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Déliberation - cms DEL D031 SYANE adhesion a la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de gaz tamponne
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D031 SYANE adhesion a la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de gaz tamponne)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
6
ZX EXTRAIT DU REGISTRE g
DES DELIBERATIONS SAINT-PAUL DU CONSEIL
MUNICIPAL
ps PT RAIIes N° D031_ SYANE_ adhésion à la convention
Présents 17 constitutive du groupement de commandes
Votants 19 pour l’achat de gaz naturel
L'an deux mille vingt-quatre, le deux Mai,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno
GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 25 avril 2024.
A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (17) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, TRINCAT Christophe,
DUCRET Marie-Claire, LAURANT Thierry, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY
Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, Mélanie GRIVEL,
MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre.
Absent (0) :
Excusés (2): PODEVIN Christian pouvoir à Franck MARTIGNIERE
VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART
Votants (19)
Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le SYANE est le coordinateur.
Le Bureau du SYANE a approuvé le 25 janvier 2024 des modifications à la
convention constitutive, dont le montant de la cotisation est resté inchangé depuis 2014.
La cotisation était en 2021 de 112,16 € et en 2024 elle sera de 609 €.
Le marché arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le contexte fluctuant des
marchés d'énergie pousse le SYANE à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner du temps pour réaliser les achats des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques.
Pour cela, la commune doit signer l'acte d'adhésion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention
constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de
services associés auprès du SYANE.
Au registre sont les signatures
063 Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
064