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Conseil Municipal - 20201001PvCm
Conseil Municipal - 20180621PvCm
Procès Verbal - PV CM 01juillet2021
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01juillet2021)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
L’an deux mille quinze, le premier juillet deux mille vingt et un, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire.
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean-Paul TOULLEC, Françoise MORVAN, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Flora GALAND, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL, Romain ABGRALL, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, David MOAN, Aude BURGER-CUZON, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, Damien RIVIER, Stéphane PERON Etaient absents :
Etaient représentés :
Yvan LACHUER, Stéphane MICHEL, Sylvain GANGLOFF, Catherine BOTHUAN, Olivier LEBOSQUAIN Secrétaire de séance : Madame Aude BURGER-CUZON
2021-07-01 Avant-projet sommaire du Centre fédéral de skate
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver l’Avant-Projet Sommaire (APS du centre fédéral de skate-et le nouveau plan de financement ci-dessus ;
D’autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des financeurs susceptibles d’accompagner ce projet ;
D’autoriser le maire à engager toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du projet et de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 31
Ayant voté contre ....................................... 1
S’étant abstenu ............................................ 1
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Le groupe majoritaire vote pour (31 ), le groupe minoritaire s’abstient ( ).
2021-07-02 Reversement des recettes du festival le Freizh Game à l'association Hémo'fil Obradoiro Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : le versement des recettes de cette manifestation, qui s’élèvent à 1 439 € à l’association Hemo’Fil ‘Obradoiro.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-03 Attribution de subventions et sponsoring sportif
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 465€ à Samuel LE PAGE dans le cadre du soutien de la ville aux sportifs de haut niveau et en contrepartie de l’affichage des couleurs de la ville sur son matériel lors des compétitions ;
D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 500€ à l’association Plougastel Sports Nature pour l’organisation du Trail de la Pointe d’Armorique ;
D’autoriser le Maire à engager les crédits et signer tous actes nécessaires à l’application de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-04 Complément de sponsoring de Baptiste MORIZUR
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident d’accorder pour l’exercice 2021, une augmentation de la subvention du sponsoring sportif de :
230,00 € pour Baptiste MORIZUR, soit un montant total de 465,00 €.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-05 Demande de subvention pour la rénovation et l'extension du bâtiment du Secours Populaire Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : La demande de subvention au taux maximum, auprès des différents financeurs ;
D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-06 Régie à autonomie financière du port du Tinduff : nomination d'un nouveau directeur
Délibération :
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’acter que Mme Véronique MARTIN, n’est plus directrice de la régie à autonomie financière du port du Tinduff ;
Nommer M. Éric PICHON, en qualité de directeur de la régie à autonomie financière du port du Tinduff ; Préciser que l’activité accessoire du directeur étant évaluée à 45 heures par an, il ne percevra pas de rémunération. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-07 Délégation de service public : Avenant à la convention d'affermage pour le port de Lauberlac'h-Four à Chaux
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver le principe d’une prolongation, pour motif d’intérêt général conformément à l’article L.1411-2 du CGCT, du contrat avec l’Association des Plaisanciers du Port de Lauberlac’h et l’Association des Usagers du Bigorn, du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 mai 2022 ;
D’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-08 Délégation de service public - Port de Lauberlac'h-Four à Chaux : lancement de la procédure Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du port de Lauberlac’h-Four à Chaux ; D’autoriser le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de DSP. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-09 Acquisition de la parcelle CP n°3 au lieu-dit Le Fresk
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De décider de l’acquisition au profit de la commune de Plougastel-Daoulas du terrain cadastrée section CP numéro 3 d’une surface de 3.481 m² pour un prix de 4,05 euros le m² ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-10 Acquisition de la parcelle CK n°38 au lieu-dit Le Fresk
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De décider l’acquisition au profit de la commune de Plougastel-Daoulas du terrain cadastrée section CK numéro 38 d’une surface de 4.283 m² pour un prix de 4,05 euros le m² ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-11 Acquisition de la parcelle CK n°50 au lieu-dit Le Fresk
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De décider l’acquisition au profit de la commune de Plougastel-Daoulas du terrain cadastrée section CK numéro 50 d’une surface de 1 263 m² pour un prix de 4,05 euros le m² ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-12 Acquisition de la parcelle CP n°85 au lieu-dit Le Fresk
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De décider l’acquisition au profit de la commune de Plougastel-Daoulas du terrain cadastrée section CP numéro 85 d’une surface de 10.169 m² pour un prix de 4,05 euros le m² ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-13 Acquisition de la parcelle BC n°115 secteur de la Fontaine Blanche Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De décider de l’acquisition au profit de la commune de Plougastel-Daoulas du terrain cadastrée section BC numéro 115 d’une surface de 4.397 m² pour un prix de 1,10 euros le m² ;
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-14 Pacte de gouvernance de Brest Métropole
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’émettre un avis favorable sur le Pacte de gouvernance entre Brest Métropole et ses communes membres ; De mandater Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-15 Politiques de proximité 2021-2026
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De prendre connaissance du bilan 2020 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public, et d’émettre un avis favorable à la proposition de programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2021. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-16 Contrat de proximité territoriale
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver les termes du contrat ci-joint entre Brest Métropole et les huit communes membres et d’autoriser le Maire ou son représentant à le signer.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-17 Autorisation de recours au service civique
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : Article 1 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité de Plougastel-Daoulas à compter du 1er septembre 2021.
Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-18 Revalorisation de la rémunération des animateurs des centres de loisirs Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : la revalorisation du forfait des animateurs conformément au tableau ci-dessus,
d’autoriser le Maire à verser une indemnité représentative de congés payés correspondant à 10% du montant des vacations versées.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-19 Aménagement du temps de travail - 1607 heures
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’approuver l’instauration de cette nouvelle organisation du temps de travail dans la collectivité à partir du 01-01- 2022 ;
D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à accomplir toute démarche et signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2021-07-20 Modification du tableau des emplois
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : De modifier le tableau des emplois ;
D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir. Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 1er juillet 2021
Affiché le 06/07/2021
2021-07-21 Motion pour l'enseignement immersif en langue bretonne
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident : D’adopter une motion de soutien à l’enseignement immersif en langue bretonne.
Vote
Conseillers présents ................................. 28
Conseillers représentés .............................. 5
Ayant voté pour........................................ 33
Ayant voté contre ....................................... 0
S’étant abstenu ............................................ 0
N’ayant pas pris part au vote .................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.