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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Adaptation
des
emplois
et lutte
contre
la
précarité
du
personnel
communal
Séance
du 22
juin
2023
Convocation
du
16 juin
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin
à 20
h
08,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
seize juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mmes
Sylvie
Bléry-Touchet,
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Neo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Patrice
Pattée
par
Mme
Isabelle
Drancy,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sakina
Bohu
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Claire
Vigneron
par
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Corinne
Deleuze
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Liliane
Wietzerbin
par
M.
Philippe
Szynkowski
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GRAN DE
SERVICE
QUALIVILLE
CA
CHENE
re
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
22
juin
23
- n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
juin
2023
OBJET
: Adaptation
des
emplois
et lutte
contre
la précarité
du
personnel
communal
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
12 juin
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
et
supprimer
des
emplois
dans
les
filières
administrative,
technique,
médico-sociale,
culturelle
et
animation
pour
adapter
les
emplois
et
lutter
contre
la précarité
du
personnel
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE : Article
1 : pour
les
besoins
liés
au
recrutement
et
aux
évolutions
de
carrière
des
agents,
pour
effet
à
compter
du
1% juillet
2023 :
Dans
la filière
administrative :
supprimer
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
supprimer
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°%
classe,
créer
2 postes
d’attaché,
créer
2 postes
de
rédacteur.
Dans
la filière
technique :
- _
supprimer
| poste
d’agent
de
maîtrise,
-
supprimer
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
-
créer
| poste
de
technicien,
-
créer
6 postes
d’adjoint
technique.
Dans
la filière
médico-sociale
:
-
supprimer
| poste
d’agent
social
principal
de
2°"
classe,
-
supprimer
1 poste
de
cadre
de
santé
paramédical
de
2°"
classe,
-
supprimer
| poste
de
puéricultrice
de
classe
normale,
-
supprimer
| poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure,
-
créer
Î poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
-
créer
| poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe,
-
créer
2 postes
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
Dans
la
filière
culturelle :
-
supprimer
2 postes
d’assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe,
-
créer
2 postes
d’assistant
de
conservation
principal
de
1%
classe.
2/3 Dans
la filière
animation
:
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1*°
classe,
-
supprimer
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
-
créer
5 postes
d’adjoint
d’animation.
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
chapitre
012.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le
secrétaire
de
séance
3/3