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Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 021 rendu cpte des delegations president et vice president)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
” . ET
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL” " ID : 039-200090801-20230605-D 2023 021B-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N° 2023-021
SÉANCE DU 5 JUIN 2023
Nombre de membres :
En exercice : 23
Présents : 12 Date de convocation : 26/05/2023
Pouvoirs : 1 Date d'affichage : 09/06/2023
| Votants : | 13 | Pour : | 13 Contre : 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juin 2023, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Marie Candide Buffet à Orgelet, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BEVING Christophe, BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRANCHY Isabelle, CLOSCAVET Marie-
Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, MOREL Alain, MOREL Denis, PUGET Ginette, RENAUX Marie-
Louise, SARRAN Jean-Louis.
Excusés : BRIDE Marcel, BROCHOIRE Myrtille, ETCHEGARAY Josiane, LUSSIANA Eddy, PANISSET, Maryline, PANSERI
Marianne, PARIS Robert, PROST Philippe, ROTA Josiane.
Excusés ayant donné pouvoir : Josiane ETCHEGARAY à Denis MOREL.
Secrétaire de séance : MOREL Alain.
Objet : Conseil d'Administration : Rendu compte des délégations du Président - Vice-Président
Rapporteur : MOREL Denis
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Code de l'Action Sociale et des Familles (articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23) permet au conseil
d'Administration de déléguer au Président et au Vice-Président un certain nombre de décisions.
Monsieur le Vice-Président présente les décisions prises dans le cadre de cette délégation, à savoir :
- TRANSMISSION de 3 dossiers de renouvellement personne en situation de handicap
- TRANSMISSION de 2 dossiers d'Aide Sociale Personne Handicapée - 1ère demande au service
compétent du Conseil Départemental du Jura. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le
- TRANSMISSION de 1 dossier d'Aide Sociale Personnes Agées à l'hébd in :039-200090801-20230605-0 ‘2023 021B-DE
demande au service compétent du Conseil Départemental du Jura.
Le CONSEIL D'ADMINISTRATION, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Président ou le Vice-Président.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
° informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
wwuitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président
Denis MOREL