 2025 -
Budget Lotissement de Lesquivit
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 5
N'ayant pas pris part au vote O
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Compte financier unique 2025 - Budget Lotissement de Lesquivit IDD een 2unetsn-20E8 05 GEBE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
BUDGET PRINCIPAL LOT LESQUIVIT
RESULTATS 2025
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
AUTORISATIONS BUDGETAIRES 284 390,00 € 308 775,00 €| 593 165,00 €| DEPENSES REALISEES 29 146,08 € 29 146,08 €| 58 292,16 € TOTAL DEPENSES 29 146,08 €| 29 146,08 €| 58 292,16 € RECETTES REALTSEES 29 146,08 € 24 385,00 €| 53 531,08 € TOTAL RECETTES 29 146,08 € 24 385,00 € 53 531,08 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 0,00 € -4761,08€| -4 761,08 € SRE) 0,00 €|
-24 385,00 €| -24 385,00 €
-29 146,08 €| -29 146,08 €
RESULTAT DE FONCT. REPORTE 2024 (002)
RESULTAT D'INVEST. REPORTE 2024 (001)
RESULTAT REEL CUMULE
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET LOT LESQUIVIT
FONCTIONNEMENT | _ INVESTISSEMENT TOTAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 0,00 € -29 146,08 €| -29 146,08 €|
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement de « Lesquivit » susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 0:
S'étant abstenu 5 : Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Marion KERNEN.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUG4STEË
2026.05.09
OBJET
Affectation du résultat 2025 -
Budget Lotissement de Lesquivit
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 5
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Affectation du résultat 2025 - Budget Lotissement de Lesquivit ID : 029-212901896-20260607-2026_05_09-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à l'instruction M57 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2025 du budget Lotissement de Lesquivit,
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement de Lesquivit présente :
° Un résultat de fonctionnement à l'équilibre.
e Un déficit de la section d'investissement 29.146,08 €.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De prendre acte du résultat d'équilibre de la section de fonctionnement. e De reprendre le déficit d'investissement de 29.146,08€ au compte de dépense 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 28
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 5 : Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Marion KERNEN.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire ]|
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026 | Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Ceite délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. êr
licer #PLOUGST=E
2026.05.10
OBJET
Compte financier unique 2025 -
Budget ZA de Ty Ar Menez III
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 6
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Publié le
| Compte financier unique 2025 - Budget ZA de Ty Ar Menez III
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_10-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
BUDGET PRINCIPAL ZA TY AR MENEZ Ill
RESULTATS 2025
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
AUTORISATIONS BUDGETAIRES 1 991 796,49 € 1939 636,70 € 3 931 433,19 € DEPENSES REALISEES 844 832,85 €| 844 471,64 € 1 689 304,49 € TOTAL DEPENSES 844 832,85 €| 844 471,64€] 1 689 304,49 € RECETTES REALISÉES 844 B32,85 € Bii 315,856 1 656 148,70 € TOTAL RECETTES 844 832,85 €| 811315,85€] 1656 148,70€ RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 0,00 € -33155,79€| -33155,79€ RESULTAT DE FONCT. REPORTE 2024 (002) 0,00 € HE 0,00 €| RESULTAT D'INVEST. REPORTE 2024 (001) rien | -811 315,85 €| -811 315,85 €| RESULTAT REEL CUMULE 0,00 € -844 471,64 €| -844 471,64 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ZA TY AR MENEZ III
FONCTIONNEMENT] INVESTISSEMENT | TOTAL AFFECTATION DU RESULTAT 2025 0,00€ -844 471,64 €| -844 471,64 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ _ D'adopter le Compte Financier Unique 2025 du Budget ZA de Tÿ ar Menez III susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 26
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 6 : Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN.
N'ayant pas pris part au vote 0:
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026
Le Maire,
Dominique CAP
Secrétaire de séance
Marc JEZEQUEL
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Publié le 21 mai 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=É
2026.05.11
OBJET
Affectation du résultat 2025 -
Budget ZA Ty Ar Menez III
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 6
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_11-DE
* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Affectation du résultat 2025 - Budget ZA Ty Ar Menez IIT ID : 029-212901896-20260507-2026_05_11-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à l'instruction M57 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2025 du budget ZA de Ty ar Menez Ill,
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement, Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget ZA de Tÿ ar Menez III présente :
e Une section de fonctionnement à l'équilibre.
e Un déficit de la section d'investissement : 844.471,64 €.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De prendre acte du résultat d'équilibre de la section de fonctionnement. e De reprendre le déficit d'investissement de 844.471,64 € au compte de dépense 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : adoptée à la majorité.
Ayant voté pour 27
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 6 : Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN.
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGA4ST=Ë
2026.05.12
OBJET
Compte Financier Unique 2025 -
Budget Port de Lauberlac'h
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délei de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _12-DE Compte Financier Unique 2025 - Budget Port de Lauberlac'h
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
BUDGET PORT DE LAUBERLAC'H - FOUR A CHAUX
RESULTATS 2025
FONCTIONNEMENT |_INVESTISSEMENT TOTAL
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES 10 152,06 €| 15 096,34 € 25 248,40 €| DÉPENSES REALISEES 9 443,35€| 10 952,80 € 20 396,15 €| TOTAL DEPENSES 9 443,35 € 10 952,80€| 20 396,15 € RECETTES REALISEES 8 441,33 €| 6 749,20 € 15 190,53 €| EXCEDENT DE FONCT CAPITALISE (1068) in ER Ra 0,00 € 0,00€ TOTAL RECETTES 8 441,336 6749,20€] 15 190,53 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 -1 002,02 € -4 203,60 €| -5 205,62 €
RESULTAT DE FONCT. REPORTE 2024 (002) 552,83 €j = Ï RE 552,83 € RESULTAT D'INVEST. REPORTE 2024 (001) [a er) 8 152,28 € 8 152,28 €| RESULTAT REEL CUMULE -449,19 € 3 948,68 €| 3 499,49 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PORT DE LAUBERLAC'H FOUR À CHAUX
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 449,19 €| 3 948,68 €| 3 499,49 €]
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ _ D'adopter le Compte Financier Unique 2025 « Port de Lauberlac'h Four à chaux » susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTEE
2026.05.13
OBJET
Affectation du résultat 2025 -
Budget Port de Lauberlac'h
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 _05_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 _05_13-DE Affectation du résultat 2025 - Budget Port de Lauberlac'h
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à l'instruction M4 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter les résultats 2025 du budget Port de Lauberlac'h Four à chaux,
Considérant les dépensesà couvrir en investissement et en fonctionnement, Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget Port de Lauberlac'h Four à chaux présente :
e Un déficit de la section de fonctionnement de 449,19 €,
e Un excédent de la section d'investissement 3.948,68 €.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'affecter le résultat de fonctionnement de 449,19 € au compte de dépense 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
e De reprendre le résultat d'investissement de 3.948,68 € au compte de recette 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0:
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. | SPLOUGAST 2026.05.14 OBJET
Budget supplémentaire 2026 -
Port de Lauberlac'h Four à chaux
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Eêr Ike
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 _05_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 _05_14-DE Budget supplémentaire 2026 - Port de Lauberlac'h Four à chaux
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Le budget supplémentaire étant un acte d'ajustement, il permet d'effectuer l'inscription de dépenses courantes non inscrites pour le budget primitif dans leur intégralité. En effet, le Compte Financier Unique n'ayant pas été arrêté au moment du vote du budget primitif, le budget supplémentaire va permettre d'ajuster les résultats votés par anticipation lors des BP 2026.
