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Déliberation - DCM2024 12 SYANE Adhesion a la convention constitutive du groupement de commandes pour lachat de gaz naturel
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 12 SYANE Adhesion a la convention constitutive du groupement de commandes pour lachat de gaz naturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
e
Ça [ n l EN FAUCIGNY Au carrefour
pPIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 19
votants 25
OBJET :
N°DCM2024-12
SYANE : Adhésion à la
convention constitutive
du groupement de
commandes pour l'achat
de gaz naturel
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le2j GS Jet
Publié le ,A2( 75
Le Maire,
Marin GAILLA
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le sept mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 février 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Laure
CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT,
Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Valentin VAUDEY, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Jean-Philippe LANSARD est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Pierre-en-
Faucigny est aujourd'hui membre du groupement de commandes pour la fourniture de
gaz naturel dont le SYANE est coordonnateur et dans le cadre duquel a été attribué un
marché au fournisseur Gaz de Bordeaux arrivant à échéance le 31 décembre 2026.
Le contexte fluctuant des marchés d'énergie de ces dernières années pousse à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner davantage de temps pour réaliser les
achats des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques et ce, en vue d'un
commencement de fourniture à compter du 1° janvier 2026.
Le SYANE a donc rédigé une nouvelle convention constitutive du groupement de
commandes jointe à la présente à laquelle il est proposé d'adhérer. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération pour l'achat de gaz naturel proposée par le SYANE ;
> Autorise le Maire à la signer;
> Charge le Maire de procéder à toutes démarches et formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD LEE ED. Jean-Philippe LANSARD