Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cpte rendu ca 14 11 2017
Déliberation - 02 deliberation rendu cpte des delegations
Déliberation - d 2023 021 rendu cpte des delegations president et
Compte-Rendu - d 2023 026 cias adoption du compte rendu du ca du
Déliberation - 6 bis 2023 12 07 errd 2021 accepte cd39 a ajouter
Compte-Rendu - d 2023 001 adoption du compte rendu du ca du 15 de
Déliberation - d 2023 011 vote du budget primitif 2023
unknown - 2023 006 ehpad approbation ca 2022 ehpad
Déliberation - delib cias 2020 8 approbation ca 2019 ehpad
Déliberation - 08 deliberation vote du bp 2024 foyer logement
Déliberation - 01 deliberation adoption du cpte rendu du ca du 14 11 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 01 deliberation adoption du cpte rendu du ca du 14 11 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
TERRE (JA D'ÉMERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
À —— COMMUNAUTÉ
+
J
/ Six Jura LL if me
Centre Intercommunal d'Action Sociale
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2024-01
SÉANCE DU 11 AVRIL 2024
Objet : Conseil d'Administration : Adoption du compte rendu du Conseil d'Administration
du 14 novembre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 14 Date de convocation : 05/04/2024
Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/04/2024
Votants: | 20 Pour : 19 Contre : | 0 | Abstentions: | 1 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du
CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRIDE Marcel, ETCHEGARAY Josiane, GAUTHIER-
PACOUD Sandrine, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, MOREL Patrice, PARIS Robert, PUGET Ginette,
RENAUX Marie-Louise, RUDE Bernard, SCHAEFFER Catherine.
Excusés : BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, PONSOT Pauline, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à BLEUZE Michel, CLOSCAVET Marie-Claude à RENAUX
Marie Louise, GRAS Françoise à MOREL Denis, PANSERI Marianne à MOREL Alain, PROST Philippe à LUSSIANA Eddy, ROTA Josiane à ETCHEGARAY Josiane
Secrétaire de séance : RUDE Bernard.
Terre d’'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JA D'ÉM ERAUDE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
4 ———————— COMMUNAUTE
S /E, Tara * Ÿ
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le compte rendu du Conseil d'Administration du 14 novembre 2023 ayant pour secrétaire de
séance Madame SCHAEFFER Catherine.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le compte rendu de la séance du Conseil d'Administration du14 novembre 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
L'autorité territoriale :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet act: L
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publicatiot Pour extrait conforme, « informe que la présente délibération peut faire l'objet d'ur
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou pa
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du sit
wwwi.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de |
présente notification où publication
Le Vice-Président,
Denis MOREL
À 30
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE JA D'ÉM E RAU D E Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Gp — COMMUNAUTÉ
Π/ Sud Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
1. Objet: Conseil d'Administration : Adoption du compte rendu du Conseil
d'Administration du 14 Novembre 2023
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le compte rendu du Conseil d'Administration du 14 novembre 2023 ayant pour secrétaire de
séance Madame SCHAEFFER Catherine.
Le compte rendu est approuvé comme suit
Résultats des votes : votants - pour - contre - abstention
2. Objet : Conseil d'Administration : Rendu compte des délégations du Président - Vice-
Président
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23) permet au
conseil d'Administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de
décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de cette délégation, à
savoir:
- TRANSMISSION de 5 dossiers de renouvellement personne en situation de handicap
- TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personne Handicapée - 1ère demande au
service compétent du Conseil Départemental du Jura.
- TRANSMISSION de 4 dossiers d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en
structures médico-sociales - 1ère demande au service compétent du Conseil
Départemental du Jura.
- TRANSMISSION au service compétent du Conseil Départemental du Jura de 2 dossiers de
renouvellement Aide Sociale Personnes Agées à l'hébergement en structures médico-
sociales
- TRANSMISSION d’une demande d’Allocation Solidarité aux Personnes Agées auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations à Bordeaux.
