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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 383 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecturele 14/12/2021
Communauté CONSEIL Affiché le ss = <<
de communes ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 383-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de là COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 85
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Laurent COUBLUCQ, Jean-Claude GOUADIN (suppléant de Mme Marie-Christine LUPIET), Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Anne- Lise GENNEVOIS, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE- LASSERRE, Jean-Pierre BOUNIAE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGEET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Frédéric CAMGUILHEM (suppléant de M. Francis GRINET), Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Benoît POURTAU- MONDOUTEY, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI (pouvoir à Lindsey DEARY, Hervé LAFITTE (pouvoirà Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Marlène LE DIEU DE VILLE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Bertrand VERGEZ-PASCAL (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Françoise DANDIEU (pouvoir à M. Christian LOMBART), Jean-Luc NOURY, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Gérard IRIART (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Francis GRINET, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Christian LÉCHIT (pouvoir à Mme Nadia GRAMMONTIN), Dominique ERTAURAN,
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 12 : VOTE D'UNE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA REALISATION DE LA TROISIEME EXTENSION DE LA PLATEFORME CHEMSTART'UP A LACQ (CHEMSTART'UP 4)
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
Exposé des motifs :
Le 14 décembre 2020, le conseil communautaire décide par délibération de voter le montant de l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
» Montant global de l'AP : 3 747 227 €
e CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
e CP 2022 : 2013 727 €.
pour la construction d'un nouvel ensemble immobilier destiné à recevoir les activités de M2I, ARKEMA et CANOE. Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20211210-CCCCLO 2021 383-DE
Il est apparu, dans le cadre du lancement du chantier, la nécessité de procéder à des ajustements afin de garantir les délais de livraison mis en difficulté par des problèmes d'approvisionnement et de revoir la périodicité des indices de révisions des prix à une échéance mensuelle dans le contexte de crise sanitaire Covid 19.
En conséquence, le solde des crédits de paiement doit être révisé.
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier, Vu la délibération du 14 décembre 2020,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la modification des crédits de paiement (CP) comme suit : CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
CP 2022 : 2 350 000 € (+ restes à réaliser 2021).
- de préciser que les besoins en crédits supplémentaires ont été inscrits au budget 2022,
-_ de préciser que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et les dépenses seront financées par l'autofinancement, l'emprunt et les subventions.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
na 27
Patrice LAURENT