Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2848 2025 03 25 deliberation annexe 16
Déliberation - 2838 2025 03 25 deliberation 2025 25
Déliberation - 2836 2025 03 25 deliberation 2025 21
Déliberation - 2841 2025 03 25 deliberation 2025 22
Déliberation - 2844 2025 03 25 deliberation 2025 23
Déliberation - 2850 2025 03 25 liste des deliberations
Déliberation - 2845 2025 03 25 deliberation 2025 19
Déliberation - 2840 2025 03 25 deliberation 2025 24
Déliberation - 2837 2025 03 25 deliberation 2025 20
Déliberation - 2843 2025 03 25 deliberation 2025 17
Déliberation - 2839 2025 03 25 deliberation 2025 16
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2839 2025 03 25 deliberation 2025 16)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS,
Absente excusée : Martine MERIGOT pouvoir à L DUFOUR
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE,
Date de la convocation : mercredi 19 mars 2025
Secrétaire de séance : Christiane ROSSILLE
N°2025-16 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’article 60 de la loi de finances numéro 63 156 du 23 février 1963
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la délibération 2023-48 du Conseil municipal du 24 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu le compte financier unique 2024 de la commune de Pouilly les Nonains ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultats synthétique ainsi que des taux de contribution et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable,
Considérant les éléments susvisés :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 916 062.94 1 507 507.04 2 423 569.98 Recettes réalisées (1) B 596 292.06 1 672 512.82 2 268 804.88 Restes à réaliser C 45 738.00 0 45 738.00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 890 588.37 1 707 507.04 2 598 095.41 Dépenses réalisées (1) E 593 538.72 1 446 245.29 2 039 784.01 Restes à réaliser F 7 900.00 0 7 900.00 Différence entre titres et mandats Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
G=B-E 2 753.34 226 267.53 229 020.87
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés
(+/-)
H - 25 474.57 200 000.00 174 525.43
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement)
Excédent/Déficit G+F - 22 721.23 426 267.53 403 546.30
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser I = C-F 37 838.00 0 37 838.00
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+I 15 116.77 426 267.53 441 384.30
Monsieur le Maire se retire de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur NEMOZ, à la majorité des suffrages exprimés :
- approuve le compte financier unique 2024 ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26/03/2024
Le 1e Adjoint, Philippe NEMOZ Christiane ROSSILLE, Secrétaire de séance,