Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 236 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 308 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 176 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 175 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 146 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 369 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 169 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 393 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 298 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 171 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 308 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 308 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Communauté CONSEIL Affiché le Se eo
e communes D ID :064-200039204-20201214-CCCCLO 2020 308-DE
[LACO = — = ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2020
= El
ni re]
+5 22
Ce
[e]
[eu e
(e}
no s)
u
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 85
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILEARDOU, Loïc COUTRY, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Miche! OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYIE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alain PÉDEGERT,
Fabienne COSTEDOAT-DIU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCOQ), Daniel PÉDEPRAT, Laurent CHERITI, Nadia GRAMMONTIN, Patrick WARRYN (pouvoir à M. Hervé LAFITTE), Albert LASSERRE-BISCONTE, Hélène BOURDEU, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART (pouvoir à Mme Corine CARRIAT), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Luis Miguel CONEJERO), Madeleine PICHAUREAU (pouvoir à Mme Joëlle BAYLE- LASSERRE), Jean-Jacques LASCABES.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY et M. Lindsey DEARY.
RAPPORT N° 15 : ADHESION AUX CONTRATS D'ASSURANCE PROPOSES PAR LA CNP AVEC SOFAXIS COMME RTIER
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Les collectivités publiques ont des obligations statutaires concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de plus de 30 fonctionnaires. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le méme
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévuel 5: 664-20004920420201214 ccCCLO 2020 308-DE commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE COMME assureur et SOFAXIS comme courtier gestionnaire.
La proposition de la CNP qui pourrait être retenue est la suivante (cf. annexe) : - pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL : Variante 1, - pour les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale : Variante 4.
La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.
Les nouveaux contrats prennent effet au 1% janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien des taux garantis pendant 3 ans.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d’adhérer aux contrats d'assurance proposés par là CNP avec SOFAXIS comme courtier,
- d'autoriser le Président à signer tout document à cette fin.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié "sr
Le Président, RES
Patrice al