Terre d’'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
À chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JA D'ÉME RAUDE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
sf LE ————— COMMUNAUTÉ
œ / Sud Jura a
Centre Intercommunal d'Action Sociale
- TRANSMISSION au Conseil Départemental du Jura, d'une fiche obligation alimentaire de la
fille de la personne âgée dans le cadre de l'instruction du dossier aide-sociale en foyer-
logement.
- AIDES EXCEPTIONNELLES :
o 300 euros pour aménagement salle de bains couple personnes âgées à domicile -
commune d'Arinthod- juin 2023
o 200 euros pour limiter dette envers EDF - Personne en difficulté sociale -commune
de Pont de Poitte -juin 2023
o 1500 euros : aide pour l’agriculteur ayant perdu 60 % de son cheptel, foudroyé suite
à l'orage violent fin juillet 2023- commune de Marigna sur Valouse
o 150 euros pour limiter l'endettement concernant facture eau - Personne en
difficulté sociale-commune d'Arinthod- octobre 2023
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
Mme ROTA Josiane propose de créer une commission pour étudier les demandes aïde-sociale et aides
exceptionnelles.
En effet, par rapport aux sollicitations, la commission pourrait aussi orienter la personne demandeuse
vers des associations ou organismes pouvant lui amener des aides financières complémentaires et/ou
des services.
M SARRAN Jean-Louis précise que la commission pourrait non seulement proposer des solutions
complémentaires mais aussi travailler conjointement avec l'Assistante Sociale.
Monsieur le Vice-Président répond qu'il est tout à fait favorable à la création de cette commission.
Il est proposé la création de cette commission « Aide-Sociale et Aide Exceptionnelle ».
Chaque secteur géographique du territoire sera représenté :
e MOIRANS-EN-MONTAGNE : MOREL Denis
e CLAIRVAUX-LES-LACS : RENAUX Marie-Louise
° ORGELET: ROTA Josiane
e ARINTHOD : SARRAND Jean-Louis
La commission se réunira une fois par mois, chaque premier mardi du mois, s'il y a des dossiers à
instruire et plus souvent si une urgence à traiter.
Terre d’Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart - 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE JAN D'ÉM ERAU D E Conseil d'Administration - 11 avril 2024
2 COMMUNAUTÉ
S / Sax Jura Je: 4
Centre Intercommunal d'Action Sociale
3. Objet : PERSONNEL - actualisation du tableau des effectifs au 1°’ Janvier 2024
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le tableau des effectifs est un document légal qui liste les emplois créés au sein de la collectivité
et permet de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services ;
A la suite de différents mouvements de personnel et de créations de poste et pour correspondre
au plus juste aux emplois nécessaires, le tableau des effectifs doit être actualisé ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39 20191114-001 du 14 novembre 2019 portant création de la
Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet
et approuvant les statuts de la Communauté de Communes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39 20200519-001 du 19 mai 2020 portant modification des
statuts de Terre d'Emeraude Communauté ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale ;
Il convient de modifier et de remplacer les précédentes délibérations relatives au tableau
des effectifs ;
Considérant que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, il appartient donc
au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services ;
Le CIAS, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACTUALISER le tableau des effectifs comme suit :
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - cias@terredemeraude.fr TERRE JA D'ÉMERAUDE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
EP À = COMMUNAUTÉ
Œ / Sud Jura “ AP tr
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Nombre Temps Nbre de Nombre
GRADE / EMPLOI Cat. de heures de poste Observations poste
travail | qd TNC Inscri pourvus nscrits
SERVICE FOYER LOGEMENT - Budget Foyer Logement
Filière Animation
Adjoint d'Animation C TNC 20,5 1 1
Filière Technique
Adjoint Technique C TNC 25 1 1
Adjoint Technique C TNC 20 2 2
TOTAUX 3 3
SERVICE HALTE REPIT - Budget CIAS
Filière Médico-Sociale
Moniteur Educateur et Intervenant Familial B TNC 35 1 1
TOTAUX 1 1
SERVICE EHPAD - Budget EHPAD
LI | æ | ilière Administrative
Jirecteur À 1 1 Grade des attachés territoriaux
secrétaire C3 1 1 Adjoint administratif Principal 1°" classe
ilière Médico-Sociale
0.25 0.25 |Cadre d'emplois des médecins territoriaux - 8.75h/semaine
fédecin À soit 0.25 ETP
