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Compte-Rendu - CM 16122010 Compte rendu Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16122010 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal

Séance du jeudi 16 décembre 2010

L'AN DEUX MILLE DIX LE SEIZE DECEMBRE

A DIX-NEUF HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la présidence de Dominique DORD, Député-maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 31puis 32 puis 33

Votants : 33 puis 34

CONVOCATION du 9 décembre 2010.

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER (à partir de 20 h 08, avant le vote de la question n° 7), Corinne CASANOVA, Georges BUISSON (à partir de 19 h 40, avant le vote de la question n° 3), Christiane MOLLAR, Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Géraldine REBUT, Michel MAURY, Denise PASINI- SCHAUBHUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Nathalie MURGUET, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Michel FRUGIER (ayant donné procuration jusqu’à 20 h 08 à Pascal PELLER), Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI).

ETAIENT ABSENTS

Michel FRUGIER (jusqu’à 20 h 08), Georges BUISSON (jusqu’à 19 h 40) et Sophie ABENIS.

SECRETAIRE : Thibaut GUIGUE.

1. Hommage à Georges DAVIET, Adjoint au maire, décédé le 8 novembre 2010. Dominique DORD, Député-maire passe la parole à Jean-Claude CAGNON, conseiller municipal et lui demande de rendre un hommage à Georges DAVIET au nom de l’assemblée.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller municipal et diverses désignations En application de la réglementation prévue pour le remplacement d’un membre du conseil municipal dans les communes dont les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste, et suite au décès de Georges DAVIET, le Député-maire précise que Nathalie MURGUET est devenue conseillère municipale.

Elle est donc installée ce soir en cette qualité.

Il convient également de procéder à son remplacement au sein de certaines commissions. Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité, approuve les désignations ci- dessous :

Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Deviennent respectivement délégué titulaire Jean-Claude CAGNON (précédemment suppléant) et déléguée suppléante Nathalie MURGUET2

Commission communale des Impôts Directs

Devient déléguée titulaire Myriam AUVAGE

Commission des finances de l’administration générale & des affaires économiques Devient membre Annie AIMONIER-DAVAT

Conseil d’administration du Collège Marlioz

Devient délégué titulaire Jean-Jacques MOLLIE

Conseil d’administration du Collège Jean-Jacques Perret

Devient déléguée titulaire Géraldine REBUT

Conseil d’école de Marlioz

Devient titulaire Myriam AUVAGE

POUR : 32 - ABSTENTION : 1 - CONTRE : 0

3. ADMINISTRATION GENERALE

Décisions prises par le Maire

Le conseil municipal donne acte au Député-maire des décisions qu’il a prises par délégation : Î Décision du 30/08/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au premier étage de la M.D.A. au profit de l’association PLEIN FEUX, à titre gratuit, Î Décision du 02/09/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au rez- de-chaussée de la M.D.A. au profit de l’association GRAPHITE ART, à titre gratuit, Î Décision du 20/09/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au rez- de-chaussée de la M.D.A. au profit de l’association GEIQ BPT Pays de Savoie et de l’Ain, à titre gratuit,

Î Décision du 23/09/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au rez- de-chaussée de la M.D.A. au profit de l’association ADAMSPA, à titre gratuit, Î Décision du 07/10/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au troisième étage de la M.D.A. au profit de l’association L’Eveil des Ressources, à titre gratuit, Î Décision du 22/10/2010, portant constitution d’une régie de recettes pour les droits de stationnement de surface

Î Décision du 25/10/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au rez- de-chaussée de la M.D.A. au profit de l’association France Palestine Solidarité, à titre gratuit, Î Décision du 05/11/2010, portant autorisation d’occupation temporaire d’un local au rez- de-chaussée de la M.D.A. au profit de l’association Amicale des anciens Savoisienne, à titre gratuit,

Î Décision du 05/11/2010, portant constitution de partie civile de la Ville devant le TGI de Chambéry contre le présumé coupable du vol de 8 extincteurs dans le parking de la Chaudanne, Î Décision du 08/11/2010, portant sur la vente de ferrailles à SAS AXIA - ETS POUGET, pour un total de 1 250,80 €,

Î Décision du 09/11/2010, autorisant l’avenant n° 1 à la convention signée le 16 septembre 2010 avec l’Association Milena Mia (autorisation sur l’occupation d’un local à la M.D.A.)

4. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2011 : rémunération des agents recenseurs (additif à la délibération n° 3 du 18.10.2010)

Lors de sa séance du 18 octobre 2010, le conseil municipal a délibéré pour fixer le mode de rémunération des agents recenseurs recrutés en 2011. Une enquête intitulée « Famille et logement » sera associée à ce recensement et il est donc nécessaire que les mesures soient complétées. Le conseil municipal à l’unanimité fixe les rémunérations suivantes : • 45 € pour chacune des deux séances de formation d’une demi-journée, auxquelles les agents recenseurs sont tenus de participer

• 60 € pour la tournée de reconnaissance à effectuer obligatoirement avant le début de la collecte proprement dite.

• 2,50 € pour chacun des questionnaires « famille et logement » (4 pages) collectés. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

5. PETITE ENFANCE

Contrat « Enfance Jeunesse » : volet « Enfance 2010-2013 »

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire et / ou le vice président du CCAS à signer avec la CAF de la Savoie le Contrat Enfance Jeunesse, volet enfance valable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 concernant l’accueil des enfants dans les différentes structures qui leurs sont consacrées. Ce contrat permet ainsi à la Ville de bénéficier des financements de la CAF. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 03

6. RESSOURCES HUMAINES

A. Modification du tableau des emplois permanents de la Ville Pour répondre aux nécessités et besoins des services, le conseil municipal à la majorité (Thibaut GUIGUE s’étant abstenu) approuve la modification du tableau des emplois permanents présentée au comité technique paritaire le 10/12/2010.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

B Ratios d’avancement au cadre d’emploi des techniciens territoriaux Le décret n° 2010-1357 en date du 9 novembre 2010, a fusionné les cadres d’emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux dans un nouveau cadre d’emplois, celui des techniciens territoriaux. Le conseil municipal à la majorité (Thibaut GUIGUE s’étant abstenu), approuve l’actualisation du tableau des ratios de catégorie B, pour tenir compte de cette modification statutaire.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

C. Création de postes saisonniers pour 2011/ Accueils de loisirs Afin de permettre l’accueil des enfants et le bon fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville, le conseil municipal à la majorité (Thibaut GUIGUE s’étant abstenu) approuve la création de postes saisonniers pour les accueils de loisirs en 2011.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

D. Modification des modalités d’organisation des astreintes

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité approuve le rapport relatif à la modification des modalités d’organisation des astreintes pour l’aire d’accueil des gens du voyage.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

E. Nouvelles modalités relatives au C.E.T. (compte épargne temps) Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifie certaines dispositions relatives au compte épargne- temps dans la FPT.

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve les nouvelles modalités relatives au compte épargne temps.

POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 6

7. AFFAIRES FONCIERES

Boulevard Wilson

A. Le retrait des délibérations n° 4a, 4c du 28 juin 2010.

Marina FERRARI et Jean-Jacques MOLLIE s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité approuve le retrait des délibérations n° 4 A et 4 C du 28 juin 2010. POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 2

B. Le déclassement du domaine public des parcelles de terrain communales situées au nord de la gare, tout le long du Bd Wilson.

Marina FERRARI, Jean-Jacques MOLLIE, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve le déclassement du domaine public d’une emprise foncière et d’un volume souterrain tel que présenté dans le rapport ayant fait l’objet d’un avis favorable de la commission des finances de l’administration générale et des affaires économiques réunie le 13 décembre 2010. POUR : 26 - CONTRE : 8 - ABSTENTION : 0

C. La cession à la société SOLLAR

Marina FERRARI, Jean-Jacques MOLLIE, Hervé BOILEAU et Thibaut GUIGUE s’étant abstenus, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Azzedine ZALIF et Christian SERRA ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité décide et approuve la vente d’une emprise parcellaire d’une contenance de 31 a 92 ca, ainsi qu’un volume souterrain d’une surface de 56 ca au profit de la société SOLLAR, au prix global de 1 200 000 euros.