Par rapport, aux résultats anticipés inscrits au BP 2026 et aux résultats définitifs de 2025, des ajustements sont nécessaires :
Section de | Section d'investissement
fonctionnement
Résultat définitif 2025 -449,19 3.948,68
Résultat anticipé 2025 inscrit au BP 2026 -680,63 3.948,68 Ecart +231,44 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 -— Déficit de fonctionnement| -231,44
reporté
615621 — Entretien de bâtiment 231,44
public
TOTAL 0,00 | TOTAL
Délibération :
Après avôir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver le budget supplémentaire du Budget Ville comme susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGÈST=É
2026.05.15
OBJET
Compte Financier Unique 2025 -
Budget RAF du Tinduff
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : H
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Ilicer
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Compte Financier Unique 2025 - Budget RAF du Tinduff Ib :026-#12801888-20260607-2026 06 18-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU retrace l'ensemble des opérations budgétaires et comptables de l'exercice,
RESULTATS 2025
Fonctionnement Investissement Total
AUTORISATIONS BUDGETAIRES 39 806,65 €| 24 353,01 € 64 159,66 €|
DEPENSE REALISEES 29 712,92 € 2 175,00 € 31887,92 €
TOTAL DEPENSES 29 712,92 € 2 175,00 € 31 887,92 €]
RECETTES REALISEES 29 274.17 € 12 433,34 € 41 707,51 €|
TOTALS RECETTES 29 274,17 € 12 433,34 € 41 707,51 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025 -438,75 € 10 258,34 € 9 819,59 €!
RESULTAT DE FONC. REPORTE 2024 (002 -9 770,31 €]
RESULTAT D'INVEST. REPORTE 2024 ( OO! ) 1191967 | 11 919,67 €]
RESULTAT REEL CUMULE 22 178,01 € 11 968,95 €|
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET RAF PORT DU TINDUFF
FONCTIONNEMENT L INVESTISSEMENT TOTAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 -10 209.06 €| 22 178,01 € 11 968,95 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'adopter le Compte Financier Unique 2025 « RAF port du Tinduff » susvisé.
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGAST=E
2026.05.16
OBJET
Affectation du résultat 2025 -
Budget RAF du Tinduff
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d’absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Ilikcer
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain. GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Affectation du résultat 2025 - Budget RAF du Tinduff ID: 029-212901896-20260507-2028._0_16-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Conformément à l'instruction M4 et à l'avis du comptable public, le Conseil municipal est invité à affecter le déficit de fonctionnement 2025 du budget RAF du Port du Tinduff,
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 du budget RAF du Port du Tinduff présente :
e Un déficit de la section de fonctionnement de 10.209,06 €.
e Un excédent de la section d'investissement 22.178,01 €.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° De reprendre le déficit de fonctionnement de 10.209,06 € au compte de dépense 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
+ De reprendre le résultat d'investissement de 22.178,01 € au compte de recette 001 « résultat d'investissement reporté ».
Projet de délibération soumis à la :
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. iPLOUGASTEI
2026.05.17
OBJET
Liste des marchés conclus en
2025
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Vote
Ayant voté pour 0
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_17-DE Liste des marchés conclus en 2025
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu l'article R. 2196-1 du code de la commande publique que prévoit que les données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT doivent être publiées,
Vu l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations de compétence en matière de marchés publics,
La liste des marchés passés par la collectivité en 2025 a été établie.
Cette dernière indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° - marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 39 999.99 € HT, 2° - marchés dont le montant est compris entre 40 000 € HT et 89 999.99 € HT 3° - marchés dont le montant est compris entre 90 000 € HT et le seuil des procédures formalisés (5382000 € HT pour les travaux et 215000 € HT pour les fournitures et services), 4° - marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils des procédures formalisées
La liste ainsi présentée comporte des indications sur l'objet, le montant du marché, sa date de signature, le nom de l'attributaire ainsi que son code postal.
Concernant les marchés de plus de 40 000 € HT, le code de la commande publique prévoit la publication de données supplémentaires. Celles-ci sont directement publiées sur le profil d'acheteur de la collectivité, la plateforme Mégalis.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° De prendre acte des informations figurant sur cette liste.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : le conseil prend acte
Ayant voté pour O
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 ”CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUGA4ST=È
2026.05.18
OBJET
Attribution de sponsorings
sportifs
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_18-DE Attribution de sponsorings sportifs
Rapporteur :
Pascal JEULAND 4ème adjoint au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2541-12, Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2026,
Considérant que l'aide apportée par la ville aux sportifs pour une pratique régulière au niveau départemental et régional est fixée à 235€ et au niveau national ou international à 465€, Considérant que chaque sponsoring attribué par la ville fait l'objet d'une convention avec le sportif, précisant notamment l'obligation pour le sportif de mentionner le soutien de ville (lors de chaque compétition, épreuve ou manifestation, et dans le cadre des relations avec les médias) :
Depuis plusieurs années la ville de Plougastel soutient les sportifs par l'attribution de subventions dites de sponsoring sportif. En effet, les différents engagements et déplacements sur les compétitions engendrent une charge financière conséquente à l'année, à laquelle certaines aides du club sont à déduire en fonction des résultats réalisés. Le coût total restant à la charge de la famille ou du sportif reste cependant élevé.
Plusieurs demandes ont été instruites et peuvent être soumises au conseil municipal pour décision :
“ Garance CHATELIER DAISAY, 16 ans, après avoir pratiqué la gymnastique à haut niveau, l'équitation en compétition, le badminton au niveau national et la planche à voile, pratique désormais l’IQ Foil en compétition. En 2024, elle termine 14è" aux championnats du monde et 4ème en 2025. Elle est également vice-championne de France U17 et termine 4" aux championnats d'Europe U17. Repérée par la Fédération française, elle est intégrée au groupe potentiel olympique où elle est la seule U17. Cela lui permet de s'entraîner avec l'équipe de France adulte et de participer aux championnats du monde pro et à la semaine olympique française avec les séniors. En septembre 2025, elle participe aux championnats du monde U23 et se classe devant les vice-championnes du monde et d'Europe U19. Début 2026, elle termine 6ème au général des championnats de France élite et 1*® en U23 où elle était surclassée. Garance CHATELIER DAISAY peut prétendre à une aide financière à hauteur de 465€.
“ Arthus CHATELIER DAISAY, 18 ans, pratique l’IQ Foil en compétition. Intégré au pôle France à la rentrée 2024, il intègre la catégorie U19. En 2025, il termine 11è"° aux championnats de France et termine 48è"e/149 au monde. Il vise un top 5 aux championnats de France en 2026 et un top 20 pour les championnats d'Europe et du monde. Arthus CHATELIER DAISAY peut prétendre à une aide financière à hauteur de 465€.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e__D'attribuer les subventions de sponsoring sportif ainsi qu'il suit :
o Garance CHATELIER DAISAY à hauteur de 465 euros,
o Arthus CHATELIER DAISAY à hauteur de 465 euros,
+ D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal à signer les conventions de sponsoring sportif avec les athlètes précités et engager les crédits.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Bureau municipal 2020-2026 du 21 avril 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfeciure le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_18-DE
ération nseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 Î CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification et de sa publication. #PLOUGAST=ÉË
2026.05.19
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 37
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Subventions de fonctionnement 2026
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_19-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Association des Usagers du Tinduff 800,00 €
Comité Pont Callec Les Bras Cassés 350,00 €
Ensemble vocal Grain de Phonie 280,00 €
Bagad Plougastel Adarre 750,00 € Plougastel Loisirs 140,00 € Association Foto'Gastel 250,00 €
Dason ar mein - Echo des pierres 100,00 € LUDOVORES 29 100,00 € Comité de jumelage Il Gattopardo 790,00 € Avalou Atao 370,00 € Les Amis de l'Orgue 840,00 € Secours catholique 1 100,00 € Bibliothèque sonore Quimper 50,00 € Tennis Club 2 000,00 €
Mushindo karaté club 745,00 € AIKIKAI PLOUGASTEL 100,00 €
Association ZATOVO 465,00 €
Skol Gouren Plougastell 350,00 €
Association Salsa Iroise 100,00 € Association Ar Rederien Mor 500,00 € Plougastel BMX 500,00 € AVIRON BRESTOIS 1 000,00 € Echiquier de Plougastel 100,00 €
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Badistell 250,0] pubié 1e
Teams VTT Finistère 1 OO, in : 029-212901896-20260507-2026_05_19-DE
SNSM 300,00 €
Place au vélo à Plougastel 300,00 € CDMIJSEA 29 : 300,00 € Territoire d'Art 500,00 € La Mairie'Dienne 200,00 € Cercle cynophile de la pointe d'Armorique 100,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _D'attribuer les subventions communales aux bénéficiaires précités conformément au tableau ci- dessus.
