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Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2836 2025 03 25 deliberation 2025 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS,
Absente excusée : Martine MERIGOT pouvoir à L DUFOUR
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 19 mars 2025
Secrétaire de séance : Christiane ROSSILLE
N°2025-21 OBJET : Salle Paul Laurencery – Modification du règlement d’utilisation
Mme POMMIER, adjointe, responsable de la commission « vie associative », explique qu’il convient d’apporter une modification au règlement d’utilisation de la salle Paul Laurencery puisque le montant de la caution a été modifié lors d’une révision des tarifs.
Elle propose de rectifier l’article suivant :
Article 16 : « Les clés de la salle louée devront être retirées auprès du secrétariat, au plus tôt, 24 h avant le jour de l’utilisation des locaux (…)
- La salle peut être louée samedi et dimanche : dans ce cas une plus-value sera demandée suivant la tarification en vigueur pour l’année. »
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide la modification de l’article 16 du règlement de la salle Paul Laurencery qui s’appliquera à compter du 1e mars 2025 et remplacera le précédent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 mars 2025
Le Maire, Eric MARTIN Christiane ROSSILLE, secrétaire de séance,