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Déliberation - 3 Approbation modification statuts SMEG Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation modification statuts SMEG Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT du
GARD
NÎMES
ARRONDISSEMENT de
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 G
ID : 030-213000755-20250626-DE2025260650378-DE
PASEL TOUISIEC IN .
COMMUNE DE CAVEIRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252606 50/378
Du 26 JUIN 2025
à 18 heures30
SMEG
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 24
De Votants : 29
Absents ayant donné
procuration : 5
Absents excusés sans
procuration : O0
Objet: Approbation
modification des statuts de
Territoire d’Energie
Absents non excusés sans
procuration : O0
de
Gard
Monsieur le Maire, rapporteur
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du
Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
Isabelle MAZAY ; Marc SERVILE ; Odile GIOVANNELLI : Cyril GUERRE
; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS :; Pascal MIARD :
Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE ; Sophie GIMENO ; Sophie
DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Agnès GHELF]; Sophie LINGERAT ;
Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES : Alice
BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO : Marc AUGIER ;
Laurence MARTIN ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Christian ANDRE pouvoir
à Pascal MIARD, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI,
Guillaume BARAGNON pouvoir à Jean-Luc CHAILAN, Sophie DENAT
pouvoir à Antoine GIRON, Patrick ETIENNE pouvoir à Laurence MARTIN
Etaient absents excusés sans procuration :
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L. 5711-1, et L 5211-
20 ;
Vu la délibération n° 2025-51 en date du 20 Mai 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Mixte d'Electricité
du Gard (SMEG) a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ;
Considérant que le syndicat doit consulter l'ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, con-
formément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
Les statuts actuels du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard ont été approuvés par arrêté préfectoral le 23
mai 2015 ;
Le champ d'intervention du Syndicat évoluant régulièrement, il est apparu nécessaire de compléter les
statuts du SMEG portant sur les points suivants :
[e]
O
Le changement de dénomination du Syndicat, initié par la Fédération Nationale des Syndicats
d'Energie, avec l'objectif de générer de la visibilité au niveau national avec la notion associée de
marque reconnue. |! prend désormais la dénomination de Territoire d'Energie GARD-SMEG ;
Apporter des précisions sur les articles présents statuts ;
La possibilité d'envisager des activités complémentaires.
Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification
statutaire.
Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,
page 1/2 Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 G
ID : 030-213000755-20250626-DE2025260650378-DE
PAUL FOUTSIEC TN .
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
ACCEPTE la modification des statuts proposée par le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 27 juin 2025
Le Maire PLSE CAÿ
Jean-Luc CHAILAN KE —
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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