e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de :
demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces
subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUG4STEE
2026.05.20
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 2
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d’absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Ii
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Marion
KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Patrice RUBAN, Sten LE GALL
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 20-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 2
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l’ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Association Lenn Vor 700,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026 Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Î #PLOUG4ST=ÈË
2026.05,21
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 3
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_21-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Nathalie BATHANY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 21-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 3
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles. -
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Entente Patriotique 1 800,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville,
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASE] 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST
2026.05.22
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 4
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 30
Nombre d'absents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 30
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
ES
er
[
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents : ë
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Elodie
ROUDAUT
Etaien ents :
Romain ABGRALL, Séverine ALLAIN, Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 22-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 4
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril. 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions,
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Cercle Bleuniou Sivi 1 500,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
‘+ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 __ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1h IPLOUGASTEË
2026.05.23
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 5
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 29
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Séverine
ALLAIN, Benjamine JARRY, Sten LE GALL
Etaient absents :
Nicolas HUSSON, Damien RIVIER, Marion KERNEN, Elodie
ROUDAUT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 23-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 5
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Bagad Plougastell Mouez ar Mor 1 500,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASE] 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Î #PLOUG2ST=Ë
2026.05.24
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 6
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Pascal
JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL,
Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice
RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON,
Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Claire LE VOT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 24-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 6
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Association An Daoulamm 355,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 ! CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGIST=É
2026.05.25
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 7
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 29
Nombre d'absents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 29
Vote
Ayant voté pour 29
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Romain
ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Patricia HENAFF. Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Françoise
MORVAN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_25-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 7
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Comité de jumelage Saltash 790,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l’attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 29 ‘
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=É
2026.05.26
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 -8
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 30
Nombre d'absents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 30
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Marion
KERNEN
Etaient absents :
Pascal JEULAND, Benjamine JARRY, Elodie ROUDAUT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le .
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 26-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 8
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026 :
Association Gymnique Plougastel 5 500,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
° _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 “ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 3 mois à compter de sa notification et de sa publication. Iler #PLOUGST=É
2026.05.27
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 -9
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_27-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Wan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Gladys LE GUEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 27-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 9
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Pont de l'Iroise Hand Ball 1 100,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
ibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Î ÉPLOUGASTEË
2026.05.28
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 10
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0.
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN
Etaient absents :
Enola LE GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 28-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 10
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, |
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions,
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Basket Club 2 050,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e _ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette. subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASE] 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGST=É
2026.05.29
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 11
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 30
Nombre d'absents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 30
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Nathalie
BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel CORRE,
Françoise MORVAN, Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan
LACHUER, Clément POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL,
Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée
BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL,
François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice
HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER,
Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie
ROUDAUT
Etaient absents :
Patricia HENAFF Pascal JEULAND, Haoua LE GALL
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions de fonctionnement 2026 - 11 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_29-DE
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Gym ar Mor : 900,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 ” CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL k
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGAST=É
2026.05.30
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 12
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal JEULAND,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Patricia HENAFF
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_30-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 12
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
UCP (Union Cycdliste Plougastel) 840,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIÉ EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUG4ST=É
2026.05.31
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 13
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absents : 8
Procurations : 0
Nombre de votants : 25
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Ilicér
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
. Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN, Xavier LE GALL,
Yvan LACHUER, Solange BALAY, Sophie-Dorothée BOUTHORS,
Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François
LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Pascal JEULAND, Haoua LE GALL, Clément POUPON, Enola LE
GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine BERREGARD, Nicolas
HUSSON, Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 31-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 13
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Plougastel Football Club 7 450,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. ° De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. | SPLOUGAST 2026.05.32 OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 14
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
êr IK
Il
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Brigitte DENIEL, Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées,
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_32-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 14
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Redeg E Plougastell __465,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande, Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGAST=È
2026.05,33
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 15
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie
ROUDAUT
Etaient absents :
Gladys LE GUEN, Benjamine JARRY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 33-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 15
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, . Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l’ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
ADASAP Danse 960,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire |
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_34-DE
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#P LO U G? ST= IE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026.05.34
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
OBJET Séance du 07 mai 2026
Subventions de fonctionnement
2026 - 16
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
DATE DE CONVOCATION s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de ‘ Monsieur Dominique CAP, Maire.
30 avril 2026
Etaient présents :
DATE D'AFFICHAGE Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément Nombre de Conseillers : 33 POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Nombre de présents: 32 Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio Nombre d'absents : 1 LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Procurations : 0 Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
Nombre-de votants : 32 HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Benjamine JARRY
Vote
Ayant oté Bou 3 Etaient représentés : Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0 . ou ue | Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_34-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 16
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions. .
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
PLO Skate club 1 250,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 ” CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGASTEË
2026.05.35
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 17
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : J
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Christine BERREGARD
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Celte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_35-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 17
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé : :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
‘Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l’ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026 Fitness Force Plougastel 500,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, : Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. liér #PLOUGA4ST=Ë
2026.05.36
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 18
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enolà LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Mekoka DOSSO, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien
RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN,
Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Christine BERREGARD, Béatrice HIVERT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions de fonctionnement 2026 - 18 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_36-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Atlantic civi Diving club 400,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASE] 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTEË
2026.05.37
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 19
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre O
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_37-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Christine BERREGARD
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions de fonctionnement 2026 - 19 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_37-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Société de chasse « Le Plougastellen » 1 000,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus, + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre O.:
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 __ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUGASTE=
2026.05.38
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 20
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 30
Nombre d'absents : 3
Procurations : 0
Nombre de votants : 30
Vote
Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Ilicer
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_38-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Damien RIVIER, Sten LE GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Séverine ALLAIN, Benjamine JARRY, Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois É compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_38-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 20
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
DIV YEZH PLOUGASTELL 250,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. e De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 30
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. {PLOUGAST=Ë
2026.05.39
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 21
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Séverine
ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN
Etaient absents :
Nicolas HUSSON, Elodie ROUDAUT
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa nolification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_39-DE Subventions de fonctionnement 2026 - 21
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l’ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
DivAskell Plougastell 250,00 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUGASTEÈ
2026.05.40
OBJET
Subventions de fonctionnement
2026 - 22
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Munigipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Pascal JEULAND
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions de fonctionnement 2026 - 22 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_40-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions de fonctionnement annuelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations, et ne tient pas compte des subventions versées aux associations dans le cadre de conventions.
