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Déliberation - 211222 Fusion de la Regie Dons Manifestations et Photocopies Avec la Regie Fetes et Animations
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 211222 Fusion de la Regie Dons Manifestations et Photocopies Avec la Regie Fetes et Animations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
N°2022- 39 Département du Pas-de-Calais | Conseiller en exercice: 14 | | ? sx . Présents : 9 Page 1/1 Arrondissement de Boulogne/mer | Excusé(s)Absent(s): 5
| Canton d'Outreau
il
|
| Procurations: l
| Quorum: 8
|
| Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne | |
||
F
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2022 |
| | | L'an deux mil vingt-deux, le mercredi vingt et un décembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à|
| la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suiteà la convocation en date [du quatorze décembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affichéà la porte de la mairie. | | | | Etaient présents: Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien,| |Poquet Sébastien, Montador Gilles, Joly Michel. | | Absents excusés: Messieurs Montador Gilles et Joly Michel
Monsieur Joly Michel ayant donné procuration à Monsieur Triquet Dominique. | | |
| Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET T': Fusion de la régie « Dons, manifestations et photocopies » avec la régie « Fêtes et animations »
Vu leCode Général des Collectivités Territoriales notamment les articles RI 617- 1à18, | Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique et notamment | l’article 22, | Vu la délibération du 3 février 1987 instituant la régie « dons, manifestations et photocopies », | Vu la délibération du 17 mars 2001 autorisant Monsieur le Maireà créer des régies de recettes et vu l’arrêté du 10 mai! 2001 instituant une régie de recettes « fêtes et animations »,
Considérant qu’une seule régie de recettes est nécessaire en ce qui concerne l’encaissement : | - Les dons,
-__ Les fêtes et animations diverses,
- Les photocopies.
Monsieur le Maire propose donc de fusionner les régies « dons, manifestations et photocopies » et « fêtes et animations» avec un effet rétroactif au 1 novembre 2022.
L'assemblée, après délibération, à l'unanimité, décide :
- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire,
| - Et d’autoriser Monsieur le Maire a effectué les diverses opérations nécessaires à la fusion.
| js à | Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les a ReREis et ( -dessus. | Pour Extrait Confort EC N | UE EX e\e.-28" mL. : | RENTE tte ET une | ON pete
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REÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2922
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