Arrêté - A202400176I0 AR 1 1 1 tampon Publie

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Arrêté - A202400176I0 AR 1 1 1 tampon Publie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400176I0 AR 1 1 1 tampon Publie)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2024.00176 DPCV/CDV

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Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Autorisation d'occupation du domaine public, par l’entreprise RVM pour le compte de DALKIA, réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de géothermie, Place Charles Cros, Cours du Buisson, rue Jules Raimu, rue Gabriel et le Cours des Lacs du 1er septembre au 31 décembre 2024.

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et

suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal,

Considérant la demande formulée le 16 août 2024 par l’entreprise RVM domiciliée, route départementale 87 Lieu- Dit à EPAUX-BEZU (02400), pour le compte de DALKIA, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre de l'extension du réseau de géothermie, place Charles Cros, Cours du Buisson, rue Jules Raimu sur la portion comprise entre la rue Fernandel et la place de l’Union Européenne, rue Gabriel sur la portion comprise entre la place de l’Union Européenne et le Mail Le Corbusier, Cours des Lacs sur la portion comprise entre la Place de l’Union Européenne et le 14 Cours des Lacs du 1er septembre au 31 décembre 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L’entreprise RVM est autorisée à occuper le domaine public communal dans le cadre de l'extension du réseau de géothermie, place Charles Cros, Cours du Buisson, rue Jules Raimu sur la portion comprise entre la rue Fernandel et la place de l’Union Européenne, rue Gabriel sur la portion comprise entre la place de l’Union Européenne et le Mail Le Corbusier, Cours des Lacs sur la Portion comprise entre la Place de l’Union Européenne et le 14 Cours des Lacs du 1er septembre au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2

Les véhicules professionnels de l’entreprise RVM ne seront pas soumis aux limitations de tonnage en vigueur sur la commune, pendant la durée des interventions.

ARTICLE 3

Pendant la durée de l’intervention, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier côté pair et impair place Charles Cros, Cours du Buisson, rue Jules Raimu sur la portion comprise entre la rue Fernandel et la place de l’Union Européenne, rue Gabriel sur la portion comprise entre la place de l’Union Européenne et le Mail Le Corbusier, Cours des Lacs sur la Portion comprise entre la Place de l’Union Européenne et le 14 Cours des Lacs du 1er septembre au 31 décembre 2024, par tranches successives au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur les voies définies à l’article 1.

ARTICLE 4

Pendant la durée de l’intervention, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation se fera par demi- chaussée et sera réglée en alternat par des feux tricolores ou hommes trafic équipés de panneaux K10, par tranches successives au fur et à mesure de l’avancée des travaux sur les voies définies à l’article 1.2 / 3

ARTICLE 5

Pendant la durée de l’intervention, une déviation piétons et véhicules sera mise en place par l’entreprise RVM, et la vitesse sera limitée à 30km/h sur les voies définies à l’article 1.

ARTICLE 6

Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières seront mis en place par l’entreprise intervenante pour assurer la protection des piétons et permettre l’affichage du présent arrêté.

ARTICLE 7

L’entreprise en charge des travaux devra se conformer à l’article 6 de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif aux horaires des activités bruyantes effectuées par les professionnels.

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretiens des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

- De 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi,

- De 8h00 à 20h00 le samedi,

- et interdits les dimanches et jours fériés.

Les activités les plus bruyantes devront être prévues en semaine, entre 9h000 et 18h00.De même les livraisons devront être regroupées sur la plage horaire fixe et en dehors des heures de pointes conformément à la charte de qualité de la ville de Lognes.

ARTICLE 8

L’entreprise en charge du chantier devra s’assurer qu’aucune nuisance ne sera engendrée par les travaux, (propagation de poussière, dépôt de boue ou gravats…), tout au long de l’intervention.

ARTICLE 9

La responsabilité de l’entreprise sera engagée en cas d’incident ou d’accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.

ARTICLE 10

Le nettoyage et la remise en état des voies et des trottoirs seront effectués par l’entreprise chargée de l’intervention.

ARTICLE 11

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.3 / 3

ARTICLE 12

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à :

- L’entreprise RVM à EPAUX-BEZU (02400),

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Président du SIETREM à Saint Thibault des Vignes (77400), - Monsieur le responsable de la RATP, dépôt de la Maltournée de Neuilly Plaisance, - La société de transport Marne et Morin – Seine et Marne Express à Meaux, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy,

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Ampliation le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).