La liste des bénéficiaires est la suivante, pour l'ensemble du Conseil municipal participant au vote :
Nom de l'association Subvention de fonctionnement 2026
Club Nautique de Plougastel (Remboursement
assurance Bateau St Guénolé) 5 306,67 €
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer la subvention communale au bénéficiaire précité conformément au tableau ci-dessus. + De dire que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGST=É
2026.05,41
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions exceptionnelles 2026 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_41-DE
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Ludovores 29 1.400,00€| Organisation du Salon du Jeu de Société
IGP Fraise de Plougastel 4.000,00€ | Accompagnement à la labellisation
Plougastel Sports Nature 300,00€| Organisation du Noz Trail
Plougastel BMX 3.500,00€| Participation à la réfection de l'algéco
Avrion Brestois 1.000,00€| Organisation du triangle hivernal
Mini Mômes 2.571,00€| Financement de l'acquisition de matériel et de mobilier
CIDFF 29 500,00€ | Accompagnement à l'exercice de ses missions
Association Cui Cui 500,00€| Participation à l'édition et la diffusion de Fanzines
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° D'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations citées ci-dessus pour les montants indiqués.
e De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité.
+ D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_41-DE
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=Ë
2026.05.42
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
- Les Amis de la fête des fraises
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_42-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Sophie-
Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE
GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO,
Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien
RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN,
Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Romain ABGRALL, Enola LE GALL
Etaien résent
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_42-DE Subventions exceptionnelles 2026 - Les Amis de la fête des fraises
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Les amis de la fête des fraises 600,00€ | Participation au carnaval 2026
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association citée ci-dessus pour le montant indiqué. e De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité.
+ _ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu O :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 _ CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGST=E
2026.05.43
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
- Astérie
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absents : 8
Procurations : 0
Nombre de votants : 25
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Ilicér
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_43-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Pascal JEULAND, Romain
ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel CORRE, Patrice RUBAN, Xavier
LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Enola LE GALL,
Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée
BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL,
François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice
HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Dominique CAP, Claire LE VOT, Nathalie BATHANY, Haoua LE
GALL, Françoise MORVAN, Solange BALAY, Damien RIVIER,
Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_43-DE Subventions exceptionnelles 2026 - Astérie
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville, :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Astérie 4.250,00€| Babysitting — TLM Réveillon — Animation jeunes - — 10 ans des jardins — Semaines de la
parentalité — Bal de la citrouille — Musique en
famille
Astérie 5.000,00€| Coordination des jardins participatifs
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association citée ci-dessus pour les montants indiqués.
e De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité.
+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
__ | Reçu en préfecture le 21/05/2026
Faità Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERT psbiié le | ÿ ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _43-DE
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le ZITTT 2026 Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=E
2026.05.44
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
- Plougastel Foot Club
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 25
Nombre d'absents : 8
Procurations : 0
Nombre de votants : 25
Vote
Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
1h
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
1D : 029-212901896-20260507-2026_05_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN, Xavier LE GALL,
Yvan LACHUER, Solange BALAY, Sophie-Dorothée BOUTHORS,
Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François
LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Pascal JEULAND, Haoua LE GALL, Clément POUPON, Enola LE
GALL, Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Nicolas
HUSSON, Marion KERNEN
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _44-DE Subventions exceptionnelles 2026 - Plougastel Foot Club
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Plougastel Football Club 483,00€ Participation à la location d'une salle pour le
Futsal
Plougastel Football Club 600,00€| Participation à la location d'un bungalow
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association citée ci-dessus pour les montants indiqués.
+ De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité. |
+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 25
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERT publié le | ID : 029-212901896-20260507-2026_05_44-DE
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le ZT TTaT 2026 T Dominique CAP Marc JEZEQUEL | |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUG4ST=Ë
2026.05.45
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
- PLO Skate club
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le -
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Benjamine JARRY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 45-DE Subventions exceptionnelles 2026 - PLO Skate club
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour
l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
P.L.O Skate Club 1.500,00€| Organisation de l'Open National
P.L.O Skate Club 500,00€ | Organisation du Championnat de Bretagne
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association citée ci-dessus pour les montants indiqués.
+ De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de . demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de ces ” subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASE] 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERT pubié ie ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _45-DE
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le ZT MAT 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_46-DE
æ = glS
2P LOUG? ST=Ë EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2026.05.46
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
OBJET , Séance du 07 mai 2026
Subventions exceptionnelles 2026
- Fitness Force Plougastel
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
DATE DE CONVOCATION s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
30 avril 2026
Etaient présents :
DATE D'AFFICHAGE Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT, Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément Nombre de Conseillers : 33 POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Nombre de présents: 32 Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS,
Nombre d'absents: ‘1 Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN,
Procurations : 0 Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine
Nombre de votants : 32 ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL,
Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Christine BERREGARD
Vote
Ayant voté pour 32 Etaient représentés : Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0 h PPT : Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions exceptionnelles 2026 - Fitness Force Plougastel ID : 029-212901896-20260507-2026_05_46-DE
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du budget Ville, :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Fitness Force Plougastel 1.000,00€ Organisation du Championnat du Finistère
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association citée ci-dessus pour le montant indiqués + De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité. |
+ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERT pübiis 1 . 3 ID : 029-212901896-20260507-2026_05_46-DE
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le ZT TT 2026 l Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGA4ST=È
2026.05.47
OBJET
Subventions exceptionnelles 2026
- Morlenn Molkky Klub
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d'absents : 1
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre O
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Fa
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte DENIEL, Michel
CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Solange
BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Pascal JEULAND
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Subventions exceptionnelles 2026 - Morlenn Molkky Klub ID : 029-212901806-20260507-2026_05_47-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu les articles L 1611-4, L2541-12 et L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2026-02-10 en date du 12 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026 du | budget Ville,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2026 sur les subventions exceptionnelles.
Cette liste a été établie à la suite de la réception des dossiers de demande de subvention adressés par les associations,
La commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles dont voici le détail :
Nom de l'Association Montant Objet
Morlenn Molkky Klub 1,500,00€ Accompagnement à la participation au Championnat du monde
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'association citée ci-dessus pour le montant indiqué. e De dire que l'attribution des subventions sont conditionnées à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués peuvent faire l'objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la
collectivité.
e D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant légal à procéder au versement de cette subvention. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 de la Ville.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 4 CSVA 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 2 ASEJ 2026-2032 du 28 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CER publié le à ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _47-DE
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le ZTTaT 2026 Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=ÉË
2026.05.48
OBJET
Statuts du Syndicat
Intercommunal des Pompes
Funèbres des Communes
Associées de la Région Brestoise
(SIVU PFCA) - Modification
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Enola LE
GALL, Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Sophie-
Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE
GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO,
Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien
RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN,
Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Haoua LE GALL, Solange BALAY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Statuts du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Con] !D :029-212901896-20260507-2026_05_48-DE Brestoise (SIVU PFCA) - Modification
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L.5212-7-1, Vu le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise » annexé à la présente délibération,
Par délibération D 25-11/27 du 15 décembre 2025, le syndicat mixte fermé des communes associées de la région brestoise (SMF des PFCA) a approuvé le projet de statuts qui modifie les règles de présentation des différentes collectivités membres au sein du comité syndical.
La modification des statuts concerne l'article 7.1 — Composition, qui est rédigé comme suit :
La représentation des membres au sein du comité syndical est la suivante : - Brest Métropole : 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants,
- les communes de plus de 100.000 habitants : 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants,
- les communes de plus de 10.000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants,
- les communes de moins de 10.000 habitants : 1 délégué titulaire et un délégué suppléant.
