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Déliberation - 2780 2025 02 25 deliberation 2025 15
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2780 2025 02 25 deliberation 2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
FRREEEEREEREEEERÉ
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-Ies-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absent excusé :
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214201766-20250225-d202515-DE]
Date de la convocation : mercredi 19 février 2025 Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Lysiane CHATELUS [Réception par le préfet : 27/02/2025]
N°2025-15 OBJET : Admission en non-valeur
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, explique qu’il convient d’admettre en non-valeur des titres de recettes des années 2017 et 2020 pour un montant total de 131.54 euros.
Considérant la proposition reçue du Service de Gestion Comptable pour l’admission en non-valeur
de produits irrécouvrables en raison des motifs suivants :
1 pièce pour poursuite sans effet d’un montant de 53.10 € et 4 pièces pour RAR inférieur au seuil
de poursuite pour un montant de 78.44 € ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Ÿ_ DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°207 de l’exercice 2020 pour un montant de 12.90 €
- n°365 de l’exercice 2020 pour un montant de 12.90 €
- n°59 de l’exercice 2020 pour un montant de 23.52 €
- n°94 de l’exercice 2020 pour un montant de 29.12 €
- n°386 de l’exercice 2017 pour un montant de 53.10 €
“DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 131.54 euros.
Ÿ DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget principal 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 26 février 2025
Eric MARTIN, Maire , Secrétaire de séance,