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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 073 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 073 2021)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Regu en préfecture.le.25/03/2021
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e communes ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO. 2021_073-DE
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? ORTHEZ Réunion du 22 mars 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 84
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie- Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Christian LOMBART, Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ}), Amandine PAINSET (pouvoir à M. Francis GRINET), Nadia GRAMMONTIN, Loïc COUTRY, Nathalie DUPLEIX, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Véronique ETCHART (pouvoir à M. Jacques CLAVÉ), Jean-Pierre FAYET, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU.
RAPPORT N° 14: HABITAT: MISE EN ŒUVRE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT AVEC UN VOLET RENOUVELLEMENT __ URBAIN OPAH-RU SUR ___ LE ENTRE D'ORTHEZ: APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION 2021 - 2026
Rapporteur : Michel OLIVÉ
Par délibération du 24 juin 2019, la communauté de communes de Lacq-Orthez, en co-maiîtrise d'ouvrage avec la Ville d'Orthez, a décidé de lancer la réalisation d'une étude préopérationnelle d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain sur le centre ancien d'Orthez (OPAH-RU) conformément aux objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CCLO adopté le 12 décembre 2016. Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 073-DE
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L'objectif de ce projet est de travailler sur la requalification du centre-ville d'Orthez pour inverser les tendances de dévitalisation observées et ainsi redonner de l'attractivité à la ville qui assure un rôle central pour son bassin de vie et l’ensemble de l'intercommunalité.
Les questions de mal logement, d'’indécence et la vacance du parc ancien sont des problématiques clés de l'attractivité du cœur de ville.
Aussi, l'étude préopérationnelle d'OPAH-RU à permis d'évaluer l'opportunité, les conditions d'un nouveau dispositif et de dessiner une stratégie opérationnelle portée par la communauté de communes de Lacq-Orthez et la ville d'Orthez en faveur de la requalification de son centre ancien.
L'étude préopérationnelle recommande de mener à bien un projet d'OPAH-RU sur le centre- ancien d’Orthez afin de traiter les problématiques spécifiques repérées d'habitat indécent, de vacance, de petites copropriétés non structurées potentiellement fragiles et dégradées et de revitalisation.
Les axes stratégiques suivants sont retenus en matière de politique d’habitat :
- Améliorer durablement les conditions d'habitabilité des propriétaires occupants aux
revenus modestes ou très modestes ou des logéments destinés à la location à loyers maîtrisés,
- Conserver un équilibre entre le parc locatif et l’amélioration du parc propriétaires occupants,
- Mobiliser le parc vacant afin de produire des logements attractifs, innovants et adaptés aux budgets des ménages tout en proposant une mixité résidentielle,
- _Initier, circonscrire et étudier la faisabilité d'actions coercitives en faveur de la lutte
contre l'habitat dégradé et les situations d'indécence.
Sur la durée de l'opération (2021-2026), l'OPAH-RU vise à atteindre l'amélioration de 125 logements et l'accompagnement de 5 copropriétés :
- 50 logements de propriétaires occupants,
- 70 logements de propriétaires bailleurs,
- 5 repérages et accompagnement de copropriétés.
En parallèle à ces objectifs, une opération en faveur du traitement des façades sera lancée par la ville et des actions sur le commerce, les espaces publics et sur les logements diversifiés (déconventionnés, logements publics locatifs ou en accession) seront mises en œuvre prioritairement sur le périmètre de l'OPAH-RU.
Cette opération sera formalisée dans une convention d'OPAH-RU entre la communauté de communes de Lacq-Orthez, maître d'ouvrage, la Ville d’Orthez, l'Etat, l'Anah, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Banque des Territoires et la SACICAP Procivis Aquitaine Sud.
La communauté de communes de Lacq-Orthez s'engage à mettre en place et à financer une équipe opérationnelle de suivi-animation pour atteindre les objectifs fixés et pour appuyer l'intervention réalisée en régie par l’équipe du guichet unique Habitat-Energie, partie prenante de la mise en œuvre de l'OPAH-RU,
Afin d'assurer l'ensemble des missions qui lui incombe, l'équipe du guichet unique sera renforcée par l'intermédiaire du recrutement d’un(e) chargé(e) de mission contractuel(le) sur la durée de l'OPAH-RU.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide : F
- d'approuver le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de
l'habitat et de renouvellement urbain du centre d'Orthez annexé à la présente délibération,
-__ d’autoriser son Président à signer ladite convention,
- d'autoriser son Président à lancer une consultation pour sélectionner l'opérateur qui réalisera le suivi-animation, Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le ee
ID : 064-200039204-20210322-CCCCLO 2021 073-DE
d'autoriser son Président à solliciter toutes les subventions mobilisables auprès des
différents partenaires pour le suivi-animation et pour le financement du poste de
chargé(e) de mission,
d'autoriser son Président à prendre toutes les mesures en vue de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, OMM
Patrice LAUR