Suite à l'adoption de cette modification en comité syndical, chaque collectivité territoriale membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts modifiés, étant rappelé que les statuts modifiés n'entreront en vigueur qu'après approbation par arrêté préfectoral.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e _ D'approuver le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte « pompes funèbres des Communes Associées de la région brestoise » annexé à la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERT publié le ID : 029-212901896-20260507-2026_05_48-DE
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le ZITeT 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL | |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. IPLOUGASTEË
2026.05.49
OBJET
Désignation de représentants du
Conseil municipal au Conseil
syndical du Syndicat
Intercommunal des Pompes
Funèbres des Communes Associés
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Enola LE
GALL, Sylvain GANGLOFF Christine BERREGARD, Sophie-
Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE
GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO,
Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien
RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN,
Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Haoua LE GALL, Solange BALAY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_49-DE Désignation de représentants du Conseil municipal au Conseil syndical
Pompes Funèbres des Communes Associés
Rapporteur:
Dominique CAP Maire
Exposé
Conformément aux statuts modifiés du Syndicat mixte « Pompes Funèbres des Communes Associées de la Région Brestoise (PFCA), approuvés par délibération du comité syndical en date du 31 mars 2025, et soumis à l'approbation des communes membres, chaque commune de plus de 10 000 habitants doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au sein du comité syndical.
Il appartient donc au Conseil municipal de Plougastel-Daoulas de procéder à la désignation de ses représentants.
Il est proposé les élus suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Yvan LACHUER François LEMAITRE
Françoise LE GALL Marion KERNEN
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De procéder à la désignation des deux titulaires et des deux suppléants ci-dessus pour représenter la commune de Plougastel-Daoulas au sein du comité syndical du Syndicat mixte des Pompes Funèbres des Communes Associées (PFCA).
e _ D'autoriser Monsieur le maire ou son représentant légal, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. #PLOUGAST=Ë
2026.05.50
OBJET
Ilicér
Désignation de représentants du
conseil municipal à la Commission
Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL)
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 31
Nombre d'absents : 2
Procurations : 0
Nombre de votants : 31
Vote
Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Françoise MORVAN, Patrice RUBAN,
Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément POUPON, Enola LE
GALL, Sylvain GANGLOFF, Christine BERREGARD, Sophie-
Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE BARROS, Françoise LE
GALL, François LEMAITRE, Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO,
Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien
RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE GALL, Marion KERNEN,
Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Haoua LE GALL, Solange BALAY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Désignation de représentants du conseil municipal à la Commission ( 1n : 029-2129018e6-20260507-2026 05 _50-DE Locaux (CCSPL)
Rapporteur :
Dominique CAP Maire
Exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1413-1, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2014/12 en date du 20 juin 2014 portant la création de la CCSPL,
L'article L 1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10. 000 habitants créent une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils
exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission examine notamment le rapport annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de service public, avant le conseil municipal. Elle émet également un avis sur tout projet de création de régie dotée d'une autonomie financière où sur tout projet de contrat de partenariat, avant la délibération du conseil municipal.
Cette commission, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.
Compte-tenu du renouvellement de l'exécutif municipal, il est proposé au conseil municipal de procéder à une nouvelle désignation de ses représentants au sein de la CCSPL et de maintenir leur nombre à 10.
Elle est composée :
- d'un président : le Maire
- des membres du conseil municipal, désigné selon le principe de la représentation proportionnelle
- des représentants des associations locales, nommés par l'assemblée délibérante - le cas échéant, en fonction de l'ordre du jour, des personnes qualifiées avec voix consultative.
Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année N-1.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ De fixer à 10 le nombre de représentants de l'assemblée délibérante (5 titulaires ; 5 suppléants). + __ De désigner, selon le principe de la représentation proportionnelle, les membres suivants :
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_50-DE
Titulaires Suppléants
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Romain ABGRALL Patrice RUBAN
Yvan LACHUER Xavier LE GALL
Béatrice HIVERT Brigitte DENIEL
Françoise LE GALL ï Séverine ALLAIN
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 31
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance | Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUG4STEË
2026.05.51
OBJET
Création et composition du
Comité Social Territorial dans le
cadre des élections
professionnelles 2026
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 32
Nombre d’absents : L
Procurations : 0
Nombre de votants : 32
Vote
Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF Christine
BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio LOPES DE
BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE, Gladys LE
GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas HUSSON,
Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY, Sten LE
GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Solange BALAY
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excês de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Création et composition du Comité Social Territorial dans le cadre des LP : 029-212901896-20260507-2026_05_51-DE
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère adjointe au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.251-5 et L.251-6. Vu la délibération n°2022-03-34 relative à la composition du Comité Social Territorial et portant sa création,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 4 mars 2026 soit 6 mois
au moins avant la date du scrutin qui aura lieu le 10 décembre.2026, Considérant que l'effectif apprécié au 1% janvier 2026 est de 132 agents, servant notamment à déterminer le seuil d'au moins 50 agents dans le cadre de la création d'un Comité Social Territorial propre à la collectivité, ainsi qu'à déterminer le nombre de représentants du personnel titulaires,
Les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026 et permettront de désigner les représentants du personnel du Comité Social Territorial pour un mandat de 4 ans. Au vu de l'effectif de 132 agents apprécié au 1° janvier 2026, la ville de Plougastel-Daoulas doit procéder à l'élection de son CST propre.
Il est rappelé que le nombre de représentants titulaires du personnel est déterminé en fonction de l'effectif de la collectivité :
- 3 à 5 représentants lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents agents.
- 4 à 6 représentants lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille agents. - 5 à 8 représentants lorsque l'effectif est supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille agents. - 7 à 15 représentants lorsque l'effectif est supérieur ou égal à deux mille agents.
Ce nombre, qui doit être prévu par délibération, est fixé pour la durée du mandat du CST au moment de sa création et actualisé avant chaque élection.
Enfin, il convient de se prononcer sur :
- Le maintien ou non du paritarisme numérique.
- Le recueil ou l'absence de recueil de l'avis du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics : c'est-à-dire que l'avis du CST sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l'avis d'une part, du collège des représentants des collectivités territoriales et établissements publics et d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. - De permettre également à l'Autorité Territoriale à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles en cas de litige.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Çonseil municipal décident :
-_ De créer le Comité Social Territorial propre à la collectivité dans les conditions énoncées par le Code général de la fonction publique.
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 5 et en nombre égal le nombre de
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
représentants du personnel suppléants. Publié le
- De maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de re! in : 029-212901896-20260507-2026 05 51-DE à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est fixé à 5 pour les représentants titulaires de la collectivité et en nombre égal de suppléants. - _ D'autoriser le recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité. -_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à ester en justice avec, éventuellement,
l'aide d'un avocat, pour tout litige lié aux opérations électorales.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 32
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
|
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. PLOUGA4STEË
2026.05.52
OBJET
Modification de la délibération
2025.12.33 portant sur le choix
d'une solution de mutuelle pour la
mise en place de la participation
employeur
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d’absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _52-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. “ Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Modification de la délibération 2025.12.33 portant sur le choix d'une 4 ID: 029-212001896-20260507-2028 05 52-DE en place de la participation employeur
Rapporteur :
Patricia HENAFF 1ère adjointe au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, .
Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique. Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation
relative au risque santé pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2030, Vu la délibération 2025.12.33 portant sur le choix d'une solution de mutuelle pour la mise en place de la participation employeur,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 23 avril 2026,
Depuis le 1° janvier 2026, les agents de la collectivité peuvent adhérer à la MNT et bénéficier de la participation employeur de 30€ par mois et par agent.
A ce titre, la délibération 2025.12.33 portant sur le choix d'une solution de mutuelle pour la mise en place de la place participation employeur prévoyait les mêmes conditions d'éligibilité que la prévoyance pour que la participation employeur puisse s'appliquer. La participation s'adressait :
- Aux agents titulaires ou stagiaires.
- Aux agents contractuels de droit public sur emploi permanent.
- Aux agents contractuels de droit public et privé sur emploi non permanent ayant un contrat de 6 mois minimum.