0.20 0.20 Cadre d'emplois des psychologues territoriaux - 7h/semaine
?sychologue A soit 0.20 ETP
nfirmière A 1 Infirmière en soins généraux hors classe
nfirmière A 2 Infirmière en soins généraux de classe normale
nfirmière Coord. À 3.5 1 Infirmière en soins généraux de classe normale
\iide-soignant B 2.9 |Aide-soignante classe supérieure
Aide-soignant B 6.5 [Aide-soignante classe normale
iide-soignant C3 12 0.8 Agent social principal 1°" classe
\ide-soignant C2 0.90 Agent social Principal 28" classe
\ide-soignant C3 1 Auxiliaire de soins principal 1° classe
ngerie C1 1 Agent social
\igent de service C1 6.30 4 Agent social
gent de service C2 1 Agents social Principal 2" classe
Animation C 0.50 O0 JAdjoint d'animation _
4 chemin du Quart - 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - cias@terredemeraude.fr TERRE (JS D'ÉMERAUDE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Ep j ———— COMMUNAUTE
/ Sud Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
D'ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherches infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents
contractuels sur la base des articles :
- _L 332-14 (pour les besoins de continuité de service ou pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire- catégorie A/B/C
sauf échelle C1 accessible sans concours)
- L 332-8 et L 332-9 (lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - catégorie A/B/C ou lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n'ait pu être recruté - catégorie A/B/C)
- _L 332-8 et L 332-9 (pour tous les emplois à temps non-complet inférieur à 50 % d'un temps complet - catégorie A/B/C)
- _L327-5, L 332-10 et L 332-11 (anciennement article 3-4)
- _L352-4, L 332-5 et L 332-6 (anciennement contrat article 38)
DE PRECISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article L
332-13 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents
contractuels (à temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire,
grave ou longue maladie, en congé de longue durée), en congé de maternité ou d'adoption, en
congé parental ou de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en cas de mise en
disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement
octroyé (non titulaires) … ;
D'ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base de l'article L 332-23 afin
de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur les différents
services (catégorie A/B/C) ;
D'ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles L 332-24, L
332-25 et L 332-26 dans le cadre d'un contrat de projet (catégorie A/B/C). Le contrat de projet
est un contrat de droit public qui permet de mener à bien une opération ou un projet identifié en
recrutant un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet
ou de l'opération.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans ces emplois seront inscrits aux budgets respectifs ;
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr mA. TERRE JAN D'ÉMERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
ca à, = COMMUNAUTE
/ Sud Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
DECIDE
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tous les documents nécessaires à l'application
de ce document.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
4. Objet : Budget CIAS - Décision modificative n°1
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses
ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, soit pour
réajuster des imputations budgétaires.
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres
budgétaires.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision
modificative N°1 annexée,
INVESTISSEMENT
Dépenses
D- 21351 - Installation générale des 1 000,00 €
constructions. Bâtiments publics
D- 2158 - Autres installations 4 000,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations 5 000,00 €
corporelles
Total dépenses 5 000,00 €
Recettes
R-1313 Subventions d'investissement 5 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions 5 000,00 €
Total recettes 5 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 5 000,00 €
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE
JA D'ÉMERAUDE ———— COMMUNAUTÉ
æ Cud Jura
Terre d’Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Conseil d'Administration - 11 avril 2024
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
5.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstention
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Objet : Budget Foyer Logement - Décision modificative n°1
Rapporteur : MOREL Denis
Ilest nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses
réajuster des imputations budgétaires.
ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés, soit pour
Ainsi, il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en cours d'exercice.
Il est précisé que ces modifications n'affectent pas substantiellement les grands équilibres
budgétaires.
Le Conseil d'Administration, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DECIDE
DE VOTER la modification de crédits telle qu'exposée ci-dessous et référencée dans la décision modlificative N°1 annexée,
INVESTISSEMENT
Dépenses
D- 2154 - Matériel et Outillage 400,00 €
D- 2184 - mobilier 1 160,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations 1 560,00 €
corporelles
Total dépenses 1 560,00 €
Recettes
R- 2313 - Construction sur sol propre 1 560,00 €
TOTAL R 21 : Immobilisations 1 560,00 €
corporelles
Total recettes 1 560,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 1 560,00 €
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JAN D'ÉMERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
4 ——— COMMUNAUTE
S )/ Sy ur
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
6. Objet: Budget CIAS - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement dans la
limite de 25% des crédits votés sur l'exercice 2023
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus. »
Le CIAS TERRE D'EMERAUDE, après en avoir délibéré,
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024, le Président à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart - 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - cias@terredemeraude.fr
10 m1 TERRE
(LR D'EMERAUDE S / Six Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Chapitre Article budgétaire d'exécution Crédits votés Crédits pouvant être
2023 ouverts par l'assemblée
(BP+DM+RAR délibérante au titre de
2022) l'article L1612-1 CGCT
21- 21351 - Installations générales 1 000,00 250,00
Immobilisations | bâtiments publics
Corporelles 2158 - Autres installations- Mat et 6 300,00 1 575,00
outillages techniques
2188 - Autres immobilisations 2 500,00 625,00
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
7. Objet : EHPAD MOIRANS - Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement dans
la limite de 25% des crédits votés sur l'exercice 2023 11
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Rapporteur : MOREL Denis
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr æ/ Sud Jura
Terre
TERRE D'ÉMERAUDE
——————— COMMUNAUTE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus. »
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024, le Président à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Chapitre Article budgétaire d'exécution Crédits votés Crédits pouvant être
2023 ouverts par l'assemblée
(BP+DM+RAR délibérante au titre de
2022) l'article L1612-1 cer
20 - 2012 - Frais de réorganisation 6 400,00 1 600,00 —————
Immobilisations | 2013 - Frais d'évaluation 5 500,00 1 375,00
corporelles
21- 2135 - Installations générales, 28 361,60 7 090,40
Immobilisations | aägencements, aménagements des
Corporelles constructions
2182- Matériel de transport 30 000,00 7 500,00
2183 - Matériel de bureau 1 000,00 250,00
2184 - Mobilier 55 216,24 13 804,06
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - 0 abstentions
d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JA D'ÉM ERAU D E Conseil d'Administration - 11 avril 2024
j ——— COMMUNAUTÉ
S / Si ur
Centre Intercommunal d'Action Sociale
8. Objet: Foyer Logement ORGELET - Autorisation d'ouverture des crédits
d'investissement dans la limite de 25% des crédits votés sur l'exercice 2023
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans
la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le CIAS TERRE D'EMERAUDE, après en avoir délibéré,
AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2024, le Président à engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Terre d’'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE
JA D'ÉMERAUDE COMMUNAUTE
Œ/ Sid. TEE y AA Centre Intercommunal d'Action Sociale
Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Crédits votés Crédits pouvant être
2023 ouverts par l'assemblée
Chapitre Article budgétaire d'exécution (BP+DM+RAR délibérante au titre de
2022) l'article L1612-1 CGCT
16 - Emprunts 165 - Dépôts et cautionnements 10 000,00 2 500,00