POUR : 26 - CONTRE : 4 - ABSTENTIONS : 4

8. AFFAIRES FINANCIERES

Décisions modificatives sur budgets 2010 / VILLE – EAU – PARKINGS La Décision Modificative n° 2/2010 de la ville s’équilibre en fonctionnement à 213.362 euros et en investissement à 1.245.106 euros. La Décision Modificative n° 1/2010 de l’eau s’équilibre en fonctionnement à 0 euro et en investissement à 86.000 euros. La Décision Modificative n° 1/2010 des parkings s’équilibre en fonctionnement à 0 euro et en investissement à – 213.317 euros. Elles prennent en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.4

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE s’étant abstenus, le conseil municipal approuve à la majorité ces décisions modificatives sur les budgets 2010 VILLE/EAU/PARKINGS.

POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 6

9. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions 2010 aux associations et autres bénéficiaires Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité approuve le tableau d’attribution 2010 pour les subventions aux associations et personnes physiques, et autres bénéficiaires.

POUR : 33 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 1

10. AFFAIRES FINANCIERES – DIVERSES MESURES COMPTABLES :

Le conseil municipal à l’unanimité approuve :

- Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvant à 3.626,03 euros pour le budget principal.

- Diverses annulations de titres de recettes sur les budgets Ville et Parkings 2010. - L’adhésion de la ville à l’A.S.D.E.R.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

11. AFFAIRES FINANCIERES

Indemnité de conseil du Trésorier Principal

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder annuellement l’indemnité de conseil au taux maximum de 100 %, à compter du 1 er janvier 2010, au profit de Monsieur Michel CAPUT, trésorier principal d’AIX LES BAINS.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

12. AFFAIRES FINANCIERES

Budgets Primitifs 2011

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaud GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité, approuve le rapport de présentation du budget primitif 2011 sur le budget principal, sur le budget parkings et sur le budget de l’eau.

POUR : 28 - CONTRE : 6 - ABSTENTION : 0

13. AFFAIRES FINANCIERES

Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2011

Claudie FRAYSSE et Monique VIOLLET (conseillères municipales intéressées en raison de leurs fonctions associatives) étant sorties de la salle pendant l’exposé et le vote sur cette question, le conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau annexé au B.P. 2011 portant attribution de subventions aux associations et autres bénéficiaires.

POUR : 32 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

14. AFFAIRES FINANCIERES

Catalogue des tarifs 2011

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve le catalogue des tarifs applicables à partir du 1 er janvier 2011.

POUR : 28 - CONTRE : 6 - ABSTENTION : 0

15. AFFAIRES FINANCIERES

Délégation de Service Public du Golf : reprise des emprunts souscrits par le délégataire Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF, Christian SERRA et Thibaut GUIGUE s’étant abstenus, le conseil municipal à la majorité prend acte de la souscription par l’association du Golf Club d’un emprunt de 1.4 M€ auprès de la Caisse d’Épargne Rhône- Alpes, approuve le programme d’investissement supplémentaire motivé par l’association et dit, conformément à l’article 11 de la convention de DSP, que le capital restant dû au 1er janvier 2020 (503.471,16 €) sera repris par la ville.

POUR : 28 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 65

16. THERMALISME

Engagement de la Ville dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Etat en vue de la cession du capital des Thermes

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe d’une candidature de la ville avec un groupement d’investisseurs locaux, dans le cadre de cet appel à candidature. La participation de la Ville serait limitée à 50 % du capital dans la limite d’un montant maximal de 4 millions d’euros. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

17. ECLAIRAGE PUBLIC

Contrat de partenariat relatif à l’éclairage public et à la mise en lumière - Signature du contrat Depuis la délibération du 06.07.2009, la procédure de contrat de partenariat relatif à l’éclairage public s’est déroulé suivant les dispositions des articles L 1414.1 et suivants. L’offre présentée par le Groupement constitué d’ALCYON (mandataire), VINCI ENERGIES, VINCI ENERGIES RHONE ALPES AUVERGNE, SDEL SAVOIE LEMAN, BRONNAZ a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse. La mission confiée au prestataire vise à financer, concevoir, construire, mettre aux normes, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations liés à l’éclairage public, l’éclairage extérieur des équipements sportifs, les illuminations festives et de fin d’année et la mise en lumière du patrimoine de la Ville. La durée du contrat est fixée à 15 ans. La durée globale de réalisation des investissements initiaux est fixée à 3 ans. La rémunération du partenaire comporte deux termes : un loyer financier intégrant les coûts d’investissements initiaux et les coûts de financement correspondants et un loyer maintenance renouvellement échelonné intégrant l’ensemble des coûts de maintenance, exploitation, entretien, renouvellement et frais de gestion, pour un montant total annuel moyen de 762 010 € HT.

Le dossier complet a été transmis aux conseillers municipaux le 30 novembre 2010, puis présenté en commission « urbanisme travaux & développement durable » élargie à l’ensemble des conseillers municipaux le 9 décembre 2010.

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Hervé BOILEAU, Azzedine ZALIF et Christian SERRA ne prenant pas part au vote, Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité approuve le projet de contrat de partenariat avec le Groupement précité. POUR : 28 - CONTRE : 1 - ABSTENTION : 0

18. MARCHE PUBLIC

Place Edouard Herriot : autorisation pour le marché des travaux sur les surfaces piétonnes En complément à la délibération du 18 octobre 2010, et afin de permettre la réalisation des travaux de rénovation des surfaces piétonnes, dans le cadre de l’aménagement de la Place Edouard Herriot, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les marchés de travaux à bons de commande.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

19. MARCHE PUBLIC

Escalier d’honneur de l’Hôtel de Ville : autorisation pour le marché de travaux Suite à la délibération du 8 mars 2010 concernant la restauration de l’escalier d’honneur de l’Hôtel de Ville, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer les marchés de travaux ainsi que tous les documents s’y rapportant.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

20. MARCHE PUBLIC

Périmètre de rénovation urbaine : autorisation pour le marché de travaux et la demande de subventions

Afin de poursuivre l’opération de rénovation urbaine, des aménagements de voirie, réseaux et espaces verts boulevard Franklin Roosevelt sont envisagés. Le conseil municipal à l’unanimité : . Sollicite le Conseil Général de la Savoie pour une aide financière concernant une infrastructure routière départementale,

. Sollicite le Conseil Régional et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour l’obtention des aides financières prévues au plan de financement du projet de rénovation urbaine des quartiers du Sierroz et Franklin Roosevelt, initial ou à ses avenants, . Autorise le Maire à signer les marchés à travaux après consultation réglementaire. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 06

21. TRAVAUX

Entretien, réparation, construction de voiries et réseaux : groupement commande avec la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe de lancer une consultation sous forme de groupement de commandes, (la Ville étant coordonnateur) et autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que le marché issu de la consultation qui sera passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville admis à siéger à la Commission d’Appel d’offres du groupement : (titulaire) Corinne CASANOVA et (suppléant) Michel MAURY. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

22. TRAVAUX

Requalification des zones d’activités économiques : subvention au titre du fonds de concours apporté par la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget Après avis favorable de la commission communale de l’accessibilité le 30/11/2010, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter la participation de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) à hauteur de 50% du montant des travaux, et pour un montant maximum de 25 555 €.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

23. VOIRIE COMMUNALE

Approbation du plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.)

Après avis favorable de la commission communale d’accessibilité réunie le 30 novembre 2010, le conseil municipal à l’unanimité approuve le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics applicable au territoire de la Ville d’AIX LES BAINS. POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

24. ENVIRONNEMENT

Incitation à l’usage des deux roues électriques

Le conseil municipal à l’unanimité accorde la gratuité de stationnement et de recharge des deux roues électriques sur les deux parcs de stationnement municipaux (Parking Hôtel de Ville – Parking de la Chaudanne).

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

25. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE

Approbation des nouveaux statuts et autorisation 2011 pour la convention de co-maîtrise d’ouvrage

Le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du nom du syndicat qui devient « Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie » (S.D.E.S.) ainsi que la clause supplémentaire relative à l’exercice de la maîtrise d’œuvre par le S.D.E.S. et la délégation sous forme de co- maîtrise d’ouvrage. Le Maire est autorisé à signer la convention prévue à cet effet, relative à l’ensemble du programme de travaux prévus en 2011.

POUR : 34 - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0

QUESTIONS ORALES

A 23 heures 45, le Député-maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 H 55.

Le présent compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal lors de sa séance publique du jeudi 16 décembre 2010, est affiché à la porte de la mairie le lundi 20 décembre 2010.

Alain GABRIEL

Directeur Général des Services