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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-049
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-14-001 - Extrait de l'AP n°925/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Domérat (1 page) Page 3
03-2020-04-16-001 - Extrait de l'AP n°940/2020 concernant les conditions d'accès à
certains espaces publics dans le département de l'Allier (1 page) Page 5
03-2020-04-16-002 - Extrait de l'AP n°941/2020 imposant le respect des mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières" dans les commerces (2 pages) Page 7
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du
06.04.2020 (10 pages) Page 10
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-14-001
Extrait de l'AP n°925/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Domérat
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-14-001 - Extrait de l'AP n°925/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Domérat 3 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 925/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Domérat
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Domérat tenu les vendredis de 8h à 12h Place Bacchus, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 9 avril 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Domérat de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps et en faisant surveiller l’application de ces mesures en continu.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Domérat, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune Domérat par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 14 avril 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-14-001 - Extrait de l'AP n°925/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Domérat 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-16-001
Extrait de l'AP n°940/2020 concernant les conditions
d'accès à certains espaces publics dans le département de
l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-16-001 - Extrait de l'AP n°940/2020 concernant les conditions d'accès à certains espaces publics dans le département de l'Allier 5 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 940 / 2020
concernant les conditions d’accès à certains espaces publics
dans le département de l’Allier
Article 1er: L’accès aux parcs, jardins publics et squares est interdit dans tout le département de l’Allier pendant la durée du confinement décidé par les pouvoirs publics.
Article 2 : L’utilisation des aires de loisirs situées sur l’espace public, notamment les aires de jeux pour enfants, est strictement interdite.
Article 3: L’accès aux bords de rivières aménagés, plans d’eau de loisirs et berges aménagées, est interdit.
Il reste accessible aux seules personnes circulant à pied, résidant à l’abord immédiat et justifiant de la proximité de leur domicile, dès lors qu’il s’agit de promenades de courte durée, que soient respectés les gestes barrières, notamment les distances de sécurité et qu’il n’y ait aucun rassemblement de personnes.
Article 4 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des régles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 16/04/2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-16-001 - Extrait de l'AP n°940/2020 concernant les conditions d'accès à certains espaces publics dans le département de l'Allier 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-04-16-002
Extrait de l'AP n°941/2020 imposant le respect des
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites
"barrières" dans les commerces
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-16-002 - Extrait de l'AP n°941/2020 imposant le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières" dans les commerces 7 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° 941/2020
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ IMPOSANT LE RESPECT DES MESURES
D’HYGIENE ET DE DISTANCIATION SOCIALE, DITES « BARRIERES »
DANS LES COMMERCES
Article 1er : Le responsable de chaque commerce autorisé à accueillir du public et situé dans le département de l’Allier, détermine, aux fins d’assurer le respect des règles de distanciation sociale dites « barrières » à savoir :
- le nombre maximal de clients pouvant simultanément être présent dans son établissement,
- les modalités d’accès au commerce et de circulation en son sein : gestion des files d’attente pour pénétrer dans le commerce, distance d’un mètre entre chaque client, indications d’un schéma de circulation si besoin en le matérialisant au sol, règles de passage en caisse ; files prioritaires ; modalités de livraison au véhicule, etc…..
Les modalités ainsi arrêtées sont affichées à l’entrée de l’établissement.
Article 2 : Le responsable de l’établissement est tenu de veiller en permanence au respect des dispositions prises en application de l’article 1er .
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales visées à l’article 3, le non-respect des dispositions du présent arrêté expose le commerce à une fermeture administrative de l’établissement.
Article 5 : Conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif pendant l’état d’urgence sanitaire, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-16-002 - Extrait de l'AP n°941/2020 imposant le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières" dans les commerces 8 Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, la sous-préfète de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 16/04/2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-04-16-002 - Extrait de l'AP n°941/2020 imposant le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites "barrières" dans les commerces 9 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-04-06-004
Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du
06.04.2020
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du 06.04.2020 10 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité —_—_————————…———————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHÔNE-ALPES AUVERGNE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2020-3 portant délégation de signature
Le Chef d’Établissement,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5,
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par Padministration pénitentiaire.
décide :
Article 1 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame BASTIDE Fanny, directrice des services pénitentiaires, en qualité d’adjointe au chef d’établissement et directrice du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 7 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MARTINEZ Sonia, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
1/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du 06.04.2020 11 Article 8 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 9 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenante pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SINTUREL David, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 13 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenante pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 14 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGNAUD James, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 15 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 16 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, faisant fonction de chef de bâtiment au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 17 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 18 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 6).
Article 20 :
2/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du 06.04.2020 12 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives mdividuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant au CP, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 29 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
3/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du 06.04.2020 13 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 38 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BONNAVENT Alexandre, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 39 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEMORIN Olivier, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 40 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CHEVRIER Eric, faisant fonction de premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 41 :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DA CONCEICAO Thierry, faisant fonction de premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 42 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame DE-OLIVEIRA Maria Fatima, faisant fonction de première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 43 :
La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Elle abroge la décision n° 2020-2 du 3 février 2020.
Moulins-Yzeure, le 6 avril 2020
La Chef d’Etablissement
Isabelle LIBAN
44
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-04-06-004 - Délégations signature Chef Etablissement CP Moulins du 06.04.2020 14 9/T
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