et dettes reçus
assimilés
21- 2154 - Mat et outillage 400,00 100,00
Immobilisations | 2184- Mobilier 1 160,00 290,00
Corporelles
23- 2313 - Constructions sur sol propre 52 242,06 13 060,51
Immobilisations
en cours
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
9. Objet : Tarifs d'accueil de la Halte Répit d'Orgelet 14
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs
de la Halte Répit d'Orgelet comme suit :
e Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20 euros la journée, repas inclus
- 8 euros la demi-journée
e Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes
- 22 euros la journée, repas inclus
- 9 euros la demi-journée
e Repas personne accueillie
- 7 euros
+ Repas supplémentaire accompagnant
- 10 euros
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
À chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - cias@terredemeraude.fr m1 TERRE (JA D'É M E RAU D E Conseil d'Administration - 11 avril 2024
8 j —— COMMUNAUTÉ
Π/ Sud lura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Afin de tenir compte de l'évolution des coûts de fonctionnement des structures et de l'inflation, il
est proposé de modifier les tarifs comme suit à compter du 1*' janvier 2024 :
e Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20,50 euros la journée, repas inclus
- 8,25 euros la demi-journée
° Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes - 22,50 euros la journée, repas inclus
- 9,25 euros la demi-journée
+ Repas personne accueillie
- 7,25 euros
° Repas supplémentaire accompagnant
- 10,25 euros
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les tarifs de la Halte Répit d'Orgelet comme suit :
° Prix pour les personnes habitant sur le territoire de la Communauté de communes
- 20.50 euros la journée, repas inclus
- 8,25 euros la demi-journée
e Prix pour les personnes habitant hors du territoire de la Communauté de communes
- 22,50 euros la journée, repas inclus
- 9,25 euros la demi-journée
+ Repas personne accueillie
- 7,25 euros
° Repas supplémentaire accompagnant
- 10,25 euros
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à compter du 1° janvier 2024.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE JAN D'ÉM ERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
SP à —_—— COMMUNAUTE
/ Sud Jura w 7 nm es RE —
Centre Intercommunal d'Action Sociale
10. Objet : Résidence Bellevue - Tarifs des loyers
R orteur : MOREL Deni
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs
des loyers de la Résidence Bellevue d'Orgelet pour l'année 2023 comme suit:
Personne seule Couple
T1 bis 25,80 € / jour 38,85 € / jour
T2 28,90 € / jour 43,05 €/jour
797,50 € (équivalent à 31 jours Caution
d'un loyer T1 bis) 1 204,35 €
Garage 32,55 € / mois ss Chambre d'hôte 26,25 €/ jour 36,75 €/ jour
Bail précaire logement 18,35 € / jour 35,65 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,05€ /jour 16,80£€/jour
Compte tenu de l'augmentation des coûts de l'énergie, du personnel et de l'inflation, il est proposé
de modifier pour 2024 les tarifs comme suit en appliquant une hausse de 3,5% :
Personne seule Couple
T1 bis 26,70 € / jour 40,20 € / jour
T2 29,90 € / jour 44,55 £/jour
Caution 825,00 £ (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 246,50 €
Garage 33,65 € / mois
Chambre d'hôte 27,00 £€/ jour 38,00 €/ jour
Bail précaire logement 19,00 € / jour 36,90 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,40€ /jour 17,40 €/jour
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE C il d'Administrati 11 avril 2024 D'ÉMERAUDE onsei ministration - 11 avri
CrEnire Centre Intercommunal d'Action Sociale DE FIXER les tarifs tels que mentionnés ci-dessous :
Personne seule Couple
T1 bis 26,70 € / jour 40,20 € / jour
T2 29,90 € / jour 44,55 €/jour
Caution 825,00 € (équivalent à 31 jours
d'un loyer T1 bis) 1 246,50 €
Garage 33,65 € / mois
Chambre d'hôte 27,00 £/ jour 38,00 £/ jour
Bail précaire logement 19,00 € / jour 36,90 €/jour
Bail précaire chambre
d'hôte 11,40€ /jour 17,40 €/jour
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à partir du 1° janvier 2024.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
Mme SCHAEFFER Catherine demande le reste à charge pour les résidents du foyer Logement, après
paiement du loyer.
