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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC26 2026 Digue Saubagnacq Dax)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N°DEC26-2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMÉRATION DECISION DU PRESIDENT RELATIVE A LA SOLLICITATION D'UNE
SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT POUR UNE VOIE VERTE
DIGUE SAUBAGNACQ A DAX
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL30-2020 du 17 juillet 2020 modifiée par délibération n° DEL108-2023 du 13 septembre
2023, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la possibilité de
solliciter des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les
conventions afférentes ainsi que leurs avenants,
Vu la délibération du 11 juillet 2022 n°DEL72-2022, adoptant le Schéma Directeur des liaisons douces du Grand
Dax,
Considérant, le projet de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax de la création d'un aménagement
cyclable de type voie verte, situé sur la Digue Saubagnacq à Dax.
Les travaux sont portés par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et sont prévus à l'été 2026.
Le coût de l'aménagement prévu pour ce projet de voie verte est estimé à 247 000,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
e Etat (Fonds Vert) : 98 800 € (40%),
e Conseil Départemental des Landes : 61 750 € (25%),
e Communauté d'Agglomération du Grand Dax : 86 450 € (40%).
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention d'un montant de 98 800 € auprès du Fonds Vert.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière responsable du service de
gestion comptable de Dax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait lé TC. février 2026
le :
et publication ou notification Pour egtrait certifié conforme
du:
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Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20260210-DEC26-2026-AR
Date de télétransmission : 10/02/2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026