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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC66 2026 Renouvellement adhesion AML 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
N°DEC66-2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2028
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-244000675-20260505-DEC66_2026-AR
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DÉCISION DU PRÉSIDENT DE RENOUVELER L'ADHÉSION
c 2026 À L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS
AGGLOMERATION DE COMMUNAUTÉS DES LANDES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 2 mai 2018 portant adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes,
Vu la délibération du 30 mars 2026, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes dont la Communauté d'agglomération du Grand Dax est membre,
DECIDE
Article 1: DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes, 175 place de la Caserne Bosquet, 40002 Mont de Marsan Cedex, pour un montant de 11 709,28 € TTC au titre de l'année 2026.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 05 mai 2026 le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :