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Déliberation - 08 deliberation vote du bp 2024 foyer logement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - 08 deliberation vote du bp 2024 foyer logement)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Économie et finances,
Centre Intercommunal d'Action Sociale
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2024-08
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Objet : Vote du budget primitif 2024 du CIAS, du budget primitif du Foyer Logement 2024 et du
budget primitif de l'EHPAD-Résidence du Moulin 2024
Nombre de membres : En exercice : 25
Présents : 15 Date de convocation : 05/04/2024
Pouvoirs : 6 Date d'affichage : 17/04/2024
| Votants : | 21 | Pour : | 21 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à La Tour du Meix, sous la présidence de Monsieur MOREL Denis, Vice -Président.
Délégués présents : BLEUZE Michel, BORGES Marielle, BRIDE Marcel, ETCHEGARAY Josiane, GAUTHIER-PACOUD
Sandrine, LUSSIANA Eddy, MOREL Alain, MOREL Denis, MOREL Patrice, PARIS Robert, PONSOT Pauline, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, RUDE Bernard, SCHAËFFER Catherine.
Excusés : BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, SARRAN Jean-Louis
Excusés ayant donné pouvoir : BEVING Christophe à BLEUZE Michel, CLOSCAVET Marie-Claude à RENAUX Marie Louise, GRAS Françoise à MOREL Denis, PANSERI Marianne à MOREL Alain, PROST Philippe à LUSSIANA Eddy, ROTA Josiane à ETCHEGARAY Josiane
Secrétaire de séance : RUDE Bernard.
Rapporteur : MOREL Denis, Vice-Président
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant l'équilibre budgétaire du budget du CIAS, du budget du Foyer Logement.
et le déficit du budget de l'EHPAD-Résidence du Moulin :
° En hébergement, budget de 986 214,00 avec un déficit prévisionnel de 108 597,92
+ En dépendance, budget de 351 939 avec un déficit prévisionnel de 101 589,00
e Ensoins : budget de 771 150 avec un excédent prévisionnel de 26 300,00 Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER tel qu'annexés à la présente délibération le Budget Primitif 2024 du CIAS, le budget primitif
2024 du Foyer Logement et le budget primitif de l'EHPAD-Résidence du Moulin 2024.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Vice-Président,
Denis MOREL
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