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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 18 ANNEXE DCM N101 gs ZAC Avenir Csps Propostion Avenant N2 SP)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Fiscalité,
SPLAGS-2015-MDTX0003-02
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Nom et adresse du maitre d’ouvrage
Dénomination : Commune de Saint Louis À l’attention de : Mme. Le Maire
Adresse : 125 rue du Docteur Raymond Vergès
Nom et adresse du mandataire
Dénomination : Société Publique Locale d’Aménagement Grand Sud
À l’attention de : M. Le Directeur Général
Adresse : 13 chemin Bureaux Pierrefonds - 97410 Saint-Pierre Tél. : 02.62.44.44.74
fax : 02.62.44.44.83
Mail : spla@splagrandsud.re
Profil d’acheteur (URL) : http://splagrandsud.e-marchespublics.com
AVENANT N° 2
Marché de Coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé pour la Construction
d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC
Avenir – Commune de Saint-Louis B - Objet du marché
Marché de Coordination en matière de sécurité et de Protection de la Santé pour la Construction d’un groupe scolaire de 24 classes sur la ZAC Avenir – Commune de Saint-Louis
Marché initial : 15 760,00 € HT TVA (au taux de 8,5%) : 1 339,60 € Montant TVA incluse : 17 009,60 € TTC
C - Identification du titulaire du marché public
PREVENTECH
128 RUE DU GRAND LARGE
97440 SAINT ANDRE
D – Objet de l’avenant n° 2
Cet avenant porte sur des honoraires complémentaires suite à la prolongation des
délais dus à la défaillance des lots « plomberie » et « électricité ».
L’ordre de service de démarrage de travaux a été lancé le 17/11/2021 pour une période de
22 mois (hors congés légaux des entreprises du BTP, y compris provision de 30 jours
d’intempéries, délai d’approvisionnement et de préparation).
La fin effective des travaux était prévue pour décembre 2022.
Suite à la défaillance des lots « plomberie » et « électricité », un arrêt de chantier a été
réalisé le 16/02/2022 pour une durée de 2 mois pour l’ensemble des lots hors lot 1 VRD.
Les missions du CSPS ont donc continué pendant l’arrêt de chantier.
La fin prévisionnelle des travaux est estimée à ce jour au 19/02/2024.
Les délais complémentaires de suivi sont de 2 mois.
Les prestations objet de cet avenant, non prévisibles au moment de la passation du marché, sont jugées nécessaires au bon fonctionnement de l’opération et indissociables techniquement du marché de CSPS.
Les honoraires demandés sont conformes au marché, ne modifient pas l’objet du marché et ne remettent pas en cause les conditions de consultation initialement utilisées.
Le marché initial prévoit un montant d’honoraires pour la phase réalisation de 10 720 € HT pour une durée de 22 mois soit 487, 27 € HT mensuel
Le montant des honoraires supplémentaires est donc pour 2 mois de 974,54 € HT. E – Montant de l’avenant n°2
Montant de l’avenant n°2 relatif aux honoraires complémentaires :
Montant de l’avenant :
Hors taxe : 974,54 €
TVA 8.5 % : 82.84 €
TTC : 1 057.38 €
F – Nouvelle rémunération suite à l’avenant n°2
Marché initial : 15 760,00 € HT
Montant des honoraires complémentaires fixés l'avenant n°1 : 200,00 € HT Montant des honoraires du présent avenant n°2 : 974,54 € HT
Montant du marché après avenant : 16 934,54 € HT
Pourcentage de l’avenant par rapport marché initial : + 6,18 %
Pourcentage cumulé des avenants rapport marché initial : + 7, 45 %
G – Engagement de non recours
Il est convenu entre les signataires que l’avenant est conclu d’un commun accord entre les parties, lesquels déclarent renoncer à exercer tous recours pour les prestations liées à cet avenant.
H – Conditions générales
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial sont inchangées, pour autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions ci-dessus.
I - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de
signature Signature
Mr GAMBIN Joachim
Gérant
Saint-André
Le 30/10/2023
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. J - Signature du pouvoir adjudicateur
A : …………………… , le …………………
Signature
Mathieu CHICHERY Directeur Général de la SPL Grand
Sud au nom et pour le compte de Mme Le Maire
K- Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis e réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)