Mme BERDER Aude précise que les consommations d'eau, d'électricité et les repas livrés ne sont pas
inclus dans le loyer.
Elle informe que le foyer logement accueille des personnes qui reçoivent de plus en plus d'aide à
domicile : pour le ménage, l'aide à la toilette...
La perte d'autonomie des résidents du foyer logement, transforme de plus en plus cette structure en
EHPAD.
11. Objet : Résidence Autonomie des Lacs - Prix de journées et tarifs 2024
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 15 Décembre 2022, le CIAS de la Communauté de communes, a fixé les tarifs
des loyers de la Résidence Autonomie des Lacs pour l'année 2022 comme suit:
T1 27,57€
T1 Bis 30,49 €
T2 36,87 €
TEMPORAIRE 36,87 €
CHARGES 1,25 €
PETIT DEJEUNER 2,88 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,40 €
REPAS INVITE 14,00 €
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr
17 TERRE
(= Qi v'émenaune S / Sox jura ace
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Comme chaque année et conformément à l'article 1er du Décret n°61-9 du 3 janvier 1961 relatif à
la comptabilité, au budget, et aux prix de journées de certains établissements publics et privés, il
convient de réviser les tarifs pour l'année 2024 comme suit en appliquant une augmentation de
3,5% sur les loyers, 1% sur les charges et 1% sur les repas
Ti 28,53 €
T1 Bis 31,56 €
T2 38,16 €
TEMPORAIRE 38,16 €
CHARGES 1,26 €
PETIT DEJEUNER 2,91 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,50 €
REPAS INVITE 14,14 €
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les tarifs tels que mentionnés ci-dessous :
T1 28,53 €
Ti Bis 31,56 €
T2 38,16 €
TEMPORAIRE 38,16 €
CHARGES 1,26 €
PETIT DEJEUNER 2,91 €
REPAS MIDI + SOUPE DU SOIR 10,50 €
REPAS INVITE 14,14€
DE DIRE que cette révision des tarifs s'appliquera à partir du 1° janvier 2024.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr
18 TERRE (JA D'É M E RAU D E Conseil d'Administration - 11 avril 2024
j ——— COMMUNAUTÉ
E, 7 Sud Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
12. Objet : Mise en place et composition de la commission d'appel d'offres
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article
L.1411-5 du même code.
La commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché public ou
son représentant et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre
égal à celui des membres titulaires.
Considérant que le recours à la commission d'appel d'offres est nécessaire lors de la mise en œuvre
d'une procédure formalisée dont la valeur estimée HT, prise individuellement est égale ou
supérieure aux seuls européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique.
La commission d'appel d'offres procède à la désignation du titulaire du marché.
Les offres des soumissionnaires : Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une
offre dans le cadre d'un marché public sont notées selon des critères fixés à l'avance qui figurent
dans les documents tenus à leur disposition pendant la mise en concurrence. À l'issue de la
procédure, l'offre la mieux classée est retenue par la commission d'appel d'offres.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER la création d'une commission d'appel d'offres pour le CIAS de Terre d'Emeraude
Communauté et de procéder aux votes des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Catherine SCHAEFFER Isabelle BRANCHY
Alain MOREL Marie-Claire CLOSCAVET
Marcel BRIDE Denise PUGET
Josiane ROTA Josiane ETCHEGARAY
Bernard RUDE Marie-Louise RENAUX
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - O abstentions
Terre d'Émeraude Communauté de
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JA D'É M E RAU D = Conseil d'Administration - 11 avril 2024
Ed j ———— COMMUNAUTÉ
. Sud Jura
Centre Intercommunal d'Action Sociale
13. Objet : FACTURATION REPAS LIVRÉS AUX PERSONNES ÂGÉES DU FOYER LOGEMENT
RESIDENCE BELLEVUE
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Les repas consommés au Foyer Logement Résidence Bellevue sont livrés par le Centre Hospitalier
(CH) Jura Sud de LONS-LE-SAUNIER, et facturés au Foyer Logement.
Il est établi des factures individuelles mensuellement aux résidents ayant commandé des repas.
Le tarif appliqué aux résidents correspond au tarif facturé par le Centre Hospitalier Jura Sud.
Les augmentations de tarif pour la facturation du résident, suivent les augmentations du prix des
repas livrés par le CH Jura Sud.
il convient de confirmer cet usage.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'APPROUVER le système de facturation dont le prix facturé au résident correspond au prix du
repas livré par le CH Jura Sud.
D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - 0 contre - O abstentions
14. Objet : EHPAD - Convention avec le SICTOM pour la mise en place de conteneurs semi-
en terrés.
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le SICTOM du Haut-Jura assure la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le CIAS TEC assure la gestion de l'EHPAD Résidence du Moulin à Moirans en Montagne.
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - cias@terredemeraude.fr TERRE (JA D’ ÉMERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
} —————————— COMMUNAUTE
S / Sig Tor
Centre Intercommunal d'Action Sociale
La convention ci annexée a pour objet de définir les rôles et responsabilités de chaque partie dans
le cadre de l'équipement de mise en place de conteneurs semi-enterrés.
Cet équipement permettra une amélioration importante du cadre environnemental ainsi que de
la qualité du tri des déchets récupérés.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention ci-annexée avec le SICTOM DU HAUT JURA pour la mise
en place de conteneurs semi-en terrés.
x
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Résultats des votes : 17 votants - 17 pour - O contre - 0 abstentions
M le Vice-Président informe que des conteneurs semi-enterrés remplacent les poubelles
individuelles pour la collecte des déchets sur MOIRANS EN MONTAGNE.
À l’origine, il n'était pas prévu de conteneurs vers l'EHPAD Résidence du Moulin. Le point de collecte
le plus proche de l'EHPAD étant vers l'agence du Crédit Agricole.
Vu la distance entre l'EHPAD et ce point de collecte, il n'était pas possible au personnel d'assurer
quotidiennement la dépose des déchets.
I! a donc été demandé au SICTOM DU HAUT JURA d'installer des conteneurs semi-enterrés à
proximité immédiate de l'EHPAD.
Cette demande a été acceptée par le SICTOM DU HAUT JURA et fait l'objet de la convention qui est
présentée ce jour au vote du CIAS.
Mme Catherine SCHAEFFER informe qu'à partir du 1 er janvier 2024, il ne sera plus possible de
jeter des déchets alimentaires (épluchures, coquilles d'œufs...) avec les déchets ménagers. Elle se questionne par rapport à l'EHPAD et l'importance de ces déchets alimentaires du fait du nombre de
repas préparés par jour par le service restauration.
Mme Maryse CHAVANT répond que l'EHPAD n'est pas équipé de bac à compost.
M le Vice-Président précise qu'il n'existe pas non plus au niveau de la ville de Moirans en
Montagne, de bacs à compost collectifs mis à disposition de la population. I! faudra donc prévoir l'acquisition de bacs à compost ainsi que l'évacuation du compost obtenu.
Mme Catherine SCHAEFFER apporte aussi l'information du fait de son expérience professionnelle au sein du Centre Hospitalier de St Claude, qu'un sac poubelle de 100 litres rempli avec des
protections souillées n'entre pas dans la trappe de vidage du conteneur.
Mme Maryse CHAVANT dit qu'elle va informer l'EHPAD de cette contrainte.
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart — 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE JA D'ÉM ERAU DE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
4 ———————— COMMUNAUTE
S / Six ur 7
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Questions diverses :
M le Vice-Président informe du courrier du Pays Lédonien en date du 9 novembre 2023 dont le CIAS
a été destinataire.
I est proposé qu'à travers le Contrat Local de Santé, le Pays Lédonien porte la représentation de notre
territoire lors de la journée d'accueil des internes organisée le 16 mars 2024 par l'URPS Médecin Libéral
à la Saline Royale d'Arc et Senans.
