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Déliberation - 13 0 DCM N076 Cram de Cloture gs ZAC Avenir sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 13 0 DCM N076 Cram de Cloture gs ZAC Avenir sp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM076
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Délibération
n°076
_ 260609
Approbation
du
Compte
Rendu
d’Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture
au
20
janvier
2026
Convention
de
mandat
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir. L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
ARTHEMISE
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?2
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL?2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
2
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Anne-Gaëlle
M.
Jérémy
TURPIN
LEPINAY Mme
Corinne
M.
Teddy
HOAREAU
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le‘Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l’affaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM076
2026-DE
SO
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
|
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
38
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
362
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
36°
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
362
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
n
SE
fa
M'DOIHOMA Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM076
2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juin
2026
Pôle
cadre
de
vie
Délibération
n°076_260609
et
travaux
CRE À rs L rs
fe
CRUE
Saint-Louis
Approbation
du
Compte
Rendu
d’Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture
au
20
janvier
2026
Direction
du
Convention
de
mandat
pour
la
réalisation
d’un
patrimoine
bâti
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir
C2
de
passiowl
L
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Par
délibération
du
Conseil
municipal
n°47
en
date
du
28/05/2015,
la
Commune
de
Saint-
Louis
a
confié
à
la
SPL
Grand
Sud,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
mandat,
la
réalisation
d'un
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir.
Cette
opération
avait
notamment
pour
objet
la
réalisation
d'un
équipement
scolaire
structurant
destiné
à
répondre
aux
besoins
liés
au
développement
urbain
du
secteur
de
la
ZAC
Avenir
et
à
l'évolution
démographique
de
la
commune.
Conformément
aux
dispositions
de
la
convention
de
mandat,
la
SPL
Grand
Sud
a
transmis
à
la
Commune
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture
arrêté
au
20
janvier
2026,
présentant
le
bilan
technique,
administratif
et
financier
définitif
de
l'opération.
Le
CRAM
de
clôture
retrace
notamment
:
°
l’état
d'avancement
et
d'achèvement
de
l'opération
;
°
le
bilan
financier
définitif
;
°
les
dépenses
réalisées
;
.
les
recettes
et
financements
mobilisés
;
«ainsi
que
les
éléments
de
clôture
de
la
mission
du
mandataire.
Il
appartient
dès
lors
au
Conseil
municipal
:
°_
d'approuver
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
de
clôture
;
°.
d'arrêter
le
bilan
définitif
de
l'opération
;
de
constater
l'achèvement
de
la
mission
confiée
à
la
SPL
Grand
Sud
;
.
et
de
donner
quitus
au
mandataire
pour
l'exécution
de
sa
mission,
sous
réserve
des
garanties
légales
et
obligations
restant
éventuellement
applicables.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
CRAM
de
clôture
au
20
janvier
2026
relatif
à
la
convention
de
mandat
pour
la
réalisation
du
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir. IL.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2422-5
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
conventions
de
mandat, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM076
2026-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
47
en
date
du
28/05/2015,
approuvant
la
convention
de
mandat
confiée
à
la
SPL
Grand
Sud
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir,
Vu
la
convention
de
mandat
conclue
entre
la
Commune
de
Saint-Louis
et
la
SPL
Grand
Sud, Vu
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture
arrêté
au
20
janvier
2026
transmis
par
la
SPL
Grand
Sud
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
SPL
Grand
Sud
a
assuré,
pour
le
compte
de
la
Commune,
la
réalisation
de
l'opération
conformément
aux
missions
qui
lui
ont
été
confiées,
Considérant
qu’il
convient
d'approuver
le
bilan
technique,
administratif
et
financier
définitif
de
l'opération
ainsi
que
la
clôture
de
la
mission
du
mandataire,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
Article
1
:D’approuver
le
Compte
Rendu
d'Activité
au
Mandant
(CRAM)
de
clôture
arrêté
au
20
janvier
2026
relatif
à
la
convention
de
mandat
pour
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir.
Article
2
:D'approuver
le
bilan
technique,
administratif
et
financier
définitif
de
l’opération
tel
que
présenté
dans
le
CRAM
de
clôture
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
3
:De
constater
l'achèvement
de
la
mission
confiée
à
la
SPL
Grand
Sud
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
relative
à
la
réalisation
du
groupe
scolaire
de
24
classes
sur
la
ZAC
Avenir.
Article
4
:De
donner
quitus
à
la
SPL
Grand
Sud
pour
l'exécution
de
sa
mission,
sous
réserve
des
garanties
légales,
des
éventuelles
réserves
non
levées
et
des
obligations
restantes
applicables
après
clôture
de
l'opération.
Article
5
:D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 37
pour
06
abstentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
(+
procuration
de
Mme
Olivia
DIJOUX)
- M.
Teddy
HOAREAU
(+
procuration
de
Mme
Corinne
MANGUE)
- Mme
Mathilde
ROGER)
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le