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Arrêté - A202400178I0 AR 1 1 1 tampon publie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400178I0 AR 1 1 1 tampon publie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024.00178 DCCVAC
1 /
2
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Organisation de la manifestation "Les Transversales" du mercredi 18 septembre au samedi 21 septembre 2024 et d'un spectacle de pyrotechnie sonorisé le samedi 21 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417- 13 et suivants
Considérant la nécessité de réglementer et d’assurer la sécurité de l’organisation du festival « Les Transversales » du mercredi 18 au samedi 21 septembre 2024 sur différents sites de la commune de Lognes.
Considérant l’organisation d’un spectacle pyrotechnique sonorisé le samedi 21 septembre 2024,
Considérant l’autorisation de la Communauté d’Agglomération de Paris/Vallée de la Marne d’occuper les abords de l’étang des Ibis, son domaine public à titre gracieux,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de commodité, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules aux abords de l'allée Jean-Jacques Rousseau et sur la voie de retournement, le jeudi 19 septembre de 15 h00 à 20h30,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Afin de procéder aux interventions et aux installations techniques nécessaires à l’ensemble des animations organisées sur la période citée en objet, les sites seront occupés par les services municipaux et toute personne dûment habilitée par la commune comme suit :
L’esplanade des droits de l’homme :
Mercredi 18 septembre de 11h00 à 22h30
Le Segrais/espace Diderot/ Rue Jean-Jacques Rousseau :
Jeudi 19 septembre de 15h00 à 20h30
Place des Colliberts :
Vendredi 20 septembre de 10h00 à 20h30
Aux abords et sur l’étang des Ibis:
Dès le vendredi 20 septembre de 13h30 à 00h, installation et surveillance de nuit Le samedi 21 septembre de 00h01 à 00h00, surveillance, installation, manifestations et démontage 2 / 2
Pour l’organisation de tous les spectacles, une zone sera délimitée autour des emplacements de jeu. Aucun usager ne pourra utiliser ces espaces.
Les accès (voies pompiers) vers les lieux d’installation et de désinstallation devront être accessibles pour l’arrivée et le départ des véhicules autorisés pour la manifestation.
ARTICLE 2
Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés sur des barrières pour permettre l’application du présent arrêté affiché sur place.
Tous les spectacles pourront faire l’objet de publicité sonore ou visuelle.
ARTICLE 3
Pendant le déroulement des animations citées en objet, la sécurité et le service d’ordre public seront assurés conjointement par la police Nationale, la Police Municipale, les pompiers et une société privée de sécurité.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Madame la Directrice Générale des Services de Lognes,
- Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de Lognes,
- Madame la Directrice Communication, Culture, Animation, Vie Associative et Citoyenne de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Lognes,
- Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy,
- Monsieur le Chef du Centre d’Intervention et de Secours de Lognes, - Le Cabinet d’Assurance de la ville de Lognes,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).