Le coût du stand étant supporté par le Pays Lédonien.
Le CIAS se montre tout à fait favorable à cette participation de notre collectivité.
M le Vice-Président rappelle aussi:
e La rencontre avec l'ARS du jura le 29 novembre prochain. Se rendront à cette réunion, le Vice-
Président, Françoise GRAS, le Docteur Marielle REDIN qui habite à Val Suran, qui a exercé en tant que
pneumologue à l'hôpital de LONS-LE-SAUNIER puis à BOURG-EN-BRESSE. Elle est maintenant,
retraitée. Elle est élue municipale en charge du recrutement médical.
Le but de cette réunion étant d'avoir des pistes pour le recrutement de Médecins sur notre territoire.
e L'assemblée Générale le 24 novembre 2023 à 17h30, à Thoirette de l'Association le Collectif Santé
Petite Montagne.
A l'ordre du jour, le point sur le projet pôle santé multisites Sud Jura, accès à la santé pour tous.
e Le poste de direction toujours vacant à l'EHPAD de Moirans :
Ÿ”_ Projet d'intégrer la gestion de l'EHPAD de Moirans dans la Délégation de Service Publique
qui doit être renouvelée au 01/01/2025 et qui ne concernait jusqu'à présent que les
établissements de CLAIRVAUX-LES-LACS.
Maïs la difficulté de reprise de l'EHPAD de Moirans par une gestion privée consiste au
nombre de fonctionnaire que compte cet établissement, soit 10 agents dont le premier
départ en retraite est au plus tôt au 7 er juillet 2026...
Ÿ”_ Mutualisation d'un poste de Direction avec l'EHPAD de St Laurent en Grandvaux . Un
RDV est prévu avec la communauté de Communes de la Grandvallière à ce sujet, le 72
décembre prochain.
e Courrier de l'ADMR d'Orgelet du 19 octobre 2023, sollicitant le CIAS Terre d'Emeraude, pour une
participation financière afin d'acquérir un nouveau local au 15 Chemin de l'Epinette à Orgelet, suite
à la récupération de son local actuel par le propriétaire de ce bien.
Les membres du CIAS sont d'accord sur la réponse proposée par le Vice-Président: « Le CIAS accorde
des aides à la population, des secours d'urgence ainsi que des subventions de fonctionnement à des
associations œuvrant pour l'amélioration de la prise en charge de la population.
Une subvention d'investissement n'entre malheureusement pas dans le cadre des aides que le CIAS
Terre d'Emeraude peut accorder. Et dans ces conditions, il ne nous sera pas possible d'accéder à cette
demande »
22
M Jean-Louis Sarran interroge le Vice-Président quant au devenir du Foyer Logement d'Orgelet au
01/01/2025, date de fin du bail.
M le Vice-Président indique que pour l'instant, il n'y a pas d'avancement concernant ce dossier.
M Jean-Louis Sarran demande de prévoir une réunion de la commission sénior.
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart —- 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr TERRE (JM D'ÉMERAUDE Conseil d'Administration - 11 avril 2024
8 À, — COMMUNAUTÉ
#
7 Sud Jura N à
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Mme Josiane ETCHEGARAY informe l'assemblée de la communication faite par l'ANCV.
L'ANCV est l'organisme qui permet à la collectivité d'offrir aux séniors du territoire, 3 voyages à des
prix très compétitifs.
Mais cet organisme a d'autres dispositifs à l'attention de la population en perte d'autonomie.
La correspondante de notre organisme, MME Nathanaële AUDIFFREN pourrait intervenir sur un
prochain CA du CIAS pour expliquer les différentes mesures que le CIAS pourrait utiliser.
L'assemblée est tout à fait favorable à cette intervention.
Plus rien n'étant à l'ordre du Jour, la séance est levée à 19 h 15.
23
Terre d'Émeraude Communauté
Centre Intercommunal d'Action Sociale
4 chemin du Quart - 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 — cias@terredemeraude.fr