Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 183 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 050 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 205 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 052 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 177 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 209 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 215 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 052 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 052 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-052
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-002 - Extrait de l'AP n°950/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune du Donjon (1 page) Page 3
03-2020-04-20-005 - Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des autorisations
préfectorales relatives aux marchés (3 pages) Page 5
03-2020-04-20-001 - Extrait de l'AP n°953/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Couleuvre (1 page) Page 9
03-2020-04-20-004 - Extrait de l'AP n°954/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune d'Yzeure (1 page) Page 11
03-2020-04-20-003 - Extrait de l'AP n°955/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune du Montet (1 page) Page 13
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-002
Extrait de l'AP n°950/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune du Donjon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-002 - Extrait de l'AP n°950/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune du Donjon 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 950/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune du Donjon
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune du Donjon tenu le mardi de 7h à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 15 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune du Donjon de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune du Donjon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune du Donjon par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 20/04/2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-002 - Extrait de l'AP n°950/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune du Donjon 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-005
Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des
autorisations préfectorales relatives aux marchés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-005 - Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des autorisations préfectorales relatives aux marchés 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 951/2020
prorogeant la validité des autorisations préfectorales
relatives aux marchés
Article 1er: Les autorisations préfectorales relatives aux marchés alimentaires des communes délivrées antérieurement à la parution du décret n°2020-423 du 14 avril 2020 sont prorogées jusqu’à la fin de la période de confinement.
Les maires sont tenus de se conformer aux mesures d’organisation et de distanciation sociales telles que prévues dans leurs demandes d’autorisation initiale.
Article 2 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départementale de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires des commnes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture. Copie en sera adressée aux procureurs de la République.
Fait à Moulins, le 20/04/2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-005 - Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des autorisations préfectorales relatives aux marchés 6 ANNEXE
Liste des communes ayant demandé une dérogation
COMMUNE N° d’arrêtés / date Ainay le Château 806/2020 du 25/03/2020 Arfeuilles 800/2020 du 24/03/2020 Avermes 810/2020 du 25/03/2020 Beaulon 878/2020 du 2/04/2020 Bellenaves 798/2020 du 24/03/2020 Bellerive sur Allier 843/2020 du 26/03/2020 Bourbon l’Archambault 835/2020 du 26/03/2020 Bressolles 913/2020 du 7/04/2020 Brout Vernet 813/2020 du 25/03/2020 Buxières les Mines 817/2020 du 25/03/2020 Cérilly 861/2020 du 31/03/2020 Chapeau 808/2020 du 25/03/2020 Commentry 859/2020 du 30/03/2020 Cosne d’Allier 848/2020 du 27/03/2020 Coutansouze 858/2020 du 30/03/2020 Diou 827/2020 du 25/03/2020 Domérat 625/2020 du 14/04/2020 Dompierre sur Besbre 865/2020 du 31/03/2020 Estivareilles 873/2020 du 1/04/2020 Gannat 836/2020 du 26/03/2020 Hauterive 807/2020 du 25/03/2020 Hérisson 809/2020 du 25/03/2020 Jaligny sur Besbre 912/2020 du 7/04/2020 La Chapelaude 911/2020 du 7/04/2020 Lapalisse 804/2020 du 25/03/2020 Le Mayet de Montagne 915/2020 du 8/04/2020 Le Veurdre 842/2020 du 26/03/2020
Lucy-Lévis 850/2020 du 27/03/2020 Lusigny 864/2020 du 31/03/2020 Marcillat en Combraille 820/2020 du 25/03/2020 Meaulne 837/2020 du 26/03/2020 Montcombroux les Mines 818/2020 du 25/03/2020 Montluçon 852/2020 du 27/03/2020 878/2020 du 2/04/2020 883/2020 du 6/04/2020 Montmarault 795/2020 du 24/03/2020 Moulins 834/2020 du 26/03/2020 882/2020 du 6/04/2020 Néris les Bains 811/2020 du 25/03/2020 Neuilly le Réal 814/2020 du 25/03/2020 Neuvy 794/2020 du 24/03/2020 Noyant d’Allier 816/2020 du 25/03/2020 Pierrefitte sur Loire 819/2020 du 25/03/2020 Saint Bonnet de Rochefort 826/2020 du 25/03/2020 Saint Bonnet de Tronçais 846/2020 du26/03/2020 Saint Germain des Fossés 828/2020 du 25/03/2020 Saint Menoux 874/2020 du 1/04/2020 Saint Pourçain sur Besbre 841/2020 du 27/03/2020 851/2020 du 27/03/2020 Saint Pourçain sur Sioule 844/2020 du 26/03/2020 Saint Yorre 863/2020 du 31/03/2020
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-005 - Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des autorisations préfectorales relatives aux marchés 7 Saint-Victor 862/2020 du 31/03/2020 Souvigny 815/2020 du 25/03/2020 Taxat-Senat 839/2020 du 26/03/2020 Thiel sur Acolin 799/2020 du 24/03/2020 Toulon sur Allier 796/2020 du 24/03/2020 Trevol 792/2020 du 24/03/2020 Tronget 849/2020 du 27/03/2020 857/2020 du 30/03/2020 Valigny 825/2020 du 25/03/2020 Vallon en Sully 838/2020 du 26/03/2020 Varennes sur Allier 871/2020 du 1/04/2020 Vaumas 856/2020 du 30/03/2020 Verneuil en Bourbonnais 805/2020 du 25/03/2020 Vichy 845/2020 du 26/03/2020 Vieure 840/2020 du 26/03/2020 Villefranche d’Allier 824/2020 du 25/03/2020 Ygrande 821/2020 du 25/03/2020
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-005 - Extrait de l'AP n°951/2020 prorogeant la validité des autorisations préfectorales relatives aux marchés 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-001
Extrait de l'AP n°953/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Couleuvre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-001 - Extrait de l'AP n°953/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Couleuvre 9 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 953/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Couleuvre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Couleuvre tenus les mercredis de 16h30 à 19h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 20 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Couleuvre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Couleuvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Couleuvre par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 20 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-001 - Extrait de l'AP n°953/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Couleuvre 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-004
Extrait de l'AP n°954/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune d'Yzeure
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-004 - Extrait de l'AP n°954/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Yzeure 11 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 954/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune d’Yzeure
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune d’Yzeure tenu le mercredi de 8h à 13h place Jules Ferry, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 17 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune d’Yzeure de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune d’Yzeure, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune d’Yzeure par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 20 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-004 - Extrait de l'AP n°954/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune d'Yzeure 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-20-003
Extrait de l'AP n°955/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune du Montet
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-003 - Extrait de l'AP n°955/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune du Montet 13 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 955/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune du Montet
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune du Montet tenu le jeudi de 15h à 19h sur la place du champ de foire, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 16 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune du Montet, de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune du Montet, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune du Montet, par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 20 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-20-003 - Extrait de l'AP n°955/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune du Montet 14