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Déliberation - 211222 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRIMITIF CPTE739211
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 211222 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET PRIMITIF CPTE739211)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
N°2022-34 | Département du Pas-de-Calais | Conseiller en exercice : 14
|
Excusé(s)/Absent(s): 5
Procurations: 1
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer Présents : 9 || Canton d'Outreau |
| Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |||
|| | |
| || _— | |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi vingt et un décembre, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatorze décembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seillier David, Caplier Julien,
Poquet Sébastien, Montador Gilles, Joly Michel.
Absents excusés : Messieurs Montador Gilles et Joly Michel,
Monsieur Joly Michel ayant donné procuration à Monsieur Triquet Dominique.
Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°2 Budget Primitif 2022 — Compte 739 211
|
| Monsieur le Maire explique à l’assemblée que pour le règlement de la dotation de compensation à la CAB des mois de | novembre et décembre 2022 d’un montant total de 1 446.32 Euros, il est nécessaire d’alimenter le compte 739 211.
Etant donné que la dépense inscrite au compte 739 211 au budget primitif 2022 est insuffisante,
| Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau
ci-après :
|| Imputations Budget précédent | Modification | Nouveau budget | | Er _ _ cs | ; |
6718. D-RF 43 642.82 | -1000 | 42 642.82
739 211. D-RF 7 000 | +1000 | 8 000 |
| Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
| sé £ Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| : | Pour Extrait Conforme,
Le Maire
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2022
fi son