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Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
|
.Direction
de
la
citoyenneté
..
et
de
la
légalité
DU
BAS-RHIN
Liberté Égalité Fraternité Bureau
de
la
Réglementation
et
de
la
Citoyenneté
Strasbourg,
le
we
|
Section
Élections
ARRÊTÉ
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la
commune
SOMÉHEN
La
préfète
de
la région
Grand
est,
préfète
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
est,
préfète
du
Bas-Rhin
VU
le
Code
électoral,
notamment
ses
articles
L.19etR.7
à
R.11;
VU
le
décret
du
15
janvier
2020
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Grand
est,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
est,
préfète
du
Bas-Rhin
;
VU
le
décret
du
1°
décembre
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Mathieu
DUHAMEL
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
;
VU
l'arrêté
du
10
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Mens
DUHAMEL,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
;
VU
les
résultats
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2020
dans
la
commune
|
d'OLWISHEIM
;
VU
les propositions.de
Monsieur
le maire
d'OLWISHEIM
:
VU
la désignation
des
représentants
par
Monsieur
le président
du
tribunal
judiciaire
de
Strasbourg;
-CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
nommer,
dans
chaque
commune,
les
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
la
régularité
des
listes
électorales
pour
une
durée
de
trois
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
;
Préfecture
du
Bas-Rhin
Tél
: 03
88
21
67
68
www.bas-rhin.gouv.fr 5
place
de
la
République
-
67073
STRASBOURG
CEDEX ARRÊTE:
Article
1“:
Les
personnes
suivantes
sont
nommées
membres
de
la
commission
de
contrôle
chargée
de
la
régularité
des
listes
électorales
de
la commune
d'OLWISHEIM :
Membres
Titulaires
Suppléants
Conseiller
municipal
Monsieur
JACOB
Jean-Marie
|
j
,
Délégué
de
l'administration
Madame
ACKERMANN
Colette
Monsieur
LORENTZ
Bernard
Délégué
du
tribunal
judiciaire
Monsieur
GITZ
Rémy
Monsieur
WIEDERKEHR
Michel
de
Strasbourg
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
maire
d'OLWISHEIM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Bas-Rhin.
|
La
préfète,
Het
ka
F
HiettiGe
Di
Préfecture
du
Bas-Rhin
Tél
: 03
88
21
67
68
www.bas-rhin.gouv.fr 5 place
de
la
République
- 67073
STRASBOURG
CEDEX