Il convient de modifier la condition d'ancienneté pour les agents contractuels de droit public et privé sur emploi non permanent : ils pourront par conséquent adhérer au contrat et bénéficier de la participation employeur sans condition d'ancienneté.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
-__ De permettre aux agents contractuels de droit public et privé sur emploi non permanent d'adhérer au contrat d'assurance collective et de bénéficier de la participation employeur sans condition d'ancienneté.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant légal à signer toutes les pièces.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
: Publié le
Projet de délibération soumis à la : ID : 029-212901896-20260507-2026 05_52-DE Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE parle Maire|
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGST
2026.05.53
| OBJET
Plan de résorption des décharges
littorales de Pont-Callec et
Pennalein
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu Q
N'ayant pas pris part au vote 0
_— êr K I
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 _53-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Plan de résorption des décharges littorales de Pont-Callec et Pennaleinl 10 : o29-212901806-20260507-2026_05_53-DE
Rapporteur :
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement en vigueur,
Vu la Délibération du 28 mars 2026 relative aux délégations d'attributions au maire,
Considérant que les anciennes décharges communales de Pont-Callec et de Penalein ont été identifiées comme rentrant dans le plan national de résorption des décharges littorales historiques, lancé par le président de la République en février 2022 lors du One Ocean Summit de ‘Brest, Considérant qu'une demande d'aide doit être déposée auprès de la direction régionale de l'ADEME afin de bénéficier des aides prévues au titre du plan national de résorption des décharges littorales, Considérant qu'une demande de mise à disposition à titre gracieux d'une assistance à maitrise d'ouvrage doit être faite auprès du Cerema,
Considérant qu'il convient de lancer, au regard des impacts potentiels de ces anciennes décharges sur son environnement et la population, des mesures de mise en sécurité, des études et toutes mesures pour la protection de l'environnement et de la population,
Contexte général
Le CEREMA et l'ADEME pilotent un plan national visant la résorption de 55 décharges littorales d'ici 2032, parmi les 123 sites recensés en France.
Sur le territoire communal, deux sites apparaissent dans l'inventaire du CEREMA : + Pont-Callec -— site prioritaire
+ Penalein
Pont-Callec est considéré comme prioritaire en raison de son instabilité, de sa très forte exposition aux aléas marins et à la montée des eaux.
Enjeux environnementaux et sanitaires
Pont-Callec
+ Décharge exploitée entre les années 1950 et 1980.
+ Contenu : déchets ménagers, bâches agricoles, brûlages générant une pollution potentielle en dioxines, en microplastiques, en métaux lourds et autres polluants issus de la dégradation des déchets.
+ Surface estimée : 19 000 m2 ; volume estimé : 50 000 ms.
+ Site appelé à être régulièrement submergé d'ici 50 ans, avec aggravation par les eaux de ruissellement des bassins versants.
+ Enjeux : érosion, relargage des déchets et polluants, risques sanitaires, vulnérabilité élevée.
Penalein
+ Pas de date d'exploitation fiable connue
+ Contenu : déchets ménagers, bâches agricoles, brûülages générant une pollution potentielle en dioxines, en microplastiques, en métaux lourds et autres polluants issus de la dégradation des déchets.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_53-DE
+ Surface estimée : 50000m3 répartis sur 3 plateformes successives toujours végétalisées à date
+ Site moins vulnérable aux aléas, plus stable et bénéficiant d'un couvert végétal (travaux antérieurs financés par l'ADEME), mais pas d'étanchéité et présence de lixiviats.
Pour les deux décharges :
Nécessité de mettre en œuvre une première phase d'études reposant notamment sur : - Études géophysiques, géotechniques,
-_ Sondages pour caractérisation des déchets et campagnes d'analyse - Études hydrogéologiques au besoin
- Diagnostic faune-flore pour définir les modalités et calendrier biologique d'intervention - En phase de travaux : Travail de projection sur un potentiel confinement et/ou une partie d’excavation et de remodelage du site et gestion des voies de transferts
Objectif global pour les deux sites :
Stopper le relargage de déchets et de polluants dans les milieux naturels et supprimer les risques sanitaires à long terme (échéance 100 ans).
Intérêt et opportunité pour la commune
Financements
e Les sites étant situés sur le Domaine Public Maritime, les études et travaux sont financés à 100 %
par l'ADEME
Attention : enveloppes limitées à l'échelle nationale et conditionnées à la priorité des sites, possible décalage temporel des financements. Une attente spécifique est faite sur la capacité du maître d'ouvrage qui sera volontaire à, soit s'engager pour les travaux en plus des études, soit pouvoir transmettre la maitrise d'ouvrage à une autre collectivité en phase travaux après avoir porté les études.
L'inventaire national est aujourd'hui gelé, ce qui renforce l'importance d'engager les sites déjà identifiés. Plougastel fait partie des communes prioritaires dans le Finistère.
Accompagnement
+ CEREMA : accompagnement technique et mise à disposition d'une AMO. + ADEME : accompagnement financier.
+ L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée dans un premier temps via le Cerema par les bureaux d'études spécialistes en sites et sols pollués : GINGER BURGEAP (Nantes ou Quimper) ou SEREA (Hennebont).
Intégration à un projet de territoire
Possibilité d'intégrer les études ou travaux dans un projet plus large : stationnement, cheminements, valorisation du site, accessibilité PMR, biodiversité, observation du littoral...
Coûts (estimations nationales)
*_ Estimation (fourchette haute) des études jusqu'au plan de gestion: 350 000 € / site
soit 700000€ au total (financés 100 %).
+ Le coût des travaux est très variable
- Penalein : renforcement de berge, confinement, voies de transferts — coûts modérés. -_ Pont-Callec : excavation probable, volumes très importants, présence de plastiques, contraintes riverains : coût potentiellement élevé (à titre d'exemple : site de Roscanvel 3M €, Ouessant 2,5ME, la Torche 550000€).
- Éléments non financés : temps agent (20 %), temps principalement consacré à la commande publique, gouvernance et suivi du projet, communication, réunions publiques, lien avec les riverains et associations.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_53-DE
Modalités opérationnelles
Maîtrise d'ouvrage
+ la compétence déchets n'est pas requise pour porter la maîtrise d'ouvrage. + Elle peut être portée par la commune et/ou Brest Métropole.
+ La maitrise d'ouvrage peut changer en phase travaux mais il faut s'assurer en amont de pouvoir porter études + travaux
A la vue des coûts et des compétences requises, une répartition de la maîtrise d'ouvrage avec Brest métropole semble opportune. Il est proposé que la commune s'engage sur la partie étude et que la métropole s'engage sur le volet travaux.
Processus
1- Délibération en conseil municipal et envoi d'une lettre d'engagement au Cerema et à l'ADEME. 2- Mise à disposition d'une AMO par le Cerema
3- Calibrage technique et économique des études par l'AMO : 4- Dépôt de la demande d'aide sur le site AGIR POUR LA TRANSITION de l'ADEME sur la base des éléments fournis par l'AMO
5- Convention ADEME signée après présentation des devis.
6- Possibilité de phaser les jalons de remboursement avec l'ADEME pour limiter l'avance de trésorerie
Recommandation
Engager le projet dès 2026 permettrait :
+ de sécuriser un financement intégral des études (100% sur le Domaine Public Maritime), + de répondre à un risque environnemental et sanitaire croissant, e d'anticiper les effets de la montée des eaux sur 50-100 ans, e d'inscrire le projet dans une logique cohérente de valorisation du littoral.
À l'inverse, un non-engagement entraînerait une perte d'opportunité financière et une aggravation des risques liés au relargage et à l'érosion.
