Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Appel a candidatures
Conseil Municipal - Affiche appel à candidature
unknown - appel a candidature
Arrêté - Comite PLU appel a candidature
unknown - Appel a candidature CCAS
Arrêté - APPEL A CANDIDATURE
Déliberation - Avis d'appel à candidatures visé
unknown - Appel a candidatures
unknown - appel a candidature
Arrêté - A dates lieu candidatures
Déliberation - APPEL A CANDIDATURE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - APPEL A CANDIDATURE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Direction de la citoyenneté
E et de la légalité
PREFET
DU BAS-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation Strasbourg, le
des élections et du droit local à 2 Î AVR. 2026
Section élections
Mél : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr
APPEL À CANDIDATURE
Délégués de l'administration et des tribunaux judiciaires au sein des commissions de contrôle des listes électorales
La loi n° 2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a
institué dans chaque commune une commission de contrôle des listes électorales, qui se réunit au
moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24° et le 21° jour précédant chaque scrutin.
Outre veiller à la régularité des listes électorales de la commune, cette commission, compétente pour
l'ensemble des bureaux de vote de la commune, est également chargée de statuer sur les recours
administratifs formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises
par le maire à leur encontre et de procéder à l'inscription ou à la radiation d'électeurs omis ou
indüment inscrits.
Ses membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal.
Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète
selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du Code électoral, la commission est composée de
trois membres est composée d’un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration, désigné par le
représentant de l'État dans le département, et d'un délégué du tribunal judiciaire territorialement
compétent.
Le préfet et les présidents des tribunaux judiciaires de Colmar, Saverne et Strasbourg sont à la
recherche de candidats pour les représenter dans ces commissions.
Aussi, si vous êtes majeur, inscrit sur les listes électorales et souhaitez participer bénévolement aux
travaux de ces commissions en qualité de représentant du préfet ou d'un président de tribunal
judiciaire, vous pouvez adresser votre candidature à la section élections de la préfecture par courriel à
l'adresse pref-elections@bas-rhin.gouv.fr
Préfecture du Bas-Rhin
Te] : 03 86 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5 place de la République - 587073 STRASBOURG CEDEX Vous voudrez bien préciser la-les commune:s ou le-les secteur:s où vous souhaïiteriez exercer cette
mission, en indiquant vos prénoms, noms et adresse postale et votre numéro de téléphone ou adresse
mail.
La liste des communes concernées par le recrutement de délégués est jointe au présent appel à
candidature.
Votre candidature doit parvenir en préfecture avant le 22 mai 2026
IMPORTANT: vous ne pouvez pas être nommé représentant du préfet ou d'un président du tribunal
judiciaire dans une commune si :
° vous êtes un de ses élus ;
* vous êtes un de ses agents;
+ vous êtes un agent de la communauté de communes dont la commune est membre ;
+ vous êtes un agent d’une autre commune membre de la même communauté de communes.
La section élections de la préfecture reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.
Le préfet