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Conseil Municipal - Délibération 2023 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/115
OBJET
: (30)
RENOUVELEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COLLEGE
VOLTAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
octobre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. GORZA
à
Mme
HELT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
PONCHEL
à
M.
ZAMBUJO
Mme
SAIDI
à
M.
LAMARCHE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BOULIGNAC
Exécutoire
en
vertu,de
l’article L
2 L1-
1 DU
CGCT
AR. du , 2
ochbre.. Los?
Identifiant
unique
de
l’
cte,
N°
095- FO
LE
De
do
oc - DL202377
ur
LA
Publiée
le …
LS.
AC
Ed
(Pa
éleqae
iCé
Géférale
des
Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(30)
RENOUVELEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COLLEGE
VOLTAIRE
N°2023/115
du
19
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat.
Vu
la
délibération
N°2019/138
du
28
novembre
2019
relative
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
le
collège
Voltaire
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
porte
des
actions
éducatives
en
direction
des
préadolescents
et
des
adolescents. Considérant
que
l’action
éducative
en
direction
des
jeunes
est
plus
efficiente
dès
lors
qu’elle
est
partagée
avec
d’autres
acteurs
éducatifs,
et
plus
particulièrement
l'Education
Nationale.
Considérant
l’avis
favorable
du
Chef
d’établissement
de
s’inscrire
dans
une
démarche
partenariale,
et
de
mettre
à disposition
des
agents
du
service
Jeunesse
et
médiateurs
de
la
ville
un
lieu
d'accueil
durant
les
temps
de
pause
méridienne
et
ainsi
de
permettre
aux
agents
de
développer
des
projets
au
sein
des
établissements
en
accord
avec
l’équipe
éducative.
Considérant
qu’un
projet
est
évolutif,
ce
partenariat
pourra
prendre
diverses
formes
et
répondra
à des
axes
éducatifs
communs
entre
les
collèges
et
la
Ville
en
direction
des
jeunes,
y
compris
avec
les
autres
services
du
département
Proximité,
Coordination
Culturelle,
Sports
et
Vie
associative
et
Education,
Considérant
que
le
renouvellement
de
la
convention
est
prévu
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
et
que
cette
convention
est
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Vu
l’avis
des
[Ième
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1 : d’approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et le collège
Voltaire,
ci-
annexée. Article
2
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
avec
le
Principal
du
collège
Voltaire,
ladite
convention
de
partenariat.
Article
3
: dit
que
la mise
à disposition
des
agents
du
service
de
proximité
se
fera
à titre
gracieux.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
L SE
S4>
POUR
EXTRAIT
CONFORME
S
Ts
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET:
k
®
@
Gabriel
BOULIGNAC
Vice-Président
Q?
OC
Conseiller
Municipal
Délégué
Communauté
d'Agglomération
Val
Paris
En
charge
des
Fêtes et
cér