Délibération :
Après avoir entendu l‘exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e De solliciter la délégation de Maitrise d'ouvrage du Préfet afin de mener toutes les études et mesures requises en l'espèce sur les deux décharges situées sur le Domaine Public Maritime. + De solliciter auprès de l'ADEME, qui assure la gestion du fonds dédié à la résorption des décharges littorales, l'aide financière nécessaire à la réalisation des études à mettre en œuvre au titre de la résorption/réhabilitation de cette ancienne décharge, au travers de la demande d'aide susvisée et du dossier qui doit l'accompagner.
e D'engager toutes les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site, à l'information de la population, les études et les éventuelles mesures permettant la protection de l'environnement et de la population au titre des impacts potentiels de ces anciennes décharges. + De solliciter l'appui du Cerema afin de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage aux fins d'être accompagné tout au long de la démarche à réaliser.
+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces relatives au
dossier pour l'application de la présente décision.
Projet de délibération soumis à la :
Bureau municipal 2020-2026 du 14 avril 2026
Séance plénière des commissions 2026-2032 du 29 avril 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Püblié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05_53-DE
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33 s
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire | |
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026 |
Dominique CAP Marc JEZEQUEL |
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. êr
Ü iPLOUGASTEÉË
2026.05.54
OBJET
Mandat de gestion locatif du bien
communal - maison d'habitation
66 rue François Guivarch
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
1D : 029-212901896-20260507-2026_05_54-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfeciure le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Mandat de gestion locatif du bien communal - maison d'habitation 66 [D :029-212901896-20260507-2026 05 54-DE
Rapporteur:
Marc JEZEQUEL 2ème adjoint au Maire
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application, -
Considérant que la commune est propriétaire d'un bien immobilier par décision du maire n°2025/111 en date du 24 novembre 2025 prise par délégation de l'exercice du droit de préemption urbain de Brest métropole. La commune a décidé l'acquisition au prix de 183.000 €, des biens et droits immobiliers appartenant en pleine propriété aux consorts CORRIGOU situés au 66 rue François Guivarch à Plougastel-Daoulas, parcelle cadastrée section BO n°12 d'une surface totale de 498 m2 supportant une maison d'habitation sans occupant.
Comme rappelé dans la décision, cette acquisition permettra de créer à moyen terme, depuis la rue
François Guivarch, un accès nord pour la desserte de la future zone d'habitation de Lesquivit, secteur 2AUh inscrit sur le Plan Local d'urbanisme de Brest métropole.
Le bien se compose d'une maison d'habitation comprenant au rez-de-chaussée : un hall d'entrée, un salon-séjour, dégagement, salle de bains, wc, cuisine aménagée et à l'étage: un palier et quatre
chambres ainsi qu'un garage, un jardin et un abri de jardin.
Le diagnostic de performance énergétique réalisé le 20 mars 2025 dans le cadre de la vente du bien classe la maison en E au titre de la consommation énergétique (depuis le 1° janvier 2025 la location des logements d'habitation avec un DPE de casse G est interdite, cette interdiction s'étendra à compter du 1 janvier 2028 aux logements d'habitation de classe F et à partir du 1! janvier 2034 aux logements de classe E). . A l'issue des délais d'affichage et de purge des délais de recours, la signature de l'acte authentique d'achat est intervenue le 9 février 2026 à l'office notarial.
Cette parcelle est donc aujourd'hui une réserve foncière bâtie qu'il convient de valoriser en attendant la définition du développement urbain du secteur.
La gestion locative de ce bien (recherche de locataires, rédaction des baux, encaissement des loyers, suivi administratif et technique, nécessite des compétences spécifiques. Aussi, il est jugé opportun pour assurer une gestion sécurisée et efficace, de recourir à un professionnel de l'immobilier titulaire d'une carte professionnelle.
Ce recours constitue un marché de services soumis aux règles de la commande publique.
Avant de proposer le bien en location sur le marché local immobilier en tant que résidence principale de ses occupants, des travaux divers seront définis et programmés afin de permettre un rafraichissement
suivant les contrôles et diagnostics obligatoires pour la location.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
+ D'approuver le principe du recours à un prestataire extérieur pour assurer la gestion locative du bien communal situé au 66 rue François Guivarch à Plougastel-Daoulas. + _ De recourir à une procédure adaptée conformément au Code de la commande publique, dont les modalités seront définies par le Maire (publicité, consultation, analyse des offres), en fonction du
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
montant estimé du besoin. Publié le
e De décider de confier au prestataire extérieur la commercialisatif 10 : 029-212901896-20260507-2026 05_54-DE locataires, la constitution des dossiers locataires, la rédaction et la signature des baux au nom de la commune, l'encaissement des loyers et charges, la gestion administrative, technique et financière courante, et la représentation de la commune dans les relations avec les locataires. e _D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer et conduire la procédure de mise-en concurrence, d'attribuer le marché au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, signer le mandat de gestion locative ainsi que tous les documents afférents et d'exécuter le contrat.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 | CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. SPLOUGAST=É
2026.05.55
OBJET
Foncier - cession parcelle
communale - parcelle section EN
numéro 35 - route de
Kerampennec - Larmor
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d’absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote O0
Ilicér
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_55-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
Foncier - cession parcelle communale - parcelle section EN numérd 1D : 029-212901806-20260507-2026_05_55-DE Larmor
Rapporteur :
Romain ABGRALL 6ème adjoint au Maire
Le propriétaire du 515 route de Kerampennec au lieu-dit Larmor a sollicité, par écrit, la commune en vue de se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée section EN numéro 35 d'une superficie de 432 m2 située route de Kerampennec au lieu-dit Larmor, à environ 300 ml de la propriété bâtie du demandeur à des fins exclusives de stockage
de fourrage et de matériels agricoles.
La parcelle communale est située en zone A du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U i) de Brest métropole. Le projet de cession a fait l’objet d'une publicité auprès des propriétaires des parcelles contiguës qui n'ont pas exprimé d'avis particulier.
Après consultation du pôle d'évaluation domaniale (aide à la détermination de la valeur du terrain) et avis de la municipalité, il a été convenu un prix de cession de 1,00 €/m2 au profit de l'acquéreur. L'acquisition est proposée aux conditions suivantes :
- La cession de la parcelle cadastrée à la section EN numéro 35 située en zone À du PLUI de Brest métropole route de Kerampennec au lieu-dit Larmor d'une superficie de 432 m2? sera effectuée au prix de 1,00 €/m2.
Les frais afférents à la vente (notaire, publicité foncière.) seront assumés par l'acquéreur.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'approuver la cession de parcelle communale cadastrée à la section EN numéro 35 située en zone À du PLUi de Brest métropole route de Kerampennec au lieu-dit Larmor d'une superficie de 432 m2 au prix de 1,00 €/m soit un total de 432,00 €.
e De désigner le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents nécessaires pour
accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTP 2026-2032 du 29 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 7 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 21 mai 2026 Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2026.05.56
OBJET
Foncier - cession parcelle
communale section BA numéro
632 - rue du Cleguer
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre D
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Î #PLOUGASTEIE
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_ 05 56_5-DE
Kèr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAÎTRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 56_5-DE Foncier - cession parcelle communale section BA numéro 632 - rue du
Rapporteur :
Romain ABGRALL 6ème adjoint au Maire
Par la déclaration préalable de travaux n° DP 029 189 23 00138, la commune de Plougastel-Daoulas a été autorisée sur le site de la Gendarmerie, propriété communale anciennement cadastrée section BA n°198 devenue BA 631, à réaliser une clôture en limite séparative avec les parcelles riveraines cadastrées section BA numéros 195, 388,389 et 193. Pour des raisons de mise en œuvre (anciens plots et piquets métalliques ancrés au sol), les travaux réalisés en novembre 2024 positionnent la nouvelle dôture en retrait de la limite du terrain, entre 20 et 40 cm, vers la propriété communale. Les propriétaires de la maison d'habitation au 18 rue du Cléguer (parcelles BA 195,197 et 388), Monsieur Claude et Madame Marie-Françoise Vigneau- Ducat ont fait constater la position de la nouvelle clôture qu'il convient de régulariser.
Un document de reconnaissance de limite et de division parcellaire de la parcelle section BA numéro 198 appartenant à la commune de Plougastel-Daoulas a été réalisé au mois de mars 2026 par le cabinet de géomètres-experts AT'Ouest afin d'extraire du parcellaire, la bande créée en avant de la limite séparative.
Cette division de terrain aboutit à la constitution d’un terrain de 19 m2 nouvellement cadastré section BA numéro 632.
Après consultation du pôle d'évaluation domaniale (aide à la détermination de la valeur du terrain) et avis de la municipalité, il a été convenu un prix de cession de 12,00 €/m? au profit de l'acquéreur.
La cession est proposée aux conditions suivantes :
- La cession de la parcelle cadastrée à la section BA numéro 632 située en zone UC du PLUi de Brest métropole, sise rue du château d'eau d'une superficie de 19 m2 sera effectuée au prix de 12,00€/m2.
- Les frais afférents à la vente (notaire, publicité foncière...) seront assumés par la commune de Plougastel-Daoulas.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
° _ D'approuver la cession de la parcelle cadastrée à la section BA numéro 632 d'une superficie de 19 m2 située en zone UC du PLUi de Brest métropole sise rue du château d'eau pour rattachement à la propriété section BA numéros 187, 195 et 388 sise 18 rue du Cleguer au prix de 12,00 €/m soit un total de 228,00 €.
+ De désigner le Maire où son représentant légal à signer tous les documents nécessaires pour accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
Projet de délibération soumis à la :
Commission 3 UTP 2026-2032 du 29 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026 05 56 _5-DE
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0:
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Le Maire, Secrétaire de séance
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Publié le 2Z mai 2026
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Î IPLOUGA4STEË
2026.05.57
OBJET
Foncier - acquisition parcelle
section EL numéro 503 - route de
Lauberlac'h
DATE DE CONVOCATION
30 avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
Nombre de Conseillers : 33
Nombre de présents : 33
Nombre d'absents : 0
Procurations : 0
Nombre de votants : 33
Vote
Ayant voté pour 33
Ayant voté contre O
S'étant abstenu 0
N'ayant pas pris part au vote 0
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID : 029-212901896-20260507-2026_05_57_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Plougastel-Daoulas (29470)
Séance du 07 mai 2026
L'an 2026 à 18H30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Marc JEZEQUEL, Claire LE VOT,
Pascal JEULAND, Nathalie BATHANY, Romain ABGRALL, Brigitte
DENIEL, Michel CORRE, Haoua LE GALL, Françoise MORVAN,
Patrice RUBAN, Xavier LE GALL, Yvan LACHUER, Clément
POUPON, Solange BALAY, Enola LE GALL, Sylvain GANGLOFF,
Christine BERREGARD, Sophie-Dorothée BOUTHORS, Antonio
LOPES DE BARROS, Françoise LE GALL, François LEMAITRE,
Gladys LE GUEN, Mekoka DOSSO, Béatrice HIVERT, Nicolas
HUSSON, Séverine ALLAIN, Damien RIVIER, Benjamine JARRY,
Sten LE GALL, Marion KERNEN, Elodie ROUDAUT
Etaient absents :
Etaient représentés :
Monsieur Marc JEZEQUEL a été désigné pour remplir ses
fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au Registre.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le
ID :029-212901896-20260507-2026 _05_57_5-DE Foncier - acquisition parcelle section EL numéro 503 - route de Lauberl
Rapporteur :
Romain ABGRALL 6ème adjoint au Maire
Pour permettre la réalisation des travaux de renforcement réalisés entre septembre et octobre 2025, de
la falaise située à l'arrière de la salle Ty an Aod, propriété communale sise 395 route de Lauberlac'h, un document d'arpentage et de division parcellaire de la parcelle section EL numéro 211 appartenant à Monsieur Philippe Dejacques sis 397 route de Lauberlac'h a été réalisé au mois d'avril 2025 par le cabinet de géomètres-experts AT'Ouest afin d'extraire de son parcellaire, la falaise située en contrebas de sa propriété. Cette division de terrain aboutit à la constitution d’un terrain de 153 m2 nouvellement cadastré section EL numéro 503.
Pour rappel de la situation, il s'agit d'un dossier qui remonte au 19 février 1991 sur lequel la mairie de Plougastel-Daoulas confirme à Monsieur Dejacques, propriétaire, qu'elle « procèdera dans le cadre de l'exercice budgétaire de l'année 1991 à l'édification d'un mur de souténement des terres de votre propriété en compensation de la cession gratuite de terrain que vous consentez suivant le document d'arpentage établi par M. Berthelom, géomètre. »
Cet aménagement n'a pas été réalisé. Monsieur Dejacques n'avait pas souhaité signer à l'époque. En 2021-2022, Monsieur Dejacques a relancé la mairie pour voir aboutir ce dossier. Il consent désormais à la cession gratuite de sa partie de terrain en forte pente. Un premier diagnostic de tenue de la falaise a été réalisé par le bureau d'étude Fondasol et remis à la commune en septembre 2022. Le rapport ne conclut pas à un péril en ce qui concerne la maison de Monsieur Dejacques mais met en avant un aléa de glissement de terrain venant potentiellement s'accumuler sur l'arrière du bâtiment communal de Ty an Aod, en entrainant la tête de talus.
Une visite sur place en présence du propriétaire, de l'élu en charge des travaux et du directeur de pôle a lieu le 20 février 2024, accompagné du chargé d'études du bureau d'études Fondasol. La solution de clouage avec enrochement pour un montant de travaux s'élevant 65 000 € HT incluant un droit de tréfond pour les clous sous la propriété de Monsieur Dejacques permet de solutionner une situation suspendue depuis de nombreuses années.
Après consultation du pôle d'évaluation domaniale et accord avec le propriétaire, il a été convenu une acquisition à titre gratuit.
L'acquisition est proposée aux conditions suivantes :
- L'acquisition de la parcelle cadastrée à la section EL numéro 502 située en zone UH du PLUi de Brest métropole, route de Lauberlac'h d'une superficie de 153 m2 sera réalisée à titre gratuit.
- Les frais afférents à la vente (notaire, publicité foncière...) seront assumés par la commune de Plougastel-Daoulas.
Délibération :
Après avoir entendu l'exposé et après avoir délibéré les membres du Conseil municipal décident :
e D'approuver l'acquisition à titre gratuit de parcelle cadastrée à la section EN numéro 502 d'une superficie de 153 m? située en zone UH du PLUi de Brest métropole route de Lauberlac'h pour rattachement à la propriété communale section EN numéro 207 sise 395 route de Lauberlac'h. e De désigner le Maire où son représentant légal à signer tous les documents nécessaires pour accomplir les formalités nécessaires à cette vente.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification et de sa publication, Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le f
Projet de délibération soumis à la : ID : 029-212901896-20260507-2026_05_57_5-DE
Commission 3 UTP 2026-2032 du 29 avril 2026
Commission 1 FST 2026-2032 du 29 avril 2026
Délibération du Conseil Municipal : Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Ayant voté pour 33
Ayant voté contre 0 :
S'étant abstenu 0 :
N'ayant pas pris part au vote 0 :
Fait à Plougastel-Daoulas, le 07 mai 2026 CERTIFIE EXECUTOIRE parle Maire |
Le Maire, Secrétaire de séance Publié le 22mai 2026
Dominique CAP Marc JEZEQUEL
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.