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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°5 CM du 05.06.26 Approbation programme te Gard Smeg rue Fanfonne Guillerme Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 CS L
Publié le 08/06/2026 G
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050659370-DE
PAGE registre N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260506_59/370
Du 5 juin 2026
à 18 heures 00
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, le Conseil : : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil De Conseillers en exercice : 27 municipal, après convocation légale, sous la présidence de De Présents : 21 Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
! Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
De Votants : 24 Isabelle MAZAY : Catherine LAPIERRE : Florence DUSSAUT :
Absents ayant donné procuration : 3 | Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD : . [Philippe GALLI; Marcel DESPROGES; Didier PAQUETTE :
Absents excusés Sans procuration : | Philippe LOYAU : Nathalie PERROT : Sophie ESCUDIER ; Valérie 1 MARINARO; Sophie GIMENO; Gwendoline PELLISSIER :
Absents non excusés sans rt ces ï Seour PE-OFFRE : Patrick ETIENNE ; Loïc
procuration : 2 |
Etaient absents excusés avec procuration: Antoine GIRON Objet : Rue Fanfonne Guillerme et pouvoir à Florence COMTE, Morganne SAUNIER pouvoir à Rue de l'Allée - Dissimulation des Isabelle MAZAY, Elisabeth CRES pouvoir à Loïc CODOU
réseaux secs - Approbation du Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE
re PARIS VERSA MEN ” Etaient absents non excusés sans procuration: Cyril signature des conventions avec GUERRE. Ruben VANEL
Territoire Energie GARD SMEG ‘
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés « Rue Fanfonne Guillerme et Rue de l'Allée - Dissimulation des réseaux secs - Coord. RH & RC ».
À la demande de la mairie, le Territoire Énergie du Gard (SMEG 30) a étudié l'enfouissement des réseaux secs. Ce projet, d'une emprise d'environ 580 mi incluant également la rue de la Bouvine, la rue Gabriel Gosse et l'allée du Parc, permettra de mettre en sécurité les réseaux électriques et télécom tout en assurant un éclairage perfor- mant.
Le montant total prévisionnel du projet s'élève à 346 965,76 € HT, soit 416 358,91 € TTC.
Conformément aux statuts du Syndicat, le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les États Financiers
Estimatifs (FFE) joints au dossier. Il convient aujourd'hui d'approuver ces projets, de solliciter les inscriptions bud- gétaires correspondantes et d'autoriser la signature des conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
1. APPROUVE les projets sur les réseaux dont les montants s'élèvent à : e Électricité (25-451-DIS) : 179 671,76 € HT (215 606,11 € TTC)
e Éclairage public (25-451-EPC) : 88 411,38 € HT (106 093,66 € TTC) e Génie civil Télécom (25-451-TEL) : 78 882,62 € HT (94 659,14 € TTC) Et demande leur inscription au programme d'investissement syndical.
2. DEMANDE toutes les aides et subventions possibles auprès des organismes compétents.
3. S'ENGAGE à inscrire au budget communal les participations définitives telles qu'elles figurent dans les EFE, s'élevant approximativement à :
e 83 655,35 € pour le réseau d'électricité
page 1/2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 S LGr
ID : 030-213000755-20260605-DE2026050659370-DE
PAGE TEJISTE N
e 110 514,23 € pour le réseau d'éclairage public
98 603,27 € pour le réseau de génie civil Télécom
4, AUTORISE Monsieur le Maire à viser les États Financiers Estimatifs ainsi qu'à signer les conventions de délé- gation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom, tels annexés à la présente.
5. DÉCIDE que le versement des participations s'effectuera en deux temps (acompte à la commande et solde à
réception), sur la base des dépenses réellement réalisées.
6. S'ENGAGE, en cas d'abandon du projet par la commune, à prendre en charge les frais d'étude s'élevant à : 1
872,00 € TTC (Elec), 636,00 € TTC (EP) et 924,00 € TTC (Télécom).
7. SOLLICITE les autorisations de voirie nécessaires et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 8 juin 2026
LR Secrétaire de séance
/ Ddile GIOVANNELLI
